unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - B27.09.13

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - B27.09.13 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - B27.09.13)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUN AUTE D’AGGLOMERATION

TERRITOIRE DE LA COTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

C C C O O O M M M P P P T T T E E E R R R E E E N N N D D D U U U

B U R E A U C O M M U N A U T A I R E

D U 2 7 S E P T E M B R E 2 0 1 3

Saint-Leu

Trois Bassins

Saint-Paul

Le Port

La Possession2

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 27/09/ 2013

Date de convocation : 20/09/2013

30 membres en exercice

17 présents à l’ouverture de la séance

L’an deux mille treize, le vingt sept septembre, à dix sept heures et trente minutes, le Bureau Communautaire s’est réuni au siège du TCO au Port sous la présidence de M. Jean-Yves LANGENIER, Président.

Secrétaire de séance : Mme Lynda HOARAU

Délibération N°2013-102/B9-001

ECONOMIE ET INSERTION – Avenant de prolongation de la durée du protocole PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) signé entre l’Etat et le TCO jusqu’au 31 décembre 2014

Résumé : La délibération N° 2008-079/CA-003 du Bureau Communautaire du 22 septembre 2008 a transféré la compétence PLIE au TCO en la déclarant d’intérêt communautaire. A ce titre, le protocole du PLIE (période 2009-2013) a été signé entre l’Etat et le TCO le 29 mai 2009. Celui-ci arrive à terme le 31 décembre 2013. La signature d’un nouveau protocole Etat-TCO ne pourra intervenir, dans le meilleur des cas, que dans le courant de l’année 2014. Aussi, afin de permettre la continuité de l’action d’accompagnement des participants du PLIE et d’éviter les ruptures de parcours et de préparer efficacement la négociation du prochain protocole, le TCO propose, en accord avec les services de l’Etat, la signature d’un avenant de prolongation du protocole jusqu’au 31 décembre 2014 ainsi que la modification des modalités d’évaluation finale qui sera confiée à la SAG (structure d’animation et de gestion) du TCO.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERER ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE, par avenant, la prolongation du protocole PLIE 2009-2013 jusqu’au 31 décembre 2014 et la modification des modalités d’évaluation finale ; - AUTORISE le Président à signer l’avenant.

Délibération N°2013-103/B9-002

ECONOMIE ET INSERTION – ZAC Portail Rétrocession du foncier des équipements publics

Résumé : La zone d’activités du Portail est d’intérêt communautaire. A ce titre, les équipements publics réalisés par le concessionnaire doivent être transférés au TCO une fois constaté leur achèvement. Il s’agit ici d’acter le transfert de propriété des terrains d’assiette des équipements publics réalisés, à savoir, les espaces verts et les voiries internes.3

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERER ET A L’UNANIMITE :

- APPROUVE le transfert à titre gratuit des parcelles ci-dessous appartenant à CBO Territoria et correspondant au terrain d’assiette des équipements publics de la ZAC Portail

Sect. Numéro Lieudit Nature Contenance ha a ca

DB 374 110, chemin Tamarin parcelle de terrain 33 05 DB 381 110, chemin Tamarin parcelle de terrain 1 53 35 DC 1455 20, chemin Auguste Araye parcelle de terrain 03 17 DC 1461 20, chemin Auguste Araye parcelle de terrain 03 43 DC 1476 chemin Pierre Deguigne parcelle de terrain 48 DC 1565 chemin Pierre Deguigne parcelle de terrain 01 DC 1566 20, chemin Auguste Araye parcelle de terrain 01 63 DC 1568 20 chemin Pierre Deguigne parcelle de terrain 42 DC 1574 20 chemin Pierre Deguigne parcelle de terrain 14 97 DC 1575 chemin Pierre Deguigne parcelle de terrain 88 DC 1580 chemin Pierre Deguigne parcelle de terrain 01 DC 1584 chemin Pierre Deguigne parcelle de terrain 62 26 DC 1587 chemin Pierre Deguigne parcelle de terrain 05 DC 1590 chemin Pierre Deguigne parcelle de terrain 17 DC 1593 chemin Pierre Deguigne parcelle de terrain 05 DC 1578 chemin Pierre Deguigne parcelle de terrain 21

Contenance totale 2 74 14

- APPROUVE le projet d’acte notarié correspondant ;

- AUTORISE le Président à signer tous actes et pièces dans le cadre de cette affaire.

Délibération N°2013-104/B9-003

ANIMATION ET VALORISATION DU PATRIMOINE – Attribution d’une subvention a l’association de gestion des manifestations (AGEMA), a l’association de gestion du séchoir et a la régie espace Leconte de Lisle (RELL) pour la mise en place du projet commun de soutien a la jeune création « Bekali » au titre de l’exercice 2013

Résumé : Depuis 2011, les associations de Gestion des Manifestations et du Séchoir ainsi que la Régie Espace Leconte de Lisle, gestionnaires respectivement des salles de spectacles Kabardock, le Séchoir et Léspas, travaillent ensemble à travers le dispositif « Békali ». Le principe consiste à mutualiser leurs moyens et expertises pour soutenir chaque année, trois formations artistiques réunionnaises en émergence. Ainsi, les artistes sont accueillis en résidence sur une des trois structures, bénéficient d’une coproduction et leur spectacle en création est préacheté pour être diffusé ultérieurement dans chacune des trois salles. Chaque projet comprend également un volet « action culturelle ».

Pour ce projet original, chacune des structures sollicite auprès du TCO une subvention d’un montant de vingt sept mille sept cents euros (27 700 €) soit un total de quatre vingt trois mille cent euros (83 100 €) pour l’ensemble de l’opération.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERER ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’octroi d’une subvention globale de quatre vingt trois mille cent euros (83 100 €) à l’Association de Gestion des Manifestations (AGEMA), à l’Association de Gestion du Séchoir et à la Régie Espace Culturel Leconte de Lisle pour la réalisation d’un projet commun de soutien à la jeune création « Békali », soit vingt sept mille sept cents euros (27 700 €) pour chacune des trois associations, au titre de l’exercice 2013 ;

- VALIDE le projet de convention ;

- AUTORISE le Président à signer la convention.4

Délibération N°2013-105/B9-004

ANIMATION ET VALORISATION DU PATRIMOINE – Attribution d’une subvention à l’association « Ouest Run Triathlon » pour la mise en place de la 2ème édition du « X Run Triathlon / Duathlon de la Saline les Bains », au titre de l’exercice 2013

Résumé : L’association « Ouest Run Triathlon » (ORT) sollicite auprés du TCO une subvention de 5 000 € pour la mise en place d’un évenement sportif de type triathlon. Cette manifestation se déroulera le dimanche 27 octobre 2013 sur les communes de Saint-Paul et de Trois-Bassins. Il est proposé de leur attribuer une subvention de 2 500 €.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERER ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’octroi d’une subvention d’un montant de deux mille cinq cents euros (2 500 €) à l’association « Ouest Run Triathlon » pour la mise en place de la 2ème édition du « X Run Triathlon / Duathlon de la Saline-les-Bains », au titre de l’exercice 2013 ;

- VALIDE le projet de convention ;

- AUTORISE le Président à signer la convention.

Délibération n° 2013-106/B9-005

ANIMATION ET VALORISATION DU PATRIMOINE – Attribution d’une subvention au Club d’Athlétisme de la Possession (CAPOSS) pour l’organisation du « Trail de minuit », au titre de l’exercice 2013

Résumé : L’association « CAPOSS » (Club d’Athlétisme de la Possession) met en place une manifestation sportive appelée « Trail de Minuit ». Il s’agit d’une nouvelle manifestation qui se démarque des autres courses de montagne car elle s’est déroulée en nocturne lors du weekend des 18 et 19 mai 2013. Il est proposé de leur attribuer une subvention d’un montant de 5 000 €.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERER ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’octroi d’une subvention de cinq mille euros (5 000 €) à l’association « Club d’Athlétisme de la Possession (CAPOSS) » pour l’organisation du « Trail de Minuit », au titre de l’exercice 2013 ;

- VALIDE le projet de convention ;

- AUTORISE le Président à signer la convention.

Délibération N°2013-107/B9-006

ANIMATION ET VALORISATION DU PATRIMOINE – Signature d’un avenant à la convention de subvention signée avec l’office de tourisme de La Possession pour la mise en œuvre des actions touristiques à caractère intercommunal au titre de l’exercice 2013

Résumé : Le TCO a octroyé à l’office de tourisme de La Possession une subvention d’un montant total de 79 290 € pour le financement de ses actions touristiques.

En prévision de la création de l’OTI courant 2013, il a été convenu en groupe de travail des élus tourisme du TCO de procéder au paiement de la subvention octroyée en 2 versements à hauteur de 50 % chacun, au lieu des versements des années précédentes qui étaient de 80% et 20% (pour le solde). L’OT nous a fait part du fait que ce premier versement de 50%, soit 39 645 euros, n’était pas suffisant pour mettre en œuvre son programme d’actions et qu’il sollicitait donc le TCO pour un versement intermédiaire de 30%, soit 23 787 euros, afin de finaliser la réalisation de ses actions.5

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERER ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE la signature d’un avenant à la convention de subvention signée avec l’office de tourisme de La Possession, lui permettant ainsi d’avoir un versement intermédiaire de 23 787 euros, soit 30% de la subvention de 79 290 euros accordée par le TCO pour l’exercice 2013. Ce versement intermédiaire vient modifier, par conséquence, le montant du solde de cette subvention qui sera alors de 20% (au lieu des 50% prévus initialement) ; - VALIDE le projet d’avenant ;

- AUTORISE le Président à signer l’avenant.

Délibération N°2013-108/B9-007

ANIMATION ET VALORISATION DU PATRIMOINE – Signature d’un avenant à la convention de subvention à l’office de tourisme de Saint-Leu pour la mise en œuvre des actions touristiques à caractère intercommunal au titre de l’exercice 2013

Résumé : Le TCO a octroyé à l’office de tourisme de Saint-Leu une subvention de fonctionnement d’un montant total de 54 107 € pour le financement de ses actions touristiques. En prévision de la création de l’OTI courant 2013, il a été convenu en groupe de travail des élus tourisme du TCO de procéder au paiement de la subvention octroyée en 2 versements à hauteur de 50 % chacun, au lieu des versements des années précédentes qui étaient de 80% et 20% (pour le solde). L’OT nous a fait part du fait que ce premier versement de 50%, soit 27 053,50 euros, n’était pas suffisant pour mettre en œuvre son programme d’actions et qu’il sollicitait donc le TCO pour un versement intermédiaire de 30%, soit 16 232,10 euros, afin de finaliser la réalisation de ses actions.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERER ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE la signature d’un avenant à la convention de l’office de tourisme de Saint-Leu, lui permettant d’avoir un versement intermédiaire de 16 232,10 euros, soit 30% de la subvention de fonctionnement de 54 107 euros accordée par le TCO pour l’exercice 2013. Ce versement intermédiaire vient modifier, par conséquence, le montant du solde de cette subvention qui sera alors de 20% (au lieu des 50% prévus initialement) ;

- VALIDE le projet d’avenant ;

- AUTORISE le Président à signer l’avenant.

Délibération N°2013-109/B9-008

ANIMATION ET VALORISATION DU PATRIMOINE – Signature d’un avenant à la convention de subvention à l’office de tourisme de Saint-Paul pour la mise en œuvre des actions touristiques à caractère intercommunal au titre de l’exercice 2013

Résumé : Le TCO a octroyé à l’office de tourisme de Saint-Paul une subvention d’un montant total de 53 000 € pour le financement de ses actions touristiques. En prévision de la création de l’OTI courant 2013, il a été convenu en groupe de travail des élus tourisme du TCO de procéder au paiement de la subvention octroyée en 2 versements à hauteur de 50 % chacun, au lieu des versements des années précédentes qui étaient de 80% et 20% (pour le solde). L’OT nous a fait part du fait que ce premier versement de 50%, soit 26 500 euros, n’était pas suffisant pour mettre en œuvre son programme d’actions et qu’il sollicitait donc le TCO pour un versement intermédiaire de 30%, soit 15 900 euros, afin de finaliser la réalisation de ses actions.6

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERER ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE la signature d’un avenant à la convention de l’office de tourisme de Saint-Paul, lui permettant d’avoir un versement intermédiaire de 15 900 euros, soit 30% de la subvention de 53 000 euros accordée par le TCO pour l’exercice 2013. Ce versement intermédiaire vient modifier, par conséquence, le montant du solde de cette subvention qui sera alors de 20% (au lieu des 50% prévus initialement) ;

- VALIDE le projet d’avenant ;

- AUTORISE le Président à signer l’avenant.

Délibération N°2013-110/B9-009

TRANSPORT – Validation du plan de financement pour le projet des itinéraires privilégiés pour le transport collectif – Etude et conception sur la réalisation de la rue du 20 décembre 1848 et la RN1E

Résumé : Le TCO souhaite développer significativement les transports publics sur son territoire. L’un des enjeux majeurs du transport collectif urbain repose sur ses temps de parcours, qui devront à terme être concurrentiels à ceux de la voiture individuelle Le TCO a ainsi engagé un projet, appelé « Itinéraires privilégiés ». Ce dernier concerne notamment l’aménagement de la rue du 20 Décembre 1848 sur la commune du Port et la RN1E sur les communes de La Possession et du Port. Les dépenses éligibles concernent les études de conception engagées sur la période 2007 à 2014.

Il est demandé au Bureau Communautaire de valider le plan de financement pour chacun de ces projets incluant notamment la participation des différents financeurs.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERER ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE les plans de financement prévisionnel comme décrit ci-après Plan de financement des études pour l’aménagement de la rue du 20 Décembre 1848 sur la commune du Port

IP 20 décembre 1848 au Port

Ressources Montant %

Euros HT Euros TTC (HT)

FEDER 69 260,74 69 260,74 60%

CONSEIL REGIONAL 23 086,91 23 086,91 20% CAPACITE

D'AUTOFINANCEMENT (

TCO) 23 086,91 23 086,91 20% TVA (à la charge du TCO) 9 811,94

TOTAL 115 434,57 125 246,51 100%

Plan de financement des études pour l’aménagement de la RN1E

IP RN1E (Secteur Le Port/La Possession)

Ressources Montant %

Euros HT Euros TTC (HT)

FEDER 242 307,90 242 307,90 60% CONSEIL REGIONAL 80 769,30 80 769,30 20% CAPACITE

D'AUTOFINANCEMENT

(TCO) 80 769,30 80 769,30 20% TVA (à la charge du TCO) 34 326,95

TOTAL 403 846,50 438 173,45 100%7

- autorise le Président à solliciter les différents partenaires sur les financements ;

- AUTORISE le Président à signer toutes pièces et accomplir tous actes dans le cadre de ces affaires.

Délibération N N°2013-111/B9-010

RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des effectifs par création de postes

Résumé :

Propositions de création des postes suivants :

- 1 poste de collaborateur de cabinet

- 1 poste chargé de mission politique de la ville – catégorie A (prolongation de mission)

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERER ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE

o la création d’un emploi de collaborateur de cabinet

o la prolongation pour une durée supplémentaire de 6 ans pour 1’emploi de chargé de mission politique de la ville

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2013 aux chapitre et nature correspondants ;

- ARRETE le tableau des effectifs du Territoire de la Côte Ouest comme présenté en annexe au 27/09/2013.8

TERRITOIRE DE LA COTE OUEST

A / ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE

A 4 4 0

A 8 7 1

A 13 13 0

B 7 5 2

Rédacteur principal 2ème classe B 2 2 0

B 8 6 2

C 2 1 1

C 3 2 1

C 18 15 3

C 11 10 1

76 65 11

A 1 1 0

A 16 16 0

A 8 6 2

B 4 3 1

B 10 8 2

Agent de maîtrise principal C 1 1 0

Agent de maîtrise C 2 1 1

C 4 3 1

C 10 5 5

C 13 12 1

C 7 4 3

76 60 16

FILIERE CULTURELLE

Attaché de conservation du patrimoine A 1 1 0

1 1 0

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation de 1ère classe C 1 0 1

1 0 1

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de police municipale/Brigadier -chef principal C 2 2 0

2 2 0

155 128 27

B/ ETAT DES EMPLOIS FONCTIONNELS

5 5 0

A 3 2 IB 913 1 art 110

A 1 0 379
A 1 0 379
A 3 3 379
A 1 1 379
A 1 0 379
A 1 0 379
A 2 2 379
A 1 1 379
A 1 1 379
A 1 0 379
A 1 1 379
A 1 1 379
A 1 0 379
A 1 1 504
A 1 1 379
A 3 2 306
A 1 1 379
A 3 3 379
A 1 1 379
A 2 2 379
A 1 1 379
A 2 2 379
A 1 1 379
A 1 1 379
A 1 0 379
B 1 1 350
B 1 1 322
B 6 6 350
Technicien B 1 1 325
C 10 10 297
C 19 19 297
C 6 6 298
C 13 13 297
C 25 22 281
Encadrant cyberbase C 1 1 325
C 1 1 299
C 3 3 297
Emploi CIFRE A 2 1 379
126 113 0 13 0

C 11 11 - 0

C 2 2 - 0

13 13 - 0 -

299 259 - 40

*affecté d'un coefficient multiplicateur au plus égal à 1.536

TOTAL D

Adjoint technique territorial de 2ème classe

Chargé de mission prévention déchets

Adjoint technique territorial de 1ère classe

Téléopératrice

Attaché territorial

Chargé d'opération insalubrité

Chef de projet énergie

Chef de projet environnement

Chargé d'études

Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Coordonnateur PILHI

Chargé de communication

Chargé de mission pour la maîtrise foncière et les

transactions immobilières

Gestionnaire cyber bases

Chargé de mission coopération décentralisée

Emploi spécifique pour l'administration des infrastructures

informatiques

Chargé de mission pour la gestion associative

Chargé de mission marchés publics

Chargé de mission CUCS

Chargé de mission opération PPI

Chef de projet culturel

Chargé de développement "filière d'activité économique"

Chef de projets infrastructures de transports

Collaborateur de cabinet du Président

CATEGORIE

1 0 1

EMPLOIS

VACANTS

4 4

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

A

CONTRAT EMPLOIS

Directeur adjoint des établissements publics de

coopération (150 000 à 400 000 habitants)

Directeur général des établissements publics de

coopération (150 000 à 400 000 habitants)

TOTAL IV

TOTAL V

EMPLOIS

BUDGETAIRES EMPLOIS POURVUS

A

TOTAL II

TOTAL III

Adjoint administratif de 1ère classe

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Responsable service POME

Responsable de la stratégie et production des réseaux de

transports

Chargé de mission contrôle de gestion

Ingénieur en chef de classe normale

Ingénieur

Ingénieur principal

EMPLOIS OCCUPES PAR DES CONTRACTUELS (art 3, art 110, art 47 de la loi du 26/01/84 modifiée)

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

Rédacteur principal 1ère classe

TOTAL B

C / ETAT DU PERSONNEL CONTRACTUEL

TOTAL A (I+II+III+IV+V)

Rédacteur

Technicien principal 1ère classe

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique territorial de 1ère classe

Adjoint technique territorial de 2ème classe

Technicien principal 2ème classe

EMPLOIS VACANTS

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Niveau de rémunération

Secteur d'activité

0

Adjoint administratif de 2ème classe

Adjoint administratif de 1ère classe

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur territorial

Attaché territorial

TABLEAU DES EFFECTIFS ARRETE AU 27/09/2013

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EMPLOIS BUDGETAIRES EMPLOIS POURVUS

Chargé de mission PDU

Chargé de mission emploi-compétences-formation

Attaché principal

Chef de projets grands équipements culturels

TOTAL I

TOTAL GENERAL (A+B+C+D)

Contrat d'apprentissage

D/ ETAT DES EMPLOIS AIDES

Superviseur centre d'appels téléphoniques

TOTAL C

Chargé de mission Plie

Adjoint administratif de 2ème classe

Technicien principal 2ème classe

Chef de projet Dvat

Chef de projet fonctionnel pour la commande publique