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Déliberation - DELIB 2023 062 Decisions modificatives du budget principal de la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 062 Decisions modificatives du budget principal de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
2023 152
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N° 2023 062
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
21
Votants
27
Date
de
Convocation
15
septembre
2023
Séance
du
21
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les affaires
soumises
à délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
Salle
Démocratie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONE,
Maire,
Etaient
présents:
J.Ch.
MORICONI
-
C.
LEVY
-
H.
BARBAROS
-
Ch.
QUEYRAT
-—
J.Ch.
VERGEYNST
-
A.
CORDERO
-F.
PLUJA
- A.
BERNARD
-
A.
LOPEZ
-J.M.
THOBOIS
— P.
DONOT
- E.
BREBION—
D.
CREN
—
V.
GUILLEMIN
-
C.
BALDO
—
P.
MARECHAUX
-
M.
MARTIN
-
J.
BADIE
—
P.
WADIH
—
A.
BAUER
-—
E.
MARTIN
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: T.
RENARD
à H.
BARBAROS
- M.
SANDRAS-MACH
à À,
CORDERO
— F.
PORTELLA
à J.Ch.
MORICONI
- A.
LE
MOIGNE
à C.
LEVY
-N.
COLELLA
à V.
GUILLEMIN
— G.
CASAS
à
F.
PLUJA
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: 0
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LEVY
OBJET :
Décisions
Modificatives
du
budget
principal
de
la commune
2023
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
En
section
d’investissement
:
De
procéder
aux
modifications
budgétaires
suivantes,
selon
le détail
suivant
:
Opérations
réelles :
Dépenses
:
Opération
252
« Equipement
courant
2022» :
Article 21351
|
Fonction
317
|
-
6 000 €
Opération
307
«
Aménagement
rue
de
Normandie
»
:
Article 2151
|
Fonction
845
|
-
|
64 000 €
Opération
306
« Aménagement
rue
Méditerranée
» :
Article
2033
Fonction
845
+
1 000
€
Article
2121
Fonction
845
+
10
000
€
Article
2188
Fonction
845
+
59
000
€
x
RECU
EN
PREFECTURE
le
29/99/0608
SYi
GENiESS-2N2T
AZI
UELIE
SU 2023 152
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
- _
APPROUVE
les
décisions
de
Monsieur
le
Maire.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Mis
en
ligne
le
Z4fo
1j
te
45
Î
REÇU
EN
PREFECTURE
À
le
22/09/2023
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Anplication
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