Procès Verbal - 2019 08 06 CR CM

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Procès Verbal - 2019 08 06 CR CM Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune de Préseau. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 08 06 CR CM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, COMMUNE de PRESEAU

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 6 Aout 2019

Le Six Aout Deux Mil Dix Neuf, le Conseil Municipal, dûment convoqué le Premier Aout Deux Mil Dix Neuf, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Sandrine FRANÇOIS- LAGNY, Maire.

Madame le Maire ouvre la séance à 18h05

Le conseil avait été appelé à se réunir le Mardi 30 Juillet 2019 à 18H en mairie. Le quorum n'ayant pas été atteint, le conseil a donc été

convoqué à nouveau, dans le délai légul de Lois jours francs uu moins, pour se réunir le Murdi 6 Août 2019 à 18H. Mudame le Muire précise

que pour cette séance le quorum n’est pas obligatoire, selon l'article L.2121-17 du CGCT, les délibérations portées à l’ordre du jour de la

séance actuelle étant identiques à celles de la séance du Mardi 30 Juillet 2019.

PRESENTS : Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME, Anne-Flore DESAINT, Cécile

DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Sabine MARONGIU, Aurélie GEORGET,

Fabienne SARRUT.

PROCURATIONS :

De Daniel DOLPHIN à Anne Flore DESAINT

De Stephan CHOJEAN à Marlène SAINT AUBERT

De Vincent GEORGET à Aurélie GEORGET

ABSENTS :

Alexandre BAULOY, Sylvie PICCHIARINI Jean-Marc RICHARD, Éric CHEVALIER, Florence

THIEFFRY, Jean Claude BION, Gino BASSEZ, Thérèse LEGROS.

Madame Anne Flore DESAINT a été nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Y_ Représentation des communes au sein de l’assemblée communautaire 2020-2026. Approbation de l’accord

QUESTIONS DIVERSESREPRESENTATION DES COMMUNES AU SEIN DE L’ASSEMBLEE COMMUNAUTAIRE 2020-2026. APPROBATION DE L’ACCORD

Madame le Maire explique à l’assemblée que cette délibération de principe porte sur la représentation des communes au sein de l’assemblée communautaire pour la période 2020-2026. Un accord local voté à Valenciennes métropole détermine le nombre de conseillers communautaires et de suppléants. Pour la commune de PRESEAU, le nombre est fixé à 1 conseiller communautaire et 1 suppléant. Madame le Maire précise que toutes les communes rurales seront représentées de la même manière. Madame Anne Flore DESAINT déplore la répartition des conseillers communautaires ; En effet celle- ci s'interroge sur le fait que les petites communes ont vu leur nombre de sièges en diminution alors que les grandes communes ont fait l’objet d’une répartition plus avantageuse.

Après l’exposé de son Maire, l’assemblée délibérante , au vu de l’article L2541-12 du CGCT, des articles L5211-6 et L5211-6-2 du CGCT, modifié par la loi du 9 Mars 2015, du décret n° 2018-1328 du 28 Décembre 2018 autorisant les chiffres de la population municipale, décide à 11 VOIX POUR (Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME, Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Sabine MARONGIU, Aurélie GEORGET, Fabienne SARRUT dont 3 PROCURATIONS (Daniel DOLPHIN, Stephan CHOJEAN, Vincent GEORGET) :

-__ D’approuver la représentation des communes au sein de la communauté sur la base de l’accord local pour le mandat communautaire 2020-2026, selon le tableau joint. - Cette nouvelle représentation des communes au sein de Valenciennes Métropole s’appliquera à compter du prochain mandat 2020-2026, sous réserve de son adoption par la majorité qualifiée des conseils municipaux et de sa validation par arrêté préfectoral

TABLEAU ACCORD LOCAL JOINT

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire s’est vue interpellée par certains administrés gênés par les odeurs de la friterie et les abords de l’établissement. En effet, des bidons d’huile de friture sont entreposés devant le commerce et principalement le patio. Les pierres bleues de la terrasse et les briques des murs extérieurs sont tachées d’huile. Palettes, cartons et détritus sont jetés dans le patio. Après discussion avec les membres de son conseil, il a été décidé d’une entrevue avec les locataires de la friterie afin de leur rappeler la teneur de leur bail à savoir l’entretien des abords de leur commerce et l’obligation de garder pour les locataires, l’établissement en l’état initial.

Madame Fabienne SARRUT souhaiterait savoir si l’épandage est autorisé uniquement à certaines périodes. Madame le Maire l’informe que l’épandage des terres est autorisé toute l’année mais doit être privilégié en périodes de pluies

Madame le Maire informe son conseil de l’arrivée prochaine de la fibre sur le territoire de la commune et la pose de boitiers sur les habitations. Un boitier reliera 6 à 7 habitations. Cependant, les administrés ont vu leurs habitation affligée d’un boitier sans aucune signature de convention. Un courriel a été transmis dans ce sens auprès des services de l’opérateur ORANGE sans réponse à ce jour. Madame le Maire informe qu’une réunion explicative concernant l’arrivée de la fibre est prévue avant la fin d’année 2019 durant laquelle les administrés recevront toutes les explications nécessaires au raccordement àfibre. Madame le Maire tient à préciser que le retard de déploiement est dû à la non prévision de l’arrivée de la fibre lors des travaux de la RD 73.

Madame le Maire indique qu’un prochain conseil aura lieu avant la fin de l’année.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H25.