Compte-Rendu - 2016 04 11 CM Campsas

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Compte-Rendu - 2016 04 11 CM Campsas Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 04 11 CM Campsas)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 AVRIL 2016

(Convocation du 07 avril 2016)

A 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mme Sandra FOUCHAT – Mme Séverine LACRAMPE – Mme Marlène RICHARD – Mme Laurence TABOTTA – Mr Jean ASTOUL – Mr Pierre-Yves GENET – Mme Patricia LAPLACE

Absents excusés : Mr Luc FLORES – Mme Laure BRAINI – Mr Philippe BARDOU – Mr Philippe SELLE

Mme Laurence TABOTTA a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-23 DU CGCT (Délibération n° 20160411_1)

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 donnant à Madame le Maire des délégations d’attributions ;

Considérant qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

Il est proposé de prendre acte des décisions prises par Madame le Maire : Décision n° 2016-14 du 29 février 2016 : aménagement urbain Route du Château d’Eau et Rue des Chênes avec l’Entreprise EMTP pour un montant HT de 16 000 €.

Décision n° 2016-15 du 17 mars 2016 : marquages routiers centre-bourg (signalisation horizontale) avec la SAS LOUPIAS pour un montant HT de 1 024.90 €.

Décision n° 2016-16 du 31 mars 2016 : abattage et élagage d’arbres au Lotissement Roucantin avec l’Entreprise SPIRONELLO pour un montant HT de 6 609.60 €.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire.BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2016 (Délibération n° 20160411_2) Madame le Maire propose un budget équilibré en dépenses et recettes à la :

- section de fonctionnement de : 1 275 071 €

- section d’investissement de : 1 513 592 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif communal 2016.

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNAL EXERCICE 2015 (Délibération n° 20160411_3)

Madame le Maire rappelle les résultats du compte administratif communal de l’exercice 2015 qui sont les suivants :

- résultat de la section de fonctionnement : excédent de 365 971.81 €

- besoin de financement total de la section d’investissement (opérations réalisées et opérations à réaliser) : 135 630.46 €

Il est proposé l’affectation du résultat de fonctionnement de la façon suivante : - couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 135 630.46 € (compte 1068)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve cette affectation de résultat.

VOTE DU TAUX DES TAXES 2016 (Délibération n° 20160411_4)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide de retenir les taux suivants pour l’année 2016 : - Taxe d’habitation : 22.13 %

- Foncier bâti : 15.12 %

- Foncier non bâti : 104.32 %

- CFE : 22.42 %

BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2016 (Délibération n° 20160411_5) Madame le Maire propose un budget équilibré en dépenses et recettes à la :

- section d’exploitation de : 250 474 €

- section d’investissement de : 753 397 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif assainissement 2016.

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ASSAINISSEMENT EXERCICE 2015 (Délibération n° 20160411_6)

Madame le Maire rappelle les résultats du compte administratif assainissement de l’exercice 2015 qui sont les suivants :

- résultat de la section d’exploitation : excédent de 149 292.57 €

- besoin de financement total de la section d’investissement (opérations réalisées et opérations à réaliser) : 24 922.82 €Il est proposé l’affectation du résultat de fonctionnement de la façon suivante : - couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 24 922.82 € (compte 1068)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve cette affectation de résultat.

BUDGET PRIMITIF CCAS 2016 (Délibération n° 20160411_7)

Madame le Maire propose un budget équilibré en dépenses et recettes à la :

- section de fonctionnement de : 1 252 €

- section d’investissement de : néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif CCAS 2016.

INSTALLATIONS CLASSEES SOUMISES A AUTORISATION : SAS 3 R (Délibération n° 20160411_8)

Madame le Maire fait lecture du courrier de Monsieur le Préfet sollicitant l’avis du Conseil Municipal sur l’ouverture d’une enquête publique du 03 mars 2016 au 04 avril 2016 concernant la demande d’autorisation pour la construction et l’exploitation d’entrepôts logistiques dédiés au stockage de marchandises sur les communes de Labastide-St-Pierre et Montbartier - ZAC Grand Sud Logistique -, présentée par la SAS 3 R, sise Chemin de Caussatet – 31530 MONTAIGUT SUR SAVE.

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, le positionnement du Conseil Municipal est le suivant : 5 membres n’émettent aucune observation, 4 s’abstiennent et 1 vote contre.

SEANCE LEVEE A 23 H 30