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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Delib2025 AR 2024 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS ARRONDISSEMENT DE RAMBOUILLET mmmmmmmnnn CANTON DE MAUREPAS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 09 AVRIL 2025 A 17H30 |
POINT n°lll
Objet : Affectation du résultat 2024 - CCAS
L'An Deux Mil Vingt-cinq, le neuf du mois d'avril, à 17heures 30, le Conseil d'Administration dûment convoqué le
28/03/2025 s'est réuni dans la salle de réunion de la Mairie du MESNIL SAINT-DENIS, sous la Présidence de Monsieur BUHOT.
Etaient présents : Christophe BUHOT — Marie-Danièle DELODDERE - Laurence DESCOLAS - Françoise BOMBLED - Gérard MEJECASE - Gilles ROUBION - Hélène BATT- FRAYSSE
Absentes excusées : Delphine BAYLE - Annick BOKAN
Secrétaire de séance : Ophélie LE BAIL
Le Conseil d'Administration,
Vu l'instruction comptable M57 obligeant à l'affectation du résultat de l'exercice précédent,
Vu le Compte Financier Unique 2024,
Entendu l’exposé du Président et,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité d'affecter le résultat 2024 au BP. 2025 ainsi que suit :
-__ Article R-002 du BP 2025 : reprise en section de fonctionnement de l'excédent soit... 47 685.05 €.
- Article R-001 du BP 2025 : reprise en section d'investissement de besoin de financement... 654.00 €.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont signé au Registre des Délibérations iles Membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à LE MESNIL SAINT DENIS, le neuf avril Deux Mil Vingt-cinq.
Certifié exécutoire par le Maire
Président du C.C.A.S.
Compte-tenu de son envoi en rec
ristophe BUHOT
Le Président
Le Président du CCAS certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut RECU EN PREFECTURE de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication. 1 22/94/202: e <£z £ULI
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