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Document publié le Mardi 4 janvier 2011 par la commune de Vaux-le-Pénil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 04 01 11)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Institutions publiques,
Compte Rendu Sommaire
Du 4 janvier 2011
Date de convocation
28 décembre 2010
Date d’affichage de
l’ordre du jour
28 décembre 2010
Nombre de Conseillers
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 28
Rendu exécutoire
Reçu en Préfecture le
7 janvier 2011
Affiché le
L'an deux mil onze
Le quatre janvier à dix neuf heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué (article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Pierre CARASSUS, Maire
En exercice : 33
Étaient présents : Pierre HERRERO, Ginette MOREAU, Jean-Louis MASSON, Alain TAFFOUREAU, Colette LLECH, Anselme MALMASSARI, Jacqueline CHEVIYER, Jean Christophe PAGES, Nadine DALLONGEVILLE, Jean François CHALOT, Marie Christophe TROUVE, Henri Du BOIS de MEYRIGNAC, Michel GARD, Didier HERVILLARD, Olivier JACOB, Maryse AUDAT, Gilbert LAVALLEE, Alexandrine TRINIDAD PRATT, Dominique GASTREIN, Clodi PRATOLA, Palmyre DEBOSSU, Marc DUMONT, Jean- Claude CARON,
Absents ayant donné pouvoir : Pierre CARASSUS à Pierre HERRERO ; Fatima ABERKANE JOUDANI à Jean Christophe PAGES ; Michel BERLAN à Colette LLECH ; Chantal BAUDET à Ginette MOREAU ; Lionel DUSSIDOUR à Clodi PRATOLA
Absent : Corinne MAGNIFICO, Josette GUYARD, Martine BACHELET, Antoine FRANZI, Alain VALOT
Excusé :
Marc DUMONT a été élu secrétaire de séance.
1. Désignation du secrétaire de séance
2
3
Avenant Travaux La Passerelle
Avenant marché de restauration scolaire G Dumont
REMERCIEMENTS
QUESTIONS DIVERSES 11.001 Avenant n°1 au marché des travaux d’extension de la Résidence la Passerelle
LE CONSEIL
VU le marché de travaux signé le 24 novembre 2009 avec les Etablissements Hanny
nécessaires à l’extension de la Résidence la Passerelle ;
CONSIDERANT la nécessité de modifications dans les travaux prévus dont les plus significatives concernent les prestations dans la laverie et l’isolation et la protection en soubassement
VU le projet d’avenant
CONSIDERANT que cet avenant représente 1,13 % d’augmentation du marché de base qui est lui-même est inférieur au budget prévisionnel
Après en avoir délibéré
Approuve l’avenant n°1 au marché de travaux passé le 24 avril 2009 avec les établissements Hanny en vue de l’extension de la Résidence la Passerelle pour un montant de 26 646, 08 ht et Autorise le Mandataire – Aménagement 77 - à signer l’avenant ci-annexé
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
Pour : 23
Contre : 5 ((MM. PRATOLA, DUMONT, DUSSISOUR, CARON, MME DEBOSSU) Abstention : 0
11.002 Avenant n°1 au marché de restauration scolaire et fournitures de denrées alimentaires pour le restaurant Gaston Dumont
LE CONSEIL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le marché prenant effet le 6 avril 2010 avec la société RGC en vue d’assurer la fourniture de repas en liaison froide au restaurant Gaston Dumont ; CONSIDERANT que la cuisine de Savigny-sur-Orge qui confectionne les repas a été reprise par la société SFRS qui fait partie du même groupe Sodexo SA ;
VU le projet d’avenant ayant pour objet d’acter la cession au profit de la société SFRS de tous les droits et obligations, nés du marché de fourniture de repas, ayant pris effet le 6 avril 2010, au profit et à la charge de la société RGC, en sa qualité de titulaire dudit marché ;
CONSIDERANT que le transfert du marché entraine l’engagement de confectionner des repas conformément à l’intégralité des spécifications du marché cédé
Après en avoir délibéré
APPROUVE l’avenant n°1par lequel la société RGC cède à la société SFRS le marché prenant effet le 6 avril portant sur la fourniture de repas au restaurant G Dumont ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant ci-annexé qui prendra effet le 3 janvier 2011.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
Pour : 24
Abstention : 1 (M. BERLAN)
Ne prenne pas part au vote : 3 (MM. CHALOT, MASSON, MME TROUVE)