Compte-Rendu - CR CM 20210410

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Compte-Rendu - CR CM 20210410 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréminis. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20210410)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE L'ISERE CANTON DE MENS COMMUNE DE TREMINIS

COMPTE RENDU

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

01/04/2021

L'an deux mille vingt et un, le 10 avril, le Conseil Municipal de la Commune deTréminis, s'est réuni, sur la convocation d'Anne-Marie FITOUSSI, Maire, en date du 04/04/2021. Présents : M. Alain BAILLY, M. Thierry BALAZUN, Mme Jeannine CHARPENTIER, Mme Anne-Marie FITOUSSI, Mme Isabelle GANNE-FORT, M. Frédéric MELMOUX, M. Hervé ROBIN, Mme Véronique WANNECQUE/ M. RenéVIAL Absents : M. Marc LEMOINE, M. Gérôme BLANC Invitée : Mme Sandrina Simoes Secrétaire de séance désigné à l'unanimité : Mme véronique Wannecque La séance est ouverte à 9hl0 1/Approbation du compte de gestion 2020 de la Commune Une élue fait remarquer qu'elle ne comprend pas la présentation des documents, l'absence d'un vidéo-pro- jecteur et déplore l'absence d'un résumé des données présentées. Il est rappelé à rassemblée que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonna- teur. Après s'être fait présenter le budget primitif de la Commune, au titre de l'exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de re- cettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Considérant l'intégration des résultats du budget du CCAS, pour lequel il n'est plus voté de budget depuis 2019 ; Le Conseil Municipal, après discussion et délibération : Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020 à 8 votes pour et l abstention. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. 2/Approbation du compte administratif 2020 de la Commune Le compte administratif constitue le budget d'exécution établi parle maire sur la base des actes budgétaires successifs de l'exercice (budget primitif, décisions modificatives). Permettant de comparer les réalisations au regard des prévi- sions, le compte administratif détermine le résultat et les restes à réaliser en recettes et en dépenses. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le compte administratif de l'exercice 2020, et dont les résultats sont les suivants : La Section de Fonctionnement s'élève en Dépenses à 254041.74€, en Recettes à 441340.16, y compris l'excédent reporté de 2019 La Section d'Investissement s'élève en Dépenses à 197948.68€ y les restes à réaliser de 47 450€ et en Recettes à 94059.47€ y compris les restes à réaliser de 28694€. Le résultat cumulé à la fin de l'exercice 2020 dégage un excédent de Fonctionnement de 187386.26€. Le résultat cumulé à la fin de l'exercice 2020 dégage un déficit d'investissement de 103925.21€, y compris le solde des restes à réaliser. CONSIDERANT que le conseil municipal, à l'issue de sa discussion sur le compte administratif 2020, a procédé à l'élec- tion d'un autre président de séance (que le maire) en application de l'article L 2121-14 du CGCT, Monsieur Melmoux Frédéric est élu Présidente de Séance, CONSIDERANT que Madame La Maire a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte administratif 2020,

Conseil Municipal 10/04/2021Le Conseil Municipal, après discussion et délibération : approuve à 7 votes pour et l abstention, le compte adminis- tratifdu budget Principal de la Commune au titre de l'exercice 2020. 3, Affectation des résultats 2020 au budget communal 2021 Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 187 389.26 € Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Résultat de l'exercice 80 415.27 € Résultats antérieurs reportés 106 973.99 € Résultat à affecter : 187 389.26 € Solde d'exécution d'investissement -85 169.21 € Solde des restes à réaliser d'investissement -18 756.00 € Besoin de financement : -103 925.21 €

Affectation en réserves en investissement : 103 925.21 € Report en fonctionnement : 83 464.05 € Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, approuve à 9 votes pour, l'affectation des résultats ci-dessus. 4, Vote des taux des taxes directes locales Considérant que le produit des impositions locales permettra d'équilibre le budget, il est proposé au Conseil Municipal de voter les taux des taxes directes locales, sans augmentation par rapport à l'année dernière. Il est précisé que le taux sur le foncier bâti est égal à la somme du taux communal de 2020 et du taux départemental de 2020.

32.77 % (16.87 % pour le taux communal de 2020 + 15.90 % taux anciennement perçu par le

département)

31.49 % pour la taxe sur le foncier non bâti

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, approuve à 9 votes pour. 5/Votes des subventions votées au titre du budget communal 2021 Aide à l'achat d'un véhicule Subvention de fonctionnement Reversement subvention entreiten des pistes Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement

ADMR Comité des fêtes de Tréminis Foyer de ski de fond du Grand ferrand Les amis de Vaulserre Collectif d'entraide du Trieves Maison familiale et rurale de Chatte Desaccordés - Spectacle

Association Association Association Association Association Association Association

810,00 200,00

1 085,00 100,00 150,00

50,00 100,00

Total des subventions : 2495€. Adoptés à 9 votes pour. 6, Vote du budget primitif 2021 de la Commune Vu sa délibération adoptée lors de la même séance décidant d'affecter prioritairement le résultat de fonctionnement de 2020 (s'élevant à 187389.26€) à la couverture du déficit de la section d'investissement à hauteur de 103925.21€ et d'affecter le solde (soit 83464.05€) à la réduction des charges de fonctionnement du budget 2021, Après en avoir délibéré, à 8 votes pour et l abstention ADOPTE dans son ensemble le budget primitif 2021 de la commune, qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit : • section de fonctionnement 380264.00€ ® section d'investissement 340770.00€

Conseil Municipal 10/04/2021TOTAL721034.00€ CONFIRME que la commune a décidé de voter son budget par CHAPITRE, accompagné d'une présentation avec définition d'opérations en investissement, en conformité avec l'instruction M14. 7, Approbation du compte de gestion 2020 - Budget eau et Assainissement Après s'être fait présenter le budget primitif de l'eau et de l'Assainissement, au titre de l'exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Le Conseil Municipal, après discussion et délibération : approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020 à 8 votes pour et l abstention. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. 8, Approbation du compte administratif 2020 - Budget eau et Assainissement Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le compte administratif de l'exercice 2020, et dont les résultats sont les suivants : La Section de Fonctionnement s'élève en Dépenses à 30659.11€, en Recettes à 51386.33€, y compris l'excédent re- porté de 2020, La Section d'Investissement s'élève en Dépenses à 70293.63€ y compris les restes à réaliser de 2800€ et en Recettes à 45201.99€ y compris les restes à réaliser de 20800€. Le résultat cumulé à la fin de l'exercice 2020 dégage un excédent de Fonctionnement de 75522.40€. Le résultat cumulé à la fin de l'exercice 2020 dégage un déficit d'investissement de 25091.64€, y compris le solde des restes à réaliser. CONSIDERANT que le conseil municipal, à l'issue de sa discussion sur le compte administratif 2020, a procédé à l'élec- tion d'un autre président de séance (que le maire) en application de l'article L 2121-14 du CGCT, Monsieur Melmoux Frédéric est élu Présidente de Séance, CONSIDERANT que Madame La Maire a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte administratif 2020, Le Conseil Municipal, après discussion et délibération : approuve à 7 votes pour et l abstention, le compte administratif du budget Principal de l'eau et de l'assainissement au titre de l'exercice 2020. 9, Affectation des résultats 2020 au budget de l'eau et de l'assainissement Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 50430.76 € Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Résultat de fonctionnement Résultat de l'exercice 20727.22 € Résultats antérieurs reportés 54795.18 € Résultat à affecter 75522.40 € Solde d'exécution d'investissement : -43091.64 € Solde des restes à réaliser d'investissement : 18 000.00 € Besoin de financement : -25091.64 € Affectation en réserves en investissement : 25091.64 € Report en fonctionnement : 50430.76 €

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération : approuve à 9 votes pour, l'affectation des résultats ci-dessus. 10, Vote des tarifs de l'eau et de l'assainissement Il est proposé de maintenir les tarifs de l'eau et de l'assainissement pour l'année à venir, au même niveau que l'année précédente soit : Tarifs applicables à compter du 1er juillet 2021 et jusqu'au 30 juin 2022.

Conseil Municipal 10/04/2021DESIGNATION Abonnement De 0 à 10 m3

De 11 à 200 m3

Au-delà de 200 m3

TARIFS EAU

45€

3 €uros/m3 0.73 €uros/m3 0.35 €uros/m3

TARIFS ASSAINISSEMENT

50€

2 €uros/m3 0.80€uros/m3 0.20€uros/m3

Adopté à 9 votes pour Il/ Vote du budget primitif 2021 de l'eau et de l'assainissement Vu sa délibération d'affectation des résultats, adoptée lors de la même séance, Après en avoir délibéré. Le Conseil Municipal, à 8 votes pour et l abstention : ADOPTE le budget primitif 2021 de l'eau et de l'assainissement, PRECISE que le budget primitif 2021 est adopté avec reprise des résultats de l'année 2020, au vu du compte administratif et du compte de gestion 2020 et de la délibération d'affectation du résultat adoptée lors de la présente séance. ADOPTE dans son ensemble le budget primitif 2021 de l'eau et de l'assainissement, qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit : • section de fonctionnement 109 130.00€ • section d'investissement l 381 307.00€ • TOTAL l 490 437€ 12, Transfert de compétence « Plan Local d'Urbanisme » à la communauté des communes du Trièves. Madame La Maire expose l'article 136 II de la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), publiée au journal officiel du 26 mars 2014, qui prévoit que : « La communauté de communes existant à la date de publication de la présente loi et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu ». Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré considérant que la Commune souhaite conserver le régime du Règlement National d'Urbanisme qui s'impose à son territoire, le Conseil Municipal s'oppose au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme à la Communauté de Communes du Trièves. Opposition adoptée par 6 votes pour 3 votes contre. 13, Vente de l'épareuse Madame La Maire expose au Conseil Municipal les deux offres reçues pour l'achat de l'épareuse mise ne vente par la Commune :

Une offre non écrite de 500€ Une offre écrite de 501€

Après discussion et délibération. Le Conseil Municipal décide de vendre l'épareuse à l'acheteur ayant proposé la somme de 501€. Adopté à l'unanimité de membres présents. 14, Martelage et mise en vente de la parcelle forestière 97 Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal de la lettre de M. Stagnoli Patrick, de l'Office National des Forêts, concernant une coupe à asseoir en 2021 en forêt communale relevant du Régime Forestier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'état d'assiette de la coupe supplémentaire pour l'année 2021 cl-après : Martelage et mise en vente de la parcelle forestière 97 ; Le Conseil Municipal donne pouvoir à Mme La Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente. Adopté à l'unanimité de membres présents.

La séance est levée à llhl7

La Maire

^

Anne-Marie FITOUSSI

Conseil Municipal 10/04/2021