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Déliberation - 24 11 13 Decisions modificatives au niveau du budget de l ALSH et du budget general de la Commune
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 24 11 13 Decisions modificatives au niveau du budget de l ALSH et du budget general de la Commune)
Thèmes du document : Système de retraite, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2022
Reçu
en
préfecture
te
29/11/2022
Publié le
FE
as
ID
: 064-216400614-20221124-2411
2022
13-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et
Pays
de
Soubestre
Commune
d’'ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d'ARTIX,
le
jeudi
24
novembre
2022
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BERGERCT-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LAMARQUE,
MM.
BESSIERT,
FAYET
et PRAT,
adjoints,
Mmes
ANTOINE,
BONNLAU,
CAZENAVE,
LASSAGNE,
LUCIO
et ROUBY
(à
partir
du
2°"
poiut
à l’ordre
du
jour)
MM,
DUARTE,
DUFFAU,
LUBEREILH,
MOULINES
et
ZAREB.
Avaienf
donné
procuration
:
Mine
GUATTERIE
à M.
FAYET,
M.
LABARRERE
à Mme
LUCIO,
Mine
LACOSTE
à Mme
BENAVENTE,
Mme
MARAND
à Mme
LAMARQUE,
Mine
ROUBY
à Mme
ANTOINE
(pour
le
1°
point
à
l’ordre
du
jour) Mme
ROUSSEL
à Mme
CAZENAVE,
Était
absent
on
excusé
:
M.
MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de
séance
:
M,
Pierre
LÜUBLREILH.
Publié
et affiché
le
:
25
novembre
2022
N°
d’acte
:
24-11-2022-13
Décisions
modifientives
au
niveau
du
budget
de
PALSH
et
du
budget
général
de
la
Commune
Afin
de
régulariser
des
dépassements
de
crédits
ou
d'anticiper
des
dépassements
de
crédits
à
venir
d’ici
la
fin
de
cette
année
2022,
Monsieur
le
Maire
demande
an
Conseil
Municipal
d’autoriser
les
virements
de
crédits
suivants
:
-_
Au
niveau
du
budget
de
l'ALSH
Dépenses
de
fonctionnement
Article
6042
« Achat
de
prestations
de
service
»
:
+
800€
Article
60611
« Eau
et
Assainissement
»
:
+
300€
Aïticle
60623
« Alimentation
»
:
+
700€
Atticie
60631
«
Fournitures
d’entretien
»
:
+
400€
Article
60632
« Fournitures
de
petit
équipement
» :
+
500€
Aïticle
611
« Contrat
de
prestations
de
service
»
:
+
150€
Article
6184
« Versement
à des
organismes
de
formation
»
:
+
80€
Article
627
«
Services
bancaires
et
assimilés
»
:
+.
70€
Article
6218
« Autres
personnels
extérieurs
»
:
+1700€
Article
64114
« Indemnité
inflation
» :
+
300€
+5
000
€ Article
6188
« Autres
frais
divers
»
:
Article
6247
« Transports
collectifs
»
:
Article
G4
11
« Rémunération
principale
»
:
- Au
niveau
du
budget
de
la
Commune
+
Section
de
fonctionnement
Au
niveau
des
dépenses
:
Article
60612
«
Energie-Electricité
»
:
Atticle
6022
« Carburants
»
:
Article
60631
«
Fournitures
d’entretien
» :
Article
60632
« Fournitures
de
petit équipement
»
:
Article
60636
« Vêtements
de
travail
»
Article
611
« Contrats
de
prestations
de
service
»
:
Article
61521
« Terrains
»
:
Article
615221
« Bâtiments
publics
»
:
Article
615228
« Autres
Bâtiments
publics
»
!
Article
615232
« Réseaux
»
:
Article
61558
« Autres
biens
mobiliers
»
:
Article
6188
« Autres
frais divers
»
:
Article
6288
« Autres
services
extérieurs
»
:
Article
637
« Autres
impôls
et taxes
»
:
Article
6218
« Personnel
extérieur
»
:
Article
6332
« Cotisations
versées
au
FNAL
5 :
Article
6336
« Cotisations
au
centre
nalional
&
Cnfpt
»
:
Article
6338
« Autres
impôts
et taxes
»
:
Article
64111
«
Rémunération
principale
»
:
Article
6453
« Cotisations
aux
caisses
de
retraite
»
:
Article
6454
« Cotisations
aux
asscdics
»
:
Article
739223
«
FPIC
»
:
Article
6533
« Cotisations
de
retraite
»
:
Article
657362
&« CCAS
»
:
Article
6713
« Secours
et dots
»
:
Article
678
« Autres
charges
exceptionnelles
»
:
Article
6451
« Cotisations
à l'Urssaf»
:
Chapitre
023
« Virement
à la section
d'investissement
»
e
Lun
section
d’investissement
Au
nivenu
des
dépenses
:
Opération
98
Article
2111
« Terrains
nus
»
:
Au
niveau
des
recettes
:
Chapitre
021
« Virement
de
la section
de
fonctionnement
»
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à lunanimité
:
- _
ENTERINE
les virements
de
crédits
présentés
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jours,
moi
Pour
extrait
conforme,
fan ci-dessus
is den
Le
Maire,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ:.:
.
Envoyé
en
préfecture
le
29/41/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2022
Publié te
F8
ID
: 064-216400614-20221124-2414 2022
13-DE
- 1300€ - 1700€ -2
000
€
7006
€
1200€ 1500€ 5 000€
100
€
2
500
€
4
500€
6 000
€
1 800€
150€
1 000
€
500
€
100
€
2
100€
27
000
€
200
€
400
€
80
€
5 000€ 4 000
€
2 000
€
+82214€ +
500€
+40
000
€
+
200€
+
20
€
+
195
064
€
HR RO HE EH + EH EEE + + -
8680€
- 186
384
€
- 186
384
€
- 186
384
€
Le
Secrétaire
de
séance.
Pierre
LUBERFHA