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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
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Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
2024 085
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°
2024 034
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
19
Votants
24
Date
de
Convocation
Mardi
9 avril
2024
Séance
du
Lundi
15
avril
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Pollestres,
appelé
à siéger
régulièrement
par
l'envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
Salle
Démocratie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Maire.
Etaient
présents
: C.
LEVY
—
H.
BARBAROS
-— Ch.
QUEYRAT
—
A.
CORDERO
-
G,
CASAS
-
F.
PLUJA
—
D.
CREN
—
C.
BALDO
—
A.
BERNARD
-— E.
BREBION
-—
P.
DONOT
—
V.
GUILLEMIN
—
A.
LOPEZ
—
P.
MARECHAUX
- E,
MARTIN
-
M.
MARTIN
—T.
RENARD
-
M.
SANDRAS-MACH
—
P,
WADIH.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
J.Ch.
VERGEYNST
à
F.
PLUJA
—
J.
BADIE
à
J.Ch.
MORICONI
—
A.
BAUER
à
A.
BERNARD
—
A.
LE
MOIGNE
à
E.
MARTIN
-—
F.
PORTELLA
à
C.
QUEYRAT
—
J.M.
THOBOIS
à
P.
DONOT. Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: N.
COLELLA.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LEVY.
OBJET
:
Adoption
du
compte
administratif
2023
Budget
principal
de
la
commune
is
ee
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-1,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l’adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
;
CONSIDÉRANT
que
Madame
Catherine
LEVY,
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
Padoption
du
compte
administratif ;
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à Madame
Catherine
LEVY
pour
le vote
du
compte
administratif
;
DÉLIBÉRANT
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
dressé
par
l’ordonnateur
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
VU
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
dressé
par
le comptable.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
le maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
APPROUVE
le compte
administratif
2023
du
budget
principal
de
la
Commune,
lequel
peut
se
résumer
de
la manière
suivante
: 2024 085
e
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l’exercice
2023
908
104,82
€
Résultats
antérieurs
reportés
332
162,82
€
Résultat
à
affecter
1
240
267,64
€
e
INVESTISSEMENT
Résultat
de
l’exercice
2023
230
480,20
€
Résultats
antérieurs
reportés
- 123
114,62
€
Solde
d’exécution
(hors
restes
à
réaliser)
107
365,58
€
Restes
à réaliser
dépenses
au
31/12/2023
1 769
000,00
€
Restes
à réaliser
recettes
au
31/12/2023
684
700,00
€
Déficit
Restes
à
réaliser
au
31/12/2023
- 1
084
300,00
€
- __
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
-
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
-
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire,
Mis
en ligne le od/05/ 424