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Déliberation - DEL2025 67 Demande subvention aupres CD acquisition dune nacelle a ELS Mise en ligne 02 06 2025
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 67 Demande subvention aupres CD acquisition dune nacelle a ELS Mise en ligne 02 06 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
NO vu 0
NS AiLLARD
74240
2025.67
DEMANDE DE
SUBVENTION
AUPRÈS DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
L'ACQUISITION
D'UNE NACELLE A
L'ESPACE LOUIS
SIMON
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250519-2025-67-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025 Date de réception préfecture : 28/05/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, LE 19 MAI
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 13 mai 2025
Etaient présents: Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND
VINCENT - CROISIER - PASSAQUAY - ANCHISI - FIGUIÈRE — MAITRE - SIMON
CURTIL - PIGNYA,- PIGNY R. - FOURNIER - SIMULA- JUGET - CORNEC
CHARPENTIER-LOMBARD - CHAPPEL - BARBOTIN - MAGDELAINE - PRADAS
ABDALLAH
Etaient absents représentés: Procuration de Guy PATRIS à Nadège ANCHISI, de
Françoise MULLER à Maurice SIMON
Etaient absents excusês: Mesdames et Messieurs Josiane PIERRE, Elodie
KAMANDA, Yannick LE PRIOL, Daniel FAVARIO, Joanny DEGUIN, José Fernando RUIZ,
Florence CLERICI, Anne FAVRELLE, Michel GHERSIN
Secrêtaire de séance : Françoise MAGDELAINE
L'Espace Louis Simon accueille de nombreuses manifestations nécessitant des
interventions techniques en hauteur (montage de décors, réglage lumières,
maintenance, etc.). La ville souhaite acquérir une nacelle élévatrice pour
contribuer à la sécurité des agents, à l'optimisation logistique des activités et à
une meilleure gestion des ressources techniques.
Pour cet investissement, la ville souhaîte solliciter un soutien financier de la part
du département de la Haute-Savoie dans Le cadre du Soutien à l'investissement
Culturel (SIC).
Le montant de l'opération se décompose aujourd’hui comme suit:
Nature des dépenses Montant HT
16 450,50 € Acquisition de La nacelle
Le plan de financement prévu par la collectivité est Le suivant :
Nature de la recette Taux Montant HT
Commune de Gaillard 20 % 3 290,01 €
CD74/ soutien à l'investissement culturel 80 %
(sollicitée pour 2025) 13160,40€
Montant total 100 % 16 450,50 €
VU les articles L. 2331-4 et L. 2331-6 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT) disposant que « La commune peut percevoir, tant en fonctionnement qu’en
investissement, des subventions de l'Etat, de la Région et du Département, ainsi
que des établissements publics de coopération intercommunale » ; Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa HeRDe en Sous-
Ps. le S/2
- de sa mise en ligne le:
LERT
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-202505 19-2025-67-DE
Date de élétransmission : 28/05/2025 Date de réception préfecture : 28/05/2025
CONSIDÉRANT l'intérêt de la commune d'améliorer la sécurité et l'optimisation de la logistique à l'Espace Culturel Louis Simon (ELS) ;
CONSIDERANT l'éligibilité aux crédits du Département dans le cadre du Soutien à l'investissement Culturel (SIC) ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 24 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND VINCENT- CROISIER- PASSAQUAY - ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON CURTIL- PATRIS - PIGNYA.- PIGNY R. - FOURNIER- SIMULA - JUGET CORNEC - CHARPENTIER-LOMBARD - CHAPPEL - MULLER - BARBOTIN MAGDELAINE - PRADAS - ABDALLAH)
Article1: SOLLICITE une subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Savoie dans le cadre du Soutien à l'investissement Culturel (SIC) au taux de 80 % pour un montant de 13 160,40 € HT.
Article2: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire Le nécessaire pour La bonne conclusion du dossier.
Article3: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Françoise MAGDELAINE