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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB0502 BP 2023 DM N° 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2023
Publié le ,{ «| 06122
-
ID : 083-218301208-20230525-DELIBO502-DE
NET
Ÿ NS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
05/02
Nombre
de conseillers
L’an
deux
mille
vingt
trois
le
25
mai
à
19
heures
enexercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
présents
:
17
sous
la présidence
de M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants :
27
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
mai
2023
pour
:
27
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.,
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
MARCHAND
Charlène,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
Hayette,
DEGIOANNI
Jean-Marie,
CORNU
Jérôme,
NAUDIN
Nathalie,
MARTIN
Gilles,
DEMOULIN
Christophe,
BAYLE
Magali,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
contre
:
0
abstention :
0
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
INES
Claude
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
Mme
ROYER
Carole
donne
procuration
à Mme
DELLAVALLE
Christine.
M.
SOMA
Jacques
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
M.
TABONE
Paul
donne
procuration
à M.
POLLUS
Alfred.
Mme
PRATI
Corinne
donne
procuration
à Mme
MARCHAND
Charlène.
Mme
CRETELLO
Karine
donne
procuration
à Mme
BOUHAFS
Hayette.
Mme
BOTTERO
Emilie
donne
procuration
à Mme
NAUDIN
Nathalie.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à Mme
BAYLE
Magali.
Mme
TRAPANI
Virginie
donne
procuration
à M.
MARTIN
Gilles.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
FILLAT
Eric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
2023
— DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
comptable
et budgétaire
M14
;
Vu
les
articles
L213-1
et
suivants
du
Code
de
l’Urbanisme
relatifs
au
Droit
de
Préemption
Urbain ; Vu
la délibération
n°
04/04
du
4 avril 2023
adoptant
le Budget
2023
de
la Commune ;
Vu
la
décision
municipale
n°
033/12/2022
du
6
décembre
2022
de
préemption
de
la
propriété
LEYDET
;
Dans
le
cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
une
nouvelle
ouverture
de
crédit
afin
de
réaliser
la
consignation
de
95.700
€ nécessaire
à la préemption
de
la propriété
LEYDET,
correspondant
à 15
%
de
l’évaluation
du
prix
du
bien
fait par
les
Services
du
Domaine,
soit de
638.000
€. Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2023
Publié e Aëo
GC
27
ID
: 083-218301208-20230525-DELIB0502-DE
Les
crédits
nécessaires
à
l’acquisition
de
cette
propriété
ayant
été
prévus
au
Budget
sur
la
ligne
2115
« Terrains
bâtis
»,
il
convient
donc
de
transférer
le
montant
de
la
consignation
à
la
ligne
275
« Dépôts
et
Cautionnements
versés
» :
e
Compte
275D
: « Dépôts
et Cautionnements
versés
: + 95.700
€
e
Compte
2115D
: « Terrains
bâtis
» : - 95,700
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’approuver
les
écritures
budgétaires
suivantes
:
e
Compte
275D
: « Dépôts
et Cautionnements
versés
: + 95.700
€
°
Compte
2115D
: « Terrains
bâtis
» : - 95.700
€.
Pour
Copie
Conforme
Le
Maire
ADOPTEL
A
L’UNANIMITE
Le
Secrétaire
AE Claude
FABRE