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Déliberation - 2025 60 Approbation du compte financier unique 2024 Budget annexe Reseau de chaleur
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 60 Approbation du compte financier unique 2024 Budget annexe Reseau de chaleur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
1 ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ECHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du jeudi 26 juin 2025
Nombre de conseillers
En exercice : 5 , # ee 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se Présents 26
absents 7 | sont réunis le vingt-six juin deux mille Vingt-cinq à dix-neuf heures, à la
Procurations . 4 | Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le dix-
Ne participe pas au; | neuf juin deux mille vingt-cinq par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Vote
Votants... 29
Président : Christian MAZUC
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine LATAPIE, Didier PIERRE,
Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL (parti à 19h36), Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Dominique BEC,
Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH (arrivé à 19h21) Hakim GACEM, Françoise
VITIELLO, Jacky MAILLÉ, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Benjamin GOURDON, Ludivine CHATELAIN-
NOUIOUA, Fabienne VERNHES, Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Grégory SERIN,
Absents ayant donné pouvoir : Rachida EL HAOUARI (pouvoir à Catherine COUFFIN), Franck TOURNERET
(pouvoir à Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA), Mathieu GINESTET (pouvoir à Grégory SERIN),
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO, Emilie LOUBAT
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN quitte la salle après présentation des comptes financiers
conformément au Code des Collectivités territoriales et ne participe pas au vote.
FIN/60-2025
Approbation du compte financier unique 2024
Budget annexe Réseau de chaleur
Uu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L 2121-31,
Vu la délibération FIN/55-2025 désignant Monsieur Christian MAZUC, Président de séance,
Vu l'examen du compte financier unique de l'exercice et de la note de présentation annexée à la présente délibération,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 18 juin 2025,
CONSIDERANT que l’ensemble des membres du Conseil municipal a été destinataire des éléments nécessaires
à l'examen du compte financier unique de l'exercice et d’une note de présentation annexée à la présente
délibération.
CONSIDERANT l'exposé de Monsieur Christian MAZUC, Adjoint aux finances. ENTENDU que l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que & le Conseil
Municipal arrête le compte financier unique qui lui est annuellement présenté par le Maire »,
ENTENDU que l'article L 2121-14 du même code prévoit que le Maire peut assister à la discussion, mais doit se
retirer au moment du vote, et laisser la présidence de séance à un autre conseiller municipal ;
CONSIDERANT que le compte financier unique du budget annexe Réseau de chaleur 2024 peut se résumer
ainsi :
Ré (en €) éseau de
chaleur
Dépenses 521 736,17
Fonctionnement Recettes 587 034,86
Résultat 65 298,69
Dépenses 125 421,23
Investissement Recettes 69 455,85
Résultat -55 965,38
Dépenses 0,00
Restes-à-réaliser Recettes 0,00
Résultat 0,00
Après s'être fait présenter le compte financier unique de l'exercice 2024 dressé par Monsieur Jean-
Philippe KÉROSLIAN, Maire en exercice, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix:
- approuve le compte financier unique du Budget annexe Réseau de chaleur 2024 tel que
présenté dans la note de synthèse annexée à la présente délibération,
- reconnait la sincérité des restes à réaliser,
- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
[ l
/ / | 7
Jean-Philippe KÉROSLIAN Marie-Noëlle TAUZIN }
/ /
/
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 3 { JUIN 2025
Et de la publication le : 3 Q JUIN 2025