Déliberation - Conseil Municipal délib du 1er octobre 2019

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er Octobre 2019

Déliberation - Conseil Municipal délib du 1er octobre 2019 Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune de Fillinges. Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal délib du 1er octobre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, Commune de Fillinges Séance du 1er octobre 2019 1/15

COMMUNE DE FILLINGES

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REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 1er OCTOBRE 2019

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L’an deux mille dix-neuf, le vingt-sept septembre, le conseil municipal de la commune de

Fillinges (Haute-Savoie), a été convoqué à la mairie pour le premier octobre deux mille dix-

neuf à vingt heures trente minutes.

ORDRE DU JOUR

1° - Compte-rendu de Monsieur le Maire concernant les décisions prises par lui, en tant qu’autorité délégataire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

2° - Protocole d’accord transactionnel suite à la diffusion d’un document contenant une photographie soumise à droit d’auteur

3° - Participation pour les forfaits du Massif des Brasses

4° - Modification N° 5 des statuts du Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe 5° - Virements de crédits budget principal et budget forêts 2019 – sections d’investissement et de fonctionnement

6° - Demande de subvention au titre de l’appel à projets 2019 de la région intitulé « Stop au harcèlement ! »

7° - Information sur les avancements des commissions municipales

8° - Questions diverses

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L’an deux mille dix-neuf, le premier octobre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la

commune de Fillinges (Haute-Savoie), s’est réuni en séance ordinaire et publique, à la mairie,

sous la présidence de Monsieur Bruno FOREL, Maire

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 23

présents : 16

votants : 21

PRESENTS : Mesdames, Messieurs ALIX Isabelle, BERGER Pierre,

BOURGEOIS Lilian, CHENEVAL Paul D’APOLITO Brigitte,

DEVILLE Alexandra, DOUCET Michel, DUCRUET Muriel, FOREL Bruno,

FOREL Sébastien, GUIARD Jacqueline, GRAEFFLY Stéphane,

MARQUET Marion, PALAFFRE Christian, VILDE Nelly, WEBER Olivier.

EXCUSES : Mesdames, Messieurs ARNAUD Laurence qui donne procuration à

Monsieur FOREL Bruno, BASSIN Katia qui donne procuration à

Madame MARQUET Marion, BEL Sandrine qui donne procuration àCommune de Fillinges Séance du 1er octobre 2019 2/15

Monsieur BERGER Pierre, DEGORRE Luc qui donne procuration à

Madame GUIARD Jacqueline, LAHOUAOUI Abdellah, LYONNET Sandrine

qui donne procuration à Monsieur GRAEFFLY Stéphane.

ABSENTE : Madame BOURDENET Séverine.

En application des dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal nomme Madame GUIARD Jacqueline au poste de secrétaire

de séance.

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N° 01 - 10 - 2019

Compte-rendu de Monsieur le Maire concernant les décisions prises par lui, en tant qu’autorité délégataire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 8 avril 2014, il avait été autorisé à utiliser l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à charge pour lui d’en rendre compte à la réunion la plus proche.

En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 dudit code, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par lui en tant qu’autorité délégataire.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire, prend note :

- qu’en application de l’alinéa 4° l’autorisant à « prendre toute décision concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi

que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », il a

signé :

- suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise titulaire des marchés de travaux pour les lots N° 6 et 8 relatifs à l’aménagement de la médiathèque :

 le 24 mai 2019 un marché de travaux pour le lot N° 6 - Isolation extérieure -

Revêtements de façades avec la S.A. ERBA - ZI Le Chambon - 4 Rue Lavoisier - 42420

LORETTE pour la somme de 115 464.51 € HT

 le 4 juin 2019 un marché de travaux pour le lot N° 8 - Doublages-cloisons-faux

plafonds-peintures avec la S.A.S. JFB Peinture - 231 route de la Vallée du Giffre - 74250

FILLINGES pour la somme de 124 906.76 € HT

Il précise la procédure à savoir qu’il a relancé ces deux marchés en mettant le 25 juin 2019, l’annonce sur le site internet de la commune, sur le portail des marchés publics de l’association des Maires de Haute-Savoie www.mp74.fr, qu’il l’a fait également paraître dans les annonces légales du Messager - édition du 9 mai 2019 - que la date limite de réception des offres était fixée au 21 mai 2019 à 14 heures, indique les critères d’attribution : 40 % prix des prestations - 60 % valeur technique et qu’il a reçu pour le lot N° 6 - Isolation extérieure - Revêtements de façades : 1 offre et pour le lot n° 8 - Doublages - cloisons - faux plafonds : 2 offres.Commune de Fillinges Séance du 1er octobre 2019 3/15

- le 19 juillet 2019, un accord-cadre de services à bons de commandes passé selon la procédure

adaptée concernant la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les besoins en

restauration collective avec la S.A.S. LEZTROY - PAE du Pays Rochois - 127 rue de l’Industrie

- 74800 LA ROCHE SUR FORON - pour un montant annuel minimum de 20 000 repas annuels

et sans maximum, avec une durée initiale d’un an reconductible 4 fois et, il précise la procédure

à savoir qu’il a lancé ce marché en mettant le 7 juin 2019, l’annonce sur le site internet de la

commune, sur le portail des marchés publics de l’association des Maires de Haute-Savoie

www.mp74.fr et qu’il l’a fait également paraître dans les annonces légales du Messager - édition

du 13 juin 2019 - et dans celles du Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics - annonce

N° 19-88598 du 7 juin 2019 - que la date limite de réception des offres était fixée au

2 juillet 2019 à 12 heures et qu’il a reçu 2 offres. Critères : 30 % Prix des repas - 70 % Valeur

technique.

Monsieur le Maire précise que le cahier des charges est assez touffu, la volonté communale étant d’avoir une bonne qualité nutritionnelle.

* en ce qui concerne la consultation selon la procédure adaptée relative à la construction d’une

halle commerciale et à l’aménagement de ses abords.

Il précise la procédure à savoir qu’il a lancé ce marché comprenant 5 lots en mettant le

19 avril 2019, l’annonce sur le site internet de la commune, sur le portail des marchés publics

de l’association des Maires de Haute-Savoie www.mp74.fr, qu’il l’a fait également paraître

dans les annonces légales du Messager - édition du 25 avril 2019 - que la date limite de réception

des offres était fixée au 21 mai 2019 à 12 heures, et que les critères d’attribution étaient : 60 %

valeur technique et 40 % prix des prestations et qu’il a reçu pour les lots :

* N° 1 - Terrassements Gros œuvre : 3 offres

* N° 2 - Charpente Couverture Zinguerie : 8 offres

* N° 3 - Plomberie Sanitaire : 1 offre

* N° 4 - Electricité Courants forts et faibles : 3 offres

* N° A - Voiries Réseaux divers VRD : 2 offres

et indique qu’il a signé des marchés de travaux :

 le 1er août 2019 pour le lot N° 1 - Terrassements Gros œuvre avec la S.A.S. CHIOSO -

1210 route du Chef-lieu - 74250 FILLINGES pour la somme de 342 109.75 € HT

 le 25 juillet 2019 pour le lot N° 2 - Charpente Couverture Zinguerie avec la S.A.S. ROUX

André - ZI La Perrière - 74300 MAGLAND pour la somme de 288 839.09 € HT

 le 25 juillet 2019 pour le lot N° 3 - Plomberie Sanitaire avec la S.A.S. BENOIT-GUYOT

- ZI des Marais - 74160 ST-JULIEN-EN-GENEVOIS pour la somme de 6 966.92 € HT

 le 25 juillet 2019 pour le lot N° 4 - Electricité Courants forts et faibles avec le groupement

CARME/GROS - Chez S.A.R.L. CARME Electricité - 246 route des Martinets - ZAE

de Findrol - 74250 FILLINGES pour la somme de 63 000 € HTCommune de Fillinges Séance du 1er octobre 2019 4/15

 le 1er août 2019 pour le lot N° A - Voiries Réseaux divers VRD avec la S.A.R.L.

FERRAND TP - 2 Allée des Champs Galère - Zone Espace Leaders - 74540 ALBY SUR

CHERAN pour la somme de 192 398.20 € HT.

soit pour un montant global de 893 313.96 € HT.

- le 25 juillet 2019, un accord-cadre de services passé selon la procédure adaptée concernant

les prestations de nettoyage des bâtiments communaux, avec l’entreprise la S.A.R.L. ARTI

SANS SOUCI - Chez Dametaz - 74250 ST-JEAN-DE-THOLOME - d’une durée d’un an, pour

un montant de 97 105.22 € HT et il précise la procédure à savoir qu’il a lancé ce marché en

mettant le 21 juin 2019, l’annonce sur le site internet de la commune, sur le portail des marchés

publics de l’association des Maires de Haute-Savoie www.mp74.fr et qu’il l’a fait également

paraître dans les annonces légales du Dauphiné Libéré - édition du 26 juin 2019 - que la date

limite de réception des offres était fixée au 12 juillet 2019 à 12 heures et qu’il a reçu 2 offres.

Critères : 40 % Prix des prestations - 60 % Valeur technique.

* suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise titulaire des marchés de travaux pour les lots N° 12 et 13 relatifs à l’aménagement de la médiathèque :

- le 2 août 2019 deux marchés de travaux pour les lots N° 12 - Chaufferie-Plomberie et N° 13 - Ventilation avec la S.A.R.L. SAGUET Energie - 840 rue des Sarcelles - ZAC des Bordets 2 - 74130 BONNEVILLE pour les sommes de 65 095.87 € HT et de 24 089.25 € HT

Il précise la procédure à savoir qu’il a relancé ces deux marchés en mettant le 2 juillet 2019, l’annonce sur le site internet de la commune, sur le portail des marchés publics de l’association des Maires de Haute-Savoie www.mp74.fr, qu’il l’a fait également paraître dans les annonces légales du Messager - édition du 11 juillet 2019 - que la date limite de réception des offres était fixée au 23 juillet 2019 à 12 heures, indique les critères d’attribution : 40 % prix des prestations - 60 % valeur technique et qu’il a reçu pour le lot N° 12 - Chaufferie-Plomberie : 1 offre et pour le lot N° 13 - Ventilation: 1 offre.

- le 5 septembre 2019, avec la société XEFI Annemasse - 242, route des Martinets - 74250 FILLINGES, un avenant au contrat de maintenance de la flotte informatique, pour y inclure l’entretien d’un nouveau PC portable et l’accès à Office 365, pour la somme mensuelle de 45,48 € TTC

- le 26 septembre 2019, un contrat de maintenance avec la SAS SAVEC - 108, Rue de la Forêt - 74130 CONTAMINE s/ ARVE, pour l’entretien des cuisines des restaurants scolaires et salles communales, pour la somme annuelle de 2 016,62€ TTC

* En application de l’alinéa 5 l’autorisant à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans », il a signé :

- un contrat de prêt à usage purement gratuit et en conformité des articles 1875 et suivants du Code civil pour la terre agricole communale cadastrée B 1118 au lieu-dit « Vouan » pour une durée de 6 ans maximum à compter du 1er avril 2019, avec la Ferme de la Source SAS - 163, Rue de la Menoge - 74420 BOEGE - représentée par Monsieur Rolf BOSSCommune de Fillinges Séance du 1er octobre 2019 5/15

- une convention de partenariat valant bail professionnel avec la Communauté de Communes des Quatre Rivières pour le premier étage du bâtiment communal sis 28 Chemin de la Ferme Saillet du 1er mai 2019 au 30 avril 2030 pour un loyer de 15 000 € 00 les dix premières années et de 16 305 € 28 la onzième année (loyer payé par compensation en travaux réalisés par la CC4R)

* En application de l’alinéa 11° l’autorisant à « fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts », il a payé :

- le 5 juin 2019, une note d’honoraires à la SCP d’huissiers de justice MALGRAND &

DEPERY - 2, Rue de la Faucille - 74100 ANNEMASSE, pour un second procès-verbal de

constat pour les travaux de la médiathèque, pour la somme de 285,20 € TTC ;

- le 14 juin 2019, une note d’honoraires à la SCP d’huissiers de justice MALGRAND &

DEPERY - 2, Rue de la Faucille - 74100 ANNEMASSE, pour solder un dossier d’expulsion de

locataire, pour la somme de 514,60 € TTC ;

- le 27 juin 2019, une note d’honoraires à la SCP d’avocats AABM - 47, Avenue Alsace

Lorraine - 38000 GRENOBLE, concernant un recours sur contentieux d’urbanisme pour la

somme de 720,00 € TTC ;

- le 23 juillet 2019, une note d’honoraires à la SCP d’huissiers de justice MALGRAND &

DEPERY - 2, Rue de la Faucille - 74100 ANNEMASSE, pour dresser un procès-verbal de

constat pour des arbres tombés sur le Pont Morand, pour la somme de 225,20 € TTC.

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N° 02 - 10 - 2019

Protocole d’accord transactionnel suite à la diffusion d’un document contenant une photographie soumise à droit d’auteur

Monsieur le Maire rappelle que la commune est membre du NATURA 2000 des Voirons car une partie du territoire est situé dans l’arrêté de biotope.

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que le DOCOB (document d’objectifs) élaboré pour le dispositif Natura 2000 « Massif des Voirons » contenait une photographie utilisée sans l’accord de son auteur, photographe professionnel.

Ce DOCOB a été diffusé, en toute bonne foi, sur le site Internet de la commune.

Le photographe concerné a, par l’intermédiaire de son avocat, contacté la commune, responsable de toutes les publications faites sur son site Internet, afin d’obtenir réparation pour l’atteinte portée à ses droits d’auteur.

Le montant de l’indemnité a été négocié à 1000 euros. En parallèle, une prise en charge de cette indemnité par le budget Natura 2000 a été sollicitée, pour l’instant en vain.Commune de Fillinges Séance du 1er octobre 2019 6/15

Il est proposé d’approuver le protocole d’accord transactionnel à intervenir avec Monsieur Christian KONIG, représenté par Maître Charlotte de REYNAL, prévoyant le versement par la commune d’une indemnité transactionnelle d’un montant de 1000 euros.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Monsieur le Maire précise qu’il trouve injuste que seule la commune de Fillinges paie et il propose d’insister pour une prise en charge répartie entre les communes membres de Natura 2000 des Voirons. Il dit qu’il convient de considérer que c’est une erreur partagée.

Monsieur CHENEVAL Paul - premier adjoint - demande pourquoi c’est la commune qui est condamnée.

Monsieur le Maire dit qu’elle est responsable de la publication.

Monsieur GRAEFFLY Stéphane - conseiller municipal - dit qu’il faut le signifier au Natura 2000 des Voirons.

Monsieur DOUCET Michel - maire-adjoint - dit qu’il va évoquer le dossier avec le Président du NATURA 2000 des Voirons.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 21 voix :

- vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- vu le Code de la propriété intellectuelle, et notamment ses articles L111-1, L122-4 et L335-2 ;

- considérant que la responsabilité de la commune est susceptible d’être engagée pour la diffusion litigieuse d’une photographie soumise à droits d’auteur ;

- approuve le protocole d’accord transactionnel à intervenir avec Monsieur Christian KONIG, représenté par Maître Charlotte de REYNAL, prévoyant le versement par la commune d’une indemnité transactionnelle d’un montant de 1000 euros ;

- autorise Monsieur le Maire à signer et exécuter ladite convention, ainsi que tout document afférent ;

- charge Monsieur le Maire et Monsieur DOUCET Michel - maire-adjoint - de signifier au NATURA 2000 des Voirons, que la commune de Fillinges souhaite une participation de sa part répartie ou non entre les communes adhérentes.

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N° 03 - 10 - 2019

Participation pour les forfaits du Massif des Brasses

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de décider si la commune décide de reconduire la participation pour les forfaits du Massif des Brasses.Commune de Fillinges Séance du 1er octobre 2019 7/15

Il propose au Conseil Municipal de reconduire le dispositif de l’an dernier.

Pour information, Monsieur le Maire indique que pour la saison 2019/2020, les tarifs du Massif des Brasses sont les suivants :

Tarifs les Brasses 2018 /019

Prévente Tarif Normal

Adultes 205 € 310 €

Etudiants/

Séniors

160 € 240 €

Enfants 85 € 150 €

Moins de 5 ans Gratuit Gratuit

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Monsieur GRAEFFLY Stéphane - conseiller municipal - fait remarquer que l’an dernier on

avait également mis en place un autre système.

Monsieur le Maire rappelle que c’est parce que la commune avait été sollicité trop tard et que

les préventes avaient commencées quand le conseil municipal avait délibéré, il avait donc fallu

mettre en place un système pour pouvoir rembourser certaines familles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 21 voix :

- fixe à 20 € le montant de la participation communale à l’achat des forfaits pour les enfants

domiciliés à Fillinges pour l’hiver 2018/2019 - sur les tarifs prévente et normal ;

- fixe les conditions de la participation comme suit : pour les enfants (de plus de cinq ans) et

étudiants jusqu’au lycée (terminale) ;

- cette participation fera l’objet de la délivrance d’un bon d’échange à retirer au service

périscolaire ; les enfants et étudiants scolarisés hors des écoles maternelle et élémentaire de

Fillinges devront se munir d’un certificat de scolarité et d’un justificatif de domicile ;

- charge Monsieur Le Maire du suivi de ce dossier.

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N° 04 - 10 - 2019

Modification N° 5 des statuts du Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe

Monsieur le Maire indique que la Loi NOTRe oblige à prendre en Communauté de Communes la compétence eau et assainissement.Commune de Fillinges Séance du 1er octobre 2019 8/15

Il précise que huit communes sont adhérentes au SRB, et que trois communes sont seules (Mégevette, Onnion et Saint-Jeoire), de ce fait la CC4R aurait dû gérer leur eau et assainissement.

Il précise que le SIVOM de Cluses ne s’occupe que du traitement mais pas des réseaux, alors que le Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe à la compétence transport et épuration.

Monsieur WEBER Olivier - maire-adjoint - dit que le SRB récupère et adhère au SIVOM de Cluses. C’est le SRB qui représente les communes pas la Communauté de Communes des Quatre Rivières.

Monsieur BERGER Pierre - conseiller municipal - dit que toutes les communes doivent voter.

Monsieur le Maire dit que la modification porte donc sur une augmentation du territoire et une adhésion à un autre syndicat sans passer par les communes.

Monsieur le Maire évoque également la commune de Contamine sur Arve qui adhère via la Communauté de Communes Faucigny Glières pour une partie de son assainissement.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

- vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants relatifs aux établissements de coopération intercommunale,

- vu les articles L.5212-6 et suivants, et L.5212-15 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

- vu l’article L.5212-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- vu les articles L.5211-17 et L.5211-18 relatifs aux transferts de compétences et à la modification du périmètre des établissements publics de coopération intercommunale,

- vu les arrêtés préfectoraux n° 2012356-0024 en date du 21 décembre 2012, portant création du Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe par fusion entre le Syndicat des Rocailles et le Syndicat de Bellecombe, modifié par les arrêtés n° 2013364-0020 en date du 30 décembre 2013 portant extension du périmètre syndical aux communes du Thy et modification de l’article 6 relatif aux dispositions financières, n° PREF/DRCL/BCLB/2015-0046 en date du 26 novembre 2015 portant extension du périmètre du syndicat à la commune de Bogève, n° PREF/DRCL/BCLB-2017-0008 en date du 10 janvier 2017 portant extension du périmètre de la compétence Eau potable et n° PREF/DRCL/BCLB-2018-0009 en date du 14 février 2018 approuvant notamment l’adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée Verte au Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe à compter du 1er janvier 2018 et celle de la Communauté de Communes Arve et Salève à la date de sa prise de compétences Eau et Assainissement,

- vu le projet d’accord politique et financier conclu entre les communes de La Tour, Mégevette, Onnion et Saint-Jeoire, la Communauté de Communes des Quatre Rivières, le SIVOM de la Région de Cluses et le Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe fixant les modalités de transfert des compétences pour l’eau potable et l’assainissement,Commune de Fillinges Séance du 1er octobre 2019 9/15

- vu l’approbation d’adhésion des communes de La Tour (sur la totalité de son territoire), de Mégevette, d’Onnion et de Saint-Jeoire,

- vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2018-0062 annulant et remplaçant, pour erreur matérielle, l’arrêté n° PREF/DRCL/BCLB-2018-0059 du 20 novembre 2018 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes Faucigny-Glières,

- vu la délibération n° D19_06_26_63 du Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe portant sur la modification n°5 de ses statuts en date du 26 juin 2019,

- considérant que les communes de La Tour, Saint-Jeoire, Onnion et Mégevette sont membres de la Communauté de communes des Quatre Rivières ; que la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit le transfert automatique à la Communauté des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020,

- considérant que l’étude réalisée par la Communauté de communes des Quatre Rivières en lien avec des cabinets spécialisés a permis d’établir les principes liés à ces transferts et les conséquences associées ainsi que de révéler une réelle opportunité d’un tel transfert pour les usagers,

- considérant la pertinence d’une gestion de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif à l’échelle du périmètre du syndicat pour le secteur concerné,

- considérant l’extension du périmètre et la nécessité d’approuver la modification de la composition du nombre de membres du Comité syndical à compter du prochain mandat 2020- 2026,

- considérant qu’il convient d’approuver la modification des statuts du Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 21 voix :

- approuve les modifications de statuts joints à la présente délibération, portant sur :

1. l’extension du périmètre du syndicat aux communes de Saint-Jeoire, Onnion,

Mégevette et leur adhésion aux compétences « Eau potable », « Assainissement

collectif » et « Assainissement non collectif » pour l’ensemble de son territoire (articles

1 et 4),

2. l’extension du périmètre du syndicat à la commune de La Tour (pour la totalité de son

périmètre) et son adhésion aux compétences « Assainissement collectif » et

« Assainissement non collectif » pour l’ensemble de son territoire (article 4),

3. l’ajout de la précision relative au transport, action inhérente à l’assainissement collectif

(article 4)Commune de Fillinges Séance du 1er octobre 2019 10/15

4. l’intégration des nouvelles communes à la possibilité de recourir à l’appui technique

du Syndicat (article 5),

5. la faculté accordée au Syndicat de conclure des conventions de prestation de services

ou de partenariat (article 11),

6. la faculté accordée au Syndicat d’adhérer à un autre syndicat mixte sans nécessité de

consulter les organes délibérants de ses membres (article 12),

7. la substitution de la Communauté de Communes de Faucigny Glières en lieu et place

de la commune de Contamine-Sur-Arve pour la compétence « Assainissement

collectif » (article 4),

8. la modification correspondante de la composition du Comité Syndical décidant que la

Communauté de Communes Arve et Salève et la Communauté de Communes de la

Vallée Verte sont représentées par huit délégués titulaires et huit délégués suppléants

dans un ordre de suppléance défini par la Communauté de Communes correspondante,

que la Communauté de Communes de Faucigny Glières est représentée par un délégué

titulaire et un délégué suppléant, que la Communauté de communes du Pays Rochois

est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants dans un ordre

de suppléance défini par la Communauté de Communes correspondante et que les

autres membres sont représentés par un délégué titulaire et un délégué suppléant (article

6),

- précise que les modifications portant sur les points 1 à 6 puissent intervenir à la date du 1er janvier 2020,

- précise que les modifications portant sur les points 7 à 8 puissent intervenir à compter du prochain mandat 2020-2026,

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N° 05 - 10 - 2019

Virements de crédits budget principal et budget forêts 2019 - sections d’investissement et de fonctionnement

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que certains crédits prévus au budget communal et au budget des Forêts 2019 en section d’investissement et de fonctionnement sont insuffisants.

Aussi, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédit détaillés ci-dessous :Commune de Fillinges Séance du 1er octobre 2019 11/15

- au budget communal 2019, afin de pouvoir régler une mission complémentaire relative à la révision simplifiée du P.O.S. valant P.L.U, de payer le F.P.I.C. 2019 et d’abonder le budget des Forêts

- au budget des forêts 2019, afin de régler des frais sur des actes d’achat de parcelles boisées

BUDGET PRINCIPAL :

SECTION D’INVESTISSEMENT

COMPTE 202-20 : Frais documents d’urbanisme + 9 000.00 €

COMPTE 020 : Dépenses imprévues d’investissement - 9 000.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

COMPTE 022-022 : Dépenses imprévues de fonctionnement - 11 200.00 €

COMPTE 657363-65 : Subventions de fonctionnement versées

aux établissements et services rattachés à caractère administratif + 6 000.00 €

COMPTE 739223-014 : Fonds de péréquation des ressources

intercommunales et communales + 5 200.00 €

BUDGET DES FORETS :

SECTION D’INVESTISSEMENT

COMPTE 2111-21 : Terrains nus + 6 000.00 €

COMPTE 021 : Virement de la section de fonctionnement + 6 000.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

COMPTE 023 : Virement à la section d’investissement + 6 000.00 €

COMPTE 74741 – 74 : Subventions communes membres

GFP + 6 000.00 €

Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - à l’unanimité - par 21 voix :

- approuve les virements de crédits en section de fonctionnement et d’investissement décrits ci- dessous au budget communal et au budget des forêts 2019 :Commune de Fillinges Séance du 1er octobre 2019 12/15

BUDGET PRINCIPAL :

SECTION D’INVESTISSEMENT

COMPTE 202-20 : Frais documents d’urbanisme + 9 000.00 €

COMPTE 020 : Dépenses imprévues d’investissement - 9 000.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

COMPTE 022-022 : Dépenses imprévues de fonctionnement - 11 200.00 €

COMPTE 657363-65 : Subventions de fonctionnement versées

aux établissements et services rattachés à caractère administratif + 6 000.00 €

COMPTE 739223-014 : Fonds de péréquation des ressources

intercommunales et communales + 5 200.00 €

BUDGET DES FORETS :

SECTION D’INVESTISSEMENT

COMPTE 2111-21 : Terrains nus + 6 000.00 €

COMPTE 021 : Virement de la section de fonctionnement + 6 000.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

COMPTE 023 : Virement à la section d’investissement + 6 000.00 €

COMPTE 74741 – 74 : Subventions communes membres

GFP + 6 000.00 €

- charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires.Commune de Fillinges Séance du 1er octobre 2019 13/15

N° 06 - 10 - 2019

Demande de subvention au titre de l’appel à projets 2019 de la région intitulé « Stop au harcèlement ! »

Monsieur le Maire et Madame MARQUET Marion - maire-adjointe - informent le Conseil Municipal que la Région Auvergne-Rhône-Alpes a conçu un appel à projets destiné aux acteurs de terrain, afin de lutter contre le harcèlement scolaire.

Madame MARQUET Marion - maire-adjointe - dit que c’est un sujet qui revient régulièrement et que les animateurs sont intéressés et motivés. Elle évoque un partenariat déjà mis en place avec une consultante en éducation et les équipes en place. Ce projet concerne tous les âges sur le temps de midi.

Il s’agit d’appuyer des initiatives locales qui contribuent à renforcer la chaîne de vigilance et de détection au quotidien, à travers trois types de projets :

- l’organisation d’évènements visant à renforcer la connaissance sur le territoire du harcèlement scolaire pour le prévenir,

- la formation des adultes pour sensibiliser et prévenir le harcèlement,

- des actions pédagogiques innovantes dédiées à l’amélioration durable et quotidienne du climat scolaire.

Le taux de financement régional maximum est fixé, par projet, à 80% pour une action collective,

avec un montant forfaitaire de 5000 euros.

L’équipe périscolaire a construit, en partenariat avec la consultante en éducation Nathalie

BOGREN, plusieurs actions s’articulant autour d’un projet de type « actions pédagogiques

innovantes » et faisant intervenir deux professionnels dans ce domaine. Ces actions sont

destinées aux enfants fréquentant l’accueil périscolaire, soit sur le temps méridien, soit après la

classe, ce qui représente au total 90% des enfants scolarisés à Fillinges.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette

demande de subvention.

Monsieur BERGER Pierre - conseiller municipal - n’est pas pour et dit qu’il trouve effarant que les enseignants ne gèrent pas cela. Il évoque un phénomène de mode et demande si cette dépense est prévue dans le budget.

Monsieur le Maire dit que c’est un sujet qui préoccupe nos contemporains mais que c’est une réalité, que les membres des équipes acteurs au quotidien sont motivés, que cela permet de redonner de la dynamique, que cela apporte au travail une autre dimension.

Monsieur BERGER Pierre - conseiller municipal - s’interroge sur le problème de harcèlement en maternelle.

Madame MARQUET Marion - maire-adjointe - dit que cela permet d’apprendre la tolérance.Commune de Fillinges Séance du 1er octobre 2019 14/15

Monsieur CHENEVAL Paul - premier adjoint - évoque le fait que le personnel sera formé et il pose la question pour le corps enseignant, le harcèlement peut se dérouler également en classe. Il pense qu’il faut lutter contre en général.

Madame ALIX Isabelle - conseillère municipale - dit que c’est dans le cadre de la formation des agents et que cela peut les aider à mieux comprendre les enfants.

Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - par 19 voix et deux abstentions Monsieur BERGER Pierre et sa procuration :

- vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- vu l’appel à projets 2019 de la Région, intitulé « Stop au harcèlement ! » ;

- considérant l’intérêt de lutter contre le harcèlement scolaire et de prévenir ces comportements dès l’école primaire ;

- approuve le projet d’actions pédagogiques innovantes présenté, à intervenir, dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire, sur les temps périscolaires de l’année 2019-2020, sous réserve d’obtention de la subvention régionale sollicitée,

- sollicite une subvention de 5000 euros auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre de l’appel à projets 2019 intitulé « Stop au harcèlement ! »,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tout document afférent.

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Information sur les avancements des commissions municipales

Commission Municipale Voirie et Aménagement

Monsieur WEBER Olivier - maire-adjoint - dit que :

→ que les travaux de la halle vont démarrer

→ que le projet de la voie verte coté Bonne a reçu l’accord du Département

→ que les travaux de l’entrée du village de Mijouët débutent

→ que dans le cadre du projet du département pour la RD 9, la commune est destinataire des documents pour pouvoir les partager et il évoque l’intégration de la ligne de bus qui a été entendue tout comme le lien avec la circulation des vélos.

Il évoque la recherche d’un bureau d’études plutôt urbain pour aider à penser l’intégration du quartier en complément du département qui s’occupe de la voirie.

→ au Pont de Fillinges - les travaux du parking attaquent - d’ici fin octobre les enrobés seront exécutés et en novembre les espaces verts suivront.

Monsieur le Maire évoque une rencontre avec le Département en lien avec Findrol où il a été redit que serait respectée dans la concertation officielle la mise en place d’équipements qui permettront la desserte en transport en commun et la traversée des cycles et des piétons, les flux seront séparés.Commune de Fillinges Séance du 1er octobre 2019 15/15

Il dit que la préoccupation du bien être des habitants est également prise en compte, qu’il a été réaffirmé la volonté d’une connexion en mode doux entre le hameau des Bègues et le reste du village.

Monsieur GRAEFFLY Stéphane - conseiller municipal - évoque le bruit et l’obligation des seuils vis-à-vis de l’étude d’impact.

Monsieur le Maire dit que c’est dans cet esprit que cela a été observé.

Commission Municipale Développement Durable - Forêt et Agriculture

Monsieur DOUCET Michel - maire-adjoint - dit qu’en ce qui concerne le parcours de pêche, la fédération qui aura la maîtrise d’ouvrage - a reçu la subvention de la région et il rappelle qu’à la fin des travaux la fédération nous cédera l’ouvrage.

Il dit qu’il a demande de devis pour remettre en état la route de la Joux.

Commission Municipale Vie Sociale

Madame GUIARD Jacqueline - maire-adjointe - évoque les manifestations qui vont arriver à savoir octobre rose et le repas des anciens.

Commission Municipale Bâtiments - Energie et Réseaux

Monsieur CHENEVAL Paul - premier adjoint - dit :

→ qu’en ce qui concerne les travaux de la médiathèque, il subsiste quelques difficultés pour terminer les travaux d’électricité et que l’entreprise IDE VERDE doit communiquer son planning de travaux pour l’extérieur.

→ que différents appartements de la Sapinière sont en cours de réfection

→ qu’il a assisté à une réunion sur invitation de Monsieur HERVE Loïc - sénateur - intitulée « RDV des Territoires » qui était l’occasion d’échanger et de débattre sur la réforme des collectivités et le statut de l’élu pour plus de proximité et d’engagement.

Commission Municipale Ecoles et Enfance

Madame MARQUET Marion - maire-adjointe - évoque le nombre important d’enfants fréquentant le restaurant scolaire de l’élémentaire. Cela devient tendu au niveau des locaux.

Commission Municipale Communication et Evènements

Madame DEVILLE Alexandra - maire-adjointe - évoque :

→ la réunion programmée avec les associations pour établir le calendrier des manifestations

→ la réunion pour le débriefing de la foire

→ la course de l’automne qui était une manifestation fort sympathique

→ le prochain journal

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Questions diverses

Sans objet