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Déliberation - DEC2025 56 Achat nacelle pour ELS Mise en ligne le 09 04 2025
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 56 Achat nacelle pour ELS Mise en ligne le 09 04 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Économie et finances,
NT
NiLLaRD
74240
OBJET
1-Commande publique
1-1 Achat d’une prestation
N°2025-56
Achat nacelle pour
l'espace Louis Simon
Décision devenue exécutoire compte tenu:
de sa réception en Sous-Préfecture le : A/4 R\
de sa mise en ligne te: À / Li JOY
desa notification le: ©\ Ayo Ÿ
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250408-2025-56-CC
Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réceplion préfecture : 09/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et R2123-1° ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et
n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros HT pour Les marchés de travaux et 221 000 euros HT pour les marchés de fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant Leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu Le budget 2025 ;
Vu l'engagement numéro LS250003 ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des techniciens lors des
interventions en hauteur dans la salle de spectacle de l'espace Louis Simon :
Considérant la proposition commerciale émanant de la société VACHOUX,
346 route de Chevrier - 74930 PERS-JUSSY ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'ACCEPTER la proposition commerciale de La société VACHOUX,
346 route de Chevrier - 74930 PERS-JUSSY.
ARTICLE 2 - DE SIGNER la proposition commerciale ainsi que le bon de
commande pour un montant de 19 740,60 € TTC.
ARTICLE 3 - DE DIRE que les crédits inscrits au 311 / 2158/ 2410 / 24103 sont prévus à cet effet.
ARTICLE 4 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 08 avril 2025
Le Maire,
Antoine BLOUIN