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Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er Octobre 2019
Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune de Villecomtal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er Octobre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
SEANCE DU 1er OCTOBRE 2019
L’an deux mil dix neuf et le premier octobre à vingt heures trente le Conseil Municipal de Villecomtal légalement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr. Jean-François PRADALIER Maire de Villecomtal.
Date de la convocation du Conseil : le 24 septembre 2019
Etaient présents : M. Jean-François PRADALIER, M. Claude CALIXTE, Mme Virginie MALTESE-COLAS, M. Jean-Pierre COUGOULE, M. Patrice PHILOREAU, M. Jean-Claude CABRIT et Mme Françoise COSTES.
Absents et excusés: M. Christian DELLUS, M. Jean-François BOSCUS, Mme Céline CHAUVIER ET Mme Valérie RABREAUD
Secrétaire : Mme Françoise COSTES a été nommée secrétaire.
Adoption du rapport annuel sur le Prix et de la Qualité du Service Public d’Alimentation en eau potable – Exercice 2018 :
Expose des motifs :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable.
Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le Comité Syndical du SMAEP de Montbazens-Rignac a adopté, le rapport annuel au titre de l’exercice 2018, le 28juin 2019 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
La Commune de Villecomtal, commune adhérente au SMAEP de Montbazens-Rignac, a été destinataire du rapport annuel.
Il convient maintenant conformément au CGCT, de présenter au Conseil Municipal le dit rapport. Dispositif :
Après présentation de ce rapport,
Le Conseil Municipal, par 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l’exercice 2018.
Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu la délibération n° 2017-02-13 D11 en date du 13 février 2017 notifiant les représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,
Vu la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 4 juillet 2019,
Considérant que les évaluations des charges sont détaillées dans le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges,
Considérant l’adoption par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, dudit rapport,
Considérant qu’il convient de délibérer afin que les Conseils Municipaux approuvent ledit- rapport, à la majorité qualifiée des deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population, dans un délai de trois mois,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, annexé à la présente délibération,
NOTIFIE cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes.
Signature d’une convention de mise à disposition de plusieurs agents auprès de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Par délibération en date du 17 décembre 2019, la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère a défini l’intérêt communautaire de la compétence voirie communautaire.
Dès lors afin de gérer les 900 kms de voies intercommunales, du personnel des communes membres seront mis à disposition, pour des temps incomplets. Ils seront sous l’autorité du Président de la Communauté de Communes pour la partie voirie communautaires exclusivement. Le reste de leur temps de travail restera inchangé auprès de la commune. Ces mises à disposition seraient consenties pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2019.
Dès lors, il convient de signer deux de mise à disposition concernant :
Il est convenu que ces mises à disposition se feront moyennant le remboursement par la Communauté de Communes d’une somme forfaitaire de 1922 €.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu le projet de convention de mise à disposition de personnel entre la commune et la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
Vu l’avis favorable de la CAP du Centre de Gestion émis le 19 septembre 2019,
Le Conseil municipal est invité à :
- Approuver le projet de convention ci annexé pour la mise à disposition de personnel auprès de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à compter du 1er janvier 2019,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tout document à intervenir à cet effet.
Charges 2019 de la Maison de Santé de Villecomtal :
Une avance sur charges de 1 000 euros sera versée à l’Association de la Maison de Santé. Cette somme sera prélevée au budget primitif 2019 article 62878.
Remboursement GROUPAMA ASSURANCE:
Le Conseil Municipal accepte le chèque de GROUPAMA ASSURANCE d’un montant de 2218.84 euros concernant le sinistre : lampadaire place de la mairie.
Grade agent Temps de travail agent
En h /semaine
Temps de travail pour la
Communauté de Communes
En h/an
Adjoint technique principal
de 1ère classe 17.50 h 50.59 h
Adjoint technique principal
de 2ème classe 35h00 h 50.59 h Décision modificative n°2 – Budget Commune :
Vu les comptes budgétaires de l’exercice 2019, le Conseil Municipal décide de procéder aux modifications suivantes :
Dépenses d’investissement :
2115-214 +100 000.00 €
2313-226 - 100 000.00 €
Questions diverses :