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Déliberation - 049 2024 Budget Principal Decision modificative 1 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 049 2024 Budget Principal Decision modificative 1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le
ID : 027-212701510-20241129-049_2024D-BF
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Ct } { A 1} COMMUNE DE CHARLEVAL
DELIBERATION N°049/2024
Réunion du Conseil Municipal
du
29 novembre 2024
Noumandie
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le vingt-neuf du mois de novembre à 19H,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Patrick EMO, Christiane HEQUET, Sébastien MARTIN, Agnès MOYA, adjoints,
Patrick DORMESNIL, Denis GILLES, Corinne BAILLIE, Nelly MASSON, Jérôme HEUDIER, Hatman PEBE,
Christian CAUCHOIS, Valérie PAYEN, conseillers municipaux.
Absent ayant donné pouvoir :
Maud DALISSIER à Pascal CALAIS
Cyrille COEFFIER à Christiane HEQUET
Angélique PILLARD à Patrick EMO
Absent :
Loïc HEUDIER
Sandrine LARDIN
Secrétaire de séance : Corinne BAILLIE
Date de convocation du Conseil : 22 novembre 2024
Budget principal - Décision modificative budgétaire 2024 N°1
Ilest proposé de voter une décision modificative budgétaire pour l'exercice 2024.
En effet, les dépenses de personnels budgétées ne sont pas suffisantes pour couvrir le mois de décembre.
Le chapitre 065 dispose encore de suffisamment de crédits permettant de couvrir en partie le déficit du 012.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- ADOPTE la décision modificative suivante :
Budget de Fonctionnement
Commune de CHARLEVAL Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le
ID : 027-212701510-20241129-049_2024D-BF
Décision Modificative :
- D Chapitre 012- 6417 Rémunération des apprentis + 14000€
- D Chapitre 012 - 6453 Cotisations aux caisses de retraite +
10 000€
- D 065 Charges de gestion courante / 65888 Autres - 24000€
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Transmis en Préfecture le : décembre 2024
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le décembre 2024 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours
de ce délai.
Commune de CHARLEVAL