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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2023
ER
Publié
le 26/05/2023
ID
:071-217104637-20230525-202332-DE
463
Commune
de
St
Maurice
lès
Ch.
- Budget
Assainissement
DM
2023
Code INSEE
Service ASSAINISSEMENT
N°
9092
2 L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUCONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
13
o
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Nombre
de
membres
présents
8
Nombre
de
suffrages
exprimés
13 |
Virements
de
crédits
VOTES:
Contre
0
Pour
13
Date
de
convocation
:
16/05/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-cinq,
le CONSEIL
MUNICIPAL
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Objet
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
_
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution de crédits]
Augmentation de
|Diminution de crédits,
Augmentation de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
|
D
023
: Virement
à section
investis.
7000.09
€
[TOTAL
D
023
: Virement
à
la
sect°
d'investis.
7
000.00
€
D
6811
: Dotations
aux
amortissements
su
16
500.00
€
…
[TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
entre
section
_
16
500.00
€
.
_
|
R
777
: Quote-part
des
subv.
d’invt.
v.
7
000.00
€
TOTAL
R
642
: Opérations
d'ordre
entre
section
7
000.00
€
IR 70128
: Autres
taxes
et redevances
|
2 500.00
€
[TOTAL
R 70
: Ventes
prod
fab,
prest
serv,
mar
|
2
500.00
€
Total
7
000.00
€
16
500.00
€
9
500.00
€
INVESTISSEMENT
D
EE
ID
1391
: Subventions
d'équipement
7
000.00
€
TOTAL
D
040
: Opérations
d'ordre
entre
section
L
7 000.00
€ |
ne
D
2315 :
Install,
mat.
et outil.
tech.
2
500.00
€
|
(TOTAL
D
23
: Immebilisations
en
cours
2
500.00
€ |
R 021
: Virement
section
exploitation
7000.00€)
TOTAL R
021
: Virement
de
la section
de
fonct.
7 000.00
€
|
R
28158
: Autres
16
500.00 €
|
TOTAL
R
040
: Opérations
d'ordre
entre
section
…
16
500.00
€
Total
9 500.00
€
7
000.00
€
16
500.00
€
Total
Général
|
19
000.00
€
19
600.00
€
Signataires
: [BASSEUIL
Roland
X
IBRESCIANT
Pascal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
à Roland
BASSEUIL
IBUTTET
Frédéric
X
CHANUT
Jean-Luc
X
CORRE
Michelle
X
DESBROSSES
Dominique
X
IGROUILLER
Sébastien
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BUTTET
JONON
Corinne
lAbsente
excusée
ayant
donrié
L
pouvoir
à
Claire
MARTIN 463
Commune
de
St
Maurice
lès Ch.
- Budget
Assainissement
Code
INSEE
Service
ASSAINISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2023
Publié
le 26/05/2023
ET
ID
:071-217104637-20230525-202332-DE
DM
2023
n° 209329
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUCONSEIL
MUNICIPAL
ILABOURET
Christian
lAbsent
excusé
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Luc
CHANUT
LAMBOROT
Cécile
X
LAROCHE
Lucas
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
à
Michelle
CORRE
MARTIN
Claire
X
IRENAUX
Cécile
X
Certifié
exécutoire
par
Jean-Luc
CHANUT,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture,
le
26/05/2023
et
de
la
publication
le
26/05/2023.
À
Saint-Maurice-Lès-Châteauneuf,
le 25/05/2023.
ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire
Jean-Luc
CHANUT.