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Déliberation - 99 DE 20250407 DE29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20250407 DE29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
J
PTT
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
GENE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
7 AVRIL
2025
Conseillers
municipaux
:
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
er
‘
É
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Représentés
:
05
Etaient présents
:
Votants
:
27
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Vanessa
PÜUT
DE
GIULI
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Date
de la convocation
:
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Stéphanie
Le
19 avril 2025
LUSSIANA,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Christian
PERRIER,
M.
Eric FUSS,
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
et M.
Gérard
ROHI.
Etaient
représentés
: M.
Mustapha
HADDOU
ayant
donné
pouvoir
Publication
site
internet
:
à
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Annabelle
MOREL
ayant
Le
14
avril
2025
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
NAIRE,
Mme
Agnès
CHEVALLIER-
GACHET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sophie
BIBAL,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Nathan
EXCOFFIER
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET.
Absentes
: Mme
Caroline
BRULEY
et
Mme
Pauline
BRESSE.
Délibération
n°29
- DE.2025-048
Programme
2025
des
travaux
à
réaliser
en
forêt
communale
-
Demande
de
subvention
auprès
de
SYLV'ACCTES
Rapporteur
: M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
Les
services
de
l'ONF
ont
proposé
à
la
Municipalité
la
programmation
pour
l'année
2025
des
travaux
en
forêt
communale.
Les
travaux
comprennent
l'intervention
en
futaie
irrégulière
combinant
relevé
du
couvert,
dégagement
de
semis,
nettoiement,
dépressage
et
intervention
sur
les
perches
dont
le
montant
s'élève
à 20
000.00
€
HT.
Dans
le
cadre
du
dispositif
de
financement
relatif
au
projet
en
forêt
communale,
ces
travaux
peuvent
faire
l’objet
d’une
aide
accordée
par
SYLV'ACCTES
à
hauteur
de
10
000.00
€
H.T.
La
Commission
municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
Accepte
la
réalisation
des
travaux
proposés
par
l'ONF
et
d’approuver
le
plan
de
financement
présenté,
-
_Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
de
SYLV’ACCTES
les
subventions
les
plus
élevées
possibles. -
Demande
à
SYLV’ACCTES
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
la
décision
d'octroi
de
la
subvention.
-__
Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet.
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Françoise
VIGUET-CARRIN
Par
Délégation
du
Maire,
Adjointe
au
Maire
:
Michel
Chevallier,
EE
LR
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20250407-20250407
DE29-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/04/2025
Publication
: 14/04/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Le
Maire
- Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
- informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2 place
Verdun
— BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
publication.
La juridiction
administrative
peut
être
saisie par le
biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur: www.telerecours.fr