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Déliberation - 06 12 10 DM au niveau budget ALSH et Budget Generale COMMUNE
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 06 12 10 DM au niveau budget ALSH et Budget Generale COMMUNE)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le
mercredi
06
décembre
2023
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
Avaient
donné
procuration
Était
absent
ou
excusé
Secrétaire
de
séance
Publié
et affiché
le
N°
d’acte
M. BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LACOSTE,
LAMARQUE,
MM.
BESSIERE,
FAYET
et PRAT,
adjoints,
Mmes
ANTOINE,
BONNEAU,
GUATTERIE,
LASSAGNE,
MARAND,
ROUBY
et ROUSSEL,
MM.
DUARTE,
DUFFAU,
LABARRÈRE,
LUBEREILH,
MOULINES
et ZAREB.
Mme
CAZENAVE
à Mme
ROUSSEL,
Mme
LUCIO
à M.
FAYET.
M.
MARTINS
DE
LIMA.
M.
Pierre
LUBEREILH.
07
décembre
2023
06-12-2023-10
Décisions
modificatives
au
niveau
du
budget
de
PALSH
et du
budget
général
de
la
Commune
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
voter
des
décisions
modificatives
relative
au
budget
annexe
de
l’ALSH
et au
budget
principal
de
la commune.
Pour
le
budget
annexe
de
l’ALSH,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
la
décision
modificative
n°02-2023
tel
qu’elle
figure
au
tableau
ci-dessous
: ARTICLE-DÉSIGNATION
DEPENSE
RECETTE
Montant
Montant
INVESTISSEMENT A-
DEPENSES
B-RECETTES ÉQUILIBRE FONCTIONNEMENT A-
DEPENSES
Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
6042
- Achats
de
prestations
de
service
5 000,00
60631
- Fournitures
d'entretien
500,00
615221
- Bâtiments
publics
-
4 300,00
615228
- Autres
bâtiments
publics
600,00
6283
- Frais
de
nettoyage
des
locaux
1 300,00
Chapitre
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
6218
- Autres
personnel
extérieur
2 000,00
64111
- Rémunération
principale
- _
10000,00
64131
- Rémunération
16 000,00
6451 -
Cotisations
à l'Urssaf
-
2000,00
6453
- Cotisations
aux
caisses
de
retraites
1 500,00
6454
- Cotisations
aux
Assedic
700,00
B-RECETTES Chapitre
74 - Dotations,
subventions
et participations
Autres
organismes
14
300,00
ÉQUILIBRE
Pour
le
budget
de
la Commune,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
la décision
modificative
n°01-2023
tel
qu’elle
figure
au
tableau
ci-dessous
: DECISION
MODIFICATIVE
N°01-2023
ARTICLE-DÉSIGNATION
DEPENSE
RECETTE
Montant
Montant
INVESTISSEMENT A-
DEPENSES
B-RECETTES TOTAL
INVESTISSEMENT
0,00
0,00
EQUILIBRE FONCTIONNEMENT A-
DEPENSES
Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
60622-
Carburants
-
2 000,00
60631 -
Fournitures
d'entretien
11
000,00
60632
- Fournitures
de
petit
équipement
-
_10000,00
60636
- Vêtements
de
travail
600,00
6064-
Fournitures
administratives
-
3 000,00
6068
- Autres
matières
et
fournitures
4 500,00
611
- Contrats
de
prestations
de
services
4 500,00
6135
- Locations
mobilières
3 000,00
615221
- Bâtiments
publics
10
000,00
615228
- Autres
bâtiments
3 000,00
615231
- Voiries
600,00
615232
- Réseaux
30
000,00
61551
- Matériel
roulant
7 000,00
6156
- Maintenance
3 500,00
6161-Multirisques
1 000,00
617
- Etudes
et
recherches
3 800,00
6188
- Autres
frais
divers
-
2 000,00
6231
- Annonces
et
insertions
-
4 000,00
6247
- Transports
collectifs
-
2 000,00
6261 -
Frais
d'affranchissement
-
3 000,00
6281
- Concours
divers
1 100,00
637
- Autres
impôts,
taxes
600,00
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
6531-
Indemnités
600,00
6542
- Créances
éteintes
700,00
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
-
59500,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
EQUILIBRE Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-__
ENTERINE
les
décisions
modificatives
présentées
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
/
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
Pierre
LUBEREILH