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Déliberation - XBQ9RXO1vnCLQaLfOcGi2j 6 UUIzcbRsqyOFT3uvFE
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune d'Hauteville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - XBQ9RXO1vnCLQaLfOcGi2j 6 UUIzcbRsqyOFT3uvFE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
à D
HAUTEVILLE
SUR MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six, le vingt-Huit avril à dix-huit heures, les membres du conseil municipal, se sont réunis en
mairie en séance sous la présidence de Monsieur Franck VIGOT, Maire.
Titulaires présents | Monsieur Franck VIGOT, Madame Nadia CAUMONT, Monsieur Patrick GROSMANGIN,
Monsieur Philippe BOUBET, Madame BURBAN Catherine, Monsieur Patrice HELAINE, Madame Bérénice VIGOT,
Monsieur Daniel LEHUGEUR, Madame Dominique CHESNEAU, Monsieur Aurélien COLLAIRE, Madame Jacqueline
PARIS, Monsieur Jean-René BINET, Monsieur Jacques DURET, Madame Sophie CLÉMENT-ROBIN
Procuration Madame Stéphanie LAURENT donne procuration à Jacqueline PARIS
Secrétaire de séance | Sophie ROBIN-CLÉMENT
Date de convocation| 23 avril 2026 Date d'affichage |
EN EXERCICE TITULAIRES | 15 VOTE | 15 PRESENTS | 14
° 2026-04-02 : Budget Primitif 2026 et Reprise anticipée des résultats du CFU 2025 (provisoire)
Exposé :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 :
VU l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) au sein de la collectivité ;
VU l'état des résultats provisoires du Compte Financier Unique de l'exercice 2025 faisant apparaître :
Section Investissement :
e Déficit d'exécution de l'exercice 2024 reporté en 2025 : - 110 236,46 €
e Solde d'exécution propre à l'exercice 2025 : + 45 893,09 €
+ __ Solde d'exécution d'investissement reporté (Compte 001) : - 64 343,37 €
Section fonctionnement:
+ Excédent de fonctionnement de l'exercice 2024 : + 68 865,76 €
+ Résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 (provisoire) : + 64 146,57 €
° Montant total de l’excédent de fonctionnement à reporter : 133 012,33 €
Délibération :
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
ARTICLE 1 : L’affectation des résultats d'investissement (Compte 001)
Le Conseil Municipal décide de reporter le solde d'exécution de la section d'investissement trécnirar rrmulé) au
Budget Primitif 2026 : Accusé de réception en préfecture 050-215002312-20260428-20260402-DE Date de réception préfecture : 11/05/2026 e Déficit d'exécution de l'exercice 2024 reporté en 2025 : - 110 236,46 €
e Solde d'exécution propre à l'exercice 2025 : + 45 893,09 €
e Solde d'exécution d'investissement reporté (Compte 001) : - 64 343,37 €
Ce déficit de 64 343,37 € est inscrit en dépenses d'investissement au Budget Primitif 2026 (ligne 001).
ARTICLE 2 : L'affectation des résultats de fonctionnement (compte 002)
Le Conseil Municipal décide de reporter le solde d'exécution de la section d'investissement (résultat cumulé) au
Budget Primitif 2026 :
e Excédent de fonctionnement de l'exercice 2024 : + 68 865,76 €
e Résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 (provisoire) : + 64 146,57 €
e Montant total de l’excédent de fonctionnement à reporter : 133 012,33 €
ARTICLE 3 : D’adopter le vote du Budget Primitif 2026
Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2026, arrêté par chapitre, équilibré en dépenses et en recettes comme
suit :
SECTION DÉPENSES 2026 (€) RECETTES 2026 (€)
FONCTIONNEMENT 1327 306.30 € 1 327 306.30 € (dont 133 002.30 € au R 002)]
784 206.15 € (dont - 64 343,37
INVESTISSEMENT € au D 001 et 16 537.60 € reste
à réaliser)
784 206.15 € (dont 134 784.34 € reste à
réaliser)
TOTAL GÉNÉRAL 2 111 512.45 € 2111 512.45 €
ARTICLE 4 : Ajustements et exécution
Le Conseil Municipal prend acte que ces montants, basés sur un CFU provisoire, seront confirmés lors de l'adoption
définitive du CFU 2025 après visa du comptable public. D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document
nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE
Pour | 15 Abstention | Contre |
Fait et délibéré à HAUTEVI
Le Maire,
Franck VIGOT
UR-MER, le 28 avril 2026 Publication ou notification du :
Acte rendu exécutoire après transmission
En Sous-préfecture le :
Le secrétaire de séance
Sophie ROBIN-CLÉMENT
Accusé de réception en préfecture
050-215002312-20260428-20260402-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026