Procès Verbal - PV du CM du 17 02 2012 001 1

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Procès Verbal - PV du CM du 17 02 2012 001 1 Document publié le Mercredi 14 décembre 2011 par la commune de Queue-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 17 02 2012 001 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, PREFECT MECT - = LL DE NIUE | VE Lyirsuin] = lx su L DE. AE

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(Con ormement 4 1!

PRESENTS :

Monsieur DARVES, Maire.

Monsieur CHRETIEN, Madame VERCHERE, Monsieur PROUHEZE, Madame AUBRY, Monsieur SANGOI, Mme GURTLER, Madame VELAIN, Monsieur DEPERROIS, Madame MACIA, Adjoints au Maire.

Monsieur DESLOGES, Monsieur BOIHY, Monsieur JOAB, Madame DUARTE (20h43), Monsieur ZANON, Monsieur POIVEY, Madame MONNIN, Monsieur GARRIDO, Monsieur FAURE-SOULET, Madame GAY, Madame BASTIER, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

M. MOULIN, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur le Maire. Mme TANGUY, Conseillère Municipale, donne pouvoir à M. CHRETIEN, Premier adjoint au Maire. Mme CANCELLIERL, Conseillère Municipale, donne pouvoir à M. JOAB, Conseiller Municipal. Mme DRUON, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme VERCHERE, Adjointe au Maire. Mme COUENON, Conseillère Municipale, donne pouvoir à M. POIVEY, Conseiller Municipal. M. NIETO, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Mme BASTIER, Conseillère Municipale. M. COMPAROT, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Mme GAY, Conseillère Municipale. Mme SANDLARZ-ROBERT Conseillère Municipale, donne pouvoir à M. FAURE-SOULET, Conseiller Municipal.

EXCUSES :

Monsieur KAUFMANN, Madame LOBET, Monsieur AUBRY et Madame OUAZZIZ Conseillers Municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme AUBRY, Adjointe au Maire

ASSISTAIENT EGALEMENT :

Madame LE MAGOAROU (Directrice Générale des Services), Monsieur FABRY (Directeur des Services Techniques), Monsieur BA (Directeur des Ressources Humaines), Mademoiselle BORDE (Responsable du service Financier), Mademoiselle es Responsable du service urbanisme) et Madame FIETTE (secrétaire). de ia QUE Gain

Défibé ms . 48 ao D. snéécrysree

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Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en BridAu ÀMonsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et trente quatre minutes et désigne Madame AUBRY, Adjointe au Maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Madame la Directrice Générale des Services procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.

Proposition est faite de voter le procès verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2011.

> Le procès verbal a été adopté à l’unanimité.

Décision n° 2011-156

Décision du Maire entre la Crèche Familiale et l’association « PIKLER LOCZY DE FRANCE » 20, rue de Dantzig 75015 PARIS pour l’organisation d’une formation sur le thème « Le repas, un moment convivial de rencontre » le 9 novembre 2011 de 13h30 à 16h30 en direction des Assistantes Maternelles de la Crèche Familiale.

Le coût de la formation est de 600,00 € TTC.

Décision n° 2011-176

Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2011/36 «Fourniture de plantes artificielles et de bacs » lancé le 16 août 2011 à la Sté Jard’Intérieur de Caudebec- en-Caux 76490.

Le montant de la prestation s’élève à 16 667,46 € TTC.

Décision n° 2011-178

Décision du Maire relative l’attribution du marché à procédure adaptée 2011/08 « Distributions des différents journaux municipaux et publications municipales» lancé le 21 avril 2011 à la Sté Espace Impression - le Diffuseur - 33 rue Mirabeau - 94200 Ivry sur Seine. Le montant des prestations annuelles s’élèvera au minimum à 10 000 € HT et au maximum à 25 000 € HT

Décision n° 2011-179

Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA 2011/39 « Traiteur pour 2 cérémonies » :

e lot 1 : cérémonie des Vœux du Maire pour un montant de 8 442,64€ TTC et,

e lot 2 : Repas du Personnel pour un montant de 6 074 € TTC

à la Sté Elysée Réception - 67 rue Lafayette-77610 FONTENAY TRESIGNY.

Décision n° 2011-181

Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2011/37 «plantation de haie, d’arbre et pose de clôture » :

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 17 février 2012e lot 1 : plantation de haie et d’arbre, aux Ets DUFAY MANDRE de Chevry-Cossigny (77) pour un montant de 4 626,75 € TTC et,

e lot 2 : pose de clôture, aux Ets POSE de la ville d’Etampes (91) pour un montant de 9 769,59 € TTC.

Décision n° 2011-182

Décision du Maire entre la Ville de La Queue-en-Brie et la CAF du val de Marne relative la signature des conventions d’objectifs et de financement Fonds d’Accompagnement Complémentaire à l’Enfance et la Jeunesse (FACEJ 3) ayant pour objet de définir et d’encadrer les modalités d’intervention et de versements des subventions attribuées :

e subvention en investissement allouée de 8 000 € et,

e subvention en fonctionnement de 15 000 €.

Décision n° 2011-183

Décision du Maire entre le Service Urbanisme et la SOCIETE INFO-TP SARL dont le siège est situé 5, rue de Montespan à EVRY (91024) pour le renouvellement du contrat de maintenance du logiciel d’urbanisme d’une durée d’un an, du 4 décembre 2011 au 3 décembre 2012.

Le montant total de ce contrat s’élève à 1197,77 € TTC :

e 893,15 € TTC pour la maintenance des licences et,

e 304,62 € TTC pour la mise à jour des données graphiques et numériques.

Décision n° 2011-184

Décision du Maire entre le Service Scolaire et l’association « Contes et Merveilles » sise 17 rue Cambronne - 75015 PARIS, pour une représentation le 8 décembre 2011 en direction des élèves de l’école maternelle Lamartine 2.

Le coût de cette prestation est de 480 € TTC.

Décision n° 2011-185

Décision du Maire entre le Service Urbanisme et la SCI PARIS PIERRE LA QUEUE EN BRIE pour la prolongation de la convention d’occupation à titre précaire et révocable du bureau de vente 3-5-7 rue de Sébastopol du 1er décembre 2011 au 31 décembre 2011. Le montant du loyer mensuel est de 600 € TTC.

Décision n° 2011-186

Décision du Maire entre le Service Culturel et l’association « Mille et un Chemin », sis au 64

B rue de Chamilly — 71150 FONTAINES pour l’organisation d’interventions « contes » les vendredis 13 janvier, 10 février et 23 mars 2012 à l’Atelier d’Art Municipal de La Queue en Brie pour les Scolaires entre 14h et 16h.

Le coût de cette prestation pour ces deux interventions est fixé à 750 € TTC.

Décision n° 2011-187

Décision du Maire entre le Service Culturel et l’ Association Caudacienne des Patrimoines « ACEP » représentée par Monsieur Gaston MEZIERE, président, pour la mise à disposition gracieuse du local communal sis rue Edgar Degas — Résidence Jean Simon en rez de chaussée 94510 La Queue en Brie. Ce local est strictement réservé à l’exercice des activités de l’ACEP, la durée de cette mise à disposition fonctionne en année civile, du 1° janvier au 31 décembre 2012 et est renouvelable chaque année.

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 17 février 2012e arrêtés et appelés à la fin de chaque trimestre civil

e décomptés en exact/360 ;

Décaissement des fonds :

e peut être effectué au plus tard à 11h au jour de la demande

e date de valeur : jour du décaissement

e pas de montant minimum de tirage

Remboursement des fonds :

e date de valeur : jour de réception du virement émis par la trésorerie

e pas de montant minimum de remboursement

Commissions et frais : Commission d’engagement de 1 000 € forfaitaire et commission de non utilisation de 0,05% calculée sur le montant non utilisé calculé quotidiennement.

Décision n° 2011-194

Décision du Maire relative à la signature d’un avenant avec la société SEMGEST dont le siège est au 6, rue du 12 février — 94800 VILLEJUIF, pour des prestations supplémentaires (10 repas) et une heure supplémentaire de travail des serveurs (de 1h à 2h) dans le cadre du marché à procédure adaptée 2010/21 « Traiteur pour deux cérémonies » année 2010. Le montant des repas pour 10 personnes supplémentaires s’élève à 374,82€ HT, celui de l’heure supplémentaire pour 4 serveurs de 1h à 2h du matin s’élève à 184,00€ HT soit un total de 558,82€ HT. (Soit 9,28% du montant initial du lot 2 du marché arrêté à 6 020€ HT), ce qui porte le nouveau montant du lot 2 du marché à 6 578,82 € HT.

Décision n° 2011-195

Décision du Maire entre le Service Enfance et l’association ODCVL - Parc d'Activités Zone de la Roche BP 247 88000 EPINAL pour l’organisation d’un séjour à LUTTENBACH en direction de :

- 15 enfants (entre 8 et 12 ans) du 27 février au 3 mars 2012 — séjour ski alpin et, - 15 enfants (entre 6 et 9 ans) du 27 février au 3 mars 2012 — séjour chiens de traineaux. Le coût du séjour est fixé à 9 495,90 € (séjour tout compris enfants et animateurs).

Décision n° 2011-197

Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2011/40 «marché de fourniture de signalisation verticale et de mobilier urbain » :

- lot 1 : signalisation verticale, aux Ets LACROIX de Saint-Herblain (44) pour montant maximum annuel fixé à 15 000,00 € HT et,

- lot 2: mobilier urbain, aux Ets DICOREP de Milly-la-Forêt (91) pour un montant de 32 000,00 € HT.

Décision n° 2012-01

Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2011/42 «marché de fourniture du banquet annuel des retraités », à la société SEMGEST- 94800 VILLEJUIF- pour l’organisation d’un banquet (salle, repas, boissons, orchestre) en direction de 380 personnes (plus ou moins 10%) pour un montant de 20 518, 99 €.

Décision n° 2012-02

Décision du Maire relative au renouvellement express du lot 1 « articles en bois et liège » du marché formalisé AOO 2009/04 « fourniture de matériaux et d’outillage pour les services techniques de la ville de La Queue-en-Brie », passé avec la société NORPANO, 8 rue Thomas Edison à GENNEVILLIERS - 92230 (marché signé en 2010 pour une durée maximale de 4 ans).

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 17 février 2012Décision n° 2012-03

Décision du Maire relative au renouvellement express des lots 2 « matériels de plomberie et de chauffage » et 6 «maçonnerie et agrégats» du marché formalisé AOO 2009/04 « fourniture de matériaux et d’outillage pour les services techniques de la ville de La Queue- en-Brie », passé avec la société POINT P, rue de Gode à ARGENTEUIL -95100- (marché signé en 2010 pour une durée maximale de 4 ans).

Décision n° 2012-04

Décision du Maire relative au renouvellement express du lot 3 « matériels et équipements électriques » du marché formalisé AOO 2009/04 « fourniture de matériaux et d’outillage pour les services techniques de la ville de La Queue-en-Brie », passé avec la société SIF/CEV, 36, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à SAINT MAURICE — 94410 - (marché signé en 2010 pour une durée maximale de 4 ans).

Décision n° 2012-05

Décision du Maire relative au renouvellement express des lots 4 « articles de quincaillerie » et 8 «outillage voirie, espaces verts et propreté» du marché formalisé AOO 2009/04 « fourniture de matériaux et d’outillage pour les services techniques de la ville de La Queue- en-Brie », passé avec la société JALLERAT, 77, boulevard Paul Vaillant Couturier à IVRY SUR SEINE — 94200- (marché signé en 2010 pour une durée maximale de 4 ans).

Décision n° 2012-06

Décision du Maire relative au renouvellement express du lot 5 «articles de peinture » du marché formalisé AOO 2009/04 « fourniture de matériaux et d’outillage pour les services techniques de la ville de La Queue-en-Brie », passé avec la société R 3 P, 4 avenue de Danville à CHOISY LE ROI — 94600 - (marché signé en 2010 pour une durée maximale de 4 ans).

Décision n° 2012-07

Décision du Maire relative au renouvellement express du lot 7 «outillage bâtiment » du marché formalisé AOO 2009/04 « fourniture de matériaux et d’outillage pour les services techniques de la ville de La Queue-en-Brie », passé avec la société FOUSSIER, 33 bd Pierre Le faucheux au MANS — 72000 - (marché signé en 2010 pour une durée maximale de 4 ans).

Décision n° 2012-08

Décision du Maire relative au renouvellement express du marché à procédure adaptée N°2010/20 «reprise de concessions funéraires échues et perpétuelles », attribué à la société REBILLON SCHMIT PREVOT, 50 bd Edgar Quinet à Paris XIVème. Marché signé en 2010 pour une durée maximale de 4 ans.

Décision n° 2012-09

Décision du Maire relative au renouvellement express du Marché à Procédure Adaptée 2010/13, attribué à la Société TERAF de FAREMOUTIERS (77) pour le lot 1 et à la Société LUDO SIGNA de MONTRY (77) pour le lot 2, pour l’année 2012.

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 17 février 2012Décision n° 2012-11

Décision du Maire relative au renouvellement express du marché à procédure adaptée n°2009/01 «travaux d’entretien complet, de dépannage et de vérification de tous les systèmes de sécurité incendie - SSI -, de tous les moyens de prévention et de tous les moyens d’extinction dans les bâtiments communaux », passé avec la société SAGEX, 78 avenue du Maréchal Foch à NEUILLY PLAISANCE - 93360 — (marché signé en 2010 pour une durée maximale de 4 ans).

Décision n° 2012-12

Décision du Maire relative à un contrat de mission de service public entre la Police Municipale et la société S.A.S SACPA sise au Domaine de Rabat à PINDERES 47700, pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants ou décédés sur la voie publique et l'exploitation de la fourrière animale de SOUZY LA BRICHE (91) pour l’année 2012. Le montant des honoraires est fixé forfaitairement à 0,475 € HT, par an et par habitant, pour un montant total de 5 464,40 € HT soit 6 535,42 € TTC.

Décision n° 2012-13

Décision du Maire relative à un contrat entre le Service Animations Retraités et la société YVELINES TOURISME dont le siège social est situé Hôtel du Département, 2 Place André Mignot 78012 Versailles Cedex, pour l’organisation d’un Diner-spectacle «Les Grandes Eaux Nocturnes à Versailles » le 23 juin 2012.

Le coût du spectacle est fixé à 2 400,00 € (sans les frais de dossier), soit 60 €/ personne sur la

base de 40 places.

Décision n° 2012-14

Décision du Maire relative à un contrat de maintenance entre la Crèche Collective et la société FRESH’O SARL située Impasse du Roello, 4420 La Turballe pour la fontaine réfrigérante. Le montant du contrat de maintenance est fixé à 175,03 TTC pour l’année 2012

Décision n° 2012-15

Décision du Maire entre la Ville de La Queue-en-Brie et la Société Anonyme d’HLM IDF HABITAT dont le siège social est situé 53 rue Pierre-Marie Derrien à Champigny sur Marne pour la signature d’une convention de réservation de 7 logements avec droits de suite (soit 20 % du contingent) pour l’opération «Jean Jaurès » qui représente 34 logements locatifs sociaux.

La présente convention se poursuivra jusqu’à expiration de la période d'amortissement des emprunts contractés avec la garantie communale, garantissant le paiement d’intérêts et le remboursement du capital d’emprunt total pour un :

PLUS FONCIER à hauteur de 778 957 €,

PLA I à hauteur de 156 000 €,

PLUS à hauteur de 2 432 852 € et,

PLA-I FONCIER à hauteur de 59 892 €.

Décision n° 2012-16

Décision du Maire relative à un contrat d’entretien du matériel de cuisine et buanderie entre la Crèche Collective et la société CBC EQUIPEMENT située 2 Chemin de la justice 95740 FREPILLON.

Le montant de la prestation pour l’année 2012 est fixé à 996,00 € HT soit 1191,21 € TTC.

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 17 février 2012Décision n° 2012-17

Décision du Maire relative à un contrat de maintenance entre la Ville de La Queue-en-Brie et la société NEOPOST sise 5 boulevard des Bouvets - 92747 NANTERRE CEDEX 09, pour la balance NEOPOST.

Le montant annuel du contrat de maintenance est fixé à 340,32 € HT. soit 407,02 € T.T.C.

Décision n° 2012-18

Décision du Maire entre le Service Entretien et la société Strategy To Join sise 6 bis rue Jean Bonnefoix — 94200 IVRY SUR SEINE pour la signature d’une convention relative à un plan de formation en direction du personnel de service au Contrôle Qualité et à la Sécurité Alimentaire.

Le montant des honoraires est fixé à :

e 8 060,00 € exonérés de TVA, pour 10 interventions d’assistance pédagogique et de formalisation soit 1 par mois, hors vacances scolaires.

e 5 418,00 € exonérés de TVA, pour 7 analyses annuelles.

e 3 432,00 € exonérés de TVA, pour 6 demi-journées de formation. Soit un total de 16 910,00 € exonérés de TVA.

Décision n° 2012-19

Décision du Maire relative au renouvellement express du marché n°2008/34 concernant « l’entretien, la vérification et le dépannage des barrières et portes automatiques pour l’année 2012» avec la société SACAMAS sise 298 avenue du Général de Gaulle - 92140 CLAMART.

Le montant de la redevance de l’année 2012 est fixé à 1 463,88 € T.T.C.

Présentation faite par M. PROUHEZE.

Note explicative

Le débat d’orientations budgétaires constitue une étape préalable au vote du BP 2012 prévu lors du Conseil Municipal du 23 mars 2012.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat doit avoir lieu en conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice, ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget de la collectivité.

L’objet du débat d’orientations budgétaires est de permettre de définir les grands équilibres budgétaires et les choix majeurs de la collectivité notamment en matière d’investissement, de recours à l’emprunt ou d’évolution de la pression fiscale.

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 17 février 2012LOI DE FINANCES 2012

L’élaboration du BP 2012 va s’effectuer dans un contexte de loi de finances 2012 intégrant les perspectives économiques suivantes :

> Croissance économique :

Les prévisions 2012 se basaient au préalable sur une hypothèse de croissance économique de +1,75%. Cette hypothèse a été par la suite fixée à 1%.

> L’inflation prévisionnelle :

Elle est estimée en 2012 à +1,7% en moyenne annuelle (la moyenne annuelle 2011 devrait être proche de 2,1% au lieu de 1,5% prévu dans la loi de finances 2011).

LES EFFETS DE LA LOI DE FINANCES 2012 SUR LES DOTATIONS ATTRIBUEES AUX COLLECTIVITES LOCALES

La Loi de Finances pour 2012 prévoit la reconduction du gel des dotations de l’Etat versées aux collectivités locales.

e Evolution de la dotation forfaitaire

A titre de rappel, la structure de la dotation forfaitaire des communes est décomposée en 4 parts :

" une dotation de base en fonction de la population

“une dotation proportionnelle à la superficie

" une dotation de garantie versée à certaines communes pour compenser l’écart éventuel avec la dotation forfaitaire

“ une dotation correspondant à des compensations liées à la suppression de la taxe professionnelle

Chaque année, le Comité des Finances Locales* fixe les mécanismes d’évolution de chacune des parts de la dotation forfaitaire.

Afin de dégager des marges de manœuvre au profit de la péréquation et de certaines dotations, la Loi de Finances pour 2012 prévoit d’une part le gel de la dotation de base (sauf évolution de la population) et de la dotation « superficie ».

D'autre part, la part « garantie » sera à nouveau écrêtée. Cet écrêtement concernera en 2012 les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 90% du potentiel fiscal national moyen.

Selon les simulations du cabinet FCL, la ville ne sera pas concernée par l’écrêtement de la part « garantie ». Par contre, une baisse de la population a été constatée au dernier recensement de l’Insee (-134 habitants), impliquant une baisse de la dotation de base. Cela nous amène à une dotation forfaitaire estimée à 2 249 K€ soit une baisse de 15 k€ par rapport à 2011.

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 17 février 2012A noter que la répartition définitive de la dotation forfaitaire sera effectuée courant février 2012 par le Comité des Finances Locales.

> Evolution de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS)

Au sein des concours financiers, l’Etat souhaite renforcer les mécanismes de péréquation par une augmentation de la DSUCS. Cependant, en raison de la baisse de sa population, la ville sortirait du mécanisme d’augmentation de 1,7%. La dotation devrait donc être identique à celle de 2011.

> Evolution de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP)

La DNP est une dotation versée en deux parts (part principale et part majoration). La suppression de la taxe professionnelle nécessite de revoir les critères de répartition de la part majoration. Selon les simulations du cabinet FCL, la ville sortirait de manière progressive de la part majoration et perdrait à terme (en 2015) 70 k€ sur un montant global de DNP de 208 k€ (valeur 2011). Ce mécanisme conduirait à une baisse de 21 k€ dès 2012.

LES EFFETS DE LA LOI DE FINANCES 2012 SUR LES REGLES DE PEREQUATION

> Nouvelles modalités de calcul des indicateurs de ressources des collectivités

La réforme de la taxe professionnelle, à compter de 2010, entraine la mise en place d’un nouveau mode de calcul du potentiel fiscal et financier. Le nouveau potentiel fiscal correspond à l’ancien potentiel fiscal (bases d’impôts de la commune multipliées par les taux moyens nationaux) auquel on ajoute les recettes de la fiscalité de l’EPCI (communauté d'agglomération) déduction faite de l’attribution de compensation versée à la commune.

* ce comité est composé de 64 élus issus du Parlement français et des collectivités territoriales, ainsi que de 11 représentants de l'État.

Le potentiel financier correspond à ce nouveau potentiel fiscal auquel on ajoute la dotation forfaitaire. Ces nouvelles modalités de calcul ont un impact direct sur l’attribution des dotations.

> Adaptation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF)

Suite à la modification du calcul du potentiel financier et la création du Fonds national de Péréquation des recettes fiscales Intercommunales et Communales (FPIC), il est apparu nécessaire de modifier les modalités de fonctionnement du FSRIF.

Les critères de répartition sont les suivants: 50% pour le potentiel financier (contre 55% précédemment), 25% selon le revenu par habitant (contre 10% précédemment) et 25% selon la proportion de logements sociaux (contre 15% précédemment). Un critère a disparu, celui de l’APL touchée par les allocataires.

Selon les simulations du cabinet FCL, ce nouveau mode de calcul et la baisse de la population impliquerait pour la ville une baisse de 126 k€ du FSRIF par rapport à 2011.

10

Procès Verbal du Conseïl Municipal de la ville de La Queue en Brie du 17 février 2012> Nouveau mécanisme de péréquation horizontale concernant les EPCI (communautés d’agglomération)

A compter de 2012, il est créé un Fonds national de Péréquation des recettes fiscales Intercommunales et Communales (FPIC) alimenté par prélèvement sur les recettes fiscales des EPCI et leurs communes membres.

L'objectif de ressources du fonds national est fixé à 150 millions d’euros en 2012 pour atteindre un milliard d'euros en 2016 (2% des recettes fiscales).

Dans ce dispositif, certains EPCI et leurs communes membres seront contributeurs et d’autres EPCI et communes membres seront bénéficiaires. A ce jour, selon les simulations du cabinet FCL et les informations transmises par la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de- Marne, la contribution totale au FPIC du Haut Val-de-Marne (communauté d’agglomération et communes membres) devrait s’élever à 135 k€.

LES EFFETS DE LA LOI DE FINANCES 2012 SUR LES VALEURS LOCATIVES

> Revalorisation des valeurs locatives

Pour 2012, il est prévu une revalorisation forfaitaire des bases d’imposition de 1,8%.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012

FONCTIONNEMENT

Recettes

Elles sont estimées à 14 173 k€ soit une augmentation de +3,18% par rapport à 2011. Les principales recettes ont été évaluées comme suit :

Ÿ” Concours financiers de l’Etat

La loi de finances de 2012 a été adoptée par les parlementaires le 28 décembre 2011. Cependant, les collectivités locales ne disposent pas du montant précis de leurs dotations au titre de l’année 2012.

Au niveau de la dotation forfaitaire, les indications fournies par le cabinet FCL nous conduisent à baisser le montant versé en 2011 de 0,6% soit 2 248 770 (- 14 603 €).

En ce qui concerne la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), proposition est faite de reconduire le montant versé en 2011 soit 257 920 €.

Au niveau de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP), il est proposé de baisser le montant versé en 2011 de 10% soit 187 120 € (-20 796 €).

11

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 17 février 2012Pour le Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIF), il est proposé de baisser le montant versé en 2011 de 25% soit 378 570 € (-126 195 €).

Enfin, nous proposons de diminuer la Dotation de Compensation de la Taxe Professionnelle (DCTP) de 14,5% par rapport au montant versé en 2011 soit 53 440 € (- 9 064 €).

Evolution dotations CA

EVOLUTION DES DOTATIONS CA 2011 BP 2012 2011 / Dotations prévues 2012

Dotation Forfaitaire 2263373€ |22487710€ |-0,6% -14 603 €

Dotation de Solidarité Urbaine 257 920 € 257 920 € 0,0% 0€

Dotation Nationale de Péréquation 207 916€ 187 120 € -10,0% -20 796 €

TOTAL DGF 2729209€ 12693810€ |-13% -35 399 €

Dotation de compensation de la Taxe 654€ 53 440€ 14,5% _0 064 € Professionnelle

FSRIF 504 765 € 378 570 € -25,0% -126 195 €

TOTAL 3296478€ 13125820€ |-52% -170 658 €

Ÿ La fiscalité locale

Les bases définitives 2011 sont désormais connues et conduisent aux produits fiscaux suivants :

Taux Produits 2011

TFPB 22,05 % 2 878 601 €

TFPNB 85,76 % 21 582 €

TH 20,28 % 3 152073 €

Total 6 052 256 €

L’actualisation des bases prévue dans la loi de finances 2011 est de 1,8%. Par ailleurs, il est

proposé d’intégrer une croissance physique des bases de 0,92% liée à la livraison de nouveaux logements. Cela conduit à un niveau d’impôts locaux de 6 215 K€ soit +163 k€ par rapport aux produits 2011.

En ce qui concerne la fiscalité locale, la proposition est de ne pas augmenter les taux communaux en 2012.

12

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 17 février 2012Ÿ” Dotations communautaires

Au niveau de l’attribution de compensation, il est proposé de reconduire le montant versé en 2011 soit 1 247 949 €.

Il est proposé de maintenir le montant de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) versé en 2011 soit 95 000 €.

Ÿ _ Fiscalité indirecte

Pour les droits de mutation et la taxe sur l’électricité, il est proposé de maintenir les montants prévus au BP 2011 soit 400 k€ pour les droits de mutation et 160 K€ pour la taxe sur l’électricité.

Il est proposé de fixer le montant de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) à 160 K€ soit +40 K€ par rapport au BP 2011.

YŸ Politique tarifaire

Il est proposé une revalorisation des tarifs des activités municipales et des loyers communaux de 2% actée par délibération du 14 décembre 2011 ce qui nous amène à un niveau de prestations municipales de 1 250 K€ et un niveau de loyers de 243 K€.

YŸ Les subventions et participations

Il est proposé de fixer le montant de subventions à 857 K€ soit une baisse de 75 k€ par rapport au BP 2011 pour tenir compte de la disparition des subventions versées par le Conseil Général au titre du fonctionnement des crèches et du versement d’une subvention par la CAF.

Ÿ Travaux en régie

Le montant prévisionnel des travaux en régie est fixé à 245 k€ (montant identique à celui de 2011).

Dépenses

Elles sont estimées à 13 172 K€ (hors excédent), soit une augmentation de 3,45% par rapport au BP 2011. Les principaux postes de dépenses se présentent de la manière suivante :

YŸ” Dépenses de personnel

Proposition est faite de travailler sur un budget estimé à 7 722 k€ pour le BP 2012.

Le BP 2012 devra intégrer le glissement vieillesse technicité (GVT) — avancements d’échelons, de grades, promotion interne et la hausse du SMIC.

Le gel des traitements des fonctionnaires est quant à lui reconduit pour 2012.

13

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 17 février 2012YŸ Dépenses de gestion courante et crédits d’activité

Pour le BP 2012, il est proposé de faire évoluer les crédits liés aux dépenses de gestion

courante de 6,15% par rapport au BP 2012, ce qui conduit à un niveau de dépenses de

4 601 K€ soit + 266 k€.

Cette hausse traduit notamment l’accroissement des dépenses pour le Siresco (évolution importante du nombre de repas dans les écoles), l’augmentation des dépenses d’honoraires, d’énergie, d’entretien de l’éclairage public et de la voirie, l’augmentation de la subvention octroyée au CCAS (+10 K€) et à la Caisse des Ecoles (+3k€).

Ÿ Intérêts des emprunts

En 2012, la charge inhérente aux intérêts se situera à 351 k€ en fonction du tableau

d’amortissement des emprunts et de la ligne de trésorerie. Cette prévision intègre

l’augmentation des taux d’intérêt variables.

Ÿ” Amortissements comptables

Ils sont estimés à 493 k€. Il convient de noter une augmentation de 120 k€ par rapport au BP

2011. En effet, nous proposons de procéder à des régularisations comptables sur des comptes

de créances ou de participation de certaines sommes indument présentes sur ces comptes

depuis les années 1990. Le montant total des sommes s’élève à 997 425 € que nous proposons

d’amortir sur une durée de 15 ans soit, 66 495 € / an. Cette régularisation a été sollicitée par le

Trésor Public.

Ÿ Excédent de fonctionnement

L’excédent prévisionnel est estimé à 1 001 K€ dont 920 KE seront utilisés en remboursement du capital de la dette.

SECTION D’INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses

Y_ Dépenses d’équipement

Les dépenses d’équipement sont proposées à hauteur de 4 573 k€ répartis de la manière suivante :

e 3 262 k€ de propositions nouvelles 2012

e 1311 k€ de reports 2011

Au niveau des reports, les principales dépenses concernent l’acquisition de la parcelle liée au cimetière, les études concernant les travaux de rénovation de l’école élémentaire Pasteur, les

14

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 17 février 2012travaux de réhabilitation de l’école élémentaire Jean Zay, les études liées à la rénovation des tribunes du stade Barran, les travaux de création de vestiaires au stade Léo Lagrange, les études liées à la restructuration du centre ville, les études de faisabilité de la zone d'aménagement du champ garni, divers travaux de voirie et d’éclairage public.

Les propositions nouvelles 2012 sont constituées notamment de :

>

>

>

Dont :

La réalisation des travaux prévus dans le cadre du contrat régional (travaux de réhabilitation du gymnase Pierre de Coubertin )...…....................… 1139 k€

La réalisation de travaux dans les bâtiments communaux :....................... 470 k€

La réalisation de travaux de voirie et d'éclairage public : 751 k€

#” Les travaux de voirie : ii iiidesececsscseceeeeses 456 k€

“ Les travaux d'éclairage public 2. 295 K€

Les travaux d'extension du cimetière... sise 100 k€

La rénovation des tribunes du stade Barran.............................,,.. 250 k€

Honoraires / frais d'études / divers LL 155 K€

Ÿ” Remboursement du capital de la dette

Le niveau de remboursement du capital s’élève à 920 k€ en 2012.

Ÿ Travaux en régie

Le montant prévisionnel des travaux en régie est fixé à 245 K€ en 2012.

Recettes

Celles-ci sont constituées des recettes suivantes :

Ÿ Le FCTVA 2012 est prévu à hauteur de 440 K€ en fonction des dépenses d’équipement brut de l’année 2010 et du taux de

remboursement

YŸ La taxe d'aménagement communale (remplaçant la taxe locale d’équipement) est estimée à 40 K€

15

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 17 février 2012Synthèse :

Des subventions d’un montant total de 281 K€ correspondant d’une

part à un acompte du contrat régional pour les travaux de

réhabilitation du gymnase Pierre de Coubertin (48 k€) et d’autre

part des reports (subventions du contrat régional à hauteur de

196 k€, subvention sénat de 30 k€ et subvention France Télécom de

7 K€)

La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et la

DDGI sont estimées à 159 K€ dont 79 k€ de reports (DETR 2011 et

DDGI 2011)

Le montant de l’enveloppe de l’emprunt s’élève à 1 327 k€. A noter

le report de l’emprunt contracté en 2011 auprès du Crédit Mutuel

pour un montant de 1 200 k€

Les amortissements sont estimés à 493 K€

Le virement prévisionnel de la section de fonctionnement est estimé

à 1 001 k€

Les orientations budgétaires 2012 se définissent dans leurs grandes lignes par :

DM

Ds EE

OOET

Dépenses de fonctionnement : +3,45%

Recettes de fonctionnement : +3,18%

Pas d'augmentation des taux des impôts locaux

Dépenses nouvelles d’investissement : 3 262 k€

Emprunt : 1 327 k€

Endettement : 407 k€

Ces orientations permettent un équilibre budgétaire avec un différé de deux opérations d’investissement (réhabilitation école Pasteur et aménagement des abords de l’Hôtel de Ville).

En conclusion, je vous propose que les orientations générales du BP soient débattues dans le contexte développé ci-dessus.

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l’administration territoriale de la République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 2312-1,

16

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 17 février 2012VU le Règlement Intérieur du Conseil Municipal de La Queue en Brie et notamment l’article 13,

VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale

et Sécurité Publique du 13 février 2012,

ENTEND{U le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE: DONNE ACTE à Monsieur le Maire de l’organisation du débat d’Orientations Budgétaires dans le cadre du Budget Primitif 2012.

Présentation faite par M. le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents extérieurs de l’Etat,

VU le décret n°91-794 du 16 août 1991, modifiant le décret n°82-979 du 19 novembre 1982

précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ou des établissements de l'Etat,

Considérant que l'article 1° du décret n°91-794 du 16 août 1991 précise que le montant de ces indemnités ne doit pas dépasser 20 000 F (3048,98 €),

Considérant que la lettre du 19 janvier 2012 de la responsable du Centre des Impôts de Chennevières, relative à l'octroi d'indemnités de conseil par la commune de La Queue en Brie aux agents des services fiscaux du Val-de-Marne pour l’année 2011, fixe le montant de celles-ci à 1 555 €,

VU l'avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale

et Sécurité Publique du 13 février 2012,

VU le budget de l’exercice en cours,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

17

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 17 février 2012ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer, au titre de l’année 2011 une indemnité de conseil aux

agents des services fiscaux du Val-de-Marne, s’élevant à la somme globale de 1 555 €.

ARTICLE 2 : INDIQUE que les dépenses résultant de ces indemnités seront imputées au budget communal au chapitre 920-020-6218.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Présentation faite par M. CHRETIEN

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la convention signée avec Nouvelles Frontières relative à l’organisation du voyage des séniors,

VU l'avis de la Commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale

et Sécurité Publique du 13 février 2012,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : PROPOSE le séjour suivant en direction de 30 personnes :

® Station balnéaire de Budoni en SARDAIGNE du 12 au 19 octobre 2012

Au prix de 740,00 €uros (le car de La Queue en Brie à l’aéroport est pris en charge par la ville)

ARTICLE 2 : DECIDE que la participation financière se fera sur la base du quotient familial ainsi défini :

PERSONNE SEULE :

Ressources mensuelles Prix du séjour

Inférieur ou égal à 1350,00 € 590 €

1351,00 € à 1600,00 € 640 €

> à 1600,00 € 690 €

COUPLE :

Ressources mensuelles Prix du séjour

Inférieur ou égal à 2000,00 € 590 € par personne

2000,00 € à 2800,00 € 640 € par personne

> à 2800,00 € 690 € par personne

18

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 17 février 2012ARTICLE 3 : MANDATE le Maire pour accomplir les formalités tant administratives que financières afférentes à ce séjour.

ARTICLE 4 : DIT que les recettes correspondantes seront imputées à l’article 925/520/7062.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

[SATION D’UN SEJOUR

J(AQUITAINE)

Présentation faite par M. CHRETIEN.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la convention signée avec l’agence nationale pour les chèques vacances (ANCV),

VU l'avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale, Sécurité Publique du 13 février 2012,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : PROPOSE l’organisation d’un séjour en direction de 38 seniors à :

2 LACANAU dans la région de l’Aquitaine.

au prix de 360,00 €uros pour les personnes imposables et de 180,00 €uros pour les personnes non-imposables avant décote fiscale.

La ville de La Queue en Brie prend en charge le transport aller/retour.

ARTICLE 2 : ACCEPTE l’organisation d’un séjour à LACANAU du 2 au 9 juin 2012.

ARTICLE 3 : MANDATE le Maire pour accomplir les formalités tant administratives que financières afférentes à ce séjour.

ARTICLE 4 : DIT que la dépense correspondante sera imputée à l’article 925-20-611.

ARTICLE 5 : DIT que les recettes correspondantes seront imputées à l’article 925-20-7062.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

19

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 17 février 2012DIEUPIUN METATA DEEE À PPRANCRMIIDE | Fh A | PP MADA 9f11/: »] UT L ION DU ÎIVLA ROCHE A E RULERUIN ALIAAE LR ELEL IVIAF A ZU] 1/41 | DUR

AUX DE REHABILITATION ET EXTENSION DU GYMNASE PIERRE

É RT [IN »

Présentation faite par M. CHRETIEN.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU le budget de l’exercice en cours,

VU le permis de construire n° 094 060 09 N 1020, accordé le 18 mai 2010,

CONSIDERANT le marché à procédure adaptée MAPA n° 2011/41 «Travaux de réhabilitation et d’extension du gymnase Pierre de Coubertin », lancé le 7 décembre 2011 par les Services Techniques municipaux,

VU l'analyse des offres réalisée par le cabinet Rousse, Maître d'œuvre,

VU l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Développement Durable, transports,

Circulation et aménagement du 14 février 2012,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : APPROUVE l'analyse du cabinet Rousse,

ARTICLE 2 : DECIDE d’attribuer les différents lots du marché comme suit :

Lot 1 : GROS ŒUVRE ETENDU ; Sté GF RENOVATION (tranche ferme 2012) pour un montant de 496 982,98 € HT + option 1 : 1 360,00 € HT + option 2 : 1 068,00 € HT.

Lot 2 : BARDAGE ; Sté BATEIL, pour un montant de 194 423,27 € HT.

Lot 3 : CHARPENTE / COUVERTURE / ETANCHEITE ; Sté BATEIL, pour un montant de

54 770,66 € HT.

Lot 4 : REVETEMENT SOL SPORTIF ; Sté JMS pour un montant de 65 930,49 € HT.

Lot 5 : EQUIPEMENT SPORTIF ; Sté KIP SPORT pour un montant de 8 542,50 € HT.

ARTICLE 3: AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et tous les actes administratifs complémentaires, ainsi qu’à intervenir dans le cadre de celui-ci,

ARTICLE 4 : PRECISE que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice en cours section d’investissement chapitre 90/411/2135.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

20

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 17 février 2012RCHE FORMALISE AOOE 2008/02 «1!

ENTRETIEN » ATTRIE

Présentation faite par M. CHRETIEN.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales L 2122-22 et L 2122-23,

VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 20,

CONSIDERANT la délibération n° 26 du 10 octobre 2008 autorisant le Maire à lancer la procédure, à signer le marché et tous actes complémentaires,

VU l’Acte d’Engagement liant la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES COFELY, 1 place des Degrés à PUTEAUX (92800),

CONSIDERANT la création d’un bâtiment à utilisation de vestiaires au stade Léo Lagrange avec une chaufferie au gaz,

VU les modifications au total du P1, P2 et P3 Base du fait du chauffage du nouveau bâtiment,

CONSIDERANT la nécessité d’établir un avenant pour acter la nouvelle rémunération compte tenue de la création de ce nouveau bâtiment à la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES COFELY,

VU le rapport et l’avis sur l’avenant N°2 du bureau d’étude AFIMEC,

VU l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Développement durable, Transports, Circulation et aménagement du 14 février 2012,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1: APPROUVE les nouveaux montants du P1, P2 et P3 de l’ensemble des

bâtiments communaux liés à la livraison des nouveaux vestiaires au stade Léo Lagrange à savoir Pl pour un montant annuel de 141 628,80 € HT, P2 pour un montant annuel de 29 243,00 € HT et P3 base pour un montant annuel de 10 465,00 € HT; soit un nouveau montant total H.T. P1, P2 et P3 de 181 336,80 €,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’avenant n° 2 au marché pour un montant de 181 336,80 € HT annuel,

ARTICLE 3 : PRECISE que tous les autres termes du contrat restent inchangés,

ARTICLE 4: PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice sous les imputations 924 412 60621 et 924 412 6156.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

21

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 17 février 2012Présentation faite par M. DEPERROIS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29,

VU le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L. 123-1 et suivants,

VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement

urbain et ses décrets d’application,

VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Queue en Brie approuvé par le Conseil Municipal le 12/03/2004, mis à jour le 13/10/2004, modifié le 29/09/2006, modifié le 06/06/2008, mis à jour le 24/06/2008, mis à jour le 03/09/2009, révisé le 16/12/2009, modifié le 17/02/2010, modifié le 15/12/2010, modifié le 25/03/2011, mis à jour le 20/10/2011 et mis à jour le 23/01/2012,

VU l'arrêté municipal n°2011-247 en date du 16 novembre 2011 prescrivant l'ouverture du 6 décembre 2011 au 7 janvier 2012 inclus d'une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme,

VU Je dossier soumis à enquête publique relatif au projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (quartier du Val Fleuri (partie Est)),

VU Je rapport et l’avis datés du 23 janvier 2012 de M. Christian BALICOT, Commissaire- Enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Melun par décision du 10 novembre 2011, donnant un avis favorable sans réserves au projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (quartier du Val Fleuri (partie Est)), annexé à la présente délibération,

VU les documents relatifs à la modification du Plan Local d'Urbanisme annexés à la présente délibération comprenant:

- la notice de présentation

- le rapport de présentation,

- les plans de zonage existant et modifié,

- le règlement de la zone UE,

VU l’avis de la commission des Travaux, Urbanisme, Développement Durable, Transports,

Circulation et Aménagement du 14 février 2012,

CONSIDERANT que le dossier de modification du Plan Local d'Urbanisme soumis à enquête publique porte sur l’intégration de du quartier du Val Fleuri (partie Est) dans le secteur UE{a) pour permettre des évolutions ponctuelles du bâti telles que des surélévations ou des extensions limitées de pavillons,

CONSIDERANT que les résultats de l’enquête publique ne justifient aucun changement à la modification initialement prévue,

22

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 17 février 2012CONSIDERANT que la modification du Plan Local d'Urbanisme, telle qu’elle est présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée,

ENTENDU le rapporteur

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : PREND ACTE du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur qui donne un avis favorable sans réserves.

ARTICLE 2 : APPROUVE la modification du Plan Local d'Urbanisme de La Queue en Brie relative à l’intégration du Val Fleuri (partie Est) dans le secteur UE(a) telle qu'elle est annexée à la présente délibération.

ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera affichée en Mairie pendant un mois, sera publiée au recueil des actes administratifs, et que mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Val de Marne.

ARTICLE 4 : DIT que le Plan Local d'Urbanisme modifié sera tenu à la disposition du public au service urbanisme de la Mairie de La Queue en Brie, aux jours et heures habituels d'ouverture.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE D’AGG

HAUT VAL DE MARN

Présentation faite par M. le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-39,

VU la délibération du 6 avril 2001 portant désignation de trois délégués de la commune de La Queue en Brie au conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne,

VU la lettre du Président de la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne reçu en Mairie le 30 septembre 2011 adressant à Monsieur le Maire de la Queue en Brie le rapport d'activité 2010,

VU le rapport d’activité 2010 de la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne,

CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal en séance publique,

VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration générale

et Sécurité publique du 13 février 2012,

ENTENDU le Rapporteur,

23

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 17 février 2012APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la communication du rapport d’activité 2010 de la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne.

RAPPORT D’ACTIVITE INFOCOM 94

Présentation faite par Mme VERCHERE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-39,

VU la délibération du 4 avril 2008 portant désignation des représentants de la commune de La Queue en Brie à INFOCOM 94,

VU le rapport d’activité d’'INFOCOM 94 pour l’exercice 2010,

CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal en séance publique,

VU l'avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration générale

et Sécurité publique du 13 février 2012,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la communication du rapport d’activité d’'INFOCOM 94 pour l’exercice 2010.

RAPPOR'!

Présentation faite par M. DEPERROIS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Ia délibération de la ville de La Queue en Brie du 16 décembre 2009, autorisant Monsieur le maire à signer la charte forestière de l’ Arc Boisé pour la période 2009 -2014,

VU le courrier de l’Office National des Forêts transmettant le rapport d’activité 2010 de la brigade équestre du massif de l’arc Boïsé,

CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal en séance publique,

24

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 17 février 2012VU l'avis de la commission des travaux, urbanisme, développement durable, transports, circulation et aménagement du 14 février 2012,

ENTENDUU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la communication du rapport d’activité 2010 de la brigade équestre du massif de l’Arc Boisé.

Présentation faite par M. le Maire

Comme prévu à l’article 133 du Code des Marchés Publics, vous trouverez en annexe les tableaux récapitulatifs des marchés publics pour l’année 2011.

Ces tableaux indiquent, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.

Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix et selon les tranches suivantes :

- Montant égal ou supérieur à 20 000.00 € HT et inférieur à 90 000.00 € HT - Montant égal ou supérieur à 90 000.00 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée.

- Montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée.

Figurent également sur les tableaux, l’objet, la date du marché, le nom du titulaire ainsi que sa ville de résidence.

Le support de publication de cette liste sera le site de la ville, comme les textes le permettent.

Article 133 du Code des Marchés Publics

selon JORF n°0179 du 4 août 2011 - Arrêté du 21 juillet 2011

Marchés de fourniture conclus pour l'année 2011

Montants égaux ou supérieurs à 20 000,00 EHT et inférieurs à 90 000.00 EHT

Date

Objet du marché d'attribution Attributaire Montant HT Lot 1 : Matériels informatiques des

écoles élémentaires

Lot 2 : Imprimantes couleur pour les

13/07/2011 {salles informatiques des écoles 34 025,00 € élémentaires

Ets ACATAMA

93 Rosny-sous-Bois

MAPA 2011/21 « Fourniture, installation et

mise en service de matériels informatiques »

25

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 17 février 2012Article 133 du Code des Marchés Publics

selon JORF n°0179 du 4 août 2011 - Arrêté du 21 juillet 2011

Marchés de service conclus pour l'année 2011

Montants égaux ou supérieurs à 20 000.00 €HT et inférieurs à 90 000.00 €HT

Date

Objet du marché d'attribution Attributaire Montant HT

MAPA 2011/32 "Maîtrise d'Œuvre pour travaux ; .

de réhabilitation des tribunes sportives au stade 28/10/2011 ME STE SES Prneçrr mes Robert barran" 23 400,00 € MAPA 2011/38 "prestataire chargé de réaliser ue des études préalablesà l'opération 13/12/2011 Pau Sa d'aménagement du secteur du Champ Garni" 45 000.00 €

Article 133 du Code des Marchés Publics

selon JORF n°0179 du 4 août 2011 - Arrêté du 21 juillet 2011

Marchés de service conclus pour l'année 2011

Montants égaux ou supérieurs à 90 000.00 €HT et inférieurs à 193 000.00 €HT

Date

Objet du marché d'attribution Attributaire Montant HT

MAPA 2011/08 "Distribution des différents

journaux municipaux, diverses publications et

correspondances" Montant Ets ESPACE IMPRESSION

minimum annuel 10 000.00 € HT NE 94200 lvry-sur-Seine 100/000/00Em

Montant maximum annuel : 25 000.00 € HT

Durée maximale du marché : 4 années

Article 133 du Code des Marchés Publics

selon JORF n°0179 du 4 août 2011 - Arrêté du 21 juillet 2011

Marchés de service conclus pour l'année 2011

Montants égaux ou supérieurs à 193 000.00 €HT

Objet du marché Date d'attribution Attributaire Montant HT

AOQO 2011/01 "Travaux d'entretien des espaces

verts"

Marché pour une année. Ets 1.S.S. ESPACES VERTS

Prix bordereau 69 761.25 € HT par an CRIE 94 Viliers-sur-Marne HOUSE ONE Renouvelable 3 fois. Soit durée maximale de 4

années

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 17 février 2012 26Article 133 du Code des Marchés Publics

selon JORF n°0179 du 4 août 2011 - Arrêté du 21 juillet 2011

Marchés de travaux conclus pour l'année 2011

Montants égaux ou supérieurs à 20 000.00 €HT et inférieurs à 90 000.00 EHT

Objet du marché Date d'attribution Attributaire Montant HT Lot 2 "Peinture et sol"

MAPA 2011/03 ‘Travaux d'étanchéité, de remplacement EE Fe +

des menuiseries extérieures et de réhabilitation intérieure 20/04/2011 MONET F 5 48 898,00 € de l'école élémentaire Jean Zay' Lot 3 "Menuiseries extérieures Ets LOGIPLAST - 91 Wissous-

montant HT : 39 692.00 €

MAPA 2011/07 "Travaux de menuiseries aluminium sur Ets A F.D. différents bâtiments communaux" 16/082011/7; Courtry 24 524,00 €

MAPA 2011/16 ‘Travaux de peinture, revêtement de sol et Ets MAISONNEUVE

ravalement sur différents bâtiments communaux" 18/06/2011 94 Champigny-sur-Marne 64 696,78 € MAPA 2011/20 “« Réalisation d'une rocade d'alimentation

électrique et téléphonique permettant le raccordement de Ets ITAC

plusieurs PC informatiques dans 3 écoles élémentaires à (Omer 94 Gentilly 21519,11 € La Queue-en-Brie »

MAPA 2011/25 "Travaux de Réhabilitation des sanitaires 22/06/2011 Ets G.F. Rénovation filles écoles élémentaire Lamartine" 77 Chelles 40 761.72 €

MAPA 2011/30 "Travaux de réhabilitation du poste de Ets G.F. Rénovation

Police Municipale" 16/08/2011|94 Le Plessis-Trevise ETES MAPA 2011/35 "Travaux d'étanchéité, d'entretien et 28/10/2011 Ets S.N.A.

installation de garde-corps école élémentaire Jean Zay" 94 Vitry-sur-Seine 37 750,46 €

Article 133 du Code des Marchés Publics

selon JORF n°0179 du 4 août 2011 - Arrêté du 21 juillet 2011

Marchés de travaux conclus pour l'année 2011

Montants égaux ou supérieurs à 90 000.00 EHT et inférieurs à 4 844 999.00 €HT

Date

Objet du marché d'attribution Attributaire Montant HT Lot1 : Démolition - Ets DUSSEL - 94 Maisons-Alfort

Montant HT : 13 550.00 €

Lot 2 : VRD Ets TERAF - 77 Faremoutiers

Montant HT : 88 443.00 €

Lot 3 : Gros Oeuvre MV BATIMENT - 45 Nibelle

Montant HT: 136 209.61 €

Lot 4 : Charpent - couverture Ets BELLIARD- 53 Gorron

1204201] Montant HT : 80 787.43 € 2011/01 "Créati jai ‘ : PRO) PERTE TEE nt stade Lot 5 : Menuis. Extér. Ets A.S.A. - 02 - Châleau-Thierry 433 174,36 € Montant HT : 21 655.00 €

Lot 6 : Carrelage-faience Ets R-SEN - 78 Les Muraux

Montant HT : 36 414.05 €

Lot 7 : Faux Plaf.-men.int Ets MV BATIMENT - 45 Niballe

Montant HT : 33 378.53 €

Lot 9 : Electricité Ets R.M.H. - 77 Maison-Rouge

[Montant HT 22 736.74 €

MAPA 201 1/06 "travaux de modificalion du Ets U.C.P. 162 379,

parking de l'école Pauline Kergomard” HS OS2ONR 94 Bonneuil-sur-Marne 379,23 € MAPA 2011/17 "travaux de plomberie,

chauffage et ventilation sur bâtiement neuf : 26/08/2011 EP Enemen

vestiaires stade Léo Lagrange" 130 814,41 € " Fi ÿ Ets V.T.M.T.P. MAPA 2011/24 "Travaux de voirie 2011 20/08/2011 94 Santeny 174 631,00 €

MAPA 2011/27 "Travaux d'enfouissement de 12/07/2011 Ets PRUNEVIEILLE

réseaux” 93 Saint-Denis 113 964,40 €

Présentation faite par M. le Maire

CONSIDERANT l’augmentation importante du nombre de demandeurs d’emplois du Pôle emploi de Chennevières,

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Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 17 février 2012CONSIDERANT la réduction des effectifs au cours de la dernière période,

CONSIDERANT le transfert de services (inscription et indemnisation) à Sucy en Brie comme une décision contraire à l’intérêt des demandeurs d'emplois.

CONSIDERANT le refus des agents de Chennevières de se rendre sur le site de Sucy-en- Brie deux fois par semaine afin d’y assurer les inscriptions des demandeurs d’emploi,

CONSIDERANT le support alarmiste du CHSCT qui fait part d’agents en souffrance en raison du stress généré par la multi-localisation de leurs activités, l’éclatement de l’équipe et le manque criant d’effectif,

CONSIDERANT la dégradation et la médiocrité de fait des services rendus aux demandeurs d’emploi comme aux entreprises,

CONSIDERANT que le personnel n’est plus en capacité de mener à bien sa mission de service public, à laquelle ils restent très attachés,

LE CONSEIL MUNICIPAL

EST solidaire de l’action revendicative du personnel de Pôle emploi,

REFUSE dans le contexte économique extrêmement dégradé que nous connaissons, tout transfert de services de Pôle emploi Chennevières à Sucy en Brie.

EXIGE que toutes les activités soient assurées sur le site de Chennevières comme l’ont obtenu les agents de l’agence d’Ivry sur Seine.

> Le présent voeu est adopté à l’unanimité.

(ne prennent pas part au vote : M. NIETO (pouvoir à Mme BASTIER), M. COMPAROT (pouvoir à Mme GAY), M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT (pouvoir à M. FAURE-SOULET) et Mme BASTIER)

Fin de la séance à 22h47

Fait à La Queue en Brie le 20 février 2012

aire,

Jean-Jacques DARVES

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Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 17 février 2012