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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 01 2019
Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune d'Hauterive-la-Fresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 01 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Afeù ja COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL
autezive- la- Freise MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2019 À 20 H
Convocations : 31 décembre 2018
Étaient présents : CORDIER Dawy, GIRARDET Philippe, JACQUET PIERROULET Christophe, JACQUET
PIERROULET Pascal, LIMOUSIN Nicolas, LOCATELLI Claudine, MAIRE Jean-Claude, MERCET Cyril,
TROCCIN Marie-Lyse.
Absente excusée : VERNET Nathalie
Absent non excusé : BARRAND Olivier.
Quorum : 9 présents sur 11, le Conseil peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : LOCATELLI Claudine.
Ordre du jour :
- Bail précaire avec le Syndicat pastoral,
- Subventions aux Associations
- Prévision travaux 2019,
- Informations et questions diverses.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du Conseil
Municipal du 10 décembre 2018.
BAIL PRECAIRE AVEC LE SYNDICAT PASTORAL :
Monsieur le Maire informe que lors d’un précédent conseil, suite à l'annulation de
l'échange de terrain avec Monsieur DORNIER Gilbert, le Conseil avait souhaité réaliser un
bail précaire pour le terrain situé au lieu-dit Communal de La Pria section À n° 1171 d’un
surface de 1 ha 55 a 15 ca avec le Syndicat Pastoral.
Après renseignement auprès de la Chambre d'Agriculture, Monsieur le Maire explique aux
Conseillers que l'établissement d’un bail précaire n’est pas réglementaire. Par conséquent,
il faut établir un avenant au bail à ferme en vigueur qui a été signé le 24 février 2017 afin
d'y inclure cette parcelle.
L’expose du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité
ACCEPTE de faire un avenant au bail pour inclure cette surface aux mêmes conditions que
le bail initial.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue les subventions aux Associations :
ADAPEI 60.00 €
DONNEURS SANG GILLEY 50.00 €
ENTENTE SPORTIVE DE SKI SAUGETTE 80.00 €
FOOT BALL 50.00 E
LA FESTIVE 600.00 €
LE HAUT SAUGEAIS 600.00 €
TENNIS CLUB DU SAUGEAIS 50.00 €
1
18, Mont d'Hauterive - 25650 HAUTERIVE-LA-FRESSE - Mail : mairie.hauterivelafresse@wanadoo.fr - Tél./Fax : 03 81 38 12 76 PREVISION TRAVAUX:
Réflexion pour les travaux d'aménagement de la Combe d’Hauterive suivant les finances
de la Commune.
La séance est levée à 21 H 00
Le Maire,
MAIRE Jean-Claude