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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 093 DM du budget principal 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
2024 204 DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES COMMUNE DE POLLESTRES Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal N° 2024 093 Nombre de Conseillers En Exercice 27 Présents 23 Votants 25 Date de Convocation Mercredi 11 décembre 2024 Séance du . Mardi 17 décembre 2024 Le Conseil Municipal de la commune de Pollestres, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant Pordre du jour, accompagnée d’une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération et adressée au moins CINQ jours francs avant la présente séance, s’est réuni à la Salle Démocratie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MORICONI, Maire. Etaient présents : J.Ch. MORICONI - C. LEVY — Ch. QUEYRAT — J.Ch. VERGEYNST — A. CORDERO — G. CASAS — A. BERNARD -— A. LOPEZ —-J.M. THOBOIS — P. DONOT — E. BREBION — T. RENARD -— D. CREN - V. GUILLEMIN — C. BALDO - P. MARECHAUX - N. COLELLA — P. WADIH — A. BAUER - A. LE MOIGNE -— E. MARTIN. Absents excusés ayant donné procuration : H. BARBAROS à J-C. MORICONI - F. PLUJA à C. LEVY — 3. BADIE à C. BALDO — M. SANDRAS-MACH à A. CORDERO. Absent excusé n'ayant pas donné de procuration : M. MARTIN — F. PORTELA. Secrétaire de séance : Catherine LEVY. OBJET : Décisions Modificatives du budget principal 2024 Monsieur le maire propose au conseil municipal : En section d’investissement, de procéder aux modifications budgétaires suivantes, selon le détail suivant : e Dépenses : Opération 254 « Equipement courant 2024 » : | Article 2188 | Fonction 321 | + 38 000 € | Opération 438 « Extension du groupe scolaire » : Article 21538 | Fonction 211 | + | 100 000 € | Opération 700 « Acquisitions » : Article 2138 | Fonction 020 | - | 138 000 € | ; RECU EN PREFECTURE le 18/19/2824 chip EE &Sa LSE- 468 IZI7-DELIE GR. 2024 204 Opérations d’ordre : e Dépenses : Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » : Article 21312 Fonction 01 + 1 200 € Article 21314 Fonction 01 + 500 € Article 21538 Fonction 01 + 2 500 € Article 2181 Fonction 01 + 12 800 € e Recettes : Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » : Article 2031 Fonction 01 + 11 000 € Article 2033 Fonction 01 + 6 000 € Et en section de fonctionnement, de procéder aux modifications budgétaires suivantes, selon le détail suivant : e Dépenses : Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : {| Article657363 | Fonction 020 | + 10 000 € | e Recettes : Chapitre 74 « Dotations et participations » : [Article 747888 | Fonction 4221 | + | 10 000 € | Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés APPROUVE la décision de Monsieur le maire. AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS POUR EXTRAIT CONFORME Le maire, Mis en ligne le Aë 42] lt F RECU EN PREFECTURE I le LMAD/D0D4 His fer eu 3 BAF-RELIE 2008