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Déliberation - 2421126732 266 ar dm n 1 asst
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2421126732 266 ar dm n 1 asst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
463
Commune
de
St
Maurice
lès
Ch.
- Budget
Assainissement
Code
INSEE
Service
ASSAINISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le
GET
ID
:071-217104637-20251020-2025056:BF
DM
2025
5 OS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUCONSEIL
MUNICIPAL
7
Nombre
de
membres
en
exercice
12
©
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Nombre
de
membres
présents
12
Virements
de
crédits
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
VOTES:
Contre
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
vingt
octobre,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
©
Pour
12
16/1 vas.
Objet
:
Dépenses
Recettes
Désignation
ÎDimipution
de
crédits|
Augmentation
de
©
|Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
|
D 61528 :
Autres
bâtiments
|
|
3000.00
€!
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
L
3 000.00
€
..
R
70611
: Redev.
assainissement
collectif
3 000.00
€
TOTAL
R
70
: Ventes
prod
fab,
prest
serv,
mar
|
|
l
3 600.00
€
Total
3000.00
€
3000.00
€
[
Total
Général
3 000.00
€
3000.00
€|
1
r-
:
Signataires
: BASSEUIL
Roland
IBUTTET Frédéric ICHANUT
Jean-Luc
ÎCORRE
Michelle
IDESBROSSES
Dominique
IGROUILLER
Sébastien
HONON
Corinne
CABOURET
Christian
LAMBOROT
Cécile
ILAROCHE
Lucas
[MARTIN
Ciaire
RENAUX
Cécile
XXXXIXKXIXIXIXX IX
|
Certifié
exécutoire
par
Jean-Luc
CHANUT,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous
préfecture,
le
23/10/2025
et
de
la
publication
le
23/10/2025.
A
Saint
Maurice
Lès
Châteauneuf,
le 20/10/2025.
ont
signé
les
membres
présents Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le
ID
:071-217104637-20251020-2025056-BF
463
Commune
de
St
Maurice
lès Ch.
- Budget
Assainissement
DM
2025
Code
INSEE
Service
ASSAINISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUCONSEIL
MUNICIPAL
pour
extrait
conforme
Le
Maire
Jean-Luc
CHANUT
SG