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Conseil Municipal - PC CM du 26 06 001
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PC CM du 26 06 001)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
La Queus-en-Brie
PRESENTS :
Mme BASTIER, M. COMPAROT, M. SESSA Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD,
Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR et Mme DAOUGABEL L., adjoints au maire.
Mme DEFFON, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT et Mme DAOUGABEL M. conseillers municipaux délégués.
M. GRISVARD, M. TRANNET, M. SALMON, M. NUT, Mme GLAUME, M. CHRETIEN, Mme LAMBERT, M. GIRAL, M. SANGOI, Mme LYNSEELE et M. VALENTIM
BOUHAFA conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme GAY, adjointe au maire, pouvoir à Mme BASTIER, 1% adjointe au maire. Mme MAISCH, conseillère municipale déléguée, pouvoir à Mme DAOUGABEL Laurine, adjointe au maire.
Mme LY SONG VENG, conseillère municipale, pouvoir à M. SESSA, adjoint au maire. M. VIEIRA, conseiller municipal, pouvoir à M. MOUCHARD), adjoint au maire.
Mme ANDRE, conseillère municipale, pouvoir à Mme DAOUGABEL Mathilde, conseillère
municipale déléguée.
ABSENTS :
M. NHARI, Mme DOMINGOS et Mme AUBRY, conseillers municipaux.
SECRETAIRE DE SEANCE :
M SESSA, adjoint au maire.
ASSISTAIENT EGALEMENT : .
M CATHENOZ (Directeur Général des Services), Mme BORDE (DGA), Mme QUILICHINI (DRH), Mme AVE (DST), M. MOYEGUN (sports), M OUESLATTI (DELVA) et Mme FIETTE (secrétaire).
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 26 juin 2025 l
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20251002-PV260625-DE
Date de télétransmission : 03/10/2025
Date de réception préfecture : 03/10/2025 A - NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
ET APPEL NOMINATIF
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et une minute et désigne Monsieur SESSA,
adjoint au Maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.
B — APPROBATION DU PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 MAI — 20h00
Monsieur le Maire propose de voter le procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2025 :
> Procès-verbal voté à l'unanimité.
C - COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS
LE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2025
Décision n°2025-046
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service jeunesse) et une jeune caudacienne dans le cadre du projet « Bourses projets jeunes 2025 ». La ville s'engage à verser la somme de 500 € dans son projet individuel Erasmus en Corée du Sud. Cette somme sera versée en une seule fois au bénéficiaire.
En cas d'interruption du projet, le bénéficiaire sera dans l’obligation de reverser à la municipalité l’intégralité de la bourse octroyée.
Décision n°2025-047
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Christophe Colomb situé 154 rue de Boissy 94370 Sucy-en-Brie, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au service social, du 16 au 27 juin 2025.
Décision n°2025-048
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Samuel de Champlain situé 61 rue des Bordes 94430 Chennevières-sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la direction de l’enfance et des affaires scolaires, du 16 au 27 juin 2025.
Décision n°2025-049
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction générale des services) et la Préfecture du Val-de-Marne située 3 bis rue des Archives 94046 Créteil, pour la signature de l’avenant n°1 à la convention relative à la gestion des chats errants sur la ville. Cet avenant modifie l’article 3: calendrier de réalisation des actions prévues par la convention.
Décision n°2025-050
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Samuel de Champlain situé 61 rue des Bordes 94430 Chennevières-sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la direction Générale, du 16 au 27 juin 2025.
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 26 juin 2025 2
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20251002-PV260625-DE
Date de télétransmission : 03/10/2025
Date de réception préfecture : 03/10/2025 Décision n°2025-051
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Gabriel Péri situé 41 avenue Boileau 94500 Champigny-sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la direction de l’enfance et des affaires scolaires, du 5 au 23 mai 2025.
Décision n°2025-052
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Guillaume BUDE situé 2 voie Georges Pompidou 94450 Limeil-Brévannes, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la direction des affaires scolaires et de l’enfance, du 28 avril au 24 mai 2025.
Décision n°2025-053
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la direction des services techniques) et la société « Europe Service » située Parc d’Activités de Tronquières avenue du Garric 15000 Aurillac pour la signature d’un contrat d’entretien pour la balayeuse CLEANGO/CS 556 E6C n° de série 4630683, pour un montant de 6 990,00 € TTC.
Décision n°2025-054
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée polyvalent Marx Dormoy situé 500 rue du Professeur P. MILLIEZ 94500 Champigny, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la direction de la Culture, du 16 au 27 juin 2025.
Décision n°2025-055
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service jeunesse) et « English For You » situé 2 rue Edgar Degas 94510 La Queue-en-Brie pour des sessions de cours d’anglais pour les jeunes du club ados, des collégiens et lycéens de la ville pendant les petites vacances scolaires (les mercredis et vendredis) de 10h à 12h ou de 14h à 16h, dans la salle de soutien scolaire du club ados (maximum 15 places). Le coût de la prestation est de 280,00 € TTC par période.
Décision n°2025-056
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des affaires culturelles) et « Talent Plus » situé 34 rue Nicolaï 75012 Paris, pour la représentation du spectacle « Mozart One Piano Show » le 26 septembre 2025 à la MPT. Le coût de la prestation est fixé à 3 587, 00 € TTC.
Décision n°2025-057
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des affaires culturelles) et la société « Marilu Production » située 5 rue Nicolas Appert 75011 Paris, pour la représentation du spectacle « Le Radeau de la Méduse » le 13 février 2026 à la MPT. Le coût de la prestation est fixé à 3 692, 50 € TTC.
Décision n°2025-058
Décision du Maire (service commande publique) relative à l’attribution du MAPA 2025/03 «travaux de désamiantage à l’école maternelle Jean Zay » aux Ets MASCI de Witry-Lès- Reims, pour un montant de 137 258,40 € TTC.
Décision n°2025-059
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Charles Le Chauve situé 4 rue Joseph Bodin de Boismortier 77680 Roissy-en-Brie, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré à la PMI, du 16 au 27 juin 2025.
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 26 juin 2025 3
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20251002-PV260625-DE
Date de télétransmission : 03/10/2025
Date de réception préfecture : 03/10/2025 Décision n°2025-060
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’enfance) et l’association « Cariboo Loisirs » située 37 rue Gandon 75013 Paris pour une animation de jeux en bois le 11 juin 2025 à l’ALSH La Farandole, de 17h à 21h.
Le coût de la prestation est fixé à 515,00 € TTC.
Décision n°2025-061
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la direction des services techniques) et la société Enedis située 4 place de Pyramide 92800 Puteaux, pour le raccordement au réseau de distribution électricité basse tension pour l’ALSH rue George Sand pour une durée de trente-deux semaines. Le montant de cette contribution s’élève à 3 552,45 € TTC.
Décision n°2025-062
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Samuel de Champlain situé 61 rue des Bordes 94430 Chennevières-sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la direction de l’enfance et des affaires scolaires, du 19 mai au 21 juin 2025.
Décision n°2025-064
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et SAD’S FORMATION situé 78 rue Garibaldi 94100 Saint-Maur-des-Fossés, pour la formation « AIPR-OPERATEUR » pour deux agents du service technique, le 9 avril 2025. Le coût de la formation est de 312 € TTC pour les deux agents.
Décision n°2025-065
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Louis Armand situé 173 boulevard de Strasbourg, 94130 Nogent-sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la Direction des Systèmes d’Information, du 26 mai au 4 juillet 2025.
Décision n°2025-066
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le Lycée Petit Val situé 12 avenue Albert Pleuvry 94370 Sucy-en-Brie, pour l'accueil d'un stagiaire non rémunéré, à l’école de musique, du 16 au 27 juin 2025.
Décision n°2025-067
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’enfance) et l’association « Charles Ams le magicien » située 17 rue Jean Tassel 91430 Igny, pour une animation « Sculpture sur ballons » le 12 août 2025, pour les enfants de l’ALSH l’Ile aux enfants. Le coût de la prestation est fixé à 650,00 € TTC.
Décision n°2025-068
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’enfance) et la société « Action Distribution SAS », située 1 Impasse de la Halle 31700 Mondonville pour la représentation de l’animation « Lasergame » le 26 août 2025, pour les enfants de l’'ALSH l’Escapade.
Le coût de la prestation est fixé à 630,00 € TTC.
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 26 juin 2025 2
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20251002-PV260625-DE
Date de télétransmission : 03/10/2025
Date de réception préfecture : 03/10/2025 D- DELIBERATIONS
I - Commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication
1 — Approbation du Compte Financier Unique de la ville — exercice 2024.
Rapporteur : Madame Karine BASTIER
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31,
VU le budget primitif de la Ville, pour l’exercice 2024, adopté par délibération du conseil
municipal en date du 04 avril 2024,
VU la DM n°1 post BP 2024 adoptée par délibération du conseil municipal en date
du 19 décembre 2024, qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 0 € et en
dépenses et recettes d’investissement à 55 000 €,
VU l’article 205 de la loi de finances pour 2024 modifiant l’article 242 de la loi de Finances
2019 portant expérimentation du Compte Financier Unique, afin de pérenniser la mise en œuvre du Compte Financier Unique pour les collectivités expérimentatrices et généraliser sa mise en œuvre au plus tard au titre de l'exercice 2026 pour toutes les entités publiques locales,
VU la candidature de la commune de La Queue-en-Brie à l’expérimentation du Compte
Financier Unique,
VU le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 de la commune de La Queue-en-Brie
présenté par Monsieur le Maire dont les résultats globaux s’établissent ainsi annexés,
VU l'avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 24 juin 2025,
CONSIDERANT que le Compte Financier Unique se substitue dans le cadre de
l’expérimentation aux Compte Administratif et Compte de Gestion,
CONSIDERANT que le Compte Financier Unique établit une parité des comptes entre l’ordonnateur et le comptable,
SIEGEANT sous la présidence de Madame BASTIER, Adjointe au Maire en charge des finances, Monsieur le Maire ayant quitté la séance,
ENTEND{U le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 de la commune de La Queue-en-Brie.
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 26 juin 2025 5
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20251002-PV260625-DE
Date de télétransmission : 03/10/2025
Date de réception préfecture : 03/10/2025 FONCTIONNEMENT
Chapitre 930:
24 voix pour : Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH
(pouvoir à Mme Laurine DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à Mme DAOUGABEL Mathilde), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 5 voix contre : M. CHRETIEN, Mme LAMBERT M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
Ÿ”. Chapitre 931 :
24 voix pour : Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE
ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH
(pouvoir à Mme Laurine DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M,
M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M.
MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à Mme DAOUGABEL Mathilde), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 5 voix contre : M. CHRETIEN, Mme LAMBERT M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
Ÿ”. Chapitre 932 :
24 voix pour: Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE
ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L.. Mme DEFFON, Mme MAISCH (pouvoir à Mme Laurine DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à Mme DAOUGABEL Mathilde), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAF A. 5 voix contre : M. CHRETIEN, Mme LAMBERT M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEÉELE.
"Chapitre 933 :
24 voix pour : Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH
(pouvoir à Mme Laurine DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à Mme DAOUGABEL Mathilde), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 5 voix contre : M. CHRETIEN, Mme LAMBERT M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
Ÿ”. Chapitre 934 :
24 voix pour : Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH (pouvoir à Mme Laurine DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M.
M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M.
MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à Mme DAOUGABEL Mathilde), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 5 voix contre : M. CHRETIEN, Mme LAMBERT M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
Chapitre 935 :
24 voix pour: Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY {pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH
(pouvoir à Mme Laurine DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M.
MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à Mme DAOUGABEL Mathilde), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 5 voix contre : M. CHRETIEN, Mme LAMBERT M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 26 juin 2025 6
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20251002-PV260625-DE
Date de télétransmission : 03/10/2025
Date de réception préfecture : 03/10/2025 Ÿ”. Chapitre 936:
24 voix pour : Mme BASTIER. M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ. M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH
(pouvoir à Mme Laurine DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M.
MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à Mme DAOUGABEL Mathilde), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA.
5 voix contre : M. CHRETIEN. Mme LAMBERT M. GIRAL. M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
Chapitre 937:
24 voix pour: Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE
ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH (pouvoir à Mme Laurine DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD. M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à Mme DAOUGABEL Mathilde), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 5 voix contre : M. CHRETIEN, Mme LAMBERT M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
Ÿ”. Chapitre 938 :
24 voix pour : Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH (pouvoir à Mme Laurine DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M.
MOUCHARD). Mme ANDRE (pouvoir à Mme DAOUGABEL Mathilde), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 5 voix contre : M. CHRETIEN, Mme LAMBERT M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
Ÿ”. Chapitre 940 :
24 voix pour : Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH (pouvoir à Mme Laurine DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M,
M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à Mme DAOUGABEL Mathilde), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 5 voix contre : M. CHRETIEN, Mme LAMBERT M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
Ÿ”_ Chapitre 941 :
24 voix pour : Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH
(pouvoir à Mme Laurine DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMEE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à Mme DAOUGABEL Mathilde), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 5 voix contre : M. CHRETIEN, Mme LAMBERT M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
ÿ”. Chapitre 942 :
24 voix pour: Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE
ALMEIDA, M. MOUCHARD. Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH (pouvoir à Mme Laurine DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à Mme DAOUGABEL Mathilde), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 5 voix contre : M. CHRETIEN, Mme LAMBERT M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 26 juin 2025 7
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20251002-PV260625-DE
Date de télétransmission : 03/10/2025
Date de réception préfecture : 03/10/2025 v”_ Chapitre 943 :
24 voix pour: Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE
ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH
(pouvoir à Mme Laurine DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M.
MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à Mme DAOUGABEL Mathilde), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA.
5 voix contre : M. CHRETIEN, Mme LAMBERT M. GIRAL. M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
"Chapitre 945 :
24 voix pour : Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE
ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH (pouvoir à Mme Laurine DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à Mme DAOUGABEL Mathilde), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 5 voix contre : M. CHRETIEN, Mme LAMBERT M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
Chapitre 946 :
24 voix pour: Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH {pouvoir à Mme Laurine DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M.
MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à Mme DAOUGABEL Mathilde), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 5 voix contre : M. CHRETIEN, Mme LAMBERT M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
INVESTISSEMENT
Chapitre 900 :
24 voix pour: Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE
ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH (pouvoir à Mme Laurine DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à Mme DAOUGABEL Mathilde), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 5 voix contre : M. CHRETIEN, Mme LAMBERT M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
"Chapitre 901 :
24 voix pour: Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH
(pouvoir à Mme Laurine DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à Mme DAOUGABEL Mathilde), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 5 voix contre : M. CHRETIEN, Mme LAMBERT M. GIRAL, M. SANGDOI et Mme LYNSEELE.
Ÿ”_ Chapitre 902 :
24 voix pour: Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH
(pouvoir à Mme Laurine DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M.
M. GRISVARD, M. TRANNET. Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à Mme DAOUGABEL Mathilde), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 5 voix contre : M. CHRETIEN, Mme LAMBERT M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
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Date de réception préfecture : 03/10/2025 "Chapitre 903 :
24 voix pour: Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L.. Mme DEFFON, Mme MAISCH
(pouvoir à Mme Laurine DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à Mme DAOUGABEL Mathilde), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAF À. 5 voix contre : M. CHRETIEN. Mme LAMBERT M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
Ÿ”. Chapitre 904 :
24 voix pour: Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE
ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH
(pouvoir à Mme Laurine DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT. Mme DAOUGABEL M.
M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M.
MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à Mme DAOUGABEL Mathilde), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 5 voix contre : M. CHRETIEN, Mme LAMBERT M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
"Chapitre 905 :
24 voix pour: Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH (pouvoir à Mme Laurine DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M.
M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M.
MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à Mme DAOUGABEL Mathilde), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 5 voix contre : M. CHRETIEN, Mme LAMBERT M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
Ÿ” Chapitre 906 :
24 voix pour: Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE
ALMEIDA, M. MOUCHARD., Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH (pouvoir à Mme Laurine DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à Mme DAOUGABEL Mathilde), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 5 voix contre : M. CHRETIEN, Mme LAMBERT M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
Chapitre 907 :
24 voix pour: Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH (pouvoir à Mme Laurine DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à Mme DAOUGABEL Mathilde), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 5 voix contre : M. CHRETIEN. Mme LAMBERT M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
Ÿ”_ Chapitre 908 :
24 voix pour: Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER)., M. SESSA, Mme DE
ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH
(pouvoir à Mme Laurine DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMEBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M.
MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à Mme DAOUGABEL Mathilde), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 5 voix contre : M. CHRETIEN, Mme LAMBERT M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
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Date de réception préfecture : 03/10/2025 Ÿ”. Chapitre 921 :
24 voix pour: Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH
(pouvoir à Mme Laurine DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON. M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à Mme DAOUGABEL Mathilde), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA.
5 voix contre : M. CHRETIEN. Mme LAMBERT M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEÉELE.
Ÿ”. Chapitre 922 :
24 voix pour : Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH
(pouvoir à Mme Laurine DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE. M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à Mme DAOUGABEL Mathilde), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 5 voix contre : M. CHRETIEN, Mme LAMBERT M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
Ÿ”. Chapitre 923 :
24 voix pour : Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH
(pouvoir à Mme Laurine DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMEE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M.
MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à Mme DAOUGABEL Mathilde), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 5 voix contre : M. CHRETIEN, Mme LAMBERT M. GIRAL. M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
Chapitre 925 :
24 voix pour : Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA. M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH (pouvoir à Mme Laurine DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M.
M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à Mme DAOUGABEL Mathilde), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA.
5 voix contre : M. CHRETIEN, Mme LAMBERT M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
Chapitre 926 :
24 voix pour: Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH
(pouvoir à Mme Laurine DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à Mme DAOUGABEL Mathilde), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 5 voix contre : M. CHRETIEN, Mme LAMBERT M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
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Date de réception préfecture : 03/10/2025 2 — Affectation définitive des résultats de la section de fonctionnement de
l'exercice 2024.
Rapporteur : Madame Karine BASTIER
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-4 et
suivants,
VU le budget primitif de la Ville, pour l’exercice 2024, adopté par délibération du conseil
municipal en date du 04 avril 2024,
VU la DM n°1 post BP 2024 adoptée par délibération du conseil municipal en date
du 19 décembre 2024, qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 0 € et en
dépenses et recettes d’investissement à 55 000 €,
VU la délibération n°1 du 3 avril 2025 relative à l’affectation provisoire des résultats de la
section de fonctionnement de l’exercice 2024,
VU l'avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 24 juin 2025,
CONSIDERANT je Compte Financier Unique de l’exercice 2024,
CONSIDERANT le résultat excédentaire de la section de fonctionnement 2024 d’un montant
de 1 981 583,08 €,
CONSIDERANT le solde excédentaire d'exécution brut d’investissement de 174 606,05 €,
CONSIDERANT le solde déficitaire des reports d’investissement de 1 310 767,15 €,
CONSIDERANT la nécessité d’autofinancer la section d’investissement du Compte Financier Unique 2024,
CONSIDERANT l'excédent net de clôture qui s’élève à 670 815,93 €,
CONSIDERANT le Budget Primitif 2025,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : PRECISE que le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2024 présente un solde excédentaire de 1 981 583,08 € qu’il convient d’affecter.
ARTICLE 2: DECIDE de l'affectation définitive des résultats 2024 de la manière
suivante :
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Date de réception préfecture : 03/10/2025 EN SECTION D’INVESTISSEMENT :
> 1831 583.08 € en excédent de fonctionnement 2023 capitalisé (recette compte 1068)
pour le financement interne.
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT :
> 150 000 € en excédent de fonctionnement 2024 reporté (recette compte 002).
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
24 voix pour : Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE
ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON, Mme MAISCH (pouvoir à Mme Laurine DAOUGABEL), M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M.
M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M.
MOUCHARD), Mme ANDRE (pouvoir à Mme DAOUGABEL Mathilde), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 5 voix contre : M. CHRETIEN, Mme LAMBERT M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
3- Tarification pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
pour l’année 2026.
Rapporteur : Madame Karine BASTIER
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°2008-776 du 04 août 2008 relative à la modernisation de l’économie,
VU la circulaire n°INTB01800160C du 24/09/2008 de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) sur la taxe locale sur la publicité extérieure,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2333-6,
VU les articles L.454-39 à L.454.77 du Code des Impositions sur les Biens et Services
(CIBS),
VU le Décret n°2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 1981 instaurant la Taxe Sur les
Emplacements publicitaires (TSE),
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mai 2024 relative à la tarification pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) au titre de l’année 2025,
VU l'avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 24 juin 2025,
CONSIDERANT la nécessité de délibérer sur les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure (TLPE) au titre de l’année 2026,
ENTENDU le Rapporteur,
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Date de réception préfecture : 03/10/2025 APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : CONFIRME l'exonération de la TLPE pour les enseignes dont la superficie cumulée est inférieure ou égale à 7 m°.
ARTICLE 2 : CONFIRME la réfaction de 50% pour les enseignes autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m°.
ARTICLE 3: CONFIRME la réfaction de 50% pour les enseignes dont la somme des
superficies est supérieure à 12 m?° et inférieure ou égale à 20 m°.
ARTICLE 4 : DECIDE d'appliquer à partir de 2026 le tarif de référence de 24,8 € par an et
par m? de la taxe sur la publicité extérieure correspondant au tarif majoré maximum
applicable aux villes appartenant à un EPCI de plus de 50 000 habitants.
Ainsi, les tarifs de la TLPE pour 2026 seront les suivants :
S’agissant des enseignes :
“ Exonération pour les établissements dont la superficie cumulée des enseignes est
inférieure ou égale à 7 m° ;
#* 12,4 €/m° pour les établissements dont la superficie cumulée des enseignes autres que
celles scellées au sol, est inférieure ou égale à 12 m°? (Application de la réfaction de
50%);
" 24,8 €/m? lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 12 m° et
inférieure ou égale à 20 m° (Application de la réfaction de 50%);
s 49,7 €/m? lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 20 m° et
inférieure ou égale à 50 m° ;
" 99,5 €/m° lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50 m°.
S’agissant des préenseignes et des dispositifs publicitaires :
“ 24,8 €/m° pour les supports non numériques dont la surface est < 50 m° ; = 49,7 €/m?° pour les supports non numériques dont la surface est > 50 m° ; “ 74,7 €/m? pour les supports numériques dont la surface est < 50 m° ; = 147,5 €/m° pour les supports numériques dont la surface est > 50 m°.
ARTICLE 5 : PRECISE que la recette liée à cette taxe sera imputée au chapitre 941 73174.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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Date de réception préfecture : 03/10/2025 4 — Fixation de la liste des emplois communaux donnant lieu à la concession
d’un logement de fonction — modificatif.
Rapporteur : Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles R.2124- 64 à D.2124-75-1,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son article 1,
VU Ja loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et
portant modification de certains articles du Code des communes et notamment son article 21,
VU le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de
logement modifié par le décret n° 2013-651 du 19 juillet 2013,
VU la délibération du 22 juin 2023 relative à la fixation de la liste des emplois communaux
donnant lieu à la concession d’un logement de fonction,
VU l'avis du Comité Social Territorial du 16 juin 2025,
VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication en sa séance du 24 juin 2025,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser la liste des emplois donnant lieu à la concession d’un logement de fonction,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, eu égard aux contraintes liées à l’exercice de certains emplois, de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1 : APPROUVE la liste des emplois donnant lieu à la concession d’un logement de fonction comme suit :
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Date de réception préfecture : 03/10/2025 ARTICLE 2 : DIT que chaque concession fera l’objet d’un arrêté mdividuet précisant Îes modalités d’attribution.
Emploi communal pour lequel un logement de fonction peut être concédé
par nécessité absolue de service
Emploi Obligations liées à l’emploi Adresse | Condition d’octroi du
du logement
logement
Emploi de Ouverture, fermeture, surveillance du Stade Gratuit
sardiennage | site durant le week-end, préparation des Barran-
terrains et des vestiaires, entretien des Route de
parties communes. Combault
Astreintes et interventions en dehors des
horaires normaux de fonctionnement du
service des sports sur l’ensemble des
équipements pour assurer la sûreté et la
sécurité.
Emploi de Astreintes et interventions en dehors des | Stade Léo Gratuit Responsable | horaires normaux de fonctionnement des | Lagrange- de la régie services techniques sur l’ensemble du Route de
territoire de la collectivité (comprenant Villiers
l'électricité et les équipements publics)
pour assurer la sûreté et la sécurité.
Ouverture et fermeture du stade
ARTICLE 3 : DIT que les charges des logements seront assumées par les agents logés dans
les deux cas de figure.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
5 — Mise à jour du tableau des effectifs : création de grade.
Rapporteur : Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 313-1 et
L332-8,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son article 1,
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU l'avis du Comité Social Territorial du 16 juin 2025,
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Date de réception préfecture : 03/10/2025 VU L'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles ttimolugies, informatique et communication en sa séance du 24 juin 2025,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal,
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE UNIQUE : procède à la création des grades suivants :
FILIERE ADMINISTRATIVE :
- 2 grades d’adjoint administratif principal de lère classe
FILIERE SOCIALE :
o 1 grade d’agent social principal de 2ème classe
FILIERE ANIMATION :
o 1 grade d’adjoint d'animation principal de 2ème classe
FILIERE TECHNIQUE :
- 1 grade d’agent de maîtrise principal
- 1 grade d’agent maîtrise
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
IL- Commission urbanisme, travaux, développement économique,
développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie
6 - Compte rendu d’activité de concession de GRDF — année 2024.
Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1411-3,
VU l’article 52 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
VU le Code de la Commande Publique, notamment l’article L3131-5,
VU la délibération du 4 juin 2020 portant désignation des représentants de la commission
consultative des services publics locaux, la délibération du 19 mai 2022 portant désignation d’une nouvelle association en son sein et la délibération du 04 avril 2024 portant désignation d’un représentant suppléant suite à une démission,
VU le compte rendu d’activité de concession de GRDPF pour l’exercice 2024 adressé à la ville de La Queue-en-Brie en juin 2025,
VU la validation de ce compte rendu par la commission consultative des services publics locaux le 19 juin 2025,
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Date de télétransmission : 03/10/2025
Date de réception préfecture : 03/10/2025 VU l'avis de la commission urbanisme, travaux, développement économique, développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie du 24 juin 2025,
CONSIDERANT que ce compte rendu doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE de la communication du compte rendu d’activité de concession de GRDF pour l’année 2024.
7 - Compte rendu d’activité de concession de VYP (mobilier urbain) —
année 2024.
Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1411-3,
VU l’article 52 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
VU le Code de la Commande Publique, notamment l’article L3131-5,
VU la délibération du 4 juin 2020 portant désignation des représentants de la commission
consultative des services publics locaux, la délibération du 19 mai 2022 portant désignation d’une nouvelle association en son sein et la délibération du 04 avril 2024 portant désignation d’un représentant suppléant suite à une démission,
VU le compte rendu d’activité de concession de VYP pour l’exercice 2024 adressé à la ville
de La Queue-en-Brie en juin 2025,
VU la validation de ce compte rendu par la commission consultative des services publics locaux le 19 juin 2025,
VU l'avis de la commission urbanisme, travaux, développement économique, développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie du 24 juin 2025,
CONSIDERANT que ce compte rendu doit faire l’objet d’une communication au conseil municia En Séance publique,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE de la communication du compte rendu d’activité de concession de V YP pour l’année 2024.
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Date de réception préfecture : 03/10/2025 8 - Compte rendu d’activité de concession de ENEDIS - EDF — année 2024.
Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1411-3,
VU l’article 52 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de
concession,
VU le Code de la Commande Publique, notamment l’article L3131-5,
VU la délibération du 4 juin 2020 portant désignation des représentants de la commission
consultative des services publics locaux, la délibération du 19 mai 2022 portant désignation d’une nouvelle association en son sein et la délibération du 04 avril 2024 portant désignation d’un représentant suppléant suite à une démission,
VU le compte rendu d’activité de concession de ENEDIS EDF pour l’exercice 2024 adressé à la ville de La Queue-en-Brie en juin 2025,
VU la validation de ce compte rendu par la commission consultative des services publics
locaux le 19 juin 2025,
VU l'avis de la commission urbanisme, travaux, développement économique, développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie du 24 juin 2025,
CONSIDERANT que ce compte rendu doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique,
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE de la communication du compte rendu d’activité de concession de ENEDIS EDF pour l’année 2024.
9 - Renouvellement du contrat de concession pour la distribution de gaz sur
La Queue-en-Brie avec GRDF.
Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L2224-31 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU les articles L111-53, L121-32 et L432-1 du code de l’énergie,
VU la convention de concession pour le service public de la distribution de gaz sur le
territoire desservi par la concession conclue entre La Queue-en-Brie et GRDF, le 27 juin 1996, pour une durée de 30 ans,
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 26 juin 2025 18
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20251002-PV260625-DE
Date de télétransmission : 03/10/2025
Date de réception préfecture : 03/10/2025 VU l’accord-cadre conclu le 7 juin 2022 dans lequel la Fédération Nationale des Eviiectivités Concédantes et Régies, France urbaine et GRDF :
- précisent, en préambule, l'attachement des parties signataires au modèle concessif français de la distribution du gaz
- préconisent, à l’article 1°, une mise en œuvre du nouveau modèle de contrat de concession pour la négociation du contrat applicable sur le territoire de La Queue-en-Brie,
VU le projet de convention de concession et son cahier des charges annexés, aux termes
duquel La Queue-en-Brie concède au concessionnaire, GRDF, la mission de développement et d'exploitation du réseau public de distribution de gaz sur l’ensemble de son territoire, ce
projet ayant été établi sur la base du nouveau modèle de contrat de concession, objet de
l’accord-cadre en date du 7 juin 2022 et mis à disposition des membres de l’assemblée
délibérante conformément aux dispositions de l’article L1411-7 du code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission consultative des services publics locaux du 19 juin 2025,
VU L'avis de la commission urbanisme, travaux, développement économique, développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie du 24 juin 2025,
CONSIDERANT que la mission de service public relative au développement et à
l'exploitation du réseau de distribution de gaz est assurée, conformément aux dispositions des articles L111-53, L121-32 du code de l’énergie, par GRDF,
CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article L2224-31 du CGCT, il revient à l’autorité concédante de la distribution publique de gaz de négocier et de conclure le contrat de concession, et d’exercer le contrôle du bon accomplissement du service public,
ENTENDUU Le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE Je nouveau contrat de concession pour la distribution publique de gaz, comprenant la convention de concession, le cahier des charges de concession et ses
annexes.
ARTICLE 2 : APPROUVE les dispositions de l’accord-cadre du 7 juin 2022 en ce que
celui-ci contribue à éclairer le contenu et la portée du modèle de contrat de concession.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat de concession de distribution de gaz qui s’appliquera le 1° janvier 2026 pour une durée de 30 ans et à procéder
à toutes formalités tendant à le rendre exécutoire.
ARTICLE 4 : PRECISE que cette attribution fera l’objet d’une publicité conformément aux
dispositions des articles L3214-1, L3221-2 et R3221-2 du code de la commande publique.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 26 juin 2025 19
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/10/2025
Date de réception préfecture : 03/10/2025 10 - Avenant n°1 au contrat de concession pour le service public du
développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et
de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés en vente - relatif
au programme pluriannuel d’investissements pour la période 2025-2029.
Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Énergie, notamment les articles L.111-52, L.121-4, L.121-5 et L.111-57,
VU l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
notamment l’article 14 1°,
VU le décret n°2016-86 du ler février 2016 relatif aux contrats de concession, notamment
l’article 32,
VU la convention de concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique
du 14 juin 1996 pour une durée de 30 ans,
VU le renouvellement et l’actualisation du contrat de concession pour le service public du
développement et de l’exploitation du réseau public d’électricité et de la fourniture d’énergie
électrique aux tarifs règlementés entre la ville, ENEDIS et EDF SA par délibération du
conseil municipal du 28 novembre 2019,
VU la délibération n°1 du conseil municipal du 28 novembre 2019
VU la convention de concession signée des parties en date du 16 décembre 2019,
VU les échanges entre l’autorité concédante, ENEDIS et EDF,
VU l'avenant n°1 au contrat de concession pour le service public du développement et de
l'exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique
aux tarifs réglementés de vente relatif au programme pluriannuel d’investissements pour la
période 2025-2029, ci-annexé,
VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 19 juin 2025,
VU l'avis de la commission urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine en date du 24 juin 2025,
CONSIDÉRANT que la commune dispose d'un réseau de distribution publique d’électricité
et fait partie de la zone de desserte exclusive de Enedis,
CONSIDÉRANT que l’article L.111-52 du Code de l’Énergie dispose que Enedis, société
gestionnaire des réseaux publics de distribution d’électricité issue de la séparation entre les
activités de gestion du réseau public de distribution et les activités de production ou de
fourniture exercées par l'entreprise Électricité de France en application de l’article L.111-57
du même Code, assure la gestion des réseaux publics de distribution d'électricité dans sa zone
de desserte exclusive,
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 26 juin 2025 20
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Date de télétransmission : 03/10/2025
Date de réception préfecture : 03/10/2025 CONSIDERANT que l’article L.121-5 du Code de l'Energie prévoit que ta mission de
fourniture d'électricité consiste à assurer, en favorisant la maîtrise de la demande, la fourniture
d'électricité, sur l'ensemble du territoire, aux clients bénéficiaires des tarifs réglementés de
vente dans les conditions prévues aux articles L. 337-4 à L. 337-9 ; que l'électricité est fournie par le raccordement aux réseaux publics ou, le cas échéant, par la mise en œuvre des
installations de production d'électricité de proximité mentionnées à l'article L. 2224-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ; que cette mission incombe à Électricité de
France ainsi que, dans leur zone de desserte, aux entreprises locales de distribution chargées de la fourniture,
CONSIDÉRANT que l’article 14 1° de l’ordonnance susvisée exclut de son champ
d’application les contrats de concession de services conclus avec un opérateur économique lorsqu'il bénéficie, en vertu d’une disposition légalement prise, d’un droit exclusif,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de l’avenant n°1 au contrat de concession pour le
service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et
de la fourniture d’énergie électrique aux clients bénéficiant des tarifs réglementés de vente
relatif au Programme pluriannuel d’investissements pour la période 2025-2029.
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de
concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de
distribution d'électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de
vente et toutes les pièces y afférant, avec Enedis et Électricité de France.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
III — Commission vie scolaire, enfance et petite enfance
11 - Fixation des participations pour la tenue d’un stand à la foire d’automne
de la ville de La Queue-en-Brie.
> Rapporteur : Madame OUAZZIZ
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision de la municipalité d’organiser une foire d’automne sur la ville de
La Queue-en-Brie le samedi 11 octobre 2025,
VU le projet de règlement intérieur ci-annexé,
VU l'avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 23 juin 2025,
CONSIDERANT qu'il convient de fixer les participations des Caudaciens et Caudaciennes pour la tenue d’un stand lors de cette manifestation,
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 26 juin 2025 21
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/10/2025
Date de réception préfecture : 03/10/2025 CONSIDERANT que le guichet unique sur la ville de La Queue-en-Brie prendra en charge les inscriptions et les règlements des participants,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE le règlement intérieur de la foire d’automne ci-annexé.
ARTICLE 2 : DIT que le montant d’un emplacement est de 5 €.
ARTICLE 3 : DIT que les recettes seront imputées au chapitre 93303 70323 du budget de
l'exercice en cours.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
IV — Commission culture, vie associative, cérémonie, jumelage, jeunesse
et sport
12 - Fixation des tarifs des participants au repas des associations 2025.
Rapporteur : Monsieur le maire
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget de l’exercice en cours,
VU l'avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 23 juin 2025,
CONSIDERANT l’organisation du repas des associations le samedi 4 octobre 2025 et la nécessité de fixer les tarifs des participants,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer le tarif de la participation au repas des associations 2025
comme suit :
Tarifs
2 membres du bureau directeur de chaque association caudacienne Gratuité
15,00 € Personne supplémentaire (associations et/ou élus)
ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires suivants : 930023 7062.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 26 juin 2025 22
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/10/2025
Date de réception préfecture : 03/10/2025 13 - Fixation des participations des usagers à un évènement sportif : course
sportive et la « Cauda color ».
Rapporteur : Monsieur Florent WOTHOR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU L'avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 23 juin 2025,
CONSIDERANT la proposition de la municipalité de renouveler l’évènement sportif composé d’une course sportive de 10 kms et d’un parcours coloré « Cauda color »
de 4 ou 5 kms le dimanche 28 septembre 2025,
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer la tarification suivante pour la course chronométrée du 28 septembre 2025, comme suit :
Course sportive
Caudaciens Extérieurs
Jeune + de 16 ans et Adulte Jeune + de 16 ans et Adulte
10 € 12 €
ARTICLE 2: DECIDE de fixer la tarification suivante pour le parcours coloré
« Cauda color » du 28 septembre 2025, comme suit :
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 26 juin 2025
| Cauda color
Caudaciens Extérieurs
Enfant et Enfant Enfant et Enfant
Adulte Jeune (0-5 ans) Adulte Jeune (0-5 ans)
(6-17ans) (6-17ans)
5€ 3 € gratuité 6€ 4 € gratuité Le Kit est disponible Le Kit est
pour € disponible pour3 €
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Date de télétransmission : 03/10/2025
Date de réception préfecture : 03/10/2025 ARTICLE 3 : DECIDE de fixer le prix du kit à 3 €.
ARTICLE 4: PRECISE que les inscriptions pour le parcours coloré (2"4 départ) seront bloquées à 600 participants maximum.
ARTICLE 5 : DECIDE la gratuité d’une course pour les bénévoles associés à l’organisation de la manifestation, comme suit :
Tarif « Bénévole »
Un des deux départs au choix gratuit 3 € avec le Kit
Les conditions pour bénéficier de cette offre :
- Je bénévole doit s’être présenté auprès de l’E.S.C ou être inscrit sur le listing des
bénévoles (nom, prénom, coordonnées -téléphone et adresse-, et rôle affecté),
- Je bénévole doit effectivement être présent le jour dit, et au poste prévu,
- le bénévole doit répondre aux conditions de participation pour la course souhaitée
(avoir l’âge requis et avoir fourni un certificat médical pour le 1° départ)
ARTICLE 6 : PRECISE que la recette sera imputée au chapitre 924 / 40 / 70631.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
14 - Fixation des participations pour la tenue d’un stand au salon des
collectionneurs
Rapporteur : Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision de la municipalité d’organiser un salon des collectionneurs sur la ville de La Queue-en-Brie le dimanche 18 janvier 2026,
VU le projet de règlement intérieur c1-annexé,
VU L'avis de la commission culture, vie associative, cérémonie, jumelage, jeunesse et sport du 23 juin 2025,
CONSIDERANT qu’il convient de fixer les participations des Caudaciens et partenaires du Pass COP et des autres participants pour la tenue d’un stand lors de cette manifestation,
CONSIDERANT que le guichet unique sur la ville de La Queue-en-Brie prendra en charge les inscriptions et les règlements des participants du lundi 29 septembre 2025 au lundi 5 janvier 2026,
ENTENDU le rapporteur,
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 26 juin 2025 24
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Date de télétransmission : 03/10/2025
Date de réception préfecture : 03/10/2025 APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE le règlement intérieur du salon des collectionneurs.
ARTICLE 2 : DIT que le montant d’un emplacement est de 5 € pour les caudaciens et les
habitants des villes du Pass COP et de 10 € pour les extérieurs (hors Pass COP).
ARTICLE 3 : DIT que les recettes seront imputées au chapitre 9330-70323 du budget de
l’exercice en cours.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Questions orales
Question orale de Mme LYNSEELE Stéphanie transmise le 24 juin :
« Monsieur le Maire, cette question d’adresse à vous et à M. Wothor, Adjoint au Maire chargé des Sports.
Dans l’hypothèse où les activités qui étaient jusqu'ici dispensées par le mouvement sportif
ne le seraient plus à la rentrée de septembre, quelles mesures envisage l’équipe municipale
pour proposer aux Caudaciens des solutions pour accéder aux pratiques sportives qui existaient depuis des années. »
Fin de la séance à 21h05
Fait à La Queue-en-Brie le 30 juin 2025
> Procès-verbal voté à l’unanimité lors du conseil municipal du 2 octobre 2025
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 26 juin 2025 25
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Date de réception préfecture : 03/10/2025