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Déliberation - 23 142 DASE Convention avec le SIVOM de la region du Mesnil St Denis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 142 DASE Convention avec le SIVOM de la region du Mesnil St Denis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/09/2023
Reçu en préfecture le 18/09/2023
Publié le S L O7
(C O | G N | E R ESŸ4 RES 4 ID : 078-217801687-20230828-23_142 DASE-AI
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N°23/ A42IDASE SCESS
DÉCISION
Portant approbation d'une convention avec le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (S.I.V.O.M) de la Région du Mesnil Saint-Denis pour l’utilisation des installations piscine
Le Maire de la Commune de COIGNIERES (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;
Considérant que la convention passée avec le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (S.I.V.O.M) de la Région du Mesnil Saint-Denis pour l'année 2021/2022 est arrivée à échéance le 26 juin 2023 et que l'activité piscine est amenée à reprendre, il y a lieu de renouveler la convention pour l’année scolaire 2023/2024 ;
Considérant le programme des activités de natation dans le cadre des obligations réglementaires fixées par l'Éducation Nationale pour les élèves des classes de CP, CE1 et CE2 et des classes à double niveaux
Considérant qu'il est nécessaire pour l'activité « piscine » de veiller au respect des normes d'encadrement fixées par l'Education Nationale pour l'enseignement de la natation ;
Considérant que la disponibilité de la piscine du Mesnil Saint-Denis permet à la collectivité de favoriser l'enseignement et la pratique de la natation aux élèves du 2°" degré de Coignières.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - APPROUVE la passation d’une convention de mise à disposition de la piscine avec le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (S.I.V.O.M) de la Région du Mesnil Saint-Denis, domicilié Avenue de Breteuil, 78320 LE MESNIL SAINT DENIS, représenté par son président, Monsieur Christophe BUHOT, dans les conditions ci-après :
a) - ladite convention est valable pour l’année scolaire 2023/2024 ;
b) - la Commune de Coignières devra s'acquitter du tarif horaire de 180,00 €/heure T.T.C de location du bassin et de 57,55 €/heure T.T.C de mise à disposition de deux maîtres-nageurs enseignants soit un total de 237,55 €/heure T.T.C;
c)-le paiement pourra être effectué trimestriellement auprès de la Trésorerie de Maurepas ; d) - la Commune de Coignières fera son affaire du transport des élèves entre ses locaux et la piscine.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
ARTICLE 3 - DÉCIDE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 4 — DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au prestataire.
Fait à Coignières, le 28 août 2023
Le Maire,
Didier FISCHER
Vice-président de
de Saint- Quentin/£n:vuël
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de s. YesTr Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'applic#tion informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois À compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les persbnnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 78310 COIGNIÈRES Tél, : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096