Compte-Rendu - 2012 04 10 CM Campsas

Documents similaires

Compte-Rendu - 2012 04 10 CM Campsas

Compte-Rendu - 2019 04 09 CM Campsas

Compte-Rendu - 2017 04 11 CM Campsas

Compte-Rendu - 2018 04 10 CM Campsas

Compte-Rendu - 2011 04 21 CM Campsas

Compte-Rendu - 2016 04 11 CM Campsas

Compte-Rendu - 2014 04 11 CM Campsas

Compte-Rendu - 2016 10 04 CM Campsas

Compte-Rendu - 2013 04 09 CM Campsas

Compte-Rendu - 2016 10 04 CM Campsas

Compte-Rendu - 2012 04 10 CM Campsas Document publié le Mardi 10 avril 2012 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 04 10 CM Campsas)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 AVRIL 2012

(Convocation du 05 avril 2012)

A 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Gérard FEUGA - Mr Christian OLIVEROS – Mr Luc FLORES – Mr Philippe SELLE - Mr Thierry THERON – Mme Patricia BROVIA – Mme Sandra FOUCHAT – Mme Myriam SPIRONELLO – Mr Pierre-Yves GENET – Mr Philippe BARDOU

Absents excusés : Mme Isabelle CASTEL – Mme Laure VALAX – Mme Séverine LACRAMPE

Absent : Mr Jean-Louis LAYMAJOUX

Mr Philippe SELLE a été élu Secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : BIEN INDIVISION MALY Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 02 mars 2012.

Le bien appartient à Mr Gérard BULIT, à Mme Myriam SACCHIERO veuve RAMUS DE COSTE et Mr Franc SACCHIERO, situé 83, rue Basse, parcelles 97p et 954p de la section A pour une superficie de 4264 m², Lieu-dit « Village », parcelles 591 et 592 de la section A pour une superficie de 268 m² et Lieu-dit « Al Gravas », parcelles 597 et 598 de la section A pour une superficie de 236 m², soit une superficie totale de 4768 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : BIEN SARL INVEST FONCIER Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 19 mars 2012.

Le bien appartient à la SARL INVEST FONCIER, situé au lieu-dit « La Nauze », parcelles 153, 154, 936, 938, 941 et 944 de la section A pour une superficie totale de 19993 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : BIEN INDIVISION MALY Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 04 avril 2012.

Le bien appartient à Mr Gérard BULIT, à Mme Myriam SACCHIERO veuve RAMUS DE COSTE et Mr Franc SACCHIERO, situé Lieu-dit « Al Gravas », parcelles 410, 422, 424, 428 et 430 de la Section A pour une superficie de 20773 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : BIEN INDIVISION MALY Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 10 avril 2012.

Le bien appartient à Mr Gérard BULIT, à Mme Myriam SACCHIERO veuve RAMUS DE COSTE et Mr Franc SACCHIERO, situé 156, route de la Cave, parcelle 619 de la Section A pour une superficie de 1928 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

DEPLOIEMENT DE LA DEMATERIALISATION ET DU CONTROLE DES DOCUMENTS BUDGETAIRES : AUTORISATION DE SIGNER UN AVENANT POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES BUDGETAIRES A LA CONVENTION ACTES REGLEMENTAIRES

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’une convention « Dématérialisation Actes » entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne et la commune a été signée le 28 octobre 2008.

Elle précise que la télétransmission des actes budgétaires avec la préfecture de Tarn-et- Garonne est dorénavant possible et nécessite la signature d’un avenant à la convention initiale pour laquelle l’accord du Conseil Municipal doit être requis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Madame le Maire à signer cet avenant.

MODIFICATION DE DENOMINATION DU SYNDICAT MIXTE DE LA PLATE- FORME LOGISTIQUE

Madame le Maire donne lecture du courrier du Président du Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement de la Plate-forme Logistique Départementale demandant une modification statutaire

Le Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement de la Plate-forme Logistique est, depuis quelque temps, reconnu et rattaché à la Z.A.C sous le nom de « Grand Sud Logistique ». Conformément à l'article L5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de modifier l'Arrêté Préfectoral n° 08-639 et l'Article 1 des statuts du Syndicat Mixte afin de prendre en compte ce changement de nom.Le Conseil Municipal dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer à compter de la notification de la délibération du Conseil Syndical. En l'absence de délibération à l'issue de ce délai, l'avis du Conseil Municipal est réputé favorable. La décision de modification est prise sur accord des 2/3 des membres du Syndicat Mixte.

Madame le Maire propose donc de substituer la dénomination « Syndicat Mixte d'Études et d'Aménagement de la Plate-forme Logistique Départementale » par « Syndicat Mixte Grand Sud Logistique » et d'approuver cette modification.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le changement de nom et la modification des statuts du Syndicat Mixte.

COMPTE ADMINISTRATIF 2011 DU BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Gérard FEUGA, Maire-Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2011 dressé par Madame Marie- Claude NEGRE, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après avoir constaté le retrait de séance de Madame le Maire,

- Prend acte de la présentation du compte administratif faisant apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement : Section d’investissement : Dépenses : 771 469.35 € Dépenses : 144 504.50 € Recettes : 855 247.06 € Recettes : 251 366.97 € Excédent de clôture : 83 777.71 € Déficit reporté : 287 522.15 € Déficit de clôture : 180 659.23 €

Dépenses d’investissement restant à réaliser : 42 548 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : 16 531 €

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser qui figurent dans les états joints au compte administratif ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le compte administratif tel qu’il lui a été présenté.COMPTE DE GESTION 2011 DRESSE PAR MR LAPORTE RECEVEUR : Le Conseil Municipal

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs, les créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011, Après s’être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2011 DU BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal sous la présidence de Mr Gérard FEUGA, Maire-adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’assainissement de l’exercice 2011 dressé par Madame Marie-Claude NEGRE, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après avoir constaté le retrait de séance de Madame le Maire,

- Prend acte de la présentation faite du compte administratif faisant apparaître les résultats suivants :

Section d’exploitation : Section d’investissement : Dépenses : 64 220.70 € Dépenses : 29 530.01 € Recettes : 72 004.86 € Recettes : 27 555 €

Excédent reporté : 49 064.74 € Excédent reporté : 40 681.062 € Excédent de clôture : 56 848.90 € Excédent de clôture : 38 706.61 €

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le compte administratif tel qu’il lui a été présenté.COMPTE DE GESTION 2011 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2011 de l’assainissement et les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’assainissement de l’exercice 2011,

Après s’être assuré que Mr le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion de l’assainissement dressé pour l’exercice 2011 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2011 CCAS

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Gérard FEUGA, Maire-adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2011 dressé par Madame Marie- Claude, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif,

Après avoir constaté le retrait de séance de Madame le Maire,

- Prend acte de la présentation faite du compte administratif faisant apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 187 €

Recettes : 368 €

Excédent reporté : 632.22 €

Excédent de clôture : 813.22 €

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le compte administratif tel qu’il lui a été présenté.COMPTE DE GESTION 2011 CCAS

Le Conseil Municipal

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2011, les titres définitifs, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,

Après s’être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE DU TAUX DES 4 TAXES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide de retenir les taux suivants pour l’année 2012 : - Taxe d’habitation : 20.62 %

- Foncier bâti : 14.09 %

- Foncier non bâti : 98.78 %

- CFE : 20.88 %

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2012

Madame le Maire propose un budget équilibré en dépenses et recettes à la :

- section de fonctionnement de : 851 857 €

- section d’investissement de : 436 629 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif communal 2012.AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2011

Madame le Maire rappelle les résultats du compte administratif de l’exercice 2011 qui sont les suivants :

- résultat de la section de fonctionnement : excédent de 83 777.71 €

- besoin de financement total de la section d’investissement (opérations réalisées et opérations à réaliser) : 206 676.23 €

Il est proposé l’affectation du résultat de fonctionnement de la façon suivante : - couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 83 777.71 € (compte 1068)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve cette affectation de résultat.

BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2012

Madame le Maire propose un budget équilibré en dépenses et recettes à la :

- section d’exploitation de : 120 376 €

- section d’investissement de : 101 287 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif assainissement 2012.

BUDGET PRIMITIF CCAS 2012

Madame le Maire propose un budget équilibré en dépenses et recettes à la :

- section d’exploitation de : 1 000 €

- section d’investissement de : néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif CCAS 2012.

SEANCE LEVEE A 1 H