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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
2024 024
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
CCAS
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
N°
2024
012
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
9
Présents
8
Votants
9
Date
de
Convocation
9
avril
2024
Séance
du
15
avril
2024
Le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement,
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la présente
séance,
s’est
réuni
à
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Président.
Etaient
présents
: J-C.
MORICONI
—
C.
QUEYRAT
—
À.
BERNARD
—
P.
BINDEL
-
V.
GUILLEMIN
- D.
JUANOLA
— À.
LOPEZ
-E.
MARTIN.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: F.
VERGEOT
à C.
QUEYRAT.
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: Néant.
Secrétaire
de
Séance
: Armande
BERNARD.
OBJET
:
Adoption
du
budget
primitif
2024
Budget
principal
du
CCAS
Le
conseil
d’administration,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
président
du
CCAS
et
présidente
de
séance,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.1612-
à L.1612-
20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales ;
VU
la
loi
d’orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
;
VU
la
délibération
du
conseil
d’administration
en
date
du
29
mars
2024
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
;
CONSIDÉRANT
le projet
de
budget
primitif pour
l’exercice
2024
;
CONSIDÉRANT
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
adoptés
dans
la présente
séance
du
Conseil
d'Administration
;
CONSIDÉRANT
sa
délibération
adoptée
lors
de
la
même
séance
décidant
d’affecter
prioritairement
le
résultat
2023,
s’élevant
à
1 955,68
€,
à
la
couverture
du
déficit
d'investissement, Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire, 2024 024
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’administration,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
Article
1
: Adoption
du
budget
primitif
2024
du
CCAS
-__
PRÉCISE
que
le budget
primitif 2024
est
adopté
avec
reprise
des
résultats
de
l’année
2023
au
vu
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
2023
et de
la délibération
d'affectation
du
résultat
adoptée
lors
de
la même
séance,
-
ADOPTE
les
quatre
sections
ainsi
qu’il
suit
:
En
section
de
fonctionnement.
les
chapitres
suivants
en
dépenses
:
CHAPITRES
PROPOSITIONS
011
— Charges
à caractère
général
44
000,00
€
012
— Charges
de
personnel
et frais
assimilés
85
900,00
€
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
4 000,00
€
67
— Charges
exceptionnelles
500,00
€
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
134
400,00
€
023
— Virement
à
la
section
d’investissement
00
€
6811
— Dotations
aux
amortissements
600,00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
135
000,00
€
En
section
de
fonctionnement,
les
chapitres
suivants
en
recettes :
CHAPITRES
PROPOSITIONS
70
—
Produits
des
services,
du
domaine,
…
4
546,32
€
74
— Dotations
et participations
130
000,00
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
134
546,32
€
002
— Résultat
reporté
453,68
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
135
000,00
€
En
section
d’investissement,
les
chapitres
suivants
en
dépenses :
CHAPITRES
PROPOSITIONS
21
— Immobilisations
corporelles
800,00
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
800,00
€
001
— Solde
d’exécution
négatif
reporté
1 302,00
€
TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
2
102,00
€
En
section
d'investissement,
les
chapitres
suivants
en
recettes :
CHAPITRES
PROPOSITIONS
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1
502,00
€
040
— Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
sections
600,00
€
TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
2
102,00
€ 2024 025
-
ADOPTE
dans
son
ensemble
le
budget
primitif
2024
du
CCAS
de
la
Ville
de
Pollestres
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit :
o
Section
de
Fonctionnement :
135
000,00
€
o
Section
d’Investissement :
2
102,00
€
o
TOTAL :
137
102,00
€
Article
2
: Autofinancement
prévisionnel
-
PRÉCISE
que:
o
le
montant
du
virement
complémentaire
à
la
section
d’investissement
s'élève
à 00
€,
o
les
dotations
aux
amortissements
et aux
provisions
s’élèvent
à 600
€,
L’autofinancement
prévisionnel
dégagé
au
profit
de
la
section
d’investissement
s’élève
donc
à 600
€.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
PRÉFECTURE
des
PYRÉNÉES-ORIENT
ALES
4 « E
2 5
AVR.
2024
Ve =:
COURRIER
Mis
en
ligne
le
fo
4224