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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 4760570031 229 ar dm 2 asst)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
ET
Affiché
le 30/09/2022
463
Commune
de
St
Maurice
lès
Ch.
- Budget
Assaïnissem:1p
:071-217104637-20220912-202247-DE
Code
INSEE
Service
ASSAINISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUCONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
suffrages
exprimés
Virements
de
crédits
VOTES:
Contre
0
Pour
13
--Date-de-convecation
-06/08/2022-
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
12
septembre,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Objet :
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits]
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
023
: Virement
à section
investis.
2777.24€
(TOTAL
D
023
: Virement
à la sect° d'investis.
|
_—
2777.24
€
||
Ce
D
6615 :
Intérêts
comptes
créditeurs
2777.24€
ne
TOTAL
D
66
: Charges
financières
2777.24 €
Total
2777.24
€
2777.24
€
INVESTISSEMENT
|
D
131-11
: TRAVAUX
LAGUNE
2777.24
€
TOTAL
D
13
: Subventions
d'investissement
2777.24
€
IR 021 :
Virement
section
exploitation
2777.24€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la section
de fonct.
2777.24
€
Total
2777.24
€
2777.24
€
Total Général
277724€]
277724€|
Signataires : IBASSEUIL Roland
x
BRESCIANT
Pascal
X
IBUTTET
Frédéric
X
CHANUT
Jean-Luc
X
CORRE
Michelle
X
DESBROSSES
Dominique
X
GROUILLER
Sébastien
X
JONON
Corinne
X
LABOURET
Christian
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Luc
CHANUT
LAMBOROT
Cécile
X
LAROCHE
Lucas
X
MARTIN
Claire
X
IRENAUX
Cécile
Absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
à
Cécile
LAMBOROT Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu.en
préfecture
le
30/09/2022
Affiché
le 30/09/2022
ER
463
Commune
de
St
Maurice
lès
Ch.
- Budget
Assainissem]
ID
:071-217104637-202209
12
202247.DE
Code
INSEE
Service
ASSAINISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Certifié
exécutoire
par
Jean-Luc
CHANUT,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture,
le
et
de
la
publication
le
.
A
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
le
12/09/2022.
ront-signé-tes-membres présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire
Jean-Luc CHANUT.
D
ETS