Procès Verbal - PV CM 26 06 01

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Procès Verbal - PV CM 26 06 01 Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Villebrumier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 06 01)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Procès-verbal du Conseil Municipal du 1er Juin 2026

Présents : GARROS Jacques, BATTEAU Vanessa, BALAGUER Félix, ROSAY Johana, AUDARD Denis,

MATHIEU Marie-Line, GUINDANI Eric, ESPINASSE Annick, MOREIRA PIRES Bruno, CHANE-KUEN

Sabrina, GODARD Aline, SIRVAIN Stéphane, BISMES Séverine, TESSIER Angélique, conseillers

municipaux.

Pouvoirs : Vanessa BATTEAU à Johanna ROSAY, Sabrina CHANE-KUEN à Eric GUINDANI, Aline

GODARD à Annick ESPINASSE.

Secrétaire de séance : Johanna ROSAY

Monsieur Jacques Garros, Maire, ouvre la séance à 18 h 30, constate que le quorum est atteint et

donne lecture du compte-rendu de la précédente séance. Le compte-rendu de la séance du

11/05/2026 est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Délibérations

I – Proposition de membres pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs

Par délibération n°2026.05.07-113 le Conseil Communautaire a créé une Commission Intercommunale des

Impôts Directs. Cette commission est composée de 11 membres, le président de l'EPCI et 10 commissaires

titulaires.

La Communauté de Communes doit proposer à la Direction Départementale des Finances Publique, une liste

de 20 noms (20 titulaires et 20 suppléants) susceptibles de siéger au sein de cette commission.

Pour rappel, ces commissions ont principalement pour rôle d'informer les services fiscaux des nouvelles

constructions, des modifications de constructions existantes ainsi que des changements de propriétaires,

ou bien encore de dresser avec le représentant de l'administration fiscale la liste des locaux types retenus

pour déterminer la valeur locative cadastrale...

La Commune est invitée à sélectionner deux personnes pour la représenter. Les candidats doivent remplir

les conditions prévues par le CGI :

– être de nationalité française

– avoir 25 ans au moins

– jouir de leur droits civiques

– être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour

l'exécution des travaux confiés à la commission.

De plus, ils doivent être inscrits aux rôles des contributions directes locales de la Communauté ou de la

Commune.

Il est proposé de soumettre les candidatures de M. Jérémy Supiot comme membre titulaire et de M. Simon

Boury comme membre suppléant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de soumettre les candidatures de Jérémy Supiot comme

membre titulaire et de M. Simon Boury.

II- Délégation du Conseil Municipal au Maire – précision à apporter sur la délégation pour procéder

au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanismes relatives aux biens communaux.

Par délibération du 30/03/2026, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour procéder au dépôt

des demandes d’autorisation d’urbanismes relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification

des biens communaux. Après examen de la délibération par la préfecture, cette délégation a été consentie

sans en fixer les limites ou conditions expresse tel que prévu par le CGCT.Il est donc proposé de compléter la délibération comme suit :

Délégation du Conseil Municipal au Maire :

Délégation est donnée par le conseil municipal pour procéder au dépôt des demandes d'autorisations

d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux. Cette

délégation s’applique aux projets inscrits au budget communal dont le coût prévisionnel est inférieur à

500000 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne délégation au maire pour procéder au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens

municipaux. Cette délégation s’applique aux projets inscrits au budget communal dont le coût

prévisionnel est inférieur à 500000 € HT.

III Versement d'une subvention à la coopérative scolaire pour l'organisation d'un séjour « classe

découverte »

La commission Enfance-Jeunesse a décidé de soutenir le projet de classe découverte de l'école Etienne

Astoul. Le montant de la subvention sollicitée par l'école est de 1800 euros afin de financer le transport.

Les crédits sont inscrits au budget primitif de la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue une subvention de 1800 € à la coopérative scolaire afin

de financer le projet classe découverte.

Questions Diverses

1°) Elections Sénatoriales

Jacques Garros rappelle que l’élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants se

tiendra le 5 juin à 18h00.

2°) Climatisation école / salle des fêtes

Bruno Moreira Pires rend compte de sa visite de l’école du mercredi 28 mai. Il indique que durant cette

visite il a pu constater la forte chaleur à l’intérieur des locaux. Il indique qu’un enfant a probablement fait

un malaise et ajoute que le personnel présent a fait part de difficultés et de la pénibilité liée à la chaleur.

Ce constat et la vague de chaleur précoce invite à se questionner pour apporter des réponses pour créer

des points frais à la salle des fêtes et à l’école. Il ajoute que la lutte la chaleur à l’école est un sujet qui

peut demander des réponses plurielles film anti UV, isolations par l’extérieur, volets, avant-toits… mais que

la climatisation est une solution à envisager à court terme. Concernant l’accueil des personnes vulnérables,

la commune dispose d’une possibilité d’accueil à l’Ehpad, il estime que cette solution n’est pas adaptée.

Stéphane Sirvain pense que l’école est une priorité. Angélique Tessier ajoute que la cantine est le lieu

prioritaire car très utilisé contrairement à la salle des fêtes. Johanna Rosay demande comment serait géré

un point de fraicheur. Quelles seraient les horaires d’ouverture, de fermeture… Jacques Garros répond

qu’à ce jour le sujet n’a pas été traité. Bruno Moreira Pires ajoute que cela relève du PCS. Johanna Rosay

dit qu’il est nécessaire de commencer par une étude financière du projet. Stéphane Sirvain dit que la

commune pourrait solliciter le Fonds Vert de l’état. Eric Guindani estime qu’il ne faut pas se focaliser sur

la seule climatisation des bâtiments, et que toutes les solutions pour créer des points frais dans la Commune

doivent être envisagées.

Bruno Moreira dit que des demandes de devis seront faites et que le sujet sera soumis au Conseil Municipal.

L’idée serait de pouvoir réaliser les travaux en 2027 avant l’été.3°) Entretien du bois

Bruno Moreira Pires revient sur la journée de nettoyage du bois. Il estime que le bilan est très positif, et

que le moment partagé a été agréable. Eric Guindani estime que c'est un endroit qu'il faut faire vivre.

Bruno Moreira Pires indique qu'il est nécessaire de refaire un passage pour finir le nettoyage et rendre

l'accès au gyrobroyeur plus facile. Il ajoute qu'il est important de mettre en place un programme

d'entretien (tour des tables et chemin au printemps et gyrobroyeur en juillet).

4°) Panneau Lumineux

Eric Guindani rend compte de ses recherches relatives au panneau lumineux. Le coût se situe entre 12500€

et 14000 € à l'achat hors maintenance garantie 2 ans. Il est possible de louer le matériel. Bruno Moreira

Pires s'interroge sur les messages à diffuser sur le panneau. Il y voit un outil pour soutenir les

commerçants. Eric Guindani pense qu'il faut se servir du panneau pour mettre en valeur l'animation du

village et les manifestations.

Stéphane fait savoir qu'à la différence d'autres villages la Commune dispose de 3 axes de circulation et

qu'il est difficile de trouver une implantation qui permette de toucher les personnes de passages. Il n'y a

pas d'emplacement idéal. Il n'y a pas de point d'arrêt de la circulation.

Bruno Moreira indique que l'emplacement proche du rond-point semble le meilleur à l'endroit du totem

actuel. Il estime qu'à minima il serait utile de rafraichir les affichages du totem en place. Il ajoute que

l'idée de location peut permettre de se rendre compte si le projet est pertinent et dans la négative

d'arrêter le contrat.

5°) Sécurité routière

Stéphane Sirvain demande où en est la réflexion sur la sécurité routière. Bruno Moreira Pires répond qu'un

devis a été établi pour le busage et la piétonisation de la route de Monclar. Johanna Rosay demande si on

peut faire intervenir le département pour évaluer la vitesse sur la route de Montauban. Stéphane Sirvain

demande quel est le coût d'un ralentisseur. Jacques Garros indique qu'il faut compter autour de 10000 €

pour un aménagement. Stéphane Sirvain pense que l'investissement est peu important et pourrait régler la

problématique.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune question n’étant posée, la séance est levée à 19h45.