Procès Verbal - PV CM 26 03 30

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Procès Verbal - PV CM 26 03 30 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Villebrumier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 03 30)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie, Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 Mars 2026

Présents : GARROS Jacques, BATTEAU Vanessa, BALAGUER Félix, ROSAY Johana, AUDARD Denis,

CHANE-KUEN Sabrina, GUINDANI Eric, ESPINASSE Annick, MOREIRA PIRES Bruno, MATHIEU

Marie-Line, GODARD Aline, TESSIER Angélique, BISMES Séverine, conseillers municipaux.

Excusés : Stéphane SIRVAIN ; Evan GENGEMBRE

Pouvoirs : Stéphane SIRVAIN à Séverine BISMES ; Evan GENGEMBRE à Vanessa BATTEAU

Secrétaire de séance : Vanessa BATTEAU

Monsieur Jacques GARROS, Maire, ouvre la séance à 18 h 30, constate que le quorum

est atteint.

Délibérations

I Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus ont l’obligation de se doter d’un

règlement intérieur. Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de

fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Ce document doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation (article L.2121-8 du

CGCT).

Dans sa séance du 14 mars 2022, le Conseil Municipal a adopté son règlement intérieur. Il est

proposé de reconduire ce règlement intérieur pour la durée de la mandature.

Le projet de règlement a été transmis par courrier électronique.

Le Conseil Municipal ADOPTE à l'unanimité le règlement intérieur sans modification.

II- Indemnités des élus.

- Vu le CGCT,

- Considérant que le taux maximal de l’indemnité du maire est fixé à 55.7% de l'indice terminal de la

fonction publique territoriale,

- Considérant que les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en

application des articles L2122-18 et L2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil

municipal dans les limites prévue par le II de l'article 21-2324 du CGCT,

Il est proposé de fixer les taux de calcul des indemnités pour la municipalité de Villebrumier comme

suit :

FONCTION Taux proposé Brut Net

Maire 25.00% 1027.63 € 888.49 €

1er adjoint 12.00% 493.26 € 426.47 €

2ème adjoint 12.00% 493.26 € 426.47 €

3ème adjoint 12.00% 493.26 € 426.47 €

4ème adjoint 12.00% 493.26 € 426.47 €

Délégation spéciale Finances 7.20% 295.96 € 255.88 €Le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité, de suivre la proposition ci-dessus et de fixer les

taux des indemnités des élus tels que présentés dans le tableau,

III- Frais de réception, de représentation, fêtes et cérémonies

Selon l’instruction M57, les dépenses engagées à l’occasion des fêtes ou cérémonies nationales et

locales, les frais de réception (organisées hors cadre de ces fêtes et cérémonies) sont imputés au

compte 623 « Publicité, publications, relations publiques ».

Une délibération fournit le cadre des dépenses autorisées pour cette imputation.

Il est proposé d'imputer au compte 623 « Fêtes et cérémonies » :

• les dépenses relatives à l’organisation des événements suivants :

- fêtes du village, fêtes nationales, vœux, fête de Noël, de l'école, ainsi que bouquets,

gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers événements

(mariages, décès, naissances, départs, récompenses sportives, culturelles) ou lors de

réceptions officielles

• les dépenses relatives à l’organisation de réunions telles que :

- frais de restauration liés aux actions, aux réunions, aux événements ponctuels de la

commune ainsi que les dépenses liées à l'achat de denrées et petites fournitures pour

l'organisation de réunions de travail ou réunions de commission,

Il est demandé d'autoriser ces dépenses pour la durée du mandat dans la limite des crédits votés

chaque année par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal AUTORISE à l'unanimité, le Maire à engager les dépenses de frais de

réception tel que présenté.

III- Élection des représentants de la commune dans les organismes extérieurs

Suite au renouvellement général du Conseil Municipal, il convient d'élire les représentants de la

Commune appelés à siéger dans les organismes extérieurs :

a) Syndicat Départemental d’Énergie (SDE82) :

Candidats :

Titulaire : Jacques GARROS Suppléant : Félix BALAGUER

Elus à l'unanimité

b) Syndicat Mixte des Eaux des Vallées du Tarn-et-Tescou :

Candidats :

Titulaire : Jacques GARROS Suppléant : Félix BALAGUER

Titulaire : Denis AUDARD Suppléant : Eric GUINDANI

Elus à l'unanimité

c) Syndicat d'irrigation :

Candidats :

Titulaire : Jacques GARROS

Titulaire : Vanessa BATTEAU

Elus à l'unanimitéd) Association YAKA JOUER :

Candidats :

Titulaire : Vanessa BATTEAU Suppléant : Sabrina CHANE-KUEN

Titulaire : Angélique TESSIER Suppléant : Annick ESPINASSE

Angélique TESSIER demande la confirmation du nombre de délégués autorisés. Elle fait référence

aux derniers statuts de l'association YAKA JOUER, datant de 2022, qui fixe à 1 titulaire et 1

suppléant les délégués de la Commune. Après vérification, la Commune ne disposant que d’un seul

délégué titulaire et d’un seul délégué suppléant, Sabrina CHANE-KUEN accepte de retirer sa

candidature de suppléante et Angélique TESSIER fait part de sa volonté d’être désignée membre

suppléant. Annick ESPINASSE souhaite également maintenir sa candidature en tant que déléguée

suppléante. Bruno MOREIRA PIRES propose de reporter le point au prochain Conseil Municipal afin

de pouvoir le rediscuter et trouver un accord avant le vote. Jacques GARROS, le Maire, retire le

point de l'ordre du jour, qui sera remis au vote lors du prochain Conseil Municipal.

Angélique TESSIER, précise qu'une réunion de l'association YAKA JOUER, doit avoir lieu le

31/03/2026 et souligne l’importance pour la commune d’y être représentée. Jacques Garros assure

que la Commune sera représentée à la réunion.

Point reporté

e) Association AIPADAV :

Candidats :

Titulaire : Félix BALAGUER Suppléant : Eric GUINDANI

Suppléant : Angélique TESSIER

Les délégués de l’AIPADAV sont élus à l’unanimité

f) Comité National d'Action Sociale (CNAS) : Délégué proposé : Vanessa BATTEAU – Sabrina

CHANE-KUEN

Le Conseil Municipal DESIGNE Vanessa BATTEAU comme déléguée titulaire et Sabrina

CHANE-KUEN comme déléguée suppléante des élus locaux au CNAS de la commune

IV- Représentants de la Commune au Centre Communal d'Action Sociale

Le CCAS est géré par un Conseil d'administration qui est composé du maire qui en est le Président

de droit, et, en nombre égal, de membres élus en son sein par le conseil municipal et de membres

nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal.

Le nombre des membres du CA est fixé par délibération du conseil municipal dans la limite maximale

suivante : 8 membres élus, 8 membres nommés, soit 16 membres, en plus du président. Il n’est pas

fixé de nombre minimum, toutefois, l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles

prévoyant que 4 catégories d’associations doivent obligatoirement faire partie du CA, on peut en

déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8

membres, en plus du Président.

Il est proposé de fixer le nombre de membres du CCAS en plus du président à 10.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité fixe le nombre à 10 membresV- Élection des représentants des élus de la Commune au CCAS.

Se présentent :

- Vanessa BATTEAU

- Aline GODARD

- Evan GENGEMBRE

- Johanna ROSAY

- Stéphane SIRVAIN

A l’issue du vote, sont nommés membres titulaires du CCAS, à l’unanimité :

- Vanessa BATTEAU

- Aline GODARD

- Evan GENGEMBRE

- Johanna ROSAY

- Stéphane SIRVAIN

VI- Désignation des Correspondants.

Il est proposé de désigner les élus suivants :

Correspondant Sécurité routière : Denis AUDARD

Correspondant Défense : Jacques GARROS

Sécurité, Gestion de crises et Plan Communal de Sauvegarde :

- Jacques GARROS

- Vanessa BATTEAU

- Denis AUDARD

Le Conseil Municipal DESIGNE à l'unanimité les correspondants à la sécurité routière, à la

défense, à la gestion de crise et plan communal de sauvegarde

VII- Composition des Commissions

L’article L2121-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction

composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces instances sont convoquées par le maire, qui

en est le président de droit.

Il est proposé de composer les commissions suivantes :

Commission Marchés à procédure adaptée : Elus à l'unanimité

Denis AUDARD (VP), Evan GENGEMBRE, Félix BALAGUER, Bruno MOREIRA PIRES, Angélique

TESSIER.

Commission Environnement : Elus à l'unanimité

Denis AUDARD (VP), Marie-Line MATHIEU, Aline GODARD, Sabrina CHANE-KUEN.

Commission urbanisme : Elus à l'unanimité

Félix BALAGUER (VP), Denis AUDARD, Eric GUINDANI, Stéphane SIRVAIN.Commission Finances :

Bruno MOREIRA PIRES (VP), Eric GUINDANI, Félix BALAGUER, Johanna ROSAY, Stéphane

SIRVAIN, Angélique TESSIER.

Bruno MOREIRA PIRES souhaite que la représentativité du résultat des élections soit respectée

pour élire le nombre de membres à la commission, à savoir 1 élu de l'opposition et non 2 comme

proposés compte tenu du nombre d’élus de la majorité municipale. Angélique Tessier annonce que

dans ces conditions elle votera contre la composition de la commission finances. Elle annonce se

retirer et précise qu'elle peut, comme le règlement du Conseil Municipal le permet (cf « chaque

conseiller aura la faculté d’assister, en sa qualité d’auditeur, aux travaux de toute commission autre

que celle dont il est membre après en avoir informé son président ») .

Bruno MOREIRA PIRES répond qu'effectivement ce serait mieux de fonctionner ainsi dans un

premier temps. La composition de la commission est modifiée comme suit et mise au vote :

Bruno MOREIRA PIRES (VP), Eric GUINDANI, Félix BALAGUER, Johanna ROSAY, Stéphane

SIRVAIN,

Décision du Conseil Municipal : 10 POUR , 1 ABSTENTION, 4 CONTRE

Elus à la majorité

Commission Cuisine :

Félix BALAGUER (VP), Vanessa BATTEAU, Marie-Line MATHIEU, Bruno MOREIRA PIRES,

Stéphane SIRVAIN.

Séverine BISMES indique que Stéphane SIRVAIN n’est pas candidat à la commission cuisine.

La composition de la commission est modifiée comme suit et mise au vote :

Félix BALAGUER (VP), Vanessa BATTEAU, Marie-Line MATHIEU, Bruno MOREIRA PIRES

Elus à l'unanimité

Commission Communication : Elus à l'unanimité

Johanna ROSAY (VP), Bruno MOREIRA PIRES, Annick ESPINASSE.

Commission Associations, Sports, Loisirs Culture : Elus à l'unanimité

Félix BALAGUER (VP), Aline GODARD, Annick ESPINASSE, Evan GENGEMBRE, Eric GUINDANI,

Vanessa BATTEAU, Séverine BISMES, Stéphane SIRVAIN.

Commission Salle des fêtes et Cérémonies : Elus à l'unanimité

Johanna ROSAY (VP), Vanessa BATTEAU, Eric GUINDANI, Annick ESPINASSE

Commission Ateliers : Elus à l'unanimité

Denis AUDARD (VP), Félix BALAGUER.

Commission Personnel : Elus à l'unanimité

Johanna ROSAY (VP), Eric GUINDANI, Vanessa BATTEAU, Evan GENGEMBRE.

Commission Ecole-CLAE : Elus à l'unanimité

Vanessa BATTEAU (VP), Marie-Line MATHIEU, Annick ESPINASSE, Sabrina CHAN-KUEN,

Angélique TESSIERCommission Travaux : Elus à l'unanimité

Denis AUDARD (VP), Eric GUINDANI, Félix BALAGUER, Johanna ROSAY, Evan GENGEMBRE

VIII- Délégation du Conseil Municipal au Maire

Les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au

conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans le souci de favoriser une bonne administration communale il est proposé pour la durée du

présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2°) De fixer, dans les limites de 500 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de

dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus

au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3°) De procéder, dans les limites de 200 000 euros à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la

gestion des emprunts. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès

l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à l'article R2122-8 du Code de la

Commande Publique (actuellement 40000 euros / 100000 euros – fournitures / travaux) ainsi que

toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

6°) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes ;

7°) De créer, modifier, supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9°) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10°) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts ;

12°) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13°) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans la limite de 50 000 euros ;

14°) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle : cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et

devant toutes les juridictions et de transiger avec des tiers dans la limite de 1 000 euros ;15°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 1 500 euros ;

16°) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

17°) De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux.

Le Conseil Municipal DELEGUE à l'unanimité, à M. le Maire, les compétences telles que

présentées, pour la durée du mandat.

IX- Autorisation de recours à des agents non-titulaires

Il est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser le Maire, pour la durée du mandat, à

recourir à des agents non titulaires, par contrat, pour assurer le remplacement d’agents titulaires ou

non titulaires momentanément autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles.

Le Conseil Municipal AUTORISE le recours à des agents non titulaires

X- Avenant au marché de travaux d’aménagement du lotissement du Pont

Un Avis d’Appel Public à la Concurrence a été lancé le 17 juillet 2025, conformément aux dispositions

de l'article R2123-1 du code de la commande publique pour l'aménagement d'un lotissement chemin

du Pont.

Le marché a été attribué à l’entreprise FLORES TP pour un montant de 110 960.06 € H.T.

Au cours de l’instruction de la demande de permission de voirie, le Département a prescrit la mise en

œuvre d’un caniveau béton contre bordure et de deux avaloirs afin de récupérer les eaux de pluie de

la RD 21 avant le pont.

A la demande de la Commune et afin de délimiter le lot n°2 et 4 de la propriété voisine, il a été

ajouté 50 m/linéaires d’agglos/ y compris fondation.

Considérant que le marché a été attribué pour un montant très inférieur à l’estimation, et que les

perspectives économiques laissent penser que la cession des lots pourrait prendre plus de temps

qu’envisagé, la Commune a demandé de remplacer la couche de roulement et les parkings prévus en

bi-couche par de l’enrobé.

Il est donc proposé d’autoriser la signature d’un avenant n°1 au marché avec l’entreprise Flores TP

pout un montant de 32 296.99 € H.T portant le cout définit de l’opération à 143 257.06 € H.T.

Le Conseil Municipal AUTORISE la signature de l'avenant n°1 au marché avec l'entreprise

FLORES TP pour un montant de 32,296.99€ HT

Questions Diverses

1°) Jacques Garros informe l’assemblée que M. Eric Lesage sollicite l’autorisation d’organiser un

concert à l’église de Villebrumier, le 06/09/2026 dans le cadre du festival Musique en Vigne.

Angélique Tessier indique que les concerts donnés dans ce cadre sont toujours de grande qualité et

qu’ils contribuent à l’animation de la vie communale. Jacques Garros sollicite l’avis du Conseil

Municipal qui donne son accord à ce projet.2°) Denis AUDARD a reçu la demande d’une administrée souhaitant savoir si la commune a été

reconnue en catastrophe naturelle « retrait gonflement d’argiles ». Cette procédure peut permettre

aux administrés de déposer leur dossier auprès des assurances. Jacques Garros informe que la

demande auprès des services de l'Etat a été faite, mais que la commune n'a pas encore reçu de

réponse.

A réception de cette décision, les administrés qui se sont fait connaitre seront directement

contactés par la Commune. Dans le cas d'une reconnaissance en catastrophe naturelle, il est rappelé

que les sinistrés devront déposer leurs dossiers auprès de leur assurance dans un délai de 30 jours.

3°) Johanna Rosay rappelle qu'une chasse aux œufs pour les enfants est organisée au stade le lundi

de Pâques.

4°) Vanessa BATTEAU demande l’accès à la page Facebook de la commune afin de pouvoir l’alimenter.

Angélique TESSIER et Séverine BISMES, donnent suite et transfèrent le compte administrateur à

Johanna ROSAY

L’ordre du jour étant épuisé, aucune question n’étant posée, la séance est levée à

19h17.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance