Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 164 DASE Convention SIVOM utilisation piscine M
Déliberation - 23 142 DASE Convention avec le SIVOM de la region
Déliberation - 25 103 DASE Convention avec SIVOM du Mesnil St D p
Déliberation - 24 009 DASE Modification decision n°22 091 DASE re
Déliberation - 23 039 DASE Convention MaD CL association la Ptite
unknown - 20250924 02 Demande de subv CD78 Mise en securite
Déliberation - 23 065 DTDP Convention MaD city stade association
Déliberation - n°2016 6 modification des statuts du SIVOM Maisons
Déliberation - 24 064 DT Commande Ste DEMATEC realisation travaux
Déliberation - 24 098 SE Convention de spectacle avec lassociatio
Déliberation - 24 168 DASE Convention avec la SIVOM du Mesnil St Denis pour utilisation piscine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 24 168 DASE Convention avec la SIVOM du Mesnil St Denis pour utilisation piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L Or
CG 'OIGNIERES ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N°24/168/DASE/SC/AML
RES À ID : 078-217801687-20241125-24_168_DASE-AI
DÉCISION
Portant approbation d'une convention avec le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (S.I.V.O.M) de la Région du Mesnil Saint-Denis pour l’utilisation des installations piscine
Le Maire de la Commune de COIGNIERES (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 : Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;
Considérant que la convention passée avec le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (S.I.V.O.M) de la Région du Mesnil Saint-Denis pour l'année 2023/2024 est arrivée à échéance le 26 juin 2024 et que l'activité piscine est amenée à reprendre, il y a lieu de renouveler la convention pour l’année scolaire 2024/2025 :
Considérant le programme des activités de natation dans le cadre des obligations réglementaires fixées par l'Education Nationale pour les élèves des classes de CP, CE1 et CEZ et des classes à double niveaux ;
Considérant qu'il est nécessaire pour l'activité « piscine » de veiller au respect des normes d'encadrement fixées par l'Education Nationale pour l'enseignement de la natation ;
Considérant que la disponibilité de la piscine du Mesnil Saint-Denis permet à la collectivité de favoriser l'enseignement et la pratique de la natation aux élèves du 2°" degré de Coignières.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - APPROUVE la passation d'une convention de mise à disposition de la piscine avec le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (S.I.V.O.M) de la Région du Mesnil Saint-Denis, domicilié Avenue de Breteuil, 78320 LE MESNIL SAINT DENIS, représenté par son président, Monsieur Christophe BUHOT, dans les conditions ci-après :
a) - ladite convention est valable pour l’année scolaire 2024/2025 ;
b) - la Commune de Coignières devra s'acquitter du tarif horaire de 180,00 €/heure T.T.C de location du bassin et de 30 €/heure T.T.C de mise à disposition d’un maître-nageur enseignant soit un total de 472.50 € T.T.C ;
c) - le paiement pourra être effectué trimestriellement auprès de la SGC Saint-Quentin-en-Yvelines ; d) - la Commune de Coignières fera son affaire du transport des élèves entre ses locaux et la piscine.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
ARTICLE 3 - DÉCIDE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 4 - DIT que la présente décision fera l’objet d’une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au prestataire.
Fait à Coignières, le 25 novembre 2024
Le Maire,
Didier FISCH
Vice- -préside de la CA
in-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son a ieuse devant lefribunal Administratif de Versailles- 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'applicatiôl rifan éTélérecours, accéssible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lors élle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville- Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre- 78310 COIGNIÈRES Tél.: 01 30 13 17 77 - Fax: 01 34 61 61 05- www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096