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Arrêté - SKM C300i26092115114
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i26092115114)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
0053/2026 Hérouville
Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026
Publié le En
ID : 095-219503083-20260921-A053_2026-AU
ARRETÉ MODIFICATIF
PORTANT SUR L’ARRETÉ N°064/2025 EN DATE DU 18 OCTOBRE 2025 :
AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN TAXI — Mr ROUSSE Damien FE SSANQN LE STATIONNEMENT D'UN TAXI — Mr ROUSSE Damien
LE MAIRE D'HEROUVILLE-EN-VEXIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des
transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers
de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes :
Vu la loi n°95-66 du 20 janvier 1995, modifié, relative à l'accès, à l'activité de conducteur et à la
profession d'exploitant de taxi :
Vu l'arrêté en date du 30 mai 2014, relatif à l'autorisation de stationnement du taxi de Monsieur
ROUSSE Damien sur la commune d'Hérouville-en-Vexin H
Vu l'arrêté modificatif en date du 18 octobre 2025, relatif à l'autorisation de stationnement du taxi
de Mr ROUSSE Damien, suite au changement de véhicule ;
Vu le changement de véhicule de Monsieur ROUSSE Damien en date du 21 novembre 2022 :
Vu le nouveau changement de véhicule de Mr ROUSSE Damien en date du 10 décembre 2025 ;
Considérant la nécessité de mettre à jour l'autorisation de stationnement accordée à Monsieur
ROUSSE Damien ;
ARRETE :
Article 1 :
L'arrêté modificatif en date du 18 octobre 2025 notifié par la préfecture le 18 octobre 2025 est partiellement
modifié par le présent arrêté.
Monsieur ROUSSE Damien conserve son autorisation, qui lui a été donnée par l'arrêté Susmentionné, de pouvoir
stationner sur le territoire de la commune d'Hérouville-en-Vexin devant
le château, rue Georges Duhamel avec son nouveau véhicule taxi de marque BYD Sealion 7 immatriculé HH-307-CF.
Article 2 :
Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais aux
services municipaux.
Mairie - 3 rue du Poteau - 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN - Tél : 01-34-66-54-31
contact@herouville-en-vexin.net / www.herouville-en-vexin.net
-1- SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309955
053/2026
Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026
Article 3 : té
ER
ID : 095-219503083-20260921-A053_2026-AU
La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale après avis de la
commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n'est pas
exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire
du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 4 :
Monsieur le Maire d'Hérouville-en-Vexin est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet du Val d'Oise.
A Hérouville-en-Vexin, le 21 septembre 2026
Mairie - 3 rue du Poteau - 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN - Tél : 01-34-66-54-31
contact@ herouville-en-vexin.net / www.herouville-en-vexin.net
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