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Déliberation - 22 12 09b Budget principal de la Commune decision modificative
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 22 12 09b Budget principal de la Commune decision modificative)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Économie et finances,
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le vendredi
22
décembre
2023
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
Avaient
donné
procuration
Étaient
absents
ou
excusés
Secrétaire
de
séance
Publié
et
affiché
le
N°
d’acte
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LAMARQUE,
MM.
BESSIERE,
FAYET
et PRAT,
adjoints,
Mmes
CAZENAVE,
GUATTERIE
et ROUBY,
MM.
DUARTE,
DUFFAU,
LUBEREILH,
MOULINES
et
ZAREB. Mme
ANTOINE
à Mme
ROUBY,
Mme
BONNEAU
à Mme
BENAVENTE,
M.
LABARRERE
à M.
FAYET,
Mme
LACOSTE
à M.
DUARTE,
Mme
LASSAGNE
à M.
BERGERET-TERCQ,
Mme
LUCIO
à Mme
LAMARQUE,
Mme
MARAND
à M.
MOULINES.
Mme
ROUSSEL
et M.
MARTINS
DE
LIMA.
M.
Pierre
LUBEREILH.
21
février
2024
22-12-2023-09b
Budget
principal
de
la
Commune
: Décision
modificative
Afin
de
régulariser
des
dépassements
de
crédits,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
la délibération
n°
06-12-2023-10
et d’autoriser
les
virements
de
crédits
suivants
:
ARTICLE-DÉSIGNATION
DEPENSE
RECETTE
Montant
Montant
INVESTISSEMENT A-
DEPENSES
B-RECETTES Op
98
- 2111
Terrains
nus
-51
500
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-51
500 FONCTIONNEMENT A-
DEPENSES
Chapitre
011
- Charges
à
caractère
général
60622-
Carburants
60631
- Fournitures
d'entretien
60632
- Fournitures
de
petit
équipement
60636
- Vêtements
de
travail
6064
- Fournitures
administratives
6068
- Autres
matières
et fournitures
611
- Contrats
de
prestations
de
services
6135
- Locations
mobilières
615221
- Bâtiments
publics
615228
- Autres
bâtiments
615231
- Voiries
61551
- Matériel
roulant
6156
- Maintenance
6161-Multirisques 617
- Etudes
et
recherches
6188
- Autres
frais
divers
6231
- Annonces
et
insertions
6247
- Transports
collectifs
6261
- Frais
d'affranchissement
6281
- Concours
divers
6283
- Frais
de
nettoyage
des
locaux
637
- Autres
impôts,
taxes
Chapitre
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
6218
- Autres
personnel
extérieur
64111
- Rémunération
principale
64112
- NBI,
supplément
familial
64131
- Rémunération
64138
- Autres
indemnités
6451
- Cotisations
à l'URSSAF
6453
- Cotisations
aux
caisses
de
retraite
6455
- Cotisation
pour
assurance
du
personnel
6456
- Versement
au
FNC
du
supplément
familial
64731
- Versées
directement
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
6531
- Indemnités
6542
- Créances
éteintes
657362
- CCAS
023
- Virement
à ja section
d'investissement
2 000,00 11 000,00 10 000,00 600,00 3 000,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 12 500,00 3 000,00 600,00 7 000,00 3 500,00 1 000,00 3 800,00 2 000,00 4 000,00 2 000,00 3 000,00 1 100,00 3 000,00 600,00 20 000,00 24 000,00 3 500,00 11 000,00 3 000,00 6 000,00 3 500,00 7 500,00 3 500,00 8 000,00 600,00 700,00 15 000,00 51 500,00 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
- __ ENTERRINE
la décision
modificative
n°01-2023
présentées
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Pierre
LUBEREILH
Le
Maire,
)
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°22-12-2023-09
Soumise
au
contrôle
de
légalité
le 29
décembre
2023