Procès Verbal - 2019 03 28 CR CM

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Procès Verbal - 2019 03 28 CR CM Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Préseau. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 03 28 CR CM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, COMMUNE de PRESEAU

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 28 MARS 2019

Le Vingt Huit Mars Deux Mil Dix Neuf, le Conseil Municipal, dûment convoqué le Vingt Deux Mars Deux Mil Dix Neuf, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Maire.

Madame le Maire ouvre la séance à 19h07 et annonce que le quorum est atteint.

PRESENTS :Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME,Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET, Jean-Marc RICHARD Éric CHEVALIER, Florence THIEFF RY, Jean Claude BION, Gino BASSEZ.

PROCURATIONS :

De Fabienne SARRUT à Sandrine FRANÇOIS-LAGNY

De Vincent Georget à Aurélie GEORGET

De Thérèse LEGROS à Jean Marc RICHARD

ABSENTS :

Alexandre BAULOY, Sylvie PICCHIARINI.

Madame Anne Flore DESAINT a été nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Ÿ_ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Novembre 2018. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 Décembre 2018. Délibération concernant convention d’entretien du domaine public départemental en agglomération relative à la signalisation horizontale.

Y_ Délibération concernant convention avec l AGEVAL : programme d’actions pour des activités liées à l’insertion sociale et professionnelle.

Délibération concernant convention pour la gestion des animaux errants avec l’AFAC Marly. Délibération instituant le temps partiel et fixant les modalités d’application. Délibération concernant les couleurs des différents tickets avec tarif pour la cantine et la garderie périscolaire.

* Délibération pour le renouvellement de la ligne de trésorerie auprès de la caisse d’épargne. Ÿ Délibération relative au groupement de commande pour l’achat d’électricité (puissance 36 Kva) et approbation de la convention constitutive de groupement de commandes.

LA

SKAŸ”_ Délibération relative au groupement de commande pour l’achat d’électricité pour les sites C5 (ex tarifs bleus)et approbation de la convention constitutive de groupement de commandes. Y_ Délibération relative au groupement de commande pour l’achat de gaz naturel et approbation de la convention constitutive de groupement de commandes.

Vote des 3 taxes.

Vote de la subvention au SIASEP.

Compte rendu des décisions de Madame Le Maire dans le cadre de ses délégations consenties par le Conseil Municipal.

SKK

En avant-propos, Monsieur Jean Marc RICHARD interpelle Madame le Maire sur le délai des convocations du Conseil municipal. Il informe Madame le Maire qu’il n’a pas reçu la convocation pour le conseil du 28 Mars 2019 dans les délais. Madame le Maire s’en étonne et lui répond que sa convocation a été doublement transmise par envoi recommandé et par dépôt directement dans sa boite aux lettres et rappelle à Monsieur Jean Marc RICHARD que celui-ci se plaint régulièrement de ne pas recevoir ses convocations.

APPROBATION DE LA SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2018

L’approbation de la séance du conseil municipal en date du 24 Novembre 2018 avait été reportée lors de la séance du 4 Décembre 2018.

Madame le Maire propose donc aujourd’hui son approbation.

Monsieur Jean Marc RICHARD souhaite soulever certains points particuliers concernant l’approbation du conseil municipal du 24 Novembre 2018. Madame le Maire lui rappelle que seules les remarques concernant ledit conseil peuvent être débattues et uniquement leur contenu et que Monsieur Richard s’est fait habitude de ne jamais s’exprimer sur le compte rendu mais sur des sujets différents. Monsieur Jean Marc RICHARD rétorque à Madame le Maire qu’il entendait bien s’exprimer sur ledit conseil et qu’il lui réserve ses questions diverses pour la fin.

Monsieur Jean Marc RICHARD se dit étonné que certains de ces propos, lors des débats du conseil municipal du 29 juin 2018 aient été retirés du procès-verbal de cette séance. Monsieur Jean Marc RICHARD avait alors interrogé Madame le Maire pour savoir si les recettes et les chèques de la Brocante 2017 avaient été encaissés.

Il souhaitait ensuite savoir lors de cette séance ce qu’il en était des recours exercés auprès du Tribunal Administratif à l’encontre de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Pour la partie financière, Monsieur Jean Marc RICHARD informe qu’il avait mis en exergue lors de ce conseil le déficit 85 286.84€ de l’exercice 2018 alors que Madame le Maire avait présenté un compte administratif excédentaire d’un montant de 184 149.016€ après reprise des restes à réaliser.

Il souligne ensuite qu’il appartient à la secrétaire de séance en l’occurrence Madame Cécile DUTILLEUL de s’expliquer sur les manquements et la suppression des nombreuses interventions dans le procès-verbal et veut savoir qui a saisi ce document. Monsieur Jean Marc RICHARD demande à Madame Cécile DUTUILLEUL si elle a relu ce document et si elle confirme que ce procès-verbal est copie conforme aux débats. Madame Cécile DUTILLEUL affirme que le procès- verbal est conforme aux débats. Monsieur Jean Marc RICHARD demande que la réponse de Madame Cécile DUTILLEUL soit versée au procès-verbal.

Madame Thérèse LEGROS, absente des débats de la séance du jour, souhaite que Monsieur Eric CHEVALIER puisse donner lecture à l’assemblée de la déclaration qu’elle a préparée etfait distribuer au public: elle porte principalement sur la question du recrutement d’un employé municipal.

Madame le Maire estime que cette déclaration s’éloigne des débats. Madame le Maire relève cependant le mot « perverse » repris dans la déclaration de Madame LEGROS et se dit être habituée à cette accusation.

Madame le Maire rappelle qu’elle s’est appuyée, pour le recrutement en question sur une des 2 délibérations prises en 2008 par l’opposition. Elle appelle l’opposition à la prudence en lui rappelant le dernier tract distribué dans les boites aux lettres et informe l’opposition d’un dépôt de plainte à son encontre concernant le contenu mensonger et injurieux de ce tract.

Monsieur Jean Claude BION tient à signaler que dans le cadre des décisions prises par Madame le Maire, une facture d’honoraires de la SCP GROS lui a été attribuée pour un montant de 2640€.

Monsieur BION ignore à quoi correspond cette facture. Elle rappelle à Monsieur Jean Claude BION que celui-ci n’en est pas à son premier recours et qu’un second est même à l'instruction. Monsieur Jean Claude BION lui répond qu’effectivement il a effectué un second recours et demande à Madame le Maire si celle-ci en connaïit la teneur, et si ses conseillers en ont été avertis. Madame le Maire répond à Monsieur Jean Claude BION que ses conseillers en ont été informés et précise que ce recours porte sur la vente de la ferme que Monsieur Jean Claude BION confond avec « la Brasserie ».

Madame le Maire propose de passer au vote de l’approbation et rappelle que les conseillers n'ayant pas participé à la réunion de conseil du 24 Novembre 2018 ne peuvent prendre part au vote.

Le compte rendu de la séance du 24 Novembre 2018 est approuvé à 9 Voix POUR (Stephan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Aurélie GEORGET, Sabine MARONGIU, Marlène SAINT AUBERT Vincent GEORGET) 4 Voix CONTRE (Jean Claude BION, Éric CHEVALIER, Jean-Marc RICHARD, Florence THIEFFRY)

Madame Florence THIEFFRY souhaite savoir quand aura lieu le vote du BP 2019. Madame le Maire l’informe qu’un nouveau conseil se tiendra bientôt pour le vote des BP. Elle a souhaité scinder les votes des délibérations en deux conseils ainsi moins conséquents. Une délibération est urgente à prendre, celle concernant la convention marquage horizontal à passer avec le Département. Madame Florence Thiéffry lui rétorque que cela va être « très dommage » pour cette convention.

Les élus d’opposition décident alors de quitter la salle à 19H28 faisant ainsi tomber le quorum, à l’aube du second point de l’ordre du jour.

Madame le Maire déplore ce départ au vu des délibérations à venir et principalement sur la prise en charge des marquages au sol de la commune.

Madame le Maire lève donc la séance à 19H35.