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Déliberation - 548bac0892fd49edccbf845943261a01
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Mouy.
Lien du pdf (Déliberation - 548bac0892fd49edccbf845943261a01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié 16 S' LOT ID : 060-216004341-20240209-DELIBO1_24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
5 Février 2024
OBJET Installation d’un nouveau Conseiller Municipal
L'an deux mil vingt-quatre,
Le 5 février à 18h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Philippe MAUGER, Maire,
Etaient présents :
Monsieur MAUGER; Madame BRETON; Monsieur HAUTDEBOURG; Monsieur BRUVIER ;
Madame CORFMAT ; Monsieur TERRIER; Monsieur BARRIER; Madame LENOIR; Madame
LACROIX ; Madame BÉRAULT ; Monsieur ESTAGER ; Madame PLESSIER ; Monsieur LAMAAIZI ;
Madame CROS ;: Madame COLOMBA; Monsieur DERUEM; Monsieur MEUCCI ; Madame
POULENARD ; Monsieur LTEIF ; Madame AFFDAL-PUTFIN ; Madame FERRER,
Etaient absents :
Madame SEBIH ; absente excusée donne pouvoir à Madame CORFMAT,
Monsieur CORTES : absent
Monsieur KANOUTE; absent
Monsieur LOUIS ; absent excusé donne pouvoir à Madame BRETON
Monsieur OULD AHMED TALEB; absent
Monsieur VERCOUSTRE, absent
Monsieur NÉRIN, absent excusé donne pouvoir à Monsieur MAUGER
Madame MOREL, absente excusée donne pouvoir à Monsieur TERRIER
Madame LACROIX est désignée comme secrétaire de séance.
Le Conseil,
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-4
relatif à la démission des Conseillers Municipaux,
Considérant les articles L.228 et L.270 du Code Electoral relatifs aux modalités de
remplacement du Conseiller Municipal élu, dont le poste est devenu vacant,
Considérant que, par lettre du 29 novembre 2023 adressée à Monsieur le Maire de Mouv,
conformément aux dispositions de l'article L.2121-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Jean-Paul GUETROT, élu le 28 Juin 2020 sur la liste « Mouy, une ville pour Tous » a présenté sa démission,
Publié le : 02/07/2024 08:28 (Europe/Paris)
Collectivité : Mouy
https://www.intramuros.org/publication/document_administratif/11836 Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le S L rod
[D : 060-216004341-20240209-DELIBOT 24-DE
Considérant qu'il appartient au Maire, conformément à l’article L.270 du Code Electoral, de
pourvoir au remplacement du siège de Conseiller Municipal, devenu vacant, par l'installation
du candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste concernée,
Considérant que Madame Marion TISON est la suivante sur la liste,
Considérant que par lettre du 2 janvier 2024 adressée à Monsieur Le maire de Mouv,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Madame Marion TISON, élue le 28 juin 2020 sur la liste « Mouy, une ville pour
Tous » a présenté sa démission,
Considérant qu'il appartient au Maire, conformément à l’article L.270 du Code Electoral, de
pourvoir au remplacement du siège de Conseiller Municipal, devenu vacant, par l'installation
du candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste concernée,
Considérant que Monsieur Henri Jean ESTAGER est le suivant sur la liste,
Considérant qu'il siégera donc en lieu et place de Madame Marion TISON au Conseil
Municipal
Le rapport de Monsieur MAUGER, entendu,
Délibère
Article 1 : Prend acte de l'installation de Monsieur Henri Jean ESTAGER dans ses fonctions de
Conseiller Municipal.
Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète de
l'Oise, à Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Mouv, à Madame le
Receveur Municipal de la Ville de Saint Just en Chaussée pour exécution, et publiée conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
Date de convocation : 29/01/2024
Date de l'affichage : 09/02/2024
DELIB 01/24
La secrétaire de séance
Colette LACROIX
_
Publié le : 02/07/2024 08:28 (Europe/Paris)
Collectivité : Mouy
https://www.intramuros.org/publication/document_administratif/11836