Compte-Rendu - 2016 11 15 CM Campsas

Documents similaires

Compte-Rendu - 2016 11 15 CM Campsas

Compte-Rendu - 2016 03 15 CM Campsas

Compte-Rendu - 2016 03 15 CM Campsas

Compte-Rendu - 2016 04 11 CM Campsas

Compte-Rendu - 2016 04 11 CM Campsas

Compte-Rendu - 2016 01 14 CM Campsas

Compte-Rendu - 2016 09 06 CM Campsas

Compte-Rendu - 2016 05 23 CM Campsas

Compte-Rendu - 2016 01 14 CM Campsas

Compte-Rendu - 2016 06 20 CM Campsas

Compte-Rendu - 2016 11 15 CM Campsas Document publié le Mardi 15 novembre 2016 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 11 15 CM Campsas)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2016

(Convocation du 10 novembre 2016)

A 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mme Patricia FELIPE – Mme Sandra FOUCHAT - Mme Marlène RICHARD – Mr Jean ASTOUL - Mr Philippe BARDOU – Mme Séverine LACRAMPE – Mme Patricia LAPLACE - Mr Philippe SELLE – Mme Laure BRAINI

Absents excusés : Mr Christian OLIVEROS - Mme Laurence TABOTTA - Mr Pierre-Yves GENET

Absent : Mr Luc FLORES

Mme Séverine LACRAMPE a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé.

TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DU RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS ROUTE DE LA CAVE (Délibération n° 20161115_1)

Madame le Maire donne lecture du courrier du Syndicat Départemental d’Energie de Tarn- et-Garonne concernant le renforcement du Poste 1 (Route de la Cave).

Elle précise que dans le cadre de ces travaux, il est prévu la dissimulation du réseau de télécommunications.

Elle rappelle que lors de la séance du 15 mars 2016, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement à la réalisation de cette opération.

En complément de ce projet de renforcement, le montant estimatif sur le réseau téléphonique s’élève à 45 846.96 € TTC.

Elle précise que la commune, étant adhérente au dispositif de mutualisation des redevances France Telecom, 50 % des dépenses sont subventionnées par le SDE82.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, est favorable à la réalisation de cette opération, retient la participation communale de 22 923.48 € arrondi à 22 923 € et charge Madame le Maire de signer tout document y afférent.

CONVENTION DE MANDAT TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE LA CAVE (Délibération n° 20161115_2)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du renforcement électrique du Poste 1, le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne doit réaliser les ouvrages d’éclairage public Route de la Cave.Elle précise que ce mandat porte sur les missions suivantes :

- Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés ;

- Gestion des marchés de travaux et fournitures avec les entreprises adjudicataires du marché d’électrification rurale ;

- Versement de la rémunération des entreprises selon le bordereau des prix unitaires en vigueur ;

- Suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de ces derniers ; - Gestion administrative, financière et comptable de l’opération ;

- Actions en justice et d’une manière générale tout acte nécessaire à l’exercice de ces missions

et l’accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.

Madame le Maire précise que l’enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimée à 31 000 € TTC (rémunération du mandataire incluse). Cette convention annule et remplace celle précédemment engagée pour 49 500 € TTC, pour laquelle le Conseil Municipal avait délibéré le 01 décembre 2015.

Elle indique en outre que la rémunération du SDE 82 pour la conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire est de 3.5 % du montant hors taxe des travaux.

En ce qui concerne le financement de cette opération, Madame le Maire rappelle que celle-ci pourra bénéficier d’une subvention du SDE 82 de 40 % du montant total hors taxes des travaux plafonnés à 28 000 € avec possibilité de réalisation pour un montant plafonné à 56 000 € HT sur 2 ans.

Elle précise en outre qu’à ce jour et sous réserve de versement ultérieur de subventions au titre de la période annuelle, les droits à subvention de la commune sont bloqués jusqu’au 12 mai 2017.

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à confier au Syndicat Départemental d’Energie un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération précitée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la proposition de Madame le Maire,

- L’AUTORISE à signer, au nom de la commune, la convention ainsi que les pièces s’y rapportant.

TAXE D’URBANISME : REMISE DE PENALITES ET DE MAJORATIONS (Délibération n° 20161115_3)

Madame le Maire donne lecture du courrier du Centre des Finances Publiques de Castelsarrasin qui stipule, qu’en application de l’article L 251A du Livre des Procédures Fiscales, modifié par la Loi n° 2000-1208 du 14 décembre 2000, les collectivités territoriales, au profit desquelles sont perçus les taxes et versements visés aux articles 1585 A, 1599-0 B1599 B, 1599 octies et 1723 octies du Code Général des Impôts (dont la taxe d’urbanisme), peuvent accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de leur paiement à la date d’exigibilité. Cette remise est subordonnée au paiement intégral de ces taxes.

En conséquence, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable pour la remise de pénalités et majorations d’un montant de 873 € concernant la taxe d’urbanisme payée intégralement, relative au permis de construire de Monsieur Radouane HACHCHADI.TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA MAIRIE ET AGENCE POSTALE, DE LOCAUX ANNEXES ET CONSTRUCTION D’UN LOCAL TECHNIQUE : CHOIX DU COORDONNATEUR SPS ET SIGNATURE DU MARCHE AVEC MONSIEUR JEAN- FRANCOIS BATTUT (Délibération n° 20161115_4)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir la passation d’un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de cette opération.

Elle précise qu’il a été décidé de passer ce marché selon la procédure adaptée, conformément à l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Elle rend compte de la procédure de consultation des entreprises qui vient de se terminer. Elle indique que 2 entreprises ont remis une offre.

Suite à l’analyse faite par le pouvoir adjudicateur, il a été décidé d’attribuer le marché à Monsieur Jean-François BATTUT.

Madame le Maire soumet à l’assemblée le projet de marché à conclure avec l’entreprise retenue, à savoir Monsieur Jean-François BATTUT pour un montant HT de 1 824 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 AUTORISE Madame le Maire à signer le marché de coordination en matière de

sécurité et de protection de la santé, avec Monsieur Jean-François BATTUT pour un

montant HT de 1 824 € ;

 DIT que les crédits sont inscrits au budget.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA MAIRIE ET AGENCE POSTALE, DE LOCAUX ANNEXES ET CONSTRUCTION D’UN LOCAL TECHNIQUE : CHOIX DU CONTROLEUR TECHNIQUE ET SIGNATURE DU MARCHE AVEC LE BUREAU ALPES CONTROLES (Délibération n° 20161115_5)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir une mission de contrôle technique complétée par la prestation relative à la délivrance de l’attestation handicapés avant ouverture au public de l’établissement dans le cadre de cette opération.

Elle précise qu’il a été décidé de passer ce marché selon la procédure adaptée, conformément à l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Elle rend compte de la procédure de consultation des entreprises qui vient de se terminer. Elle indique que 2 entreprises ont remis une offre.

Suite à l’analyse faite par le pouvoir adjudicateur, il a été décidé d’attribuer le marché au Bureau ALPES CONTROLES.

Madame le Maire soumet à l’assemblée le projet de marché à conclure avec l’entreprise retenue, à savoir le Bureau ALPES CONTROLES pour un montant HT de 6 832 € (missions de base et mission complémentaire incluses).Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré, par 6 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions :

 AUTORISE Madame le Maire à signer le marché de mission de contrôle technique

complétée par la prestation relative à la délivrance de l’attestation handicapés, avec le

Bureau ALPES CONTROLES pour un montant de 6 832 € HT (missions de base et

mission complémentaire incluses) ;

 DIT que les crédits sont inscrits au budget.

AGRANDISSEMENT DE LA STATION D’EPURATION : SIGNATURE DE L’AVENANT N° 2 AU MARCHE TRAVAUX PASSE AVEC L’ENTREPRISE EPUR NATURE (Délibération n° 20161115_6)

Madame le Maire fait part de la demande du SATESE, organisme chargé d’effectuer les contrôles de la station d’épuration.

Elle indique qu’au cours d’une réunion de chantier du mois d’août 2016, il a été demandé de mettre en place dans la noue un seuil en V en aluminium afin de faciliter les prélèvements et analyses des rejets d’eau. Cette disposition n’avait jamais été évoquée au cours de la phase études.

Madame le Maire rajoute qu’une des poires de niveaux du poste de relevage est défectueuse. Elle présente le devis établi par l’Entreprise EPUR NATURE pour ces deux prestations, dont le caractère était imprévisible, d’un montant de 1 333.21 € H.T.

Madame le Maire propose à l’assemblée de confier la réalisation de ces prestations à l’Entreprise EPUR NATURE et de conclure un avenant n° 2 d’un montant de 1 333,21 € HT avec la dite entreprise, conformément aux dispositions de l’article 139 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE l’avenant n° 2 susvisé portant ainsi le montant du marché passé avec EPUR NATURE à 426 116.01 € HT soit 511 339.21 € TTC ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n° 2 au marché de l’Entreprise EPUR NATURE ainsi que tous les documents s’y rapportant.

ENLEVEMENT DES BOUES A LA STATION D’EPURATION (Délibération n° 20161115_7)

Madame le Maire précise à l’assemblée que l’Entreprise OGD - Groupe ORTEC a procédé à la prise en charge des boues de la station d’épuration.

Elle fait part du montant de son intervention qui s’élève à 6 808.50 € HT, soit 8 170.20 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le montant de cette prestation réalisée par l’Entreprise OGD – Groupe ORTEC.

SEANCE LEVEE A 23 H 30