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Procès Verbal - 2019 11 28 CR CM Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Préseau. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 11 28 CR CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, COMMUNE de PRESEAU

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2019

Le Vingt Huit Novembre Deux Mil Dix Neuf, le Conseil Municipal, dûment convoqué le Vingt Deux

Novembre 2019, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Sandrine

FRANÇOIS-LAGNY, Maire.

PRESENTS : Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Sabine MARONGIU, Aurélie GEORGET, Daniel DOLPHIN, Stephan CHOJEAN, Vincent GEORGET, Jean-Marc RICHARD, Éric CHEVALIER, Gino BASSEZ, Thérèse LEGROS, Fabienne SARRUT.

PROCURATIONS :

De Florence THIEFFRY à Jean Marc RICHARD

De Jean Claude BION à Thérèse LEGROS

De Gérard NICODEME à Sandrine FRANCOIS LAGNY

ABSENTS :

Alexandre BAULOY, Sylvie PICCHIARINI

Madame Cécile DUTILLEUL a été nommée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint Madame le Maire ouvre la séance à 19H10

En préambule, Madame Le Maire tient à rendre hommage aux 13 soldats morts pour la France le lundi 25 Novembre au Mali. Les drapeaux seront mis en berne le lundi 2 Décembre.

ORDRE DU JOUR :

e Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor Public

Complément de rémunération aux agents en CDD et/ou en PEC

Création d’un poste d’adjoint du patrimoine 2ème classe à temps non complet au 1° janvier 2020

Création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet au 1 janvier 2020

Création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps complet au 1° janvier 2020e Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022

e Prise en charge financière d’un approfondissement BAFA

e Autorisation signature convention Commune-CCI relative à l’organisation des périodes d’observation en milieu professionnel (stage découverte du métier d’animateur ALSH)

e Tarifs ALSH, GARDERIE PERISCOLAIRE et CANTINE SCOLAIRE avec nouveaux tarifs

« Participation exceptionnelle à une sortie ALSH »

e Tarifs ALSH « Séjour au ski » février 2020

Information Appel d’offre « Restauration scolaire »

Autorisation signature convention et formulaire d’adhésion PayFip (paiement en ligne) Autorisation signature convention OGEC-Commune

Attribution de prix : concours Maisons illuminées 2018

Attribution de prix : concours Maisons fleuries 2019

Tarifs des repas de la Saint Sylvestre

Décision Budgétaire Modificative : transfert subvention associative en subvention exceptionnelle

Octroi subvention exceptionnelle TEAM BIKE PRESEAU

Décision Budgétaire Modificative : subvention exceptionnelle et concession cimetière Cimetière : réajustement des tarifs

Cimetière : règlement (plaque du souvenir)

Création du Square « Henri Besserman »

Jury criminel

e Convention d’Entretien du domaine public Commune-Département du Nord relative au balayage des bandes cyclables

e Plan Communal de Sauvegarde

e Autorisation signature bail à réhabilitation de la ferme rue Delbove Commune-Habitat du Nord

e Compte rendu des décisions de Madame Le Maire dans le cadre de ses délégations consenties par le Conseil Municipal.

Monsieur Jean-Marc Richard prend la parole : « Nous n’avons pas eu de conseil municipal depuis avril et que le dernier ne compte pas car c’est une délibération administrative. ». Madame Legros ajoute : «Le nombre de conseils municipaux réglementaires n’a pas été respecté. ».

Madame le Maire répond que quatre conseils municipaux ont bien eu lieu, que le nombre réglementaire est atteint, que nous en sommes au cinquième. Madame Legros prétend qu’« encore une fois Le Maire détourne la Loi (sic) ». Madame le Maire répond à Madame Legros qu’il s’agit de son point de vue personnel et qu’il est possible à tout un chacun de vérifier sur le site Internet de la Commune de Préseau.

INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR Vu l'article 97 de la loi n ° 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n ° 82.979 du 19 Novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires.

Vu l'arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, le conseil municipal décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 Décembre 1983, d'accorder l'indemnité 2019 de conseil calculée sur la base d'un taux de 100 % et qui s'élève à 496,15 € brut, que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribué à Dominique BERNARD, receveur municipal.Le Conseil Municipal à 17 VOIX POUR Sandrine FRANÇOIS-LAGNY (procuration de Gérard NICODEME), Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET, Vincent GEORGET, Thérèse LEGROS (procuration de Jean Claude BION), Éric CHEVALIER, Gino BASSEZ, Jean-Marc RICHARD (procuration de Florence THIEFFRY) Fabienne SARRUT décide le paiement d’une indemnité de Conseil à Monsieur Dominique BERNARD d’un montant de 496.15 € brut sur lesquelles seront prélevées CSG, CRDS et la contribution de solidarité.

COMPLEMENT DE REMUNERATION AUX AGENTS EN CDD ET/OU EN PEC

Il est proposé au Conseil municipal d'accorder aux agents en contrats aidés (PEC) et aux agents contractuels un complément de rémunération sous forme de prime de fin d'année au prorata de la durée de leur contrat en € brut pour l'année 2019.

COMPLEMENT DE REMUNERATION AUX AGENTS EN CONTRATS AIDES 2019

BASE : 35 * du traitement Brut

CONTRAT PEC | DUREE | PRIME |

|

30H/semaine 4 MOIS 152€

35H/semaine 6 MOIS 266 €

COMPLEMENT DE REMUNERATION AUX AGENTS CONTACTUELS EN CDD 2019

BASE : 35 * du traitement Brut

CONTRAT IB/IM DUREE PRIME

| 1B347/1M325 12 mois 533€

1B501/1M432 12 mois 709 € .

1B347/1M325 12 mois 533€

1B347/1M325 12 mois 411€ |

1B 372/343 9 mois | 305€

1B347/325 12 mois 363

Le total des compléments de rémunération pour les agents en CDD et PEC s’élève au titre de l’année 2019 à 3272€Le versement de ce complément de rémunération (primes) sur le traitement du mois de Décembre 2019 pour les agents en CDD ou/et en contrat PEC.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 17 VOIX POUR Sandrine FRANÇOIS-LAGNY (procuration de Gérard NICODEME), Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Stephan CHOIEAN, Sabine MARONGIU, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET, Vincent GEORGET ,Thérèse LEGROS (procuration de Jean Claude BION), Éric CHEVALIER, Gino BASSEZ, Jean-Marc RICHARD (procuration de Florence THIEFFRY) Fabienne SARRUT du versement d’un complément de rémunération (primes) sur le traitement du mois de Décembre 2018 pour les agents en CDD ou/et en contrat PEC selon les tableaux.

RENOUVELLEMENT CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Pour cette délibération, Madame le Maire donne la parole à Monsieur CHOJEAN. Celui-ci présente les différentes fiches « action » en commençant par la crèche l’IIô marmots qui ne présente aucun changement avec ses 16 places-fourniture couches et repas. Pour le CLSH, la capacité reste pour l'instant la même ; une proposition d’augmentation des effectifs par avenant auprès de la Caisse d’Allocations Familiales sera faite l’an prochain. Pour les pré-ados/ados, deux séjours été et hiver sont prévus comme l’année précédente.

En ce qui concerne les formations BAFA, une mutualisation avec d’autres communes aurait été souhaitable mais celle-ci reste difficile à mettre en œuvre. De ce fait, la commune va prendre en charge la formation 2 jeunes par an.

Monsieur CHOJEAN rappelle que les actions du contrat « Enfance Jeunesse » menées par le directeur reste en premier lieu la coordination (travail avec partenaires, convention, dossiers de subventions.) et ensuite l’ingénierie (mise en place PEDT, projets d’activités…). À ce propos, Madame le Maire annonce que la CAF subventionne le poste de directeur à hauteur de 50%.

Madame le Maire rappelle le nombre d’heures effectuées dans le cadre de l’accueil extrascolaire soit 34 640 heures en 2018 contre 13 298 heures en 2013. Il y a donc eu développement exponentiel. En ce qui concerne l’accueil périscolaire celui-ci représentait 5 200 heures en 2013 contre 10 520 heures en 2018. Nous ne pouvons conclure qu’au fort développement du Service Enfance/Jeunesse. Pour les subventions CAF, celles-ci sont passées de 8 500 € en 2013 à plus de 117 000€ aujourd’hui pour l’ensemble du secteur Enfance/Jeunesse. Il faut mettre en avant la qualité et la richesse des activités ; l’ALSH, ce n’est pas de la garderie ; l’ALSH a pour objectif d’être un cadre de bien-être et d’éveil pour nos jeunes Présellois.

La PSO (Prestation de Service Ordinaire) est pour le moment gelée par la CAF. En revanche, pour la PSEJ (Prestation Service Enfance/Jeunesse), la commune peut espérer une progression.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 17 VOIX POUR Sandrine FRANÇOIS- LAGNY (procuration de Gérard NICODEME), Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET, Vincent GEORGET Thérèse LEGROS (procuration de Jean Claude BION), Éric CHEVALIER, Gino BASSEZ, Jean-Marc RICHARD (procuration de Florence THIEFFRY) Fabienne SARRUT de voter les fiches actions du CEJ et d’autoriser Madame le Maire à signer avec la CAF l’ensemble le Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2019-2022.

DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET AU 1ER JANVIER 2020

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2012-347 (12/03/12) art.44, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Madame la Maire informe l’assemblée qu’en raison du développement du secteur enfance et jeunesse évoqué plus tôt et de l’augmentation de la charge de travail s’y afférent, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation 2ème classe au 1“ janvier 2020 à temps complet.Madame le Maire propose donc aux membres de l’assemblée d’approuver la création d’un poste d’adjoint permanent d’animation 2ème classe au 1° janvier 2020 à temps complet. Madame Legros demande à Madame Le Maire si ces postes sont réservés à des personnes actuellement en poste ou si de nouveaux agents seront nouvellement nommés.

Madame le Maire rassure Madame Thérèse Legros: les procédures de recrutement seront respectées avec ouverture de vacance de poste sur le site du CDG dédié et entretiens.

Après en avoir délibéré, considérant le tableau des emplois de la commune et considérant les besoins du

service, le conseil municipal décide à 11 VOIX POUR Sandrine FRANÇOIS-LAGNY (procuration de Gérard NICODEME), Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET, Vincent

GEORGET, Fabienne SARRUT , 6 VOIX CONTRE Thérèse LEGROS (procuration de Jean Claude BION), Éric CHEVALIER, Gino BASSEZ, Jean-Marc RICHARD (procuration de Florence THIEFFRY)

- De créer au tableau des effectifs à compter du 01/01/2020 un poste permanent à temps complet d’adjoint d’animation 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des Adjoints d’Animation.

- La durée hebdomadaire de travail de ce poste est de 35H et le poste sera occupé par un agent chargé des fonctions d’agent d’animation

- La rémunération et le déroulement de carrière durée de l’agent seront celles fixées par la règlementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné.

- L'agent pourra bénéficier du régime indemnitaire tenant compte des fonctions sujétions de expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) IFSE ET CIA - Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget 2020 aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Madame le Maire est chargée de mettre en œuvre cette décision et de recruter l'agent affecté à ce poste.

Monsieur Jean Marc Richard souligne qu’il vote contre cette proposition pour des raisons budgétaires et d’augmentation de la masse salariale.

Madame le Maire répond qu’une évaluation a été faite pour les 3 postes : le surcoût serait de 10 000€. Madame Legros dit que le Maire a un budget à respecter. Madame le Maire répond qu’elle n’a jamais dépassé le prévisionnel en ce qui concerne le chapitre 012. Le Service Enfance/Jeunesse est un service public au même titre que ceux de l’Accueil ou de l’état civil et un service public n’a pas pour objectif ou vocation de « rapporter de l’argent ». Monsieur Stéphan Chojean indique que les dépenses du Service Enfance/Jeunesse (notamment en masse salariale) sont en partie compensées par les subventions de la CAF. En 2012, les subventions étaient nulles (0€) ; aujourd’hui, elles s’élèvent à 117 000 €.

CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET AU 1ER JANVIER 2020

Concernant cette délibération, Madame le Maire annonce qu’elle est en attente d’un certain nombre d’éléments juridiques.

DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET AU 1ER JANVIER 2020

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2012-347 (12/03/12) art.44, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient

donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Madame la Maire informe l’assemblée qu’en raison du développement de l’école communale de musique, de l’augmentation des effectifs et de ce fait de la charge de travail s’y afférent, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation 2ème classe au 1° janvier 2020 à temps non complet (20h). Ce poste requiert une compétence reconnue dans le domaine de la Musique.Madame le Maire propose donc aux membres de l’assemblée d'approuver la création d’un poste d’Adjoint d’Animation 2ème classe de catégorie C au 1° janvier 2020 à temps non complet.

Celle-ci rappelle la différence (cadrée sous ce mandat) entre l’Ecole de musique communale (c’est bien la commune qui la finance) et l’Harmonie (association loi 1901). La commune finance l’école de musique et pour cette raison, une création de poste devient nécessaire. L'école de musique est actuellement en constant développement (nombre d’élèves en augmentation, classe de percussions nouvellement créée, éveil musical, cours d’orchestration.…).

De nombreux apprentis musiciens viennent y faire leurs premières armes entre solfège et apprentissages de l'instrument de musique.

Madame le Maire tient à répondre à Monsieur Richard qui considère ces dépenses inutiles. « Les retombées positives des nouveaux services créés par la municipalité (Enfance/Jeunesse, Ecole de Musique, Bibliothèque avec heure du conte, ateliers créatifs et intergénérationnels, accueil des écoles, renouvellement annuel du fonds livresque) sont inquantifiables. Un enfant à qui l’on donne le goût de la lecture, un enfant handicapé qui prend confiance en lui grâce aux activités de l’ALSH et à l’animateur qui lui est individuellement dédié, un enfant qui a la chance d’être initié à la musique même en territoire rural... Il n’est plus à prouver que les matières artistiques développent l’équilibre de l’enfant et lui

donnent de meilleures chances de grandir, s’épanouir, se sociabiliser, de développer des compétences. Alors tout cela a un coût, comme vous le dites Monsieur Richard, mais la « valeur ajouté » humaine est considérable ; il s’agit d’Humanisme et non pas d’une considération capitaliste de l’Etre Humain ».

Rires et sifflements de l’opposition qui clame « L’Humain d’abord ! ».

Après en avoir délibéré, considérant le tableau des emplois de la commune et considérant les besoins

du service, le Conseil Municipal décide à 10 VOIX POUR Sandrine FRANÇOIS-LAGNY (procuration de Gérard NICODEME), Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET, Fabienne SARRUT, 6 VOIX CONTRE Thérèse LEGROS (procuration de Jean Claude BION), Éric CHEVALIER, Gino BASSEZ, Jean-Marc RICHARD (procuration de Florence THIEFFRY) et 1 ABSTENTION (Vincent GEORGET)

- De créer au tableau des effectifs à compter du 01/01/2020 un poste permanent à temps complet d’adjoint d’animation 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des Adjoints d’Animation.

- La durée hebdomadaire de travail de ce poste est de 20H et le poste sera occupé par un agent chargé des fonctions d’agent d’animation pour l’école de musique.

- La rémunération et la durée de carrière de l’agent seront celles fixées par la règlementation en vigueur pour la cadre d’emploi concerné.

- L'agent pourra bénéficier du régime indemnitaire tenant compte des fonctions sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) IFSE ET CIA. - Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget 2020 aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Madame le Maire est chargée de mettre en œuvre cette décision et de recruter l'agent affecté à ce poste.

Monsieur Jean Marc Richard voit de nouveau dans cette création de poste une augmentation de la masse salariale donc une augmentation budgétaire.

PRISE EN CHARGE FINANCIERE D'UN APPROFONDISSEMENT BAFA Conformément au CEJ, la Commune de Préseau participe au financement des BAFA (base, stage pratique et approfondissement) des jeunes Présellois(e)s. Il s’agit ici de valider une contribution financière à hauteur de 238 euros pour l’approfondissement du BAFA d’une nouvelle jeune administrée de la commune ayant déjà effectué la première partie de cette formation. Le montant de la partie approfondissement du stage BAFA s’élève à 438€.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 17 VOIX POUR Sandrine FRANÇOIS-

LAGNY (procuration de Gérard NICODEME), Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène

SAINT AUBERT, Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET., Vincent GEORGET, Thérèse LEGROS (procuration de Jean Claude BION), Éric CHEVALIER, Gino BASSEZ, Jean-Marc RICHARD (procuration de Florence THIEFFRY) Fabienne SARRUT de permettre la prise en charge de l’approfondissement du BAFA de Louise Lefebvre de 238€ par la Commune.

AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION COMMUNE-CCI STAGE DECOUVERTE ANIMATEUR

Sur demande de la CAF, les futurs stagiaires BAFA présellois doivent avoir effectué au préalable une période d’observation de 35h. Afin que la Commune se conforme à la demande de la CAF et puisse ainsi prétendre aux aides versées par cet organisme dans le financement des BAFA de Présellois, il est demandé au conseil de valider le principe d'obligation d’un stage de découverte pour les futurs candidats au BAFA et d’autoriser Madame le Maire à signer une convention avec la CCI relative à l’organisation de périodes d’observation en milieu professionnel. Monsieur Stéphane CHOJEAN rappelle que cette période d’observation permettra la revalorisation de ce diplôme qui amène à un véritable métier pour les personnes intéressées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 17 VOIX POUR Sandrine FRANÇOIS- LAGNY (procuration de Gérard NICODEME), Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET, Vincent GEORGET, Thérèse LEGROS (procuration de Jean Claude BION), Éric CHEVALIER, Gino BASSEZ, Jean-Marc RICHARD (procuration de Florence THIEFFRY) Fabienne SARRUT d’autoriser la signature des conventions avec la CCI relative à l’organisation de périodes d’observation en milieu professionnel pour les stages de découverte BAFA.

TARIFS ALSH, GARDERIE PERISCOLAIRE ET CANTINE SCOLAIRE AVEC NOUVEAUX TARIFS « PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE A UNE SORTIE ALSH » Madame la Maire donne la parole à Monsieur Stéphan CHOJEAN pour la présentation des grilles tarifaires 2020 pour la garderie périscolaire et la cantine scolaire ainsi que pour l’ Accueil de Loisirs sans hébergement à savoir le CLSH de Juillet /Août 2020, les mercredis en demi -journée, ainsi que les CLSH des petites vacances toussaint/Noel/Février/Printemps.

Celui-ci précise à l’assemblée l’intention de Madame le Maire de laisser les tarifs inchangés pour l’année 2020. Monsieur CHOJEAN communique aussi à l’assemblée qu’un supplément de tarifs de 6.50€ est, comme l’année dernière, demandé par nuitée et par enfant pour les résidants présellois. Pour les enfants extérieurs, ce supplément s’élèvera à 7.50€ par enfant et par nuitée. Monsieur CHOJEAN rappelle que ces tarifs comprennent l’accueil de garderie de 7h30 à 9h et de 17h à 18h30 (18h le mercredi), les animations et/ou les sorties, le repas et le goûter.

Journée à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (Juillet / Août) de 9h à 17h

MOINS de 6 | MOINS de6 | bi {js de 6 ANS | PLUS de 6 ans ans ans

Selon le Famille avec Famille avec Famille avec Famille avec quotient familial 1 enfant 2 enfants et plus| 1 enfant au 2 enfants et CAF au foyer au foyer foyer plus au foyerRésidants à Préseau

De 0 à 400 3,20 € 3,00 € 3,50 € 3,40 €

De 401 à 735 6,40 € 6,20 € 6,90 € 6,70 €

Supérieur à 736 7,40 € 7,10 € 8,00 € 7,60 €

Extérieurs

De 0 à 400 7,80 € 7,50 € 8,60 € 8,45 €

De 401 à 735 8,50 € 8,15€ 9,30 € 9,00 €

Supérieur à 736 9,15 € 8,85 € 10,00 € 9,80 €

Monsieur CHOJEAN précise qu’une participation exceptionnelle à une sortie (ex.: parc d’attraction) (sous réserve de disponibilité) sera demandée selon une tarification adaptée à celle- ci selon et selon son coût : tarif équivalent à 1, 2, 3 ou 4 journées ALSH et décliné en fonction des coefficients familiaux.

Accueil de Loisirs Sans Hébergement Mercredis en demi journée

de 9h à 12h et/ ou de 13h30 à 17h

MOINS de 6

ans Moins de 6 ans | PLUS de 6 ans | PLUS de 6 ans

Selon quotient | Famille avec 1 PAIE 1 enfant au familial CAF | enfant au foyer enfanisiet plus foyer £ entanie el au foye plus au foyer

Residants à Préseau

De 0 à 400 2,30 € 2,10€ 2,30 € 2,10 €

De 401 à 735 3,60 € 3,40 € 3,60 € 3,40 €

Supérieur à 736 4,10 € 3,90 € 4,10€ 3,90 €Extérieurs

De 0 à 400 4,30 € 4,10 € 4,30 € 4,10€

De 401 à 735 4,95 € 4,70 € 4,95 € 4,70 €

Supérieur à 736 5,35 € 5,15 € 5,35 € 5,15 €

Accueil de Loisirs Sans Hébergement (Toussaint/ Noël/ Hiver/ Printemps)

de 9h à 17h

MOINS dé | MOINSS | lys deéans | PLUS de é ane ans ans

Famille avec 2

ner [eee] emsens | ‘ee | Jodrea

Residants à

Préseau

De 0 à 400 3,10 € 2,90 € 3,40 € 3,30 €

De 401 à 735 6,20 € 6,00 € 6,70 € 6,60 €

Supérieur à 736 7,20 € 6,90 € 7,80 € 7,60 €

Extérieurs

De 0 à 400 7,30 € 7,00 € 7,90 € 7,75€

De 401 à 735 8,00 € 7,75€ 8,60 € 8,40 €

Supérieur à 736 8,85 € 8,50 € 9,60 € 9,50 €Selon le Famille avec Famille avec

quotient 1 enfant présent | 2 enfants et

familial CAF au foyer plus au foyer

Residants à Préseau

De 0 à 400 230€ 1,75€

De 401 à 735 2,50 € 2,00 €

Supérieur à

736 2,70 € 2,20 €

Extérieurs

De 0 à 400 2,80€ 2,30€

De 401 à 735 2,90 € 2,40 €

Supérieur à

736 3,00 € 2,50 €

Monsieur Stéphan CHOJEAN précise que le tarif est applicable pour une séance (matin ou soir)

Monsieur Stéphan CHOJEAN rappelle les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2020 à savoir :

Tarif présellois : 2.60€ le repas

Tarif extérieur : 3.20€ le repas

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 17 VOIX POUR Sandrine FRANÇOIS- LAGNY (procuration de Gérard NICODEME), Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET, Vincent GEORGET ,Thérèse LEGROS (procuration de Jean Claude BION), Éric CHEVALIER, Gino BASSEZ, Jean-Marc RICHARD (procuration de Florence THIEFFRY) Fabienne SARRUT de voter le maintien des tarifs ainsi que les modalités du tarif exceptionnel de la sortie en période ALSH.ALSH -SEJOUR AU SKI EN FEVRIER 2020 : TARIFS

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Stéphan CHOJEAN, Conseiller délégué aux activités péri et extrascolaires, pour la présentation de la délibération.

Celui-ci informe l’assemblée que le séjour au ski 2020 aura lieu du 22 au 29 février 2020 au Collet d’Allevard dans les Alpes. Comme l’année dernière, il s’agit de faire appel à l'association PROVITA pour l’organisation et l’encadrement de ce séjour. L'association PROVITA ayant légèrement augmenté

ses coûts, une répercussion logique sera effectuée sur les tarifs proposés par la commune. Lesdits tarifs déclinés en fonction du coefficient familial ont donc été légèrement revalorisés avec toujours le choix de tarifs bas afin de rendre le séjour attractif financièrement, permettre un égal accès aux adolescents

présellois quelles que soient les différences socio-économiques et favoriser ainsi la mixité sociale.

Madame Thérèse Legros souhaite savoir quels sont les critères du choix des enfants en partance. Monsieur CHOJEAN l’informe du mode de recrutement à savoir en priorité les enfants de familles préselloises, les enfants de familles extérieures et scolarisés dans la commune et enfin les enfants de famille extérieures et non scolarisés à PRESEAU, sans oublier l'objectif primordial de mixité sociale permise par l’attractivité des tarifs pratiqués par la Municipalité.

Monsieur Stéphan CHOJEAN précise qu’une réunion d’information se tiendra le Samedi 7 Décembre 2020.

Madame Thérèse Legros souhaite connaître la liste des enfants inscrits pour ce séjour. Madame le Maire répond que le RGPD (protection des données personnelles) l’interdit. Rires de l’opposition.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 17 VOIX POUR Sandrine FRANÇOIS- LAGNY (procuration de Gérard NICODEME), Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET., Vincent GEORGET , Thérèse LEGROS (procuration de Jean Claude BION), Éric CHEVALIER, Gino BASSE?Z, Jean-Marc RICHARD (procuration de Florence THIEFFRY) Fabienne SARRUT de valider

le séjour et les tarifs au Ski COLLET D’ALLEVARD (Alpes) et d’autoriser Madame le Maire à signerl’ensemble des documents s'y rapportant.

TARIFS

Séjour au Ski

Du 22 au 29 Février 2020

LE COLLET D'ALLEVARD (Les Alpes 38)

SEJOUR SKI FEVRIER 2020

MOINS de 6 ans | MOINS de 6 ans | PLUS de 6 ANS | PLUS de 6 ans

Sclonls dudbent Famille avec Famille avec Eamileavss Famille avec

farnil rs 4 enfant au | 2 enfants et plus À énfant au foyer 2 enfants et plus

ans foyer au foyer y au foyer Résidants à Préseau

De 0 à 400 _| 75,00 € 70,00 € De 401 à 735 85,00 € 80,00 € Supérieur à 736 95,00 € 90,00 € Extérieurs

De 0 à 400 370,00 € 350,00 € De 401 à 735 400,00 € 380,00 € Supérieur à 736 430,00 € 410,00 €

INFORMATION DE L’APPEL D'OFFRE SUR LA RESTAURATION SCOLAIRE Madame le Maire informe l’assemblée d’un appel d’offre concernant la restauration scolaire lancé sur la plateforme dématérialisée « Marchés Publics » du CDG ; il se termine le 30 novembre ; pour l'instant, une seule offre est arrivée sur la plateforme. Elle fait part d’une étude prévisionnelle sur les repas pour l'année 2020 (tarif: 2.56€ sans revalorisation) basée sur un effectifà 100%.

$ Pour L’ALSH de Février : 10 jours*62 personnes*2.56€= 1587.20€ $ Pour P'ALSH d’Avril : 10 jours*62 personnes*2.56€=1587.20€

$ Pour l’ALSH d’Octobre : 5 jours*62 personnes*2.56€= 793.60€

$ Pour l’ALSH de Décembre : 5 jours*62 personnes*2.56€=793.60€ $ Pour l’ALSH de Juillet : 20 jours*138 personnes*2.56€= 7065.60€ $ Pour l’ALSH Mercredi : 36 jours*20 personnes*2.56€= 1843.20€

Les repas scolaires basés sur 80 personnes en moyenne sur 141 jours à 2.56€ s’élèvent à 28 876.80€, soit un total de 42 547.20€.

Les documents relatifs à l’appel d’offre ont été mis en ligne et sont consultables sur le site dédié du CDG.

Ont été valorisés un certain nombre de critères : traçabilité des denrées, circuit court, produits frais et de saisons, repas biologiques, diversité et équilibre des menus, variété et qualité des animations, production interne, formation des agents.

AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION ET FORMULAIRE D’ADHESION PAYFIP (PAIEMENT EN LIGNE)

Madame le Maire donne la parole à Monsieur CHOJEAN. Celui-ci explique que depuis la rentrée de Septembre les familles ont la possibilité de se connecter sur le portail après création de leur compte. Cette formule évite les files d’attente lors des périodes d’inscriptions.Les inscriptions à la garderie, à la cantine et à l’ALSH ont été dématérialisées grâce à l’acquisition de deux logiciels (Diabolo et Poketo) subventionnés par la CAF et la création d’un Portail Famille. Madame le Maire ajoute que la dématérialisation sera obligatoire dans toute les Communes à partir de 2020. Dans la continuation de cette dématérialisation des services Enfance/Jeunesse, il est proposé au conseil d’autoriser Madame le Maire à signer avec la DGFIP une convention et un formulaire d’adhésion PAYFIP. Ainsi, les familles pourront payer en ligne, par carte bleue ou prélèvement, les prestations municipales suivantes : « garderie, cantine, ALSH ».

Madame Thérèse Legros souhaite savoir comment pourront s’acquitter de leurs factures les familles ne possédant pas de cartes bleues. Madame le Maire l’informe que ces parents pourront toujours procéder au règlement en espèces ou par chèques en mairie.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 17 VOIX POUR Sandrine FRANÇOIS-LAGNY (procuration de Gérard NICODEME), Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET, Vincent GEORGET, Thérèse LEGROS (procuration de Jean Claude BION), Éric CHEVALIER, Gino BASSEZ, Jean-Marc RICHARD (procuration de Florence THIEFFRY) Fabienne SARRUT d’autoriser à signer avec la DGFIP une convention et un formulaire d’adhésion PAYFIP en vue de la dématérialisation des paiements du Service Enfance/Jeunesse.

AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION OGEC-COMMUNE

Madame le Maire reporte cette délibération puisqu'elle est en attente de réponses des Services juridiques du rectorat de Lille.

ATTRIBUTION DE PRIX : CONCOURS MAISONS ILLUMINEES 2018

Madame le Maire donne la parole à Madame Aurélie GEORGET, adjointe en charge des associations. Celle informe l'assemblée que, comme chaque année, des prix sont remis aux participants qui étaient au nombre de 9 au titre de l’année 2018. Ces récompenses sont accordées sous forme de bons d’achat à la société JARDILAND pour un montant de 250€.

Madame Sarah VERY 50€

Madame Yvette MILON 40€

Monsieur Cédric DEHAIE 30€

Monsieur Philippe DEHON 30€

Monsieur Roger LENQUETTE 20€

Madame Anne-Sophie BOONE 20€

Madame Laurence HUCHETTE 20€

Monsieur Jean-Louis BOUDIN 20€

Madame HENRY COLLET Michèle 20€

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 17 VOIX POUR Sandrine FRANÇOIS-LAGNY (procuration de Gérard NICODEME), Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET, Vincent GEORGET, Thérèse LEGROS (procuration de Jean Claude BION), Éric CHEVALIER, Gino BASSEZ, Jean-Marc RICHARD (procuration de Florence THIEFFRY) Fabienne SARRUT l'attribution de prix pour le concours des maisons illuminées selon le tableau.ATTRIBUTION DE PRIX : CONCOURS MAISONS FLEURIES 2019

Madame le Maire donne la parole à Madame Aurélie GEORGET, adjointe en charge des associations. Celle informe l’assemblée que, comme chaque année, des prix sont remis aux participants du concours des maisons fleuries qui pour cette année étaient au nombre de 16 au titre de l’année 2019. Ces récompenses sont accordées sous forme de bons d’achat chez SO’FLEURS pour un montant de 480€.

Monsieur Richard demande si les bons seront distribués cette année. Madame GEORGET répond par laffirmative.

sieur VILAIN Jean-Marc 60€

Madame Peggy DEHAYE 55€

Madame Chantal CHARLES 50€

Madame Marie-Louise BARA 45€

Madame Philippe DEHON 30€

Madame Marie-Pierre SAINT AUBERT 30€

Madame Annie BACOUET 30€

Madame Nadine NORREEL 20€

Madame Laurence HUCHETTE 20€

Madame Audrey DELVALLEE 20€

Madame Nicole BIGAILLON 20€

Madame Ludivine DELHAYE 20€

Madame Yvette FOUGNIES 20€

Madame Yvette MILON 20€

Monsieur Jean Louis BOUDIN 20€

Monsieur Jean Pierre FELIX 20€

Madame Marlène SAINT AUBERT ne prend pas part à ce vote qui s’établit sur 16 voix.Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 16 VOIX POUR Sandrine FRANÇOIS-LAGNY (procuration de Gérard NICODEME), Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET, Vincent GEORGET, Thérèse LEGROS (procuration de Jean Claude BION), Éric CHEVALIER, Gino BASSEZ, Jean-Marc RICHARD (procuration de Florence THIEFFRY) Fabienne SARRUT l'attribution de prix maisons fleuris au titre de l’année 2019 selon le tableau.

TARIFS DES REPAS DE LA SAINT SYLVESTRE

Madame le Maire rappelle que la Commune organise comme les années précédentes le réveillon de la Saint Sylvestre à la salle communale. Monsieur Lussiez traiteur confectionnera le repas de cette soirée. L'animation sera assurée par une sono.La participation demandée par personne s’élève à 78 € par adulte et 27 € par enfant de moins de 12 ans.

Le règlement des participations sera effectué avec la régie de recette.

Le conseil Municipal est invité à valider l’organisation du réveillon de la Saint Sylvestre par la commune ainsi que les tarifs de cet événement et à autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.

Madame Legros demande qui est le régisseur. Madame Le MAIRE répond que c’est le régisseur de la régie 55. Madame Legros insiste et demande à Madame le Maire pourquoi ne pas citer le nom du

régisseur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à 11 VOIX POUR Sandrine FRANÇOIS-LAGNY (procuration de Gérard NICODEME), Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET, Vincent

GEORGET, Fabienne SARRUT, 5 VOIX CONTRE Thérèse LEGROS (procuration de Jean Claude

BION), Éric CHEVALIER, Jean-Marc RICHARD (procuration de Florence THIEFFRY) 1

ABSTENTION Gino BASSEZ des tarifs du réveillon de la Saint Sylvestre.

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE : TRANSFERT SUBVENTION ASSOCIATIVE EN SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Lors du Conseil Municipal du 10 avril 2019, avaient été votées deux subventions exceptionnelles (anciennement subvention FADL : Fonds d’animation et de développement local) à deux associations (TCP pour l'Expo Légo et Twirling pour le Championnat du Monde dans le domaine). Madame le Maire informe qu’à la demande de la Perception de Marly il est présenté au vote une DBM (n°2) afin de réaliser un transfert de crédit de l’article « Subventions de fonctionnement aux associations » (chapitre 65 / article 6574) à l’article « Subventions exceptionnelles aux associations » (chapitre 67 /article 6745).

CREDITS à Ouvrir au compte 6745 : + 1600 €

CREDITS à Réduire au compte 6574 :- 1600 €

Objet: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits Suivants, sur le budget de l'exercice 2019 :

CREDITS À OUVRIR

Sens | Section | _ Chap Art. OP. Anal. Objet Montant D F 67 6745 î HCsS Subventions aux personnes de droit privé 1 600,00

| Total 1 600,00 € CREDITS À REDUIRE

Sens | Section | _ Chap Att. Op Anal. Objet Montant D F 65 6574 HCS | Subventions de fonctionnement aux associations el -1 600,00

| Total -1 600,00 €

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

PRESEAU.

MAIRE, le 27/08/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 17 VOIX POUR Sandrine FRANÇOIS- LAGNY (procuration de Gérard NICODEME), Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET, Vincent GEORGET, Thérèse LEGROS (procuration de Jean Claude BION). Éric CHEVALIER, Gino BASSEZ, Jean-Marc RICHARD (procuration de Florence THIEFFRY) Fabienne SARRUT de voter la Décision Budgétaire Modificative selon le tableau.OCTROI SUBVENTION EXCEPTIONNELLE TEAM BIKE PRESEAU L’Association TEAM BIKE, nouvelle association participant à l’animation du Village, demande une subvention exceptionnelle d’un montant de 600€ pour une Rando VTT-Marche-Cyclo Marche pour Tous et Découverte de la Nature Madame le MAIRE informe que la randonnée à eu lieu en septembre. Cette même association a organisé une autre manifestation qui a drainée 450 participants en novembre. Monsieur Richard demande qui est le président de cette association. Madame le MAIRE rappelle qu’il s’agit de Monsieur Stéphane CORNETTE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 17 VOIX POUR Sandrine FRANÇOIS- LAGNY (procuration de Gérard NICODEME), Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène

SAINT AUBERT, Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET, Vincent GEORGET, Thérèse LEGROS (procuration de Jean Claude BION), Éric CHEVALIER, Gino BASSEZ, Jean-Marc RICHARD (procuration de Florence THIEFFRY) Fabienne SARRUT l'octroi d’une subvention exceptionnelle de 600 € à cette nouvelle association.

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ET CONCESSION CIMETIERE

Madame le MAIRE propose la DBM n°3 qui permettra de transférer du chapitre 022 (Dépenses imprévues) les crédits suffisants au compte 6745 concernant la subvention exceptionnelle à l'Association TEAM BIKE ainsi qu’au compte 678 pour le rachat d’une concession au Columbarium du Cimetière de Préseau.

CREDITS à Ouvrir au compte 678: 250€

CREDITS à Ouvrir au compte 6745 : 600 €

CREDITS à Réduire au compte 022 : - 850 €

Objet: DEPASSEMENT BUDGETAIRE

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2019 :

[CREDITSA ouvRIR

Sens | Section | Chap Art. op Anal. Objet Montant

D Ê 67 678 HCS | Autres charges exceptionnelles 250,00

D F 67 6745 HCS | Subventions aux personnes de droit privé 600,00

Î Total 850,00 €

CREDITS À REDUIRE

Sens | Section | Chap At. Op Anal, Objet Montant

D F 022 022 HCS Dépenses imprévues -850,00

| Total -850,00 €

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

PRESEAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à 17 VOIX POUR Sandrine FRANÇOIS- LAGNY (procuration de Gérard NICODEME), Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET, Vincent GEORGET, Thérèse LEGROS (procuration de Jean Claude BION), Éric CHEVALIER, Gino BASSEZ, Jean-Marc RICHARD (procuration de Florence THIEFFRY) Fabienne SARRUT la Décision Budgétaire Modificative selon le tableau.

DELIBERATION CIMETIERE : REAJUSTEMENT TARIFS

Madame le Maire rappelle que les tarifs des concessions du cimetière communal n’ont pas été réajustés depuis 2013. Différents travaux ont été réalisés dans le cimetière depuis 2014 (rénovation de tombes remarquables, création d’un caveau provisoire, reprises de concessions, création d’un carré militaire, création d’un espace pour les cendres au Jardin du Souvenir). D’autres investissements sont prévus dans l’avenir (extensions du columbarium et du cimetière). Il est donc proposé un réajustement des tarifs des concessions de cet espace. Madame le MAIRE propose 2% d’augmentation au 1% Janvier 2020 et lacréation d’un nouveau tarif « plaquettes du Jardin du Souvenir ». Dans la perspective d’apposer ces plaquettes sur un support, pourra être érigée une colonne en granit rose (matériau de même aspect que celui utilisé pour le Columbarium) pour laquelle un devis a été récemment reçu : 420,00 € TTC.

CONCESSIONS PERPETUELLES

Caveau 2 ou 3 places — 3,125 m2 194,45 €

Caveau 4 ou 6 places — 5, 000 m2 311,10 €

CONCESSIONS CINQUANTENAIRES

Caveau 2 ou 3 places - 3,125 m2 98,81€

Caveau 4 ou 6 places — 5, 000 m2 158,10 €

COLUMBARIUM

Acquisition trentenaire d’une case 763,98 €

CAVURNE

Acquisition trentenaire d’une cavurne 1,00m2 22,44 €

COLONNE JARDIN DU SOUVENIR

Plaquettes non gravées (19 cm X 5 cm) 15,60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 17 VOIX POUR Sandrine FRANÇOIS- LAGNY (procuration de Gérard NICODEME), Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET, Vincent GEORGET ,Thérèse LEGROS (procuration de Jean Claude BION), Éric CHEVALIER, Gino BASSEZ, Jean-Marc RICHARD* (procuration de Florence THIEFFRY) Fabienne SARRUT le nouveau tarif « Plaquettes Jardin du Souvenir » et l’augmentation de 2% des tarifs des concessions du

cimetière communal au 1% Janvier 2020 selon le tableau.

*Monsieur Jean Marc Richard vote pour l’augmentation de 2% des anciens tarifs cimetière mais

s’abstient concernant le tarif « Plaquettes Jardin du Souvenir ».

CIMETIÈRE : REGLEMENT (PLAQUE DU SOUVENIR)

Madame le MAIRE informe l’assemblée que cette année plusieurs administrés ont décidé ante mortem de voir disperser leurs cendres dans notre Jardin du Souvenir. Certaines familles ont émis le souhait qu’une plaque commémorative au nom des défunts dont les cendres ont été ou seront dispersées dans

l’espace cinéraire du Jardin du Souvenir soit apposée pour mémoire.

Madame le Maire propose dans cette perspective de porter certaines variations au règlement du cimetière

en introduisant deux modifications comme suit :

- Article 47 : Les cendres des corps des personnes crématisées peuvent être dispersées sur un espace « aménagé » (au lieu d’«engazonné ») situé dans l'enceinte du cimetière et délimité

par l'administration municipale (Jardin du Souvenir).

- l'est demandé d’ajouter à cet article 47 :

«Si les familles le souhaitent, les noms des personnes dont les cendres seront répandues au Jardin du Souvenir seront inscrits sur des plaquettes en granit noir fin gravées et normalisées (19 cm X 5 cm) prévues à cet effet, commandées et fournies uniquement par les services municipaux. Elles seront gravées aux frais des familles puis apposées sur la colonne du Souvenir. Une photo, également aux frais de la famille, pourra y être apposée, selon les normes retenues par la Commune, à savoir : taille de 2.5cm X 3.5 cm et facture en porcelaine émaillée».

Cet ajout fait suite à des demandes de familles de défunts et de personnes préparant les

formalités de leur crémation. La réglementation de ces plaques vise à une harmonisation des différents espaces du cimetière. Les tarifs de ces plaques sont à voter en conseil. Plaques,

gravures, photos et poses sont donc à la charge des particuliers.

-_ Article 48 (inchangé) : La dispersion des cendres doit faire l'objet d’une déclaration auprès

de la Mairie de la Commune.Madame le Maire propose de passer au vote. Monsieur Jean-Marc Richard vote dans un premier temps pour, puis décide de s’abstenir suite à l’intervention de Madame le Maire qui l’interroge sur le sens de son présent vote en contradiction avec le précédent qui portait sur la même thématique : les plaquettes

du Jardin du Souvenir.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à 15 VOIX POUR Sandrine FRANÇOIS-LAGNY (procuration de Gérard NICODEME), Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET, Vincent GEORGET, Thérèse LEGROS (procuration de Jean Claude BION), Éric CHEVALIER, Gino BASSEZ. Fabienne SARRUT 2 ABSTENTIONS Jean-Marc RICHARD (procuration de Florence THIEFFRY) les modificatifs et ajouts au nouveau règlement du cimetière.

CREATION DU SQUARE « HENRI BESSERMAN »

Madame le MAIRE informe l’assemblée de son souhait de voir le nouveau béguinage de la rue Henri Barbusse porter le nom d’un résistant mort pour la liberté de notre pays. Madame le Maire relate à l’assemblée le tragique destin de cette personne Monsieur HENRI BESSERMAN Le 03 septembre 1944, Henri Besserman, a perdu la vie sous les balles de l'occupant. La mère de celui-ci, Dora

Besserman, avait été prise dans sa maison de la rue des Anges à Valenciennes, le 11 septembre 1942, lors de la rafle des Juifs de Valenciennes puis déportée à Auschwitz dont elle n’est pas revenue. Ce fut une des raisons de l'engagement volontaire d'Abram Besserman, dit "Henri", dans les Forces françaises de l’intérieur (FFI). Sous le porche de notre église, en reconnaissance de son héroïsme, son nom a été gravé en lettres d'or sur la plaque de marbre commémorant ceux qui ont œuvré et se sont sacrifiés pour la Libération de Préseau. L’erreur contenue dans cette inscription gravée (BASSERMAN » au lieu de « BESSERMAN ») a été récemment corrigée. Au printemps 2019, reconnaissants de la correction apportée, la fille et le petits-fils d’Henri Besserman étaient venus faire une visite mémorielle sur les lieux du décès tragique de leur défunt père et grand-père.

Parce que lieux des combats pour la Libération de Préseau, la résidence de l’Orée de la Plaine et le nouveau béguinage de la rue Barbusse avaient reçu par vote en conseil municipal les noms de :

- Orée de la Plaine Pierre Cuvellier (chef des résistants valenciennois, mort au Bois des Quatorze

à Préseau) ;

- Béguinage Arthur Philippe (résistant célèbre présellois).

C’est pourquoi, il est très logiquement demandé au Conseil de valider la dénomination du nouveau jardin commun aux habitants du Béguinage : « Square Henri BESSERMAN ».

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à 17 VOIX POUR Sandrine FRANÇOIS- LAGNY (procuration de Gérard NICODEME), Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET, Vincent GEORGET ,Thérèse LEGROS (procuration de Jean Claude BION), Éric CHEVALIER, Gino BASSEZ, Jean-Marc RICHARD (procuration de Florence THIEFFRY) Fabienne SARRUT ja dénomination du nouveau jardin commun aux habitants du Béguinage : «Square Henri BESSERMAN ».

JURY CRIMINEL 2020

Conformément aux dispositions du code de procédure pénale, le Conseil Municipal doit procéder au tirage au sort de 6 personnes, à partir de la liste électorale afin de former la liste du jury criminel pour Pannée 2020.

Les six personnes tirées au sort sont les suivantes :

- Monsieur Dominique HOGIE domicilié 4 rue Pasteur à PRESEAU - Madame Camille DUCATEZ domiciliée 4 rue Pasteur à PRESEAU - Madame Hélène ZURREDU domiciliée 6 Résidence les Vuillons de l’arbre à PRESEAU - Madame Nicole BOUFFLET domiciliée 7 Rue Cuvier à PRESEAU - Madame Béatrice RICHARD domicilié 2 Rue Pasteur à PRESEAU - Monsieur Jean Maurice REVAUX domicilié 5 Rue de la PaixAUTORISATION SIGNATURE BAIL A REHABILITATION DE LA FERME RUE DELBOVE

COMMUNE-HABITAT DU NORD

Madame le Maire informe qu’elle est dans l’attente de conseils juridiques et que la délibération est reportée.

CONVENTION D'ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC RELATIVE AU BALAYAGE DES BANDES CYCLABLES

Madame le MAIRE présente la convention pour l’entretien des bandes cyclables par le Département. Madame LEGROS précise que les bandes cyclables sont en très mauvais état ce à quoi Madame le Maire répond qu’elle est tout à fait d’accord avec elle et précise qu’elle intervient auprès du Service Voiries du Département en vue de la réfection des bandes cyclables et des nids de poules régulièrement sur le tronçon situé après le panneau Préseau en direction de Marly (un tronçon situé en dehors du territoire de Préseau).

Le Conseil Municipal est appelé à accepter la convention relative à l’entretien du domaine public par le balayage des bandes cyclables et d'autoriser Madame le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à 17 VOIX POUR Sandrine FRANÇOIS- LAGNY (procuration de Gérard NICODEME), Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET, Vincent GEORGET ,Thérèse LEGROS (procuration de Jean Claude BION), Éric CHEVALIER, Gino BASSEZ, Jean-Marc RICHARD (procuration de Florence THIEFFRY) Fabienne SARRUT la convention relative à l’entretien du domaine public relative au balayage des bandes cyclables par le Département autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Madame le Maire présente ensuite le plan communal de sauvegarde (PCS) qui a été institué par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, dans son article 13.

Il détermine, en fonction des risques connus :

- les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, - fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, - recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de

soutien de la population.

Suite aux réunions d’information et de préparation avec les Services de la Sous-préfecture et conformément à la loi de 2004 portant obligation aux Communes à se doter d’un PCS, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le PCS (ainsi que le DICRIM — Document d’Information Communal

dur les Risques Majeurs - élément du PCS) de Préseau.

L'objectif du Plan communal de Sauvegarde est de doter la commune de modes d'organisation et d'outils techniques pour pouvoir faire face à diverses situations à risques pour la sécurité civile (inondations, incendies, accidents technologiques, épidémies, canicule.) et éviter ainsi de basculer dans une crise majeure. Volontairement généraliste, il peut être utilisé pour se préparer à tout type de situation à risque. Il est un point d'appui essentiel et obligatoire dans la prise en compte d’une situation à cinétique rapide où il est nécessaire de réagir dans l’urgence. Pour être efficace lors d’un événement, le maire et ses services doivent s’approprier pleinement les procédures et les actions prévues par le plan. Des exercices seront prochainement prévus à cet effet.

Monsieur Richard remarque que le plan communal de sauvegarde révèle une fois de plus un transfert de responsabilité de l'Etat vers les communes. Madame le Maire répond qu'il s’agit simplement de connaître les mesures d'urgence à prendre et que celles-ci incombent au maire dans le cadre de ses responsabilités.

Monsieur Jean Marc Richard demande ensuite quels sont les moyens à la disposition de Madame Le Maire pour la mise en place du PCS. Madame le Maire rappelle que la crise ne sera pas gérée uniquement par la Commune mais en coordination avec le Sous-préfet, les services de secours et d’ordre du Valenciennois.Elle indique que dans le PCS de Préseau sont identifiés les risques connus pesant sur la commune, naturels notamment le risque inondation, technologiques comme les risques industriels, les aléas particuliers tel la présence d'engins de guerre mais encore la pollution atmosphérique. Pour organiser la réponse communale, des rôles sont dédiés à différents acteurs clefs : le DOS (Directeur des Opérations) en la personne du Maire, les membres du PCC (Poste de Commandement Communal) en Mairie, les équipes chargées de donner l'alerte et d’assurer le soutien logistique de la population, les responsables des Centres d’accueil et d’hébergement, les personnes ressources tels les professionnels de santé dont nous avons les contacts directs. Il s’agit de savoir dans une situation d’urgence qui fait quoi, quand, où et avec quels moyens disponibles et adéquats, donc de s’organiser de façon optimale. La liste du matériel en notre possession à prévoir en fonction des situations ainsi que la liste des lieux d’accueil de la population ont été établies. De même, un certain nombre de quartiers et de personnes vulnérables ont été repérés. Des données personnelles (comme les numéros de téléphone) figurent dans le PCS mais ne

peuvent pas être diffusées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à 15 VOIX POUR Sandrine FRANÇOIS- LAGNY (procuration de Gérard NICODEME), Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET, Vincent GEORGET, Thérèse LEGROS (procuration de Jean Claude BION), Éric CHEVALIER, Gino BASSEZ, Fabienne SARRUT 2 ABSTENTION Jean-Marc RICHARD (procuration de Florence THIEFFRY) le plan communal de sauvegarde pour la commune de Préseau.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MADAME LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES

DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire présente les 7 concessions vendues ainsi que les 7 mandatements des frais

d'honoraires d’avocats.

Madame Legros demande quels sont les affaires en cours. Madame le Maire répond qu’elle pense que

celle-ci est au courant.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Jean Marc Richard demande ensuite si la commune préempte le terrain de Monsieur Brouta dans la rue de Jenlain. Madame le MAIRE répond que ce terrain se trouve en zone inondable et qu'il y a plusieurs projets envisagés dont un bassin de rétention, des jardins partagés, des stationnements perméabilisés pour désengorger la rue Auguste Huart. Madame Legros demande pourquoi il n°y a pas de délibération. Madame le Maire répond que c’est dans le cadre de ses délégations.

Monsieur Jean Marc Richard demande ensuite quand il pourra consulter le PLUI de la commune. Madame le Maire l'invite à le découvrir dès 9heures le lendemain matin en présence d’un employé communal et précise que le sujet du PLUI sera repris au prochain conseil.

Monsieur Jean Marc Richard demande si une antenne relais est implantée rue de Jenlain. Madame Le Maire répond que l’opérateur ORANGE va mettre en place un mât relais sur un terrain privé dès le 1° Trimestre de l’année prochaine. Ce qui résoudra les problèmes de réseaux des clients ORANGE.

Monsieur Jean Marc Richard demande à quoi correspondent les 3 sommes de l’ordonnance du 3 Octobre 2018, concernant les recours à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Celle-ci répond qu’un échéancier a été obtenu pour le capital restant dû, que ces sommes ont été intégrées au budget. Monsieur Richard lui répond qu’il ne les a pas trouvées.Monsieur Jean Marc Richard fait part des problèmes au béguinage concernant des gravillons génants sur la chaussée. Madame le Maire se rendra sur site afin de constater la gêne occasionnée et se penchera sur la question.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.