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Déliberation - CCAS Delib2025 CFU 2024 SP
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Delib2025 CFU 2024 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DE RAMBOUILLET _ mmmmnnn CANTON DE MAUREPAS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 09 AVRIL 2025 A 17H30 |
POINT n°1l
Objet : Compte Financier Unique (CFU) 2024 — approbation
L'An Deux Mit Vingt-cing, le neuf du mois d'avril, à 17heures 30, le Conseil d'Administration dûment convoqué le 28/03/2025 s'est réuni dans la salle de réunion de la Mairie du MESNIL SAINT-DENIS, sous la Présidence de Monsieur BUHOT.
Etaient présents : Christophe BUHOT -— Mare-Danièle DELODDERE - Laurence DESCOLAS -
Françoise BOMBLED - Gérard MEJECASE - Gilles ROUBION - Hélène BATT- FRAYSSE
Absentes excusées : Delphine BAYLE - Annick BOKAN
Secrétaire de séance : Ophélie LE BAIL
Le Conseil d'Administration,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-12 et suivants relatifs à l'approbation des comptes,
Vu le décret n° 2022-827 du 1er juin 2022 relatif à la généralisation du Compte Financier Unique (CFU) dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la collectivité,
Vu le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2024 présenté par l’ordonnateur et certifié par le comptable public,
Considérant que le CFU remplace les documents antérieurs de gestion financière, à savoir le compte administratif et le compte de gestion, et qu'il vise à simplifier et améliorer la lisibilité des comptes de la collectivité,
Considérant que ce document retrace l'exécution budgétaire et comptable de la collectivité et permet d'assurer la sincérité et la transparence des finances publiques locales,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration décide :
Approuve à l’unanimité (/e Président ayant quitté la salle et ne prenant pas part au vote) le Compte Financier Unique de l'exercice 2024, présenté en séance et annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont signé au Registre des Délibérations les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à LE MESNIL SAINT DENIS, le neuf avril Deux Mil Vingt-cinq.
Certifié exécutoire par le Maire
Président du C.C.AsS.
Compte-tenu de son envoi en /
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\S ! du CCAS certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peur j; DE LAID OT ETPOUES LOWPEAMREE A 2 025 fe devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication.