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Déliberation - DEL2026 19 Demande subvention aupres CAF pour acquisition equipement pour creche Mise en ligne 26 02 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 19 Demande subvention aupres CAF pour acquisition equipement pour creche Mise en ligne 26 02 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sécurité sociale,
NN
NS AILLARD
74240
2026.19
Demande de
subvention
auprès de la Caf
pour l'acquisition
d'équipements
pour la crèche
municipale
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260223-2026-19-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026 Date de réception préfecture : 25/02/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT SIX, LE 23 FEVRIER
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents: 25
Date de convocation du Conseil municipal : 17 février 2026
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire - Mesdames et Messieurs BOSLAND, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIERRE, KAMANDA, PIGNY A, PIGNY R., FOURNIER, CORNEC, CHARPENTIER-LOMBARD, CHAPPEL, BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE, PRADAS, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ, FAVRELLE, GHERSIN.
Etaient absents représentés : Procuration de Patrice CURTIL à Marie CROISIER, de Denis JUGET à Odette MAITRE
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs VINCENT, PATRIS, SIMULA, MULLER, FAVARIO, CLERICI
Secrétaire de séance : Madame Françoise MAGDELAINE
La Caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie joue un rôle central dans Les politiques locales d'accueil des jeunes enfants. À cet égard, elle soutient financièrement, dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG), les communes pour la réalisation de projets d'investissements et acquisition d'équipements.
IL est proposé de demander à la Caf une subvention pour trois projets
d'acquisition de dinettes, modules de motricité et chauffeuses. Ces équipements ont pour objectif d'améliorer l'offre de service pour Les familles et les conditions de travail des professionnels dans une perspective de développement durable.
Le coût total de ces équipements est de 5 317.33 € TTC. La subvention demandée à la Caf correspond à 80 % maximal de ce montant, soit 4 253.86 €.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L211-1 à L-215-4 du Code de l'action sociale et des familles ;
VU l'inscription des crédits au projet de budget principal 2026
CONSIDÉRANT le besoin de développer l'offre de service pour les familles et les conditions de travail des professionnels dans une perspective de développement durable
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
Article1: APPROUVE la demande de subvention auprès de la Caf pour l'acquisition d'équipements
Article2: AUTORISE Monsieur le Maire où un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier.
article3: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le:
8$ lab | Lot - de sa mise en ligne le :
2b/o2 122
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260223-2026-19-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026 Date de réception préfecture : 25/02/2026
Cedex - Tél: 04764290 00 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Antoine BLOUIN Françoise MAGDELAINE
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