Déliberation - 24 064 DT Commande Ste DEMATEC realisation travaux vitre porte

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Déliberation - 24 064 DT Commande Ste DEMATEC realisation travaux vitre porte Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 24 064 DT Commande Ste DEMATEC realisation travaux vitre porte)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 02/05/2024

C \OÏGNIÈRES RES Ÿ4 | Re PRE SL Or ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20240502-24_064_BAT-AI

N°24/4{DT-BAT

DÉCISION

portant approbation d'une commande à la société Dematec pour la réalisation des travaux de changement d’un ensemble vitré et porte

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;

Considérant la nécessité de remplacé un ensemble vitré et porte à la résidence des Moissonneurs

Considérant la proposition commercial de L'entreprise Dematec, ZA Les hauts des vignes, 6 Rue du Fromenteau, 91940 Gometz le Chatel, représenté par Luc PRIEUR ;

Considérant que le devis présenté indique le versement d'un acompte de 50% du montant de la prestation devra être versé à la société Dematec lors de la commande ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 -D'APPROUVER la commande réalisée auprès de la société Dematec, ZA Les hauts des vignes,

6 Rue du Fromenteau, 91940 Gometz le Chatel, représenté par Luc PRIEUR pour un montant de 12 643.44€TTC

ARTICLE 2 - AUTORISE la signature de la commande ainsi que le versement d'un acompte de 50% à la commande, soit la somme de 6 321.72€, le solde sera facturé à reception de la facture ;

ARTICLE 3 — DIT que la dépense est prévues au budget de la ville pour l’année 2024.

ARTICLE 4 — DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 29/04/2024

http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr Siret n°: 217 801 687 00096