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Déliberation - 2026 39 Approbation du compte financier unique 2025 Budget annexe Restauration
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 39 Approbation du compte financier unique 2025 Budget annexe Restauration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
fé ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 23 avril 2026
Nombre de conseillers
En exercice . Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont Présents …
absents …. 4 | réunis le vingt-trois avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures à la salle
Procurations . 4 | l'AULA sur la convocation qui leur a été adressée le quinze avril deux mille
NSRENICIRE RS AU vingt-six par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire vote 1
Votants sum 132
Président : Christian MAZUC
Présents : Sabine MIRAL, Catherine COUFFIN, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Maurice QUATTROPANI,
Christine LATAPIE, Martine ROUJON, Jean-Louis COSTE, Jacques DOUZIECH, Françoise UVITIELLO, Marie-Noëlle
SAGE, Isabelle COURTIAL, Thierry RUSCASSIÉ, Salma BÉNALI, Christian GIRAUD, Valérie ABADIE-ROQUES,
Patrick MÉRAUILLES, Arnaud RAMPLOU, Benjamin GOURDON (arrivé à 19h18), Jean-François BLANC, Rachida EL
HAOUARI, Didier ROBLET, Audrey MATHIEU, Benjamin GOUDERGUES, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Julie
SAVIGNAC, Alexis CÉSAR.
Absents ayant donné pouvoir : Mathis VIGUIER (pouvoir à Catherine COUFFIN), Franck TOURNERET (pouvoir à
Sabine MIRAL), Laura BOUTONNET (pouvoir à Christian MAZUC), Sandrine BUSCAYLET (pouvoir à Alexis
CESAR).
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Sabine MIRAL
Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN quitte la salle après présentation des comptes financiers
conformément au Code des Collectivités territoriales et ne participe pas au vote.
FIN/39-2026
Approbation du compte financier unique 2025
Budget annexe Restauration
Uu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L 2121-31,
Vu la délibération FIN/36-2026 désignant Monsieur Christian MAZUC, Président de séance,
Vu l'examen du compte financier unique de l'exercice et de la note de présentation annexée à la présente délibération,
Vu l'avis majoritairement favorable (pour: 26; contre: 0 ; abstentions: 2) après examen de la commission en date du 9
avril 2026,
CONSIDERANT que l’ensemble des membres de la commission a été destinataire des éléments nécessaires à
l'examen du compte financier unique de l'exercice et d’une synthèse de présentation annexée à la présente
délibération. ENTENDU que l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que & le Conseil
Municipal arrête le compte financier unique qui lui est annuellement présenté par le Maire».
ENTENDU que l’article L 2121-14 du même code prévoit que le Maire peut assister à la discussion, mais doit se
retirer au moment du vote, et laisser la présidence de séance à un autre conseiller municipal ;
CONSIDERANT que le compte financier unique du budget annexe Restauration 2025 peut se résumer ainsi :
(en €) Restauration
Dépenses 725 619,57
Fonctionnement Recettes 725 701,93
Résultat 82,36
Dépenses 128 806,34
Investissement Recettes 20 056,98
Résultat -108 749,36
Dépenses 14 180,40
Restes-à-réaliser Recettes 0,00
Résultat -14 180,40
Après s'être fait présenter le compte financier unique de l’exercice 2025 dressé par Monsieur Jean-
Philippe KÉROSLIAN, Maire en exercice, le Conseil Municipal a la majorité des voix (30 pour, 0 contre,
2 abstentions : Alexis CESAR, Sandrine BUSCAYLET) :
- approuve le compte financier unique du Budget annexe Restauration 2025 tel que présenté
dans la note de synthèse annexée à la présente délibération,
- reconnait la sincérité des restes à réaliser,
- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
\
| ]
/
La Secrétaire ROARARE,
Jean-Philippe KÉROSLIAN Sabine MRAL,
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le: 7 $ AVR. 2076
Et de la publication le : ? $ AVR 2026