Déliberation - 3 DM n°3 BP de la commune

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Déliberation - 3 DM n°3 BP de la commune Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 3 DM n°3 BP de la commune)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, N° D’ORDRE : 2023-103

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

E X T R A I T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 22 SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 Pouvoirs : 04

Excusés : 03

Absents : 00

Qui ont pris part

à la délibération : 26

Date de convocation : 22 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.

Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme VIENOT Véronique - Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure - Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie - M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie – M. FRANCESCHINI Damien - M. CLAVE Denis - M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre.

Pouvoir : Mme DEFAUX Catherine donne pouvoir à M. VINCENT Gilles – M. TOULOUSE Christian donne pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. BLANC Romain donne pouvoir à Mme VIENOT Véronique – Mme SAUQUET Adeline donne pouvoir à M. MARIN Michel.

Excusés : Mme MONTANGY Nolwenn – M. SAUVAT Sébastien – Mme BOURLARD Mathilde.

Absent :

Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien.

3. DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°3 – BUDGET PRINCIPAL DE LA

COMMUNE

PJ : Maquette Budgétaire

Monsieur le maire donnera la parole à madame la 1ère adjointe déléguée aux Finances laquelle

expliquera que la décision budgétaire modificative n°3 est la traduction budgétaire des évolutions de

l’activité de la commune depuis le vote du Budget Primitif.

La présente décision budgétaire modificative consiste notamment à permettre :

- en section d’investissement :

1 - l’augmentation des crédits de l’opération n° 201102 « Accessibilité PMR » à hauteur de 6 000 € afin

de permettre la mise aux normes d’équipements PMR du Centre Culturel Marc Baron. Pour prendre en

charge cette dépense, il est proposé de réduire l’enveloppe affectée aux travaux divers bâtiments (53) à due

proportion.

D/R I/F Opération Libellé Montant

D I 201102 ACCESSIBILITE PMR 6 000,00 €

D I 53 DIVERS BATIMENTS - 6 000,00 €

2 – l’augmentation des crédits de l’opération n°77 « matériels techniques » (+ 4 000 €) afin de remplacer du

matériel devenu obsolète ainsi que l’augmentation des crédits de l’opération 0607 « Vidéoprotection » (+2 500.00 €) afin de réaliser un audit sur les synoptiques du système actuel. Pour prendre en charge cette

dépense, il est proposé de réduire l’enveloppe affectée aux jeux divers pour enfants (opération 9803), les

travaux prévus étant entièrement réalisés en 2023.

D/R I/F Opération Libellé Montant

D I 77 MATERIELS TECHNIQUES 4 000, 00 €

D I 9803 VIDEOPROTECTION 2 500 ,00 €

D I 9803 JEUX DIVERS POUR ENFANTS - 6 500, 00 €

3 – l’augmentation des crédits de l’opération n° 202001 « Budget Citoyen » (+ 5 200 €) afin de permettre

la réalisation des travaux prévus : installation d’un pumptrack, terrassement et aménagements paysagers.

Pour prendre en charge cette dépense, il est proposé de réduire l’enveloppe affectée aux travaux divers

bâtiments (53) à due proportion.

D/R I/F Opération Libellé Montant

D I 202001 BUDGET CITOYEN 5 200,00 €

D I 53 DIVERS BATIMENTS - 5 200,00 €

Sur ce point il est précisé à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal que la commune

bénéficie d’une subvention de 53 300 € de la part du Conseil Départemental du Var. Aussi, le reste à charge

pour la commune est de 41 866, 17 € T.T.C.

4 – l’ajustement des crédits sur le chapitre 041 « opérations patrimoniales » afin de permettre l’intégration

d’un don de matériels techniques par la société COOPAZUR à hauteur de 1 254 € conformément à la

décision municipale n°18-2023. Cette opération budgétaire s’équilibre en dépenses et en recettes

d’investissement comme suit :

D/R I/F Chapitre Nature Libellé Montant

D I 41 2188 AUTRES 1 254,00 €

R I 41 10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL 1 254,00 €

- en section de fonctionnement :

L’augmentation des crédits du chapitre 66 « Charges financières » afin d’ajuster les intérêts dus au titre du

remboursement du prêt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (logement social Rue

Anatole France). Ceux-ci ont été révisés au 1er Septembre 2023 au regard de l’indexation du prêt sur le

livret A (taux à 2.60% contre 1.60% en 2022).

L’augmentation des crédits sur le Chapitre 68 « dotations aux provisions » pour intégrer la provision pour

risque d’un contentieux d’urbanisme opposant un administré à la commune.

Pour prendre en charge ces dépenses, il est proposé de réduire, à due proportion, le chapitre 67 « charges

exceptionnelles ».

D/R I/F Nature Chapitre Libellé Montant

D F 673 67 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) - 5 725,00 €

D F 66111 66 INTERETS REGLES A ECHEANCE + 1 489,53 €

D F 66112 66 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE + 735,47 €D F 6815 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES + 3 500, 00 €

Le Conseil délibérant,

- OUI l’exposé de Monsieur le maire ;

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

DECIDE A L’UNANIMITE ETANT PRECISE QUE M. CLAVE DENIS, M. DEZERAUD PHILIPPE, M. LE PEN JEAN-RONAN ET M. CALMET PIERRE SE SONT ABSTENUS

- D’approuver la décision budgétaire modificative n°3 du Budget principal de la commune.

Signé : Le Maire,

Gilles VINCENT