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Déliberation - CCAS Delib2025 subventions associations 2025 SP
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Delib2025 subventions associations 2025 SP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS ARRONDISSEMENT DE RAMBOUILLET mn CANTON DE MAUREPAS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 09 AVRIL 2025 A 17H30 |
POINT n°V
Objet : Versement des subventions communales aux Associations - année 2025
L'An Deux Mil Vingt-cinq, le neuf du mois d'avril, à 17heures 30, le Conseil d'Administration dûment convoqué le
28/03/2025 s'est réuni dans la salle de réunion de la Mairie du MESNIL SAINT-DENIS, sous la Présidence de
Monsieur BUHOT.
Etaient présents : Christophe BUHOT -— Marie-Danièle DELODDERE - Laurence DESCOLAS - Françoise BOMBLED - Gérard MEJECASE - Gilles ROUBION - Hélène BATT-
FRAYSSE
Absentes excusées : Delphine BAYLE - Annick BOKAN
Secrétaire de séance : Ophélie LE BAIL
Le Conseil d'Administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2321-1 et L
2311-7,
Vu l'importance, pour la vie locale, de l'apport et du rôle des associations loi 1901 et de la participation des citoyens à la vie de la Commune,
Vu l'avis de la Commission Vie Associative, Sports, Loisirs, Culture et Communication qui s'est tenue
le 05 mars 2025,
Ayant entendu l'exposé du Président,
Après en avoir délibéré
- Décide à l’unanimité de verser aux associations sous réserve dans le cas échéant, de la signature de la convention d'objectifs pour l'exercice 2025 les subventions telles que figurant en annexe pour un
montant total de 1 800 €;
Les subventions seront versées en totalité au mois d'avril.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et conventions nécessaires à la mise en œuvre,
- Dit que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figurent au budget primitif de
l'exercice 2025 — articles 65748.
- Indique que le tableau des subventions sera publié en annexe du budget primitif 2025.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont signé au Registre des Délibérations
les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à LE MESNIL SAINT DENIS, le neuf avril Deux Mil Vingt-cinq. F RECU EN PREFECTURE
le 22/84/2825
L Apf x ébe E-lex Certifié exécutoire par le Maire
Président du C.C.AsS.
Compte-tenu de son envoi en
Préfecture le 22/04/2025
Le Président
E’Président du CCAS cerlfie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication.
ë REÇU EN PREFECTURE Î
le 22/64/2825
L Application agréée E-kegalte com 1
70_DE-078-267 7601199-20250409-2025 _09_04_