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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Delib2025 BP 2025 SP)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS ARRONDISSEMENT DE RAMBOUILLET _ mmmmmmmmmmmmmnnn CANTON DE MAUREPAS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 09 AVRIL 2025 À 17H30 |
POINT n°lV
Objet : Budget Primitif 2025 —- CCAS
L'An Deux Mil Vingt-cinq, le neuf du mois d'avril, à 17heures 30, le Conseil d'Administration dûment convoqué le 28/03/2025 s'est réuni dans la salle de réunion de la Mairie du MESNIL SAINT-DENIS, sous la Présidence de Monsieur BUHOT.
Etaient présents : Christophe BUHOT -— Marie-Danièle DÉLODDERE - Laurence DESCOLAS - Françoise BOMBLED - Gérard MEJECASE - Gilles ROUBION - Hélène BATT- FRAYSSE
Absentes excusées : Delphine BAYLE - Annick BOKAN
Secrétaire de séance : Ophélie LE BAIL
Le Conseil d'Administration,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5217-10-1 à L 5217-10- 15, L 5217-11 à L 5217-12-65, L. 2311-1 à L. 2322-2, et R. 2311-1 à R. 2313-7;
Vu l’article 175 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) ;
Vu l’article 106 -IIl de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, modifié, portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) ;
Vu la délibération du conseil d'administration du 13 décembre 2023 décidant d'appliquer la
nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la Commune du Mesnil-Saint-Denis adopté, par
délibération du conseil d'administration du 15 janvier 2025.
Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du 03 mars 2025, relative aux orientations budgétaires pour l'exercice 2025,
Vu la délibération du conseil d'administration, point Il du 09 avril 2025 portant adoption du Compte Financier Unique de la Commune pour l'exercice 2024 ;
Vu la délibération du conseil d'administration, point 1Il du 09 avril 2025 portant affectation du résultat de l'exercice 2024 ;
: REÇU EN PREFECTURE
le 22/84/2825
Applicatk ve E-beqabhrs L L L dE Après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration,
Entendu l’exposé du Président,
Décide à la l’unanimité d'adopter le Budget Primitif 2025 qui s’équilibre en dépenses et en recettes
de la manière suivante :
- Dépenses de fonctionnement : 62 685,05 €
-_ Recettes de fonctionnement : 62 685,05 €
- Dépenses d'investissement :............... 4 170,00 €
-_ Recettes d'investissement : 4 170,00 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont signé au Registre des Délibérations les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à LE MESNIL SAINT DENIS, le neuf avril Deux Mil Vingt-cinq.
Certifié exécutoire par le Maire
Président du C.C.A.S.
Compte-tenu de son envoi en
Sous-Préfecture le 29/04 /2025
a-PubliCation en Mairie le 92/0Ù /2025
ES #
hriStophe BUHOT F
Le Président
Christophe BUHOT
Le Président
e Président du CCAS certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication
F REÇU EN PREFECTURE
le 22/84/2825 L Application agrébe E-lecpalts n M
70_DE-078-267801199-2025 0409-2025 _09_04.