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Déliberation - 2824708543 238 ar delib dm n 1 commune
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
463
Commune
de
St
Maurice
lès
Ch.
- Budget
pEnEn
Code
INSEE
Commune
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2023
Publié
le
18/09/2023
ID
: 071-217104637-20230907-202345-BF
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2023
NUS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Nombre
de
membres
en
exercice
13
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
sept
septembre,
le
Conseil
Municipal
légaiement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Virements
de
crédits
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Objet :
Decision
Modificative
N°1
Nombre
de
membres
présents
13
Nombre
de
suffrages
exprimés
13
VOTES:
Contre
0
Pour
13
Date
de
convocation
:
31/08/2023
|
IE
Dépenses
| Recettes
DÉSHton
|Diminution
de
crédits
Augmentation
de
|Diminution
de crédits
|
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
65748
: Subv.
de
fonctionnement
aux
autres
personne
1075.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
1075.00
€
IR 7472
: Participations
régions
107500€|
TOTAL
R
74
: Dotations
et participations
1075.00
€
Total
1075.00
€
1 075.00
€
L
Total
Général
1 075.00
€
|
1075.00
€
|
Signataires
: BASSEUIL
Roland
X
BRESCIANTI
Pascal
X
"|
édéri
Absent
excusé
ayant
donné
BULTET Frédéris
pouvoir à Michelle CORRE
CHANUT
Jean-Luc
X
(CORRE
Michelle
X
DESBROSSES
Dominique
X
GROUILLER
Sébastien
X
JONON
Corinne
x
LABOURET
Christian
X
ILAMBOROT
Cécile
X
LAROCHE
Lucas
X
MARTIN
Claire
X
RENAUX
Cécile
X
Certifié
exécutoire
par
Jean-Luc
CHANUT,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture,
le
et
de
la
publication
le .
A
Saint
Maurice
Lès
Châteauneuf,
le
07/09/2023. Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2023
463
Code
INSEE
Reçuen
préfecture
le
18/09/2023
Publié le 18/09/2023
Commune
de
St
Maurice
lès
Ch.
- Budget
Communal
N
ID
:071-217104637-20230907-202345-BF
Commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
Municipal
ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
tettare Par
délégation
du
Maire,
Jean-Luc
CHANUT,
Le
1er
adjoint,
Christian
LABOURET.