Compte-Rendu - 2017 04 11 CM Campsas

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Compte-Rendu - 2017 04 11 CM Campsas Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 04 11 CM Campsas)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 AVRIL 2017

(Convocation du 06/04/2017)

A 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS – Mme Patricia FELIPE – Mme Sandra FOUCHAT – Mr Jean ASTOUL – Mr Philippe BARDOU – Mr Pierre-Yves GENET – Mme Séverine LACRAMPE – Mme Marlène RICHARD – Mr Luc FLORES

Absente : Mme Patricia LAPLACE

Excusés : Mr Philippe SELLE – Mme Laurence TABOTTA – Mme Laure BRAINI

Mr Philippe BARDOU a été élu Secrétaire.

Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET COMMUNAL (Délibération n° 20170411_1) Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian OLIVEROS, Maire-Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Madame Marie-Claude NEGRE, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après avoir constaté le retrait de séance de Madame le Maire,

- Prend acte de la présentation du compte administratif faisant apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement : Section d’investissement : Dépenses : 857 070.25 € Dépenses : 527 454.43 € Recettes : 1 122 335.98 € Recettes : 584 107.71 € Excédent de clôture avant affectation : 495 607.08 € Déficit reporté : 33 527.46 € Excédent de clôture : 23 125.82 €

Dépenses d’investissement restant à réaliser : 189 555 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : 240 079 €

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser qui figurent dans les états joints au compte administratif ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le compte administratif tel qu’il lui a été présenté.COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET COMMUNAL DRESSE PAR MONSIEUR AILHAS, RECEVEUR (Délibération n° 20170411_2)

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs, les créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016, Après s’être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET ASSAINISSEMENT (Délibération n° 20170411_3)

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian OLIVEROS, Maire-adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’assainissement de l’exercice 2016 dressé par Madame Marie-Claude NEGRE, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après avoir constaté le retrait de séance de Madame le Maire,

- Prend acte de la présentation faite du compte administratif faisant apparaître les résultats suivants :

Section d’exploitation : Section d’investissement : Dépenses : 81 772.24 € Dépenses : 447 253.91 € Recettes : 142 813.89 € Recettes : 435 811.43 € Excédent reporté : 124 369.75 € Déficit reporté : 3 197.82 € Excédent de clôture : 185 411.40 € Déficit de clôture : 14 640.30 €

Dépenses d’investissement restant à réaliser : 80 800 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : 195 497 €

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le compte administratif tel qu’il lui a été présenté.COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET ASSAINISSEMENT DRESSE PAR MONSIEUR AILHAS, RECEVEUR (Délibération n° 201704711_4)

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 de l’assainissement et les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’assainissement de l’exercice 2016,

Après s’être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion de l’assainissement dressé pour l’exercice 2016 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET CCAS (Délibération n° 20170411_5) Le Conseil d’Administration sous la présidence de Monsieur Christian OLIVEROS, Maire- adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Madame Marie- Claude, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif,

Après avoir constaté le retrait de séance de Madame le Maire,

- Prend acte de la présentation faite du compte administratif faisant apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 098 €

Recettes : néant

Excédent reporté : 1 252.22 €

Excédent de clôture : 154.22 €

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le compte administratif tel qu’il lui a été présenté.COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET CCAS DRESSE PAR MONSIEUR AILHAS, RECEVEUR (Délibération n° 20170411_6)

Le Conseil d’Administration,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016, les titres définitifs, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,

Après s’être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2017 (Délibération n° 20170411_7) Madame le Maire propose un budget équilibré en dépenses et recettes à la :

- section de fonctionnement de : 1 538 016 €

- section d’investissement de : 1 787 102 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif communal 2017.

VOTE DU TAUX DES TAXES 2017 (Délibération n° 20170411_8)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide de retenir, par 8 voix pour et 2 voix contre, les taux suivants pour l’année 2017 :

- Taxe d’habitation : 22.46 %

- Foncier bâti : 15.35 %

- Foncier non bâti : 105.88 %

BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2017 (Délibération n° 20170411_9) Madame le Maire propose un budget équilibré en dépenses et recettes à la :

- section d’exploitation de : 280 510 €

- section d’investissement de : 357 813 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif assainissement 2017.BUDGET PRIMITIF CCAS 2017 (Délibération n° 20170411_10)

Madame le Maire propose un budget équilibré en dépenses et recettes à la :

- section de fonctionnement de : 1 000 €

- section d’investissement de : néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif CCAS 2017.

CREATION D’EMPLOIS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 04 OCTOBRE 2016 SUITE AUX CHANGEMENTS DE GRADES (Délibération n° 20170411_11)

Madame le Maire rappelle que, lors de la séance du 04 octobre 2016, le Conseil Municipal a accepté la création d’emplois contractuels à temps complet et non complet pour les services techniques, administratif, social et animation pour une durée de 12 mois maximum sur une période de 18 mois, conformément à l’article 3 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité.

Suite aux changements de grades de certains agents, il convient de modifier le tableau des emplois comme suit :

Période Nombre

emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de travail

hebdomadaire

Du 01/10/2016

au 30/09/2017

1 Adjoint technique

Principal 2ème classe

Agent d’entretien

Ecole

12 h

Du 01/01/2017

au 30/09/2017

1 Adjoint technique Agent d’entretien

Cantine et école

24 h

Du 01/01/2017

au 30/09/2017

1 Adjoint technique Ecole 31 h

Du 01/01/2017

au 30/09/2017

1 Adjoint administratif

principal 2ème classe

Agent d’accueil

Agence postale

communale

16.25 h

Du 01/01/2017

au 30/09/2017

1 Adjoint d’animation

principal 2ème classe

Animation

Ecole

27 h

Du 01/10/2016

au 30/09/2017

1 ATSEM Principal 1ère

classe

Ecole 31 h

Du 01/10/2016

au 30/09/2017

1 Agent de Maîtrise

Principal

Responsable

Cantine

31 h

La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l’indice brut de référence au 1er échelon du grade.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

- CHARGENT Madame le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents et signer les contrats et les éventuels avenants ; - DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

SEANCE LEVEE A 0 H