Procès Verbal - PV CM du 30 09 11 001

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Procès Verbal - PV CM du 30 09 11 001 Document publié le Vendredi 30 septembre 2011 par la commune de Queue-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 30 09 11 001)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Aménagement du territoire, PRESENT :

Monsieur DARVES, Maire.

Monsieur CHRETIEN, Madame VERCHERE, Madame AUBRY, Monsieur SANGOI, Madame VELAIN, Monsieur DEPERROIS, Adjoints au Maire.

Monsieur DESLOGES, Monsieur. BOIHY, Madame TANGUY, Monsieur KAUFMANN, Monsieur JOAB, Madame DUARTE, Monsieur ZANON, Madame DRUON, Monsieur POIVEY, Madame LOBET, Madame COUENON, Monsieur GARRIDO, Monsieur NIETO, Monsieur COMPAROT, Monsieur FAURE-SOULET, Madame GAY, Madame SANDLARZ-ROBERT, Madame BASTIER, M. AUBRY et Madame OUAZZIZ

Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

Mme GURTLER, Adjointe au Maire, pouvoir à Mme VELAIN, Adjointe au Maire. Mme MACIA, Adjointe au Maire, pouvoir à M. le Maire.

Monsieur MOULIN, Conseiller Municipal, pouvoir à M. CHRETIEN, 1° Adjoint au Maire. Madame CANCELLIERI, Conseiller Municipal, pouvoir à Mme VERCHERE, Adjointe au Maire.

Madame MONNIN, Conseillère Municipale, pouvoir à M. DESLOGES, Conseiller Municipal. de la QUEUE.RN-BRIE gas

| Délibération publiée là —)/( 1 EXCUSE : a 1" ns à le...) CO. L.4 LL

M. PROUHEZE, Adjoint au Maire. =" "Hoi A. 1 4 4. (&pplication de la loi du 2 mars

1082)

SECRETAIRE DE SEANCE : Pour copie conforme

Mme VERCHERE, Adjointe au Maire.

ASSISTAIENT EGALEMENT : Lier b Madame LE MAGOAROU (Directrice Générale des Services), M. BA (Jirecteur des Ressources Humaines), Mademoiselle BORDE (Responsable du service Financièr), Monsieur FABRY (Directeur des Services Techniques) et Madame FIETTE (secrétaire).

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 30 septembre 2011Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et trente quatre minutes et désigne Madame VERCHERE, Adjointe au Maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Madame la Directrice Générale des Services procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, au vu de l’article 17 du

règlement intérieur, d’inscrire en urgence, un vœu relatif au programme européen d’aide aux plus démunis.

e Les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité l’inscription de ce vœu à l’ordre du jour.

Proposition est faite de voter le procès verbal du Conseil Municipal du 17 juin 2011.

26 voix pour: M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER (pouvoir à Mme VELAIN), Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA (pouvoir à M. le Maire), M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme TANGUY, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE, M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme LOBET, Mme COUENON,

M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.

5 contres : M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT,

Mme BASTIER.

1 abstention : M. NIETO

Décision n°2011-28

Décision du Maire relative à une convention entre le service enfance de la ville de La Queue en Brie et la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne, sise 19, avenue de la Sablière 94371 SUCY EN BRIE pour l’utilisation des installations sportives communautaires pour la saison 2010/2011 d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Décision n°2011-29

Décision du Maire relative à une annexe à la convention d’utilisation par les accueils de loisirs de la Piscine Communautaire de Chennevières-sur-Marne du 16 septembre 2010 au 31 août 2011.

L’annexe porte sur les créneaux horaires et l’utilisation d’un ?2 bassin le mercredi de 10h30 à 11h30, d’un ! bassin pour la période des petites vacances scolaires le mercredi et le vendredi

ND

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 30 septembre 2011de 9h30 à 11h30 et un lundi sur deux de 9h30 à 11h30 ainsi qu’un 2 bassin pour la période estivale le mercredi et vendredi de 9h30 à 11h00.

La surveillance du bassin est assurée par les personnels « B.E.E.S.A.N » de la Communauté d'Agglomération.

Décision n°2011-87

Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2011/09 « Désherbage chimique des voiries » aux Ets FORET ILE DE France sise 4 avenue Ambroise Croizat à RIS ORANGIS (91).

Le montant annuel des prestations s’élève à 12 791,22 € TTC (marché de base + options 1, 3 et 4).

Décision n° 2011-088

Décision du Maire relative à une convention avec la SCI Paris Pierre pour l’implantation sur le domaine communal d’un bureau de vente en vue de la commercialisation de son programme immobilier sis 3-5-7 rue de Sébastopol à La Queue en Brie. Le montant du loyer mensuel redevable par la SCI s’élèvera à 600 € TTC du 1°” mai au 31 août 2011.

Décision n°2011-89

Décision du Maire relative à l’aide de la municipalité à hauteur de 1044 € pour l’organisation d’un séjour «classe préhistoire», en pays basque à Saint Etienne du Baïgorry, du 5 juin au 10 juin 2011 en direction des enfants de l’école élémentaire Jean Jaurès

Décision n°2011- 91

Décision du Maire relatif au renouvellement annuel du contrat d’entretien d’un massicot

avec la société AJ Plus sise 3/5 rue Pavlov ZAI des Bruyères — 78190 TRAPPES pour un montant de 762 € HT (année 2011).

Décision n°2011-92

Décision du Maire relative à l’organisation d’un séjour en Italie en direction de 12 jeunes et 2 animateurs du 21 au 29 juillet 2011 entre le service Jeunesse et l'association VIAGGIVAGANDO), dont le siège social se situe à Via Negroni 1/D, 28110, Novara en Italie pour un montant de 4 224,00 €.

Décision n°2011-93

Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2011/17 «travaux de plomberie, chauffage, ventilation, gaz sur construction d’un bâtiment neuf, vestiaires du stade Léo Lagrange» à la Sté BOUCLET rue des 4 filles à Epernon (28).

Le montant des prestations s’élève à 156 454,03 € TTC.

Décision n°2011-94

Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2011/13 « Travaux d’étanchéité, d’entretien et d’installation de garde-corps en toiture de l’école Jean Zay primaire » à la Sté FRANCE ETANCHEITE, 15, allée Emmanuel Chabrier à CHATENAY MALABRY (92).

Le montant des prestations s’élève à 41 798,47 € TTC.

Décision n°2011-95

Décision du Maire relative au renouvellement du contrat «d’entretien, de vérification et de

dépannage des équipements de cuisine et des extractions d’air dans les restaurations des

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 30 septembre 2011bâtiments communaux» référencé MAPA 2009/05, passée avec la Société LE FROID BORNET, 7/9 rue de l’Avenir au KREMLIN BICÈTRE (94270). La présente décision acte la reconduction du marché pour une année à compter du 15 mai

2011.

Décision n°2011-96

Décision du Maire relative à une convention entre le service Enfance et l’ Association Mille et un Chemins dont le siège social se situe 64 B, rue de Chamilly 71150 FONTAINES, pour l’organisation d’une semaine à thème « Farythmik Percussions » à l'ALSH LE TUSEOU en direction de 20 jeunes de 8 à 12 ans du 29 août au 2 septembre 2011.

Le coût de la prestation est fixé à 1 050,00 € TTC.

Décision n°2011-97

Décision du Maire relative à une convention entre le service Jeunesse et ARTIST'N SHOW », dont le siège social se situe à, rue Louise Michel 95570 BOUFFEMONT, pour la location d’une machine à glace à l’italienne dans le cadre de la «fête du Sport du Handisport et du Sport Adapté» au Stade Robert Barran, le 19 juin 2011 de 9h00 à 18h00 Le coût de la location est fixé à 792,42 € TTC

Décision n°2011-98

Décision du Maire relative à une convention entre le service Jeunesse et La Base Régionale de Plein Air et de Loisirs d’Etampes, dont le siège commercial se situe au 5, avenue Charles de Gaulle — 91150 ETAMPES, pour l’organisation d’activités « Body-board, piscine » en direction de 8 jeunes du club ados le 5 juillet 2011.

Le coût des prestations est fixé à 88,00 € TTC.

Décision n°2011-99

Décision du Maire relative à l’organisation du Feu d’Artifice à La Queue en Brie de type K4 par CIELS EN FETE sis 40 rue du 14 juillet à THOMERY, le mercredi 13 juillet 2011 de 23h à 24h sur le stade annexe Léo Lagrange.

Le coût de cette prestation est fixé à 12 500,00€ TTC.

Décision n°2011-100

Décision du Maire relative au renouvellement du contrat d’entretien, maintenance et de

contrôle des aires de jeux de la plaine de jeux par la Société LUDOPARC sise 131/151, rue du 1° mai à NANTERRE (92).

La présente décision acte le renouvellement du contrat pour une année, à compter du ler Juin 2011.

Décision n°2011-101

Décision du Maire relative au renouvellement express concernant le marché à procédure adaptée N°2010/01 « Prestations de services juridiques » passé avec le cabinet GAÏA, 70 rue Joseph de Maistre, 75018 Paris.

La durée du marché est fixée au maximum pour 4 années.

La présente décision acte le renouvellement express du marché pour l’année 2011-2012

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 30 septembre 2011Décision n°2011-102

Décision du Maire relative au nouvellement express concernant le marché formalisé passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert n° AOOE 2009/02 « marché de chauffage et ECS avec gros entretien », avec la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES -COFELY-, 18 rue de Villeneuve à RUNGIS (94580),

La présente décision acte le renouvellement express de ce marché pour la période du 1” juillet 2011 au 30 juin 2012.

Décision n°2011-103

Décision du Maire relative à la reprise des concessions en état d’abandon comme prévue par le Code Général Ces collectivités Territoriales aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R. 2223-12 et R. 2223-23, dans le cimetière de la Queue en Brie.

Une procédure a été engagée dans le cimetière le 20 décembre 2007 et vise trente-deux concessions. La publicité, conformément aux dispositions susvisées, a été effectuée. Trois années après le premier constat, un nouveau procès-verbal a été rédigé le 26 avril 2011 pour les trente concessions ayant conservé l’aspect d’abandon.

Un arrêté municipal prononcera leur reprise, dont la publication sera assurée conformément à la réglementation en vigueur. Les terrains libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions.

Décision n°2011-104

Décision du Maire relative à une convention entre le service Jeunesse et l'association REGARDS, dont le siège social se situe 48 avenue Victor Hugo — 92220 BAGNEUX, pour l’organisation d’un séjour linguistique du 18 au 31 juillet 2011 dans un collège en Irlande pour 13 jeunes de 13/17 ans. Le coût du séjour est de 1 475 € au départ de Paris tout compris.

Décision n°2011-105

Décision du Maire relative à une convention entre le service Jeunesse et la Base Régionale de Plein Air et de Loisirs d’Etampes, dont le siège commercial se situe au 5, avenue Charles de Gaulle — 91150 ETAMPES pour l’organisation d’activités « Body-board, piscine » en direction de 8 jeunes du club ados le 7 juillet 2011 de 9h30 à 16h00.

Le coût des prestations est fixé à 88,00 € TTC.

Décision n°2011-106

Décision du Maire relative à une convention entre le service Jeunesse et l’Association « ODYSSEE ART » dont le siège social se situe au 36 Bild Kennedy-94000 CRETEIL, pour l’organisation d’une Comédie Musicale «danse» en direction de 8 à 9 jeunes du club ados, le 22 avril 2011 de 14h30 à 17h au Gymnase Pierre de Coubertin.

Le coût de l’atelier est fixé à 650,00 € TTC.

Décision n°2011-107

Décision du Maire relative à une convention entre le service Jeunesse et l’association UNIDANCE, dont le siège social est situé: 9 Avenue du Maréchal Mortier — 94510 LA QUEUE EN BRIE, pour l’organisation d’un atelier de danse Hip-hop en direction des jeunes du Club Ados, les samedi 2 et 30/04/11, les samedi 7, 14, 21, 28/05/2011 et les samedi 4, 11 et 18/06/11, hors vacances scolaires au Gymnase Pierre de Coubertin de 19h à 21h00 (séances de 2 heures) pour les 16 à 17 ans.

Le coût total de la prestation est fixé à 900,00 € TTC.

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 30 septembre 2011Décision n°2011-108

Décision du Maire relative au renouvellement express du marché formalisé passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert n° AOOE 2009/06 « Maïntenance, travaux de rénovation, extension, amélioration, de mise aux normes et de mise en valeur des installations d’éclairage public et de la signalisation tricolore », avec la société PRUNEVIEILLE, 22 rue des Ursulines 93200 SAINT DENIS.

La présente décision acte le renouvellement express de ce marché pour la période du 9 juin 2011 au 08 juin 2012.

Décision n°2011-109

Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2011/20 « Réalisation d’une rocade d’alimentation électrique et téléphonique permettant le raccordement de plusieurs PC informatiques dans 3 écoles élémentaires à La Queue-en-Brie » à la Sté IT AC, 4 rue Charles Calmus, à GENTILLY (94).

Le montant des prestations s’élève à 25 736,86 € TTC

Décision n°2011-110

Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2011/24 «Travaux de voirie 2011» à la Sté VTMTP, 34, avenue du Général Leclerc à SANTENY (94). Le montant des prestations s’élève à 208 858,68 € TTC.

Décision n°2011-111

Décision du Maire relative à un partenariat entre la Caisse d’Allocation Familiales du Val de Marne et la ville de La Queue en Brie pour la reconduction de la mise en place du projet « Accueillir l’enfant en situation de handicap sur les ALSH de la commune » et ainsi, la sollicitation auprès de la CAF 94 d’une subvention de 10 000 €.

Décision n°2011-112

Décision du Maire relative l’attribution du marché à procédure adaptée 2011/25 « Travaux de réhabilitation des sanitaires -garçons- école élémentaire Lamartine», à la Sté GF RENOVATION, 7 rue des 5 Perches à CHELLES (77),

Le montant des prestations s’élève à 48 751,02 € TTC.

Décision n°2011-113

Décision du Maire relative à une convention entre le service des sports et le Comité de Gestion du centre de Tir à l’Arc (COGETARC) dont le siège social se situé avenue de Champlain — 94430 Chennevières sur Marne pour l’organisation d’un stage découverte « Tir à l'Arc » du 11 au 15 juillet 2011 en direction de jeunes de 6 à 15 ans. Le coût de cette prestation est de 216 €.

Décision n°2011-114

Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2011/23 « Fourniture de mobilier scolaire informatique pour la commune de La Queue-en-Brie » à la Sté CAMIF COLLECTIVITES, 86 rue Régnault à Paris (75640).

Le montant des prestations s’élève à 15 069,60 € TTC

Décision n°2011-115

Décision du Maire relative l’attribution du marché à procédure adaptée 2011/22 «nettoyage et de retraçage de la piste d’athlétisme en résine synthétique du stade Robert Barran» à la Sté ACQUA CLEAN 16 route de Salbris à NANCEY (18).

Le montant des prestations s’élève à 15 189,20 € TTC.

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 30 septembre 2011Décision n°2011-116

Décision du Maire relative à un avenant à la convention du 25 octobre 2010 entre le service Jeunesse et Les Compagnons des Jours Heureux, dont le siège social se situe au 26, Rue Jean Jaurès — 78100 Saint Germain En Lay, pour le rajout d’un jeune à la session BAFA du 16 au 24 avril 2011(séjour vacances de Printemps 2011) (soit au total 6 jeunes). Le coût de la formation est fixé à : 705,00 € / participants.

Décision n°2011-117

Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2011/11 « Nettoyage des vitres des bâtiments communaux, entretien ménager de la salle Henri Rouart et prestations ponctuelles » à la Sté VEGA, 147 rue de la Papeterie à CORBEIL ESONNES (91). Le montant annuel des prestations s’élève à 11 146,72 € TTC.

Décision n°2011-118

Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2011/21 «fourniture installation et mise en service de matériels informatiques dans les écoles élémentaires » à la société ATACAMA 111 rue Roger Salengro à Rosny-sous-Bois 94.

Le montant des prestations est de 39 617,50 € TTC pour le lot 1 (matériels informatiques) et de 1 076,40 € TTC pour le lot 2 (imprimantes couleur).

Décision n°2011-119

Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2011/27 « Travaux d’enfouissement des réseaux électriques, de communications électroniques et d’éclairage public», à la Sté PRUNEVIELLE, 22 rue des Ursulines à SAINT DENIS (93). Le montant des prestations s’élève à 136 301,42 € TTC.

Décision n°2011-120

Décision du Maire relative à une convention entre le service Enfance et ANIMATIONS LOISIRS FRANCE dont le siège social se situe à CROISSY BEAUBOURG BP 96 77314 MARNE LA VALLEE, pour l’organisation d’une .journée spéciale «Le Parcours Aventure Jungle» le 7 juillet 2011 à l’accueil de loisirs l’Escapade.

Le coût net pour la prestation est de 656,60 € TTC.

Décision n°2011-121

Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2011/14 «Mission de Maîtrise d’'Œuvre sans concours pour travaux de réhabilitation de l’école Pasteur » rue George Sand, à l’Atelier Echegut & Rombault - 5 rue Régnault à Pantin (93). Le montant des prestations s’élève à 20 666,88 € TTC.

Décision n°2011-122

Décision du Maire relative à une convention entre le service Jeunesse et l’Association ODYSSEE ART dont le siège social se situe au 36 Bld Kennedy-94000 CRETEIL, pour l’organisation d’un atelier « Comédie Musicale/Mise en scène » en direction de jeunes du club ados les 15, 22 et 24 juin 2011 au Club Ados av de Bretagne.

Le coût de l’atelier est fixé à 550,00 € TTC.

Décision n°2011-123

Décision du Maire relative à une convention entre le service Jeunesse et l’ Association « LE SEXTANT » dont le siège social se situe au, 99 Rue de Paris, Hôpital Local de Tournan en Brie - 77220, pour l’organisation d’une « exposition animation » sur le thème: « Les Bagnes pour enfants de 1850 à 1970». Exposition en direction des enfants, adolescents et adultes dans le Hall de la Mairie du 17 au 28 novembre 2011.

Le montant des prestations s’élève à 5 500,00 € TTC.

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 30 septembre 2011Décision n°2011-124

Décision du Maire relative à une convention entre le service Jeunesse et l'association ODCVL, dont le siège social est à EPINAL (88000), Parc d’Activités Zone de la Roche BP 247 pour l’organisation d’un séjour à Croatie Autentican, (ZAOSTROG).en direction de 8 jeunes du 1° au 14 août 2011

Le coût du séjour est fixé à 1 265,85 € par participant au départ de Paris.

Décision n°2011-125

Décision du Maire relative à l’aide de la municipalité à hauteur de 1007 € pour l’organisation d’un séjour « Poneys » à 89400 EPINEAU-LES-VOVES du 23 au 27 mai 2011 en direction des enfants de l’école élémentaire Lamartine.

Décision n°2011-127

Décision du Maire relative à une convention entre le service des Sports et la Préfecture du Val-de-Marne pour la mise en place d’un point distributeur de chèques « Tous En Club » pour la saison 2011-2012, en direction des jeunes de 6 à 20 ans.

Le nombre prévisionnel de chèques à distribuer est de 72, soit un chèque de 30 € par bénéficiaire pour une activité sportive dans un club du Val de Marne, pour les familles bénéficiaires de l’ARS (allocation de rentrée scolaire) ou de l’AES (allocation d’éducation spécialisée) ou selon montant de revenu annuel imposable supérieur au barème de la CAF (pour 1 enfant : jusqu’à 25.000€, pour 2 enfants jusqu’à 30.000€ et pour 3 enfants jusqu’à 35.000€).

La Municipalité s’engage à assurer dans les conditions fixées par la présente convention, une campagne de distribution de chèques « Tous en Club », au service des Sports du 12 septembre au 22 octobre 2011.

Décision n°2011-128

Décision du Maire relative à une convention entre le service Jeunesse et l’Association Métissage dont le siège social se situe au 23 Rue Eugène Sue — 94700 Maison Alfort pour l’organisation d’un atelier d’initiation à la technique du Djing pour les jeunes du club ados du 16 au 19 août 2011.

Le coût total de la prestation est de 840,00 € TTC

Décision n°2011-130

Décision du Maire relative à une convention entre le service Enfance et ANIMATIONS LOISIRS FRANCE dont le siège social se situe à CROISSY BEAUBOURG BP 96 77314 MARNE LA VALLEE pour l’organisation d’une journée spéciale le 28 juillet 2011 en direction des enfants de l’accueil de loisirs «La Farandole», pour la mise en place de «10 jeux en bois» dans la cour de l’école et l’animation d’un sculpteur de ballon. Le coût net pour la prestation est de 633,88 € TTC.

Décision n°2011-131

Décision du Maire relative à une convention entre le service Enfance et ANIMATIONS LOISIRS FRANCE dont le siège social se situe à CROISSY BEAUBOURG BP 96 77314 MARNE LA VALLEE pour l’organisation d’une journée spéciale le 25 août 2011 en direction des enfants de l’accueil de loisirs «L’escapade» pour la mise en place de «10 jeux en bois» dans la cour de l’école.

Le coût net pour la prestation est de 299,00 € TTC.

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 30 septembre 2011Décision n°2011-132

Décision du Maire relative à une convention entre le service Enfance et ANIMATIONS LOISIRS FRANCE dont le siège social se situe à CROISSY BEAUBOURG BP 96 77314 MARNE LA VALLEE pour l’organisation d’une journée spéciale le 2 septembre 2011 en direction des enfants de l’accueil de loisirs «L’escapade» pour la mise en place de jeux dans la cour de l’école: « Le Cheval» et «Les Sumos Enfants ».

Le coût net pour la prestation est de 598,00 € TTC.

Décision n°2011-133

Décision du Maire relative à une convention entre le service Culturel et BEL-ANGE ORGANISATION sis au 100 rue des Prés Hauts — 77390 FOUJU pour l’organisation d’une brocante vide-grenier le dimanche 16 octobre 2011 de 4h à 22h - rue Charles Péguy et route du Pont Banneret.

La commune percevra, au titre de l’occupation du domaine public, la somme de 1 500,00 € par chèque à l’ordre de RR CULTURE LQB.

Décision n°2011-134

Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2011/30 « Travaux de réhabilitation du poste de police municipale », à la Sté GF RENOVATION, 24 rue Clément Ader au Plessis-Trévise (94420)

Le montant des prestations s’élève à 78 648,92 € TTC.

Décision n°2011-135

Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2011/16 «travaux de peinture, de revêtements de sol et de ravalement de façade dans différents bâtiments communaux » à la Sté MAISONNEUVE 600 rue du Marché 94500 CHAMPIGN Y-SUR- MARNE.

Le montant des prestations s’élève à 37 251,01 € TTC pour le lot 1 et à 40 128,73 € TTC pour le lot 2.

Décision n°2011-136

Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2011/26 «Travaux en faux plafonds et en électricité dans différents bâtiments communaux», à la Sté COMTE ISOLATION, 1 allée des frères Morane au Plessis-Trévises (94).

Le montant des prestations (lots 1 et 2) s’élève à 15 612,24 € TTC.

Décision n°2011-137

Décision du Maire relative à un contrat de maintenance du logiciel de Géolocalisation ROADLOC pour la Police Municipale.

Le montant annuel de ce contrat de maintenance est de 1.250, 00 € HT.

Décision n°2011-138

Décision du Maire relative à la signature d’une annexe à la convention d’adhésion collective et d’accompagnement de la politique enfance / jeunesse, qui a été passée en 2010 pour une durée de trois ans avec les FRANCAS DU VAL DE MARNE dont le siège social se situe n° 5, rue Auguste Gross BP 57 — 94382 BONNEUIL cedex.

Cette convention a pour objet, dans le cadre de l’adhésion de la ville au projet de l’association des Francas du Val de Marne, de déterminer les modalités de mise en œuvre des objectifs communs, pour favoriser ou participer à l’action éducative pendant le temps libre des enfants et des adolescents (les loisirs éducatifs).

La participation financière s’élève à 1 005,00 € pour l’année 2011

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 30 septembre 2011Présentation faite par M. le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des collectivités Territoriales notamment les articles L.1531-1, L.1524-5, L.2121-33 et L.2121-21 ;

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.300-4 et suivants L.327-1 :

VU le Code du commerce;

VU la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et notamment son article 20 ;

VU la loi n° 2010- 559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales;

CONSIDERANT d’une part que la Commune souhaite disposer de la possibilité d’exercer une influence déterminante sur les objectifs stratégiques et sur les décisions de la SPLA «Haut-Val-de-Marne Développement»,

CONSIDERANT d'autre part que la commune entend également se réserver la possibilité de bénéficier, le cas échéant, des services de la SPLA «Haut-Val-de-Marne Développement» en vue de réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L.300-1 du Code de l'Urbanisme,

CONSIDERANT que ces objectifs peuvent être atteints par l’entrée de la Commune au capital de la SPLA,

CONSIDERANT que dans ce cadre il y a lieu également de procéder à la désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant ayant vocation à siéger au Conseil d’administration,

VU le projet de statuts de la SPLA,

VU le vote à l’unanimité du Conseil Municipal décidant de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des élus au sein du Conseil d’administration en fonction de l’article L2121-21 du CGCT,

VU L'avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale, et Sécurité Publique du 26 septembre 2011,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE:

ARTICLE 1: AUTORISE sous réserve de la décision de l’assemblée générale extraordinaire de la SEM Haut Val de Marne Développement relative à sa transformation en SPLA, la prise de participation de la ville à ladite SPLA à hauteur de 5% du capital social.

10

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 30 septembre 2011ARTICLE 2 : AUTORISE dans ce cadre, l'acquisition de 11.434 actions, d'un montant unitaire de 1 € (un euro), soit un montant total de 11.434 € (onze mille quatre cent trente- quatre euros) représentant 5 % du capital social, auprès de la Communauté d’agglomération du Haut Val-de-Marne.

ARTICLE 3 : PRECISE que les crédits nécessaires à la souscription du capital sont inscrits au budget de la Ville

ARTICLE 4 : PROCEDE à la désignation d’un représentant titulaire et d'un suppléant pour siéger au Conseil d’ Administration de la SPLA Haut-Val-de-Marne Développement», à savoir

Monsieur Hervé DEPERROIS, titulaire

Monsieur Philippe CHRETIEN, suppléant.

ARTICLE 5 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer par délégation tout acte découlant de cette décision et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

24 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER (pouvoir à Mme VELAIN), Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA (pouvoir à M. le Maire), M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme TANGUY, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE, M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO.

8 absentions : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER., M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.

Présentation faite par M. le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget primitif de la Ville, pour l’exercice 2011, adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2011,

VU Je projet de DM n°1 post BP 2011 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 115 000 € et en dépenses et recettes d’investissement à 585 400 €,

VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale, Sécurité Publique du 26 septembre 2011,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : DECIDE des virements de crédits suivants :

11

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 30 septembre 2011SECTION DE FONCTIONNEMENT

NATURE IMPUTATION | | RECETTES = Le 1188 À CRIT? à AE of e . NE | à Remboursement suite au contentieux pour les travaux du

préau de l'école élémentaire Jean Pe0IOP0/e 27 000/00 Jaurès

Recettes supplémentaires liées à

Virement à la section

d'investissement

TOTAL FONCTIONNEMENT

la DNP 932/74127 19 000,00

Recettes RpEMEMERS liées au 932/743 39 000,00

115 000,00

115 000,00 115 000,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

NATURE IMPUTATION DEPENSES | RECETTES

Travaux de création de locaux

informatiques + divers travaux à l'Hôtel de ville 900/020/2135 16 000,00

Acquisition d'un véhicule pour les

services techniques 900/020/2182 12 000,00

Acquisition de matériel

informatique supplémentaire pour

l'informatisation des écoles 900/020/2183 5 000,00 élémentaires

Travaux supplémentaires

concernant la rénovation du poste 901/112/2135 30 000,00 de police

Moins value concernant les

travaux de rénovation de l'école

élémentaire Jean Zay

902/212/2135

12

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 30 septembre 2011Subvention du Sénat pour les

travaux de rénovation de la voirie

avenue des Bordes

NATURE | IMPUTATION | DEPENSES | RECETIES

” Moins value concernant les | = _ a =

travaux de construction de 904/412/2135 -12 500,00

908/822/1321 30 000,00

Subvention de France Télécom

pour les travaux d'enfouissement

des réseaux avenue des Bordes

908/822/1346 7 100,00

Réalisation d'études de faisabilité

et de création de Zac concernant

te périmètre d'études du Champ

Garni

908/824/2031 93 000,00

Préemption parcelle sise chemin

de la Marbrerie 908/824/2115 390 000,00

Participation de la ville à hauteur

de 10 % du montant de la parcelle

sise chemin de la Marbrerie

Transfert de compte d'études liées

908/824/2115 39 000,00

vestiaires au stade Léo Lagrange

Virement de la section de

fonctionnement

Cession de la balayeuse

| Participation à hauteur de 5% du f

capital de la société publique

locale d'aménagement Haut Val-

de-Marne ht 966

911/261

919

aux travaux de construction de 910/2031 21 400,00 vestiaires au stade Léo Lagrange

Transfert de compte d'études liées

aux travaux de construction de 910/2135 21 400,00

11 500,00

115 000,00

8 000,00

Revente de la parcelle sise chemin

de la Marbrerie

TOTAL INVESTISSEMENT 585 400,00

390 000,00

585 400,00

13

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 30 septembre 2011ARTICLE 2: PRECISE que ces modifications budgétaires apparaîtront au Compte Administratif de l’exercice 2011.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 920 :

24 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER (pouvoir à Mme VELAIN), Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA (pouvoir à M. le Maire), M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme TANGUY, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE, M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO.

8 contres : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER., M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.

Chapitre 932 :

24 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER (pouvoir à Mme VELAIN), Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA (pouvoir à M. le Maire), M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme TANGUY, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE, M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO. 8 contres : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT,

Mme BASTIER., M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.

Chapitre 939 :

24 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER (pouvoir à Mme VELAIN), Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA (pouvoir à M. le Maire), M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme TANGUY, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE, M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN (pouvoir à

M. DESLOGES), Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO.

8 contres : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER., M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre 900 :

24 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER (pouvoir à Mme VELAIN), Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA (pouvoir à M. le Maire), M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme TANGUY, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE, M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO. 8 contres : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT,

Mme BASTIER., M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.

Chapitre 901 :

24 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER (pouvoir à Mme VELAIN), Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA (pouvoir à M. le Maire), M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme TANGUY, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE, M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO. 8 contres : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT,

Mme BASTIER., M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.

14

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 30 septembre 2011Chapitre 902 :

24 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, Mme AUBRY, M. SANGOI Mme GURTLER (pouvoir

à Mme VELAIN), Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA (pouvoir à M. le Maire), M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme TANGUY, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE, M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO.

8 contres : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER., M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.

Chapitre 904 :

24 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER (pouvoir

à Mme VELAIN), Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA (pouvoir à M. le Maire), M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme TANGUY, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE, M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO.

8 contres : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET. Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT,

Mme BASTIER., M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.

Chapitre 905 :

24 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER (pouvoir à Mme VELAIN), Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA (pouvoir à M. le Maire), M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme TANGUY, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE, M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO.

8 contres : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER., M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.

Chapitre 908 :

24 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER (pouvoir

à Mme VELAIN), Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA (pouvoir à M. le Maire), M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme TANGUY, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE, M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN (pouvoir à

M. DESLOGES), Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO. 8 contres : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT,

Mme BASTIER., M. AUBRY et Mme OUAZZIZ7.

Chapitre 910 :

26 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER (pouvoir

à Mme VELAIN), Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA (pouvoir à M. le Maire), M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme TANGUY, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE, M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN (pouvoir à

M. DESLOGES), Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ. 6 contres : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT,

Mme BASTIER.

Chapitre 911 :

26 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER (pouvoir

à Mme VELAIN), Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA (pouvoir à M. le Maire), M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme TANGUY, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE, M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN (pouvoir à

M. DESLOGES), Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ. 6 contres : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT,

Mme BASTIER.

15

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 30 septembre 2011Chapitre 919 :

24 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER (pouvoir

à Mme VELAIN), Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA (pouvoir à M. le Maire), M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme TANGUY, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE,

M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO.

8 contres : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT,

Mme BASTIER., M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.

Chapitre 95 :

24 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER (pouvoir à Mme VELAIN), Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA (pouvoir à M. le Maire), M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme TANGUY, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE, M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO.

8 contres : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLAR7Z-ROBERT,

Mme BASTIER., M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

Présentation faite par Mme VERCHERE.

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des effectifs,

CONSIDERANT qu’il convient de créer deux postes de rédacteur chef et un poste d’attaché principal suite à la réussite de trois personnels à un examen professionnel,

VU l’avis de la Commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale,

et Sécurité Publique du 26 septembre 2011,

ENTENDU le Rapporteur

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1: DECIDE de créer deux postes de rédacteur chef et un poste d’attaché principal au tableau des effectifs.

ARTICLE 2 : DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

16

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 30 septembre 2011Présentation faite par M. le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et L.2121-22 ;

VU le procès verbal d’installation du Conseil Municipal et de l’élection du Maire et de ses Adjoints,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut former des commissions municipales chargées d’étudier les questions soumises à son approbation,

VU la délibération du 4 avril 2008 relative à la création et à la composition des commissions municipales,

VU les démissions de deux Conseillers Municipaux et la nécessité d’installer leurs remplaçants au sein des commissions municipales,

VU le vote à l’unanimité du Conseil Municipal décidant de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des élus au sein des Commissions Municipales en fonction de l’article L2121-21 du CGCT,

VU l'avis de la Commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale, et Sécurité Publique du 26 septembre 2011,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE UNIQUE : DECIDE d'installer au sein des commissions municipales suivantes :

e Madame OUAZZIZ dans la « Commission jeunesse, sport, vie associative, animation, patrimoine, affaires sociales et insertion».

e Madame TANGUY dans la « Commission des travaux, urbanisme, développement durable, transports, circulation et aménagement ».

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

; 2010 de la SADE

nr »

Présentation faite par M. le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme, notamment l’article L.300-5,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par le Conseil Municipal le 12 mars 2004, mis à jour le 13 octobre 2004, modifié le 29 septembre 2006, modifié le 06 juin 2008, mis à jour le 24

17

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 30 septembre 2011juin 2008, mis à jour le 03 septembre 2009, révisé le 16 décembre 2009, modifié le 17 février 2010, modifié le 15 décembre 2010, modifié le 25 mars 2011 et mis à jour le 21 juillet 2011, et notamment la Zone UH du Chemin de la Pompe,

VU la concession d'aménagement signée le 28 novembre 2005 entre la Ville de La Queue en Brie et la SADEV 94,

VU l’avenant n°1 à la concession d'aménagement susvisée, signé le 2 août 2010, qui proroge la concession d’aménagement jusqu’au 7 avril 2012,

VU le dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté de « La Pompe-Avenir » approuvé le 24 mars 2006 et le dossier de réalisation de la Zone d’ Aménagement Concerté de « La Pompe-Avenir » approuvé le 17 novembre 2006 par le Conseil Municipal,

VU le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale au 31 décembre 2010 de la Zone d'Aménagement Concerté de « La Pompe-Avenir », notamment le bilan de l’exercice 2010 et le budget prévisionnel, présenté par la SADEV 94,

CONSIDERANT que le présent document a été élaboré conformément aux articles 22 et 23 de la Concession d'Aménagement prévoyant un Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale,

VU l'avis de la Commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale

et Sécurité Publique en date du 26 septembre 2011,

ENTENDU le rapporteur

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : APPROUVE le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2010 de la Zone d’ Aménagement Concerté « La Pompe-Avenir ».

ARTICLE 2 : DIT qu’ampliation de la présente délibération sera faite à :

- Monsieur le Sous-Préfet de Nogent-sur-Marne

- Monsieur Jean-Pierre NOURISSON, Directeur Général de la SADEV 94

- La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

24 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER (pouvoir à Mme VELAIN), Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA (pouvoir à M. le Maire), M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme TANGUY, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE, M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN (pouvoir à

M. DESLOGES), Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO. 8 contres : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT,

Mme BASTIER, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.

18

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 30 septembre 2011Présentation faite par M. le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2252-1 et -2,

VU l’article 2298 du Code Civil,

VU la demande formulée par Antin Résidences par courrier en date du 25 mai 2011,

VU l'avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale

et Sécurité Publique du 26 septembre 2011,

ENTEND{U le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : La ville de La Queue en Brie accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement de la somme globale de 4 097 514 € comprenant deux emprunts que Antin Résidences se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ces prêts sont destinés à financer les travaux de réhabilitation de 198 logements de la Résidence l’Ermitage sise 1 à 9, rue Pierre de Coubertin et 2 à 8 avenue du Maréchal Mortier.

ARTICLE 2 : Les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des Dépôts sont les suivantes :

-Premier prêt : Eco-prêt LS Réhabilitation

e Montant : 3 168 000 €

Durée totale du prêt : 20 ans

Echéances : annuelles

Amortissement : naturel

Différé d’amortissement : 2 ans

Taux d’intérêt fixe : 1,90%

Taux de progressivité des échéances : 0,50%

-Second prêt : Prêt Réhabilitation

e Montant : 929 514€

Durée totale du prêt : 25 ans

Echéances : annuelles

Différé d'amortissement : 2 ans

Index : Livret A (taux en vigueur à la date de notification de l’accord de principe : 2%)

Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret À en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb

Taux de progressivité des échéances : 0,50%

e Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

19

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 30 septembre 2011ARTICLE 3 : La garantie partielle de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement des prêts, et porte sur la quotité de 100 % des sommes contractuellement dues par Antin Résidences, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à Antin Résidences pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de réservation pour 20 logements qui sera passée entre la ville et Antin Résidences.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

c rtition du HUIUR UU

Présentation faite par M. le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts du Syndicat Intercommunal pour la réalisation, l’aménagement et l’entretien des voiries limitrophes constitué entre les communes de Pontault-Combault et La Queue en Brie,

CONSIDERANT la construction d’un centre commercial d’une surface de 10 hectares, par la société PROMOBUIS, sur le territoire de la commune de Pontault-Combault au sud de la RD 604 et à l’est du chemin communal n°26 des Quatre Chênes,

CONSIDERANT que la réalisation de cet équipement nécessite la création d’une voie d’accès par le réaménagement du chemin communal n°26 les Quatre Chênes propriété des communes de Pontault-Combault et La Queue en Brie,

CONSIDERANT que les travaux vont être réalisés par le Syndicat Intercommunal pour la réalisation, l’aménagement et l’entretien des voiries limitrophes,

CONSIDERANT que le financement de ce projet, d’un coût global estimé à 400 000 € TTC sera assuré par :

e Une offre de concours de la société PROMOBUIS qui a intérêt à ce projet d’un montant de 250 000 € TTC et,

e Une subvention d'équipement de la commune de Pontault-Combault, bénéficiaire de l’implantation du projet et de l’aménagement du chemin communal d’un montant maximum de 150 000 € TTC.

CONSIDERANT que ce mode de financement déroge à l’article 14 des statuts du Syndicat qui stipule que « les dépenses de fonctionnement et d’investissement seront réparties entre les communes au prorata de la population de chacune des communes »,

20

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 30 septembre 2011VU l’article 15 des statuts du Syndicat qui précise que « le comité pourra, par délibération, modifier les règles de répartition définies à l’article 14 ci-dessus et fixer de nouvelles bases de répartition après avis des conseils municipaux concernés »,

VU Ia délibération du Conseil Municipal de Pontault-Combault du 21 septembre 2011 émettant un avis favorable au mode de répartition proposé pour le financement des travaux,

VU l'avis de la Commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale et Sécurité Publique en date du 26 septembre 2011,

ENTEND{UU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE : EMET un avis favorable au mode de répartition proposé pour le financement des travaux nécessaires à l’aménagement du chemin communal n°26 des Quatre Chênes.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

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Présentation faite par M. le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU Particle 23 de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,

VU la circulaire préfectorale n° 772/2011 reçue en mairie le 24 août 2011 relative aux taxes communale et départementale sur la consommation finale d’électricité,

VU qu’il est nécessaire de délibérer avant le 1” octobre 2011 pour application de cette taxe en 2012 et pour les années ultérieures,

VU Les articles L.2333-2 à L.2333-5 du code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale

et Sécurité Publique du 26 septembre 2011,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : FIXE le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation d'électricité à 8.

Ce coefficient sera actualisé dès 2012 en proportion de l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac pour l’année précédente par rapport au même indice établi pour l’année 2009. En 2012, le coefficient maximum est donc fixé à 8,12.

ARTICLE 2: DIT que le coefficient fixé à l’article 1* s’applique aux consommations d'électricité effectuées sur le territoire de la commune de la Queue-en -Brie.

ARTICLE 3 : PRECISE que la recette liée à cette taxe sera imputée au chapitre 928 814 7351.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

21

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 30 septembre 2011an der PE SE m, D ST Te. - Kixation du taux de d’aménagement communal

a

Présentation faite par M. le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants relatifs à la taxe

d'aménagement;

VU l’article 28 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010,

VU l'avis de la commission des Travaux, Urbanisme, Développement Durable, Transports,

Circulation et Aménagement en date du 27 septembre 2011,

CONSIDERANT que le taux de la Taxe Locale d’Equipement applicable sur le territoire communal était de 5%,

ENTEND{U le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : INSTITUE le taux de 5% pour la Taxe d’ Aménagement sur l’ensemble du territoire communal.

ARTICLE 2: DIT que la présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service de l'État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2° mois suivant son adoption.

- La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

30 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER (pouvoir

à Mme VELAIN), Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mmé MACIA (pouvoir à M. le Maire), M. DESLOGES, M. BOTHY, M. MOULIN (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme TANGUY, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE, M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER.

2 abstentions : M. AUBRY ét Mme OUAZZIZ.

EN EEE

‘eux de 1a Dalaye

A +, RS Re LE Er g- GRR AL NACRE QE EST 10 - Cession à titre onér use Schmidt de type SwWINLO.

Présentation faite par M. CHRETIEN.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget primitif de la Ville, pour l’exercice 2011, adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2011,

VU la proposition commerciale de la société Europe Service du 29 avril 2011 pour la reprise de la balayeuse Schmidt de type Swingo pour un montant de 8 000 €,

22

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 30 septembre 2011CONSIDERANT que la balayeuse Schmidt de type Swingo est devenue du fait de sa vétusté, impropre à l’utilisation en fonction du coût élevé de sa réparation,

VU l'avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale,

Sécurité Publique du 26 septembre 2011,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : DECIDE de sortir de l’inventaire communal la balayeuse Schmidt de type Swingo sous le numéro d’inventaire 2006/0000012.

ARTICLE 2 : DIT que cet engin est repris en l’état par la société Europe Service sise avenue du Garric — 15 000 Aurillac pour la somme de 8 000 €.

ARTICLE 3 : PRECISE que la recette liée à cette cession sera imputée au chapitre 95.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

LT MIRE RIRES RÉ RC me ER TS Ne PEUR 11 - Versement d’une subvention de fonctionnement à l’association « Solidarité bébé ».

Présentation faite par M. SANGOI.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget de l’exercice en cours,

VU la demande de subvention faite par l’association Solidarité Bébé,

CONSIDERANT l'utilité de subventionner l’action de l’association Solidarité Bébé,

VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale, et Sécurité Publique du 26 septembre 2011,

ENTENDUU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE:

ARTICLE 1: DECIDE d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association

Solidarité Bébé d’un montant de 150€.

ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera imputée au chapitre 920 025 6574 du budget de l’exercice en cours.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

23

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 30 septembre 2011Présentation faite par Mme VELAIN.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que dans le cadre des manifestations culturelles, la commune propose aux Caudaciens :

e une sortie au cirque BOUGLIONE au Bourget, le samedi 26 novembre 2011 à 14h00 afin de découvrir le spectacle « La Perle du Bengale »

CONSIDERANT la nécessité de fixer le prix d’entrée au public pour cette manifestation ;

CONSIDERANT la nécessité de recouvrer le montant des entrées à l’aide d’une billetterie

numérotée,

VU l'avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale, et Sécurité Publique du 26 septembre 2011,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1 : DECIDE de fixer le tarif de façon suivante :

e 15,00 € transport compris.

ARTICLE 2 : Le Maire et le comptable de la ville de La Queue en Brie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 : La recette de cette manifestation sera imputée au chapitre 923.33.70.688.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Jour

Présentation faite par Mme VELAIN.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que dans le cadre des manifestations culturelles, la commune propose aux

Caudaciens et en priorité aux élèves de l’école municipale de danse classique,

e une sortie à l’opéra National de Paris au Palais GARNIER, le dimanche 11 décembre 2011 à 14h30.

CONSIDERANT la nécessité de fixer le prix d’entrée au public pour cette manifestation ;

CONSIDERANT la nécessité de recouvrer le montant des entrées à l’aide d’une billetterie

numérotée,

24

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 30 septembre 2011VU l'avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale, et Sécurité Publique du 26 septembre 2011,

ENTENDUU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1 : DECIDE de fixer le tarif de façon suivante :

e 20,00 € transport compris.

ARTICLE 2 : Le Maire et le comptable de la ville de La Queue en Brie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 : La recette de cette manifestation sera imputée au chapitre 923.33.70.688.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Présentation faite par M. CHRETIEN.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales L 2122-22 et L 2122-23,

VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 20,

CONSIDERANT la délibération n° 18 du 25 mars 2011, attribuant le lot 2 (VRD) du MAPA 2011/01 aux Ets TERAF, 16 rue de Paris à FAREMOUTIERS (77),

VU l’Acte d’Engagement liant la société TERAF et la commune de La Queue-en-Brie pour cette opération pour un montant de 79 943,00 euros hors taxes,

VU les prestations supplémentaires demandées lors des travaux, à savoir la création d’un réseau d’arrosage automatique sur l’ensemble du terrain de football (12 500,00 € HT),

VU les prestations en moins value au prix « réseau d’arrosage » pour la suppression de 2 vannes à purges (4 000,00 € HT),

CONSIDERANT la nécessité d’établir un avenant pour acter la nouvelle rémunération due aux Ets TERAF,

VU l’avis favorable de la Commission d’ Appel d'Offres du 21 septembre 2011,

VU l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Développement durable, Transports,

Circulation et aménagement en date du 27 septembre 2011

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

25

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 30 septembre 2011ARTICLE 1: APPROUVE le nouveau montant du lot 2 (VRD) du MAPA 2011/01 « création de vestiaires au stade Léo Lagrange » pour un montant de 88 443,00 € HT, soit une

augmentation de 10,63% du montant initial du marché,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché pour un

montant de 8 500,00 € HT.

ARTICLE 3: PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice sous

l’imputation 904/412/2135.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Présentation faite par M. CHRETIEN.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales L 2122-22 et L 2122-23,

VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 20,

CONSIDERANT la délibération n° 26 du 10 octobre 2008 autorisant le Maire à lancer la procédure, à signer le marché et tous actes complémentaires,

VU l’Acte d’Engagement liant la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES COFELY, 1 place des Degrés à PUTEAUX (92800),

CONSIDERANT les réajustements à réaliser sur ce contrat compte tenu des éléments analysés après deux années de chauffe,

VU les modifications liées au NB chauffage du fait de la répartition actualisée des

consommations par sites,

VU le changement du poste de détente de l’école Pasteur et son transfert à GRDF, impliquant

des frais d’abonnement,

CONSIDERANT la nécessité d’établir un avenant pour acter la nouvelle rémunération due à la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES COFELY,

VU l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Développement durable, Transports,

Circulation et aménagement en date du 27 septembre 2011

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : APPROUVE les nouvelles consommations théoriques liées à la modification des NB par sites (impliquant une variation de — 190,00 € HT), ainsi que le remplacement du poste détente de l’école Pasteur et son transfert à GRDF, impliquant un loyer de 506,13 € HT

annuel.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché pour un montant de 316,13 €EHT (506,13 € - 190,00 €) annuel et pour le réajustement des NB par sites,

26

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 30 septembre 2011ARTICLE 3 : PRECISE que tous les autres termes du contrat restent inchangés,

ARTICLE 4: PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice sous l’imputation 60621 des chapitres concernés.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Présentation faite par M. CHRETIEN.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales L 2122-22 et L 2122-23,

VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 20,

CONSIDERANT la délibération n° 18 du 25 mars 2011, attribuant le lot 7 (Faux plafonds- menuiseries intérieures) du MAPA 2011/01 aux Ets MV BATIMENT, 11 RUE DU 14 Août à LORRIS (45260),

VU l’Acte d’Engagement liant la société MV BATIMENT et la commune de La Queue-en- Brie pour cette opération pour un montant de 30 153,45 euros hors axes,

VU Les prestations supplémentaires demandées lors des travaux, à savoir le remplacement des quatre portes des vestiaires en stratifié par des blocs portes « thalasso stratifié » en résine,

VU l'incidence financière en plus value qu’implique cette modification (montant des nouveaux blocs portes: «4 x 1074,27 € HT soit 4 297,08 HT.» duquel on défalque le montant des portes initialement prévues «4 x 268,00 € HT soit 1 072,00 HT. ») est de 3 225,08 € HT,

CONSIDERANT la nécessité d’établir un avenant pour acter la nouvelle rémunération due aux Ets MV BATIMENT,

VU l'avis de la Commission d’ Appel d’Offres du 21 septembre 2011,

VU l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Développement durable, Transports, Circulation et aménagement du 27 septembre 2011

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1: APPROUVE le nouveau montant du lot 7 (Faux plafonds/menuiseries intérieures) du MAPA 2011/01 «création de vestiaires au stade Léo Lagrange » pour un montant de 33 378,53 € HT, soit une augmentation de 10,70% du montant initial du marché.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché pour un montant de 3 225,08 € HT.

27

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 30 septembre 2011ARTICLE 3: PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice sous l’imputation 904/412/2135.

- La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

24 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER (pouvoir à Mme VELAIN), Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA (pouvoir à M. le Maire), M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme TANGUY, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE, M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO.

6 contres: M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER.

2 abstentions : M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.

Cnomination en

Présentation faite par M. le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,

CONSIDERANT l'existence dans la commune d’une allée nommée « Alexis Carrel », personnage dont la vie et l’œuvre (marqués par le soutien aux théories eugénistes et la collaboration) sont incompatibles avec les valeurs humanistes,

CONSIDERANT que le nom choisi est en harmonie avec les appellations existantes dans le quartier,

VU le projet d’inauguration de l’allée à la date du 3 décembre 2011,

VU l’avis de la commission des Travaux, Urbanisme, Développement Durable, Transports, Circulation et Aménagement en date du 27 septembre 2011,

ENTENDU le rapporteur

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : DECIDE à compter du 3 décembre 2011 d'attribuer à l’actuelle allée Alexis Carrel le nom suivant : « allée Françoise Barré-Sinoussi ».

ARTICLE 2: DECIDE que la commune prendra en charge, pour tous les riverains domiciliés dans l’allée Françoise Barré-Sinoussi, les frais occasionnés pour la modification des documents officiels.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et toutes les pièces à cet effet.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

28

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 30 septembre 2011d’'Alimentation en

Présentation faite par M. le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-39,

VU la délibération du 4 avril 2008 portant désignation des représentants de la commune de la Queue en Brie au Syndicat Intercommunal pour l’alimentation en eau potable de la région du Plessis-Trévise /Pontault-Combault/ La Queue en Brie,

Vu la délibération 24 septembre 2010 relatif à l’approbation des statuts du Syndicat Mixte pour l’Alimentation en eau Potable (SMAEP) « l’Ouest Briard » de la région du Plessis Trévise / Pontault-Combault / La Queue en Brie,

VU le rapport d’activités du Syndicat Mixte pour l’Alimentation en eau Potable (SMAEP) « l'Ouest Briard » de la région du Plessis Trévise / Pontault-Combault / La Queue en Brie pour l’année 2010, reçu en mairie le 12 juillet 2011,

CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal en séance publique,

VU l'avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale, et Sécurité Publique du 26 septembre 2011,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE : Donne acte à Monsieur le Maire de la communication du rapport d’activités du Syndicat Mixte pour l’Alimentation en eau Potable (SMAEP) « l'Ouest Briard » de la région du Plessis Trévise / Pontault-Combault / La Queue en Brie pour l’année

2010

Présentation faite par M. CHRETIEN.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-39,

VU la délibération du 30 mars 2005 relative à la décision à l’unanimité sur l’adhésion à la Maison de la Justice de la Ville de La Queue en Brie,

VU la signature d’un avenant à la convention constitutive signé le 22 mai 2006, qui officialise l’adhésion de la ville de La Queue en Brie à la Maison de la Justice et du Droit de Champigny

sur Marne,

VU le rapport d’activité de la Maison de la Justice et du Droit pour l’exercice 2010,

CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal en séance publique,

29

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 30 septembre 2011VU l'avis de la Commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale et Sécurité Publique en date du 26 septembre 2011,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE : Donne acte à Monsieur le Maire de la communication du rapport d’activités de la Maison de la Justice et du droit de Champigny sur Marne pour l’exercice 2010.

Présentation faite par Mme AUBRY.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-39,

VU la délibération du Conseil Municipal de La Queue en Brie en date du 31 janvier 2002 sollicitant son adhésion au Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO) pour la satisfaction de ses besoins en matière de restauration scolaire et municipale,

VU la délibération du 4 avril 2008 portant désignation des représentants de la commune de la Queue en Brie au SIRESCO),

VU le rapport d’activité de SIRESCO pour l’exercice 2010,

VU l'avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale et Sécurité Publique du 26 septembre 2011,

CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal en séance publique,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE : Donne acte à Monsieur le Maire de la communication du rapport d’activité de SIRESCO pour l’exercice 2010.

Présentation faite par M. le Maire.

L'élaboration d’un diagnostic et la formulation d’orientations stratégiques méritent du temps et nécessitent une réelle concertation pour permettre d’associer les Franciliens, leurs associations. La réappropriation des questions de santé par les citoyens est un objectif en tant que tel.

En effet, cette action est rendue nécessaire quand les inégalités sociales et territoriales constituent une des spécificités de notre région, quand 20 % de la population renoncent à des

30

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 30 septembre 2011soins pour des raisons financières du fait de la multiplication des franchises, des déremboursements, des dépassements d’honoraires.

Il ne s’agit pas simplement d’afficher des ambitions, mais de se donner les moyens humains et financiers de les atteindre ; c’est bien ce qui manque en l’état dans ce plan.

Au moment où la population en souffrance psychique augmente en raison de la dégradation de la situation sociale, l’augmentation de 0,18 % du taux directeur du budget du Centre Hospitalier des Murets constitue encore un élément de détérioration du service public de santé mentale.

Ce hiatus entre les ambitions affichées et le manque de moyens concrets pour les réaliser porte atteinte à la crédibilité même de la démarche générale du RPSR.

Cette démarche d'ensemble apparaît comme entravée par les choix budgétaires, et au final par la remise en cause du service public de santé. Cela la prive d’un réel dynamisme et fait que les principes d’action sont perçus comme des vœux pieux, sans opérationnalité.

Or, la prise en compte des besoins de santé dans notre région appelle, tout en confortant l’existant, au dynamisme pour faire face aux enjeux que sont la prise en charge de la perte d’autonomie dans un objectif de « vivre dignement » avec un juste équilibre entre la politique en matière de soins de longue durée et l’hébergement en EHPAD), la nécessité d’un fort développement de la psychiatrie publique et sa mise en relation avec les acteurs des champs sociaux, la prise en compte dans l’urgence de la crise que connait la démographie médicale, la nécessité de renforcer les réseaux et leur rôle pivot dans l’articulation entre ville, hôpital, médico-social et pratiques préventives. .…

Dans ce cadre, la grande fragilité dans laquelle se trouvent les services de la PML du fait de l’effet combiné de la démographie médicale et du désengagement financier de l’assurance maladie alors que chacun reconnaît leur rôle dans l’atténuation des inégalités sociales.

Le PRSR qui est soumis à notre réflexion continue à traiter de façon trop segmentée les logiques de prévention, d’accès aux soins et de prise en charge médico-sociale. Nous sommes dans une démarche bien peu transversale et donc peu conforme aux besoins des personnes que ce soit dans les prises en charge sociale et dans les parcours de soins et leurs interactions réciproques.

Ce projet ignore que la santé est aussi un facteur de développement économique et contribue aux politiques d'aménagement. Le document n’aborde la santé que comme un « coût social » ce qui est inexact. L’articulation entre recherche fondamentale et recherche clinique constitue un atout indéniable et un potentiel important de développement économique et donc d’emploi. Nous pensons particulièrement dans le Val de Marne à la logique de « Cancer Campus » autour de l’IGR, du pôle gérontologique autour de Charles Foix ou le soutien au pôle de compétitivité Médicen.

Il faut combiner réponse aux besoins de santé, développement économique et aménagement du territoire si l’on souhaite un développement harmonieux qui ne peut reposer sur la seule concentration géographique des « équipements de pointe » et la notation de pôle d’excellence au détriment de l’accès aux soins pour tous.

C’est bien pourquoi les restructurations en cours, comme celle qui frappe le service de chirurgie cardiaque de Mondor, ou celle qui met en danger l’avenir de l’hôpital Chenevier et de la clinique La Francilienne, créent une telle émotion. Si les mobilisations de tous, au-delà des clivages traditionnels, ont permis un premier recul, on ne peut qu'être inquiet au regard de

31

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 30 septembre 2011la suppression de l’autorisation sur la transplantation cardiaque et l’absence des postes nécessaires au plein fonctionnement du service.

Si notre système de santé doit être rénové, ce travail doit être fait en examinant les besoins actuels et futurs, et en respectant la dignité du patient. La prévention doit être prioritaire comme le dépistage des cancers, l’éducation à la santé, ou la lutte contre l’obésité. Il faut réformer en profondeur la filière pharmaceutique française, investir dans la recherche, et orienter son action au bénéfice des patients dans une conception d’un service public du médicament.

Le rassemblement autour de la défense de Mondor, devenue emblématique, prouve

l’attachement des français à notre système de protection sociale. Des solutions existent pour le financer, à condition de refuser la marchandisation de la santé, de refuser la concurrence sauvage du public et du privé pour les seuls profits immédiats de quelques actionnaires déjà très riches.

La prévention, le soin, la santé ne sont pas des parts de marché à livrer aux assurances et aux banques.

> Le présent avis est adopté à la majorité des membres présents et représentés.

26 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER (pouvoir à Mme VELAIN), Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA (pouvoir à M. le Maire), M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme TANGUY, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE, M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.

6 contres : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER.

e pour La Queue en Br

a Fonction Pt

Présentation faite par Mme VERCHERE.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi de finances rectificative pour 2011 qui abaisse la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) de 1 % à 0,9 %,

CONSIDERANT la nécessité de conserver le niveau de cotisation à 1% pour assurer un niveau de formation des agents territoriaux qui maintient la qualité du service public local et prend en compte l’adaptation continuelle aux évolutions,

CONSIDERANT que la baisse de 10 % de la cotisation se traduira pour maintenir le niveau de formation des agents par des dépenses supplémentaires pour les collectivités locales,

CONSIDERANT l'attachement de la commune de La Queue en Brie à la formation des personnels territoriaux,

32

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 30 septembre 2011ARTICLE UNIQUE : Demande le maintien de la contribution à 1 % de la masse salariale versée au CNFPT.

Le présent vœu est adopté à la majorité des membres présents et représentés.

26 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER (pouvoir

à Mme VELAIN), Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA (pouvoir à M. le Maire), M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme TANGUY, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE, M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ. 5 ne prennent pas part au vote : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-

ROBERT.

1 abstention : Mme BASTIER.

plus démunis

Présentation faite par M. le Maire.

- CONSIDERANT le programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) qui permet, via 240 organisations de solidarité de nourrir 13 millions d’européens dans 19 états membres.

- CONSIDERANT la réunion du 19 septembre des représentants de la Croix Rouge Française, du Secours Populaire, des Restos du Cœur et de la Fédération Française des banques alimentaires qui a rendu public les menaces qui pèsent sur l’existence de ce programme européen. En effet, 76 % de son allocation risque d’être amputée. Son montant pourrait être ramené de 480 à 113 millions d’euros en 2012.

- CONSIDERANT les risques encourrus d’une catastrophe humanitaire si cette menace devait aboutir à une décision.

- CONSIDERANT l'augmentation des inégalités sociales de la précarité et de la pauvreté dans notre pays comme vient de l’indiquer l'INSEE où 13,5 % de la population vit avec des revenus inférieurs au seuil de pauvreté soit 8 millions de personnes.

- CONSIDERANT qu’il serait incompréhensible que les dirigeants européens acceptent une réduction de quelques centaines de millions d’euros alors qu’ils ont été capables de mobiliser des dizaines de milliards pour sauver les banques.

- CONSIDERANT que c’est au mois d'octobre que va se décider le sort du PEAD au niveau politique.

Le Conseil Municipal de La Queue en Brie :

ARTICLE 1 : Exige des autorités européennes le maintien des aides alimentaires pour les plus démunis à hauteur de 480 millions d’euros au minimum.

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Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 30 septembre 2011ARTICLE 2 : Invite les caudaciennes et les caudaciens à s’exprimer dans ce sens par tous les moyens à leur convenance (soutien aux associations, signature de pétitions, mails au Gouvernement et au Conseil des Ministres européens. ..).

- Le présent vœu est adopté à la majorité des membres présents et représentés.

26 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER (pouvoir à Mme VELAIN), Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA (pouvoir à M. le Maire), M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme TANGUY, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE, M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ. 6 ne prennent pas part au vote : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT, Mme BASTIER.

Fin de la séance à 23h05.

Fait à La Queue en Brie le 3 octobre 2011

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Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 30 septembre 2011