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Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune d'Hauterive-la-Fresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 28 01 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget,
A À COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL _ etf= ù MUNICIPAL DU JEUDI 28 JANVIER 2021 À 20 H
N auterive-la- urzeise
Convocation : 22 janvier 2021
Étaient présents : CORDIER Davy, DREZET Philippe, HENRIET Lionel, JACQUET PIERROULET Emma,
JOUILLE Jean-Marie, MERCET Cyril, PERRIN Mathilde, POIMBOEUF Cathy, RATTE Olivier, ROLAND
Fabien.
Absent excusé : JOUSSE Anthony a donné procuration à HENRIET Lionel.
Quorum : 10 présents sur 11, le Conseil peut valablement délibérer.
Secrétaire de secrétaire : HENRIET Lionel.
Ordre du jour :
- Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'étude diagnostique du réseau d’eau
potable des 3 Communes,
- Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation de l'éclairage public,
- Réclamation de M. DORNIER François,
- Demande de M. MAINIER Dimitri,
- Délibération autorisant le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget
2021,
- Présentation du projet de défense extérieure contre l'incendie,
- Bilan de gestion du travail de l'employé technique communal,
- Demande de bornage de M. Mme ROLAND Etienne,
- Informations et questions diverses
Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le procès-verbal de la réunion du 17
décembre 2020. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR L’'ETUDE DIAGNOSTIQUE
DU RESEAU D'EAU POTABLE DES 3 COMMUNES :
Madame la Maire et la commission eau présentent le projet de convention de délégation
de maîtrise d'ouvrage pour l'étude diagnostique du réseau d’eau potable des communes
de Les Alliés — Ville du Pont — Hauterive la Fresse afin de désigner la Commune de Ville du
Pont pour assurer la maîtrise d'ouvrage de l’étude et l’organisation des financements pour le compte des deux autres communes.
Coût de l’opération : 16 600.00 € H.T.
La répartition des frais se fera au nombre de branchement, soit 168 branchements pour la
Commune de Ville du Pont, 111 branchements pour la Commune d’Hauterive la Fresse et
77 branchements pour la Commune des Alliés.
Durée : la convention débute à réception de la convention signée et prendra fin à l'achèvement de l’étude et du financement.
L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention.
1
18, Mont d'Hauterive - 25650 HAUTERIVE-LA-FRESSE - Mail : mairie.hauterivelafresse@wanadoo.fr - Tél./Fax: 03 81 38 12 76 CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RENOVATION DE
L'ECLAIRAGE PUBLIC :
Le premier Adjoint référent de la commission voirie présente le projet de convention
réalisée pour la mise en place d’un service d’assistance et de conseils en éclairage public
avec la mise à disposition d’un agent spécialisé, l'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO).
Cette AMO comprend les missions suivantes :
- Réalisation d’un diagnostic,
- Aide à la planification des actions d'amélioration suite au diagnostic,
- Aide à la rédaction des documents de consultation des prestataires,
- Aide à la passation et à l’exécution des marchés publics,
- Participation au suivi de la réalisation des prestations,
- Accompagnement pour la réception des travaux,
- Mise à jour du plan des installations
Le coût de la contribution financière est de 2 160.00 €
La mission confiée au SYDED débute à la réception de la convention et s'achève au solde
au solde financier de l’opération.
Le Conseil Municipal ne se prononce pas et demande de plus amples renseignements. La
décision sera prise lors d’un prochain conseil.
RECLAMATION DE M. DORNIER FRANCOIS :
Madame la Maire donne lecture du courrier de M. DORNIER François relatif à
l'augmentation du prix du m3 d’eau.
Un courrier de réponse lui sera fait, l’augmentation du prix du M3 d’eau a été votée le 9
décembre 2019 avec l’ancienne équipe municipale.
DEMANDE DE M. MAINIER DIMITRI :
Par courrier en date du 7 janvier 2021, M. MAINIER demande si la Commune disposerait
d’un terrain constructible pour y construire un bâtiment de stockage de bois et atelier pour
son entreprise de menuiserie—charpente.
Une réponse lui sera faite stipulant que la commune ne dispose pas de terrain en zone
artisanale.
DELIBERATION AUTORISANT LE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DES BUDGETS 2021 :
L'article L612-1 modifié du Code Général des Collectivités territoriales prévoit que lorsque
le budget n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s'applique, et jusqu’à
l'adoption des budgets 2021, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur cette autorisation.
Après délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Madame la Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limité du
quart des crédits ouverts aux budgets précédents.
PRESENTATION DU PROJET DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE :
Madame le Maire informe les Conseillers que les Sapeurs-Pompiers du Centre d’Incendie
et de Secours de Pontarlier ont procédé à la reconnaissance des points d’eau de notre
Commune.
En application de l’arrêté préfectoral, la Commune doit prendre un arrêté communal de
défense extérieure contre incendie. Pour cela la commission eau assurera très prochainement la cartographie et la remise en
état des défaillances ainsi que la veille régulière du réseau d'incendie
BILAN DE GESTION DU TRAVAIL DE L'EMPLOYE TECHNIQUE COMMUNAL :
Le Syndicat de Pays réclame une liste des tâches que la Commune souhaite confier à
l'employé communal afin d'anticiper la gestion du poste de travail.
Les commissions se chargent de faire la liste des travaux à réaliser.
DEMANDE DE BORNAGE DE M. MME ROLAND ETIENNE :
La Commune n’émet pas d'opposition aux bornages des parcelles de M. Mme ROLAND
Etienne.
Le Conseil se laisse néanmoins le temps de réflexion sur ce dossier.
DIVERS :
Madame la Maire et le responsable de la commission Bois informe que la SAFER de
Bourgogne Franche-Comté a adressé un avis d'appel de candidatures pour des parcelles à
vendre sur la Commune.
Le Conseil Municipal d'Hauterive candidate pour les parcelles boisées, cadastrées section
À 653 — 654 — 655 « Prés des Tours ». La Commission bois et le Conseil Municipal entame
la réflexion sur ce sujet.
La séance est levée à 00 h 16
La Maire,"
=
Pour * Emma JACQUET PIERROULET