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Déliberation - 2026 41 Approbation du compte financier unique 2025 Budget annexe Lotissement Lescallat
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 41 Approbation du compte financier unique 2025 Budget annexe Lotissement Lescallat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
fé ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 23 avril 2026
Nombre de conseillers
En exercice Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents
4 | réunis le vingt-trois avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures à la salle Absents
Procurations 4 | l'AULA sur la convocation qui leur a été adressée le quinze avril deux mille
Pere FES 89 : vingt-six par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire vote
Votants es 32
Président : Christian MAZUC
Présents : Sabine MIRAL, Catherine COUFFIN, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Maurice QUATTROPANI,
Christine LATAPIE, Martine ROUJON, Jean-Louis COSTE, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Marie-Noëlle
SAGE, Isabelle COURTIAL, Thierry RUSCASSIÉ, Salma BÉNALI, Christian GIRAUD, Valérie ABADIE-ROQUES,
Patrick MÉRAUILLES, Arnaud RAMPLOU, Benjamin GOURDON (arrivé à 19h18),Jean-François BLANC, Rachida EL
HAOURARI, Didier ROBLET, Audrey MATHIEU, Benjamin GOUDERGUES, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Julie
SAVIGNAC, Alexis CÉSAR.
Absents ayant donné pouvoir : Mathis VIGUIER (pouvoir à Catherine COUFFIN), Franck TOURNERET (pouvoir à
Sabine MIRAL), Laura BOUTONNET (pouvoir à Christian MAZUC), Sandrine BUSCAYLET (pouvoir à Alexis
CESAR).
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Sabine MIRAL
Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN quitte la salle après présentation des comptes financiers
conformément au Code des Collectivités territoriales et ne participe pas au vote.
FIN/41-2026
Approbation du compte financier unique 2025
Budget annexe Lotissement Lescallat
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L 2121-31,
Vu la délibération FIN/36-2026 désignant Monsieur Christian MAZUC, Président de séance,
Vu l'examen du compte financier unique de l'exercice et de la note de présentation annexée à la présente délibération,
Uu l'avis majoritairement favorable (pour : 26; contre : 0 ; abstentions: 2) après examen de la commission en date du 9
avril 2026,
CONSIDERANT que l’ensemble des membres de la commission a été destinataire des éléments nécessaires à
l'examen du compte financier unique de l'exercice et d’une synthèse de présentation annexée à la présente
délibération. ENTENDU que l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que & le Conseil
Municipal arrête le compte financier unique qui lui est annuellement présenté par le Maire».
ENTENDU que l'article L 2121-14 du même code prévoit que le Maire peut assister à la discussion, mais doit se
retirer au moment du vote, et laisser la présidence de séance à un autre conseiller municipal ;
CONSIDERANT que le compte financier unique du budget annexe Lotissement Lescallat 2025 peut se résumer
ainsi :
(en €) Lotissement Lescallat
Dépenses 95 352,12
Fonctionnement Recettes 95 352,12
Résultat 0,00
Dépenses 486 001,27
Investissement Recettes 95 351,69
Résultat -390 649,58
Dépenses 0,00
Restes-à-réaliser Recettes 0,00
Résultat 0,00
Après s'être fait présenter le compte financier unique de l’exercice 2025 dressé par Monsieur Jean-
Philippe KÉROSLIAN, Maire en exercice, le Conseil Municipal a la majorité des voix (30 pour, 0 contre,
2 abstentions : Alexis CESAR, Sandrine BUSCAYLET) :
- approuve le compte financier unique du Budget annexe Lotissement Lescallat 2025 tel que
présenté dans la note de synthèse annexée à la présente délibération,
- reconnait la sincérité des restes à réaliser,
- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
/77/ean-Philippe KÉROSLIAN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secréfaire de séance,
Sabine MRAL
Compte tenu de la transmission en Préfecture le: 7? 8 AVR. 2026
Et de la publication le : 2 8 AVR 2076